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Arrêté - Arrete municipal rue Jean Jaures du 12 au 26 mars 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal rue Jean Jaures du 12 au 26 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
en TE ee de
Ville de Lewarde Réf: 2026-03-01
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal de stationnement et de circulation — rue Jean Jaurès
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 2/03/2026, par Madame Catherine FERIAUD, de l’entreprise Domobat, Tech Izarbel 2 Allée Théodore Monod 64210 BIDART, afin d’effectuer des analyses d’amiante dans les enrobés, rue Jean Jaurès, à Lewarde.
Arrêté
Article 1°" : Le stationnement et la circulation des véhicules sera interdit ou restreint sur la rue Jean Jaurès du jeudi 12 au jeudi 26 mars 2026.
Article 2 : La circulation des piétons et la circulation se fera de manière restrictive et pourra | être réglée par panneaux selon les besoins du chantier au droit des travaux.
Article 3: L’entreprise Domobat à la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter des travaux.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5 : Aussitôt après l’achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, et au Responsable de l’entreprise Domobat.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce Article 7 : ; qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 3 mars 2026
Alain BRUNEEL
Maire de Lewarde |