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Arrêté - Arrete municipal 90 rue de Montigny du 14 au 17 fevrier 2026
Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 90 rue de Montigny du 14 au 17 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Lewarde Réf: 2026-02-07
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d'occupation du domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant la demande effectuée par mail en date du 12 février 2026 par Madame Karima Chahid domiciliée au 90, route de Montigny 59287 Lewarde tendant à obtenir l’autorisation de déposer des encombrants devant chez elle, du samedi 14 au mardi 17 février 2026.
Arrête
Article 1°:
Madame Chahid est autorisée à occuper le domaine public situé face à chez elle, 90, route de Montigny à Lewarde afin de déposer des encombrants, du samedi 14 au mardi 17 février 2026.
Article 2 :
Des panneaux de signalisation permettant aux piétons et aux automobilistes de prendre connaissance de cette restriction limitée seront apposés par Madame Chahid.
Article 3 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux de manutention, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, ou autres détritus et d’assurer le nettoyage du domaine public sollicité.
Article 4 :
Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 5 :
Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche et à Madame Chahid.
Article 6 :
Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur le Commandant de Police d’Aniche, ainsi que Madame Chahid, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 13 février 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde