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Document publié le Vendredi 24 juin 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0247)
Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(91687) / vendredi 24 juin 2022 à 18:20 1 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
22-B-0247
Séance du vendredi 24 juin 2022
DELIBERATION DU BUREAU
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DU NORD ET DES PRESIDENTS D'EPCI (A.M.N) - PERIODE 2022-2026
I. Rappel du contexte
Association de loi 1901, l'Association des maires du Nord (AMN) accompagne et soutient ses adhérents dans l'exercice de leur mandat. Elle regroupe 621 communes et 13 EPCI de toutes tailles et appartenances dans le département.
L’Association a pour objet :
L’étude au point de vue économique, administratif, technique et financier, de toutes les questions, qui intéressent l’Administration des Communes et leurs rapports avec les Pouvoirs Publics et l’Association des Maires de France; La création de liens de Solidarité entre tous les Maires du Nord;
L’information des Maires sur tous les points qui touchent à leur responsabilité et plus particulièrement en ce qui concerne leur assurance personnelle dans l’accomplissement de leur mission (responsabilité civile et protection juridique);
La formation des Maires dans tous les domaines qui touchent à l’accomplissement de leur mission avec l’aide des organismes administratifs et socio-économiques compétents afin de leur donner tous les moyens de répondre à leurs obligations.
Selon ses statuts, l'adhésion à l'Association des Maires du Nord et des Présidents d'EPCI comporte, ipso facto, l'adhésion à l'Association des Maires de France reconnue d'utilité publique et à laquelle l'association est affiliée.
La Métropole pourra ainsi accéder à la base documentaire de l'AMF, comprenant, notamment, de nombreuses notes d’analyse ou des documents types. L’AMF propose en effet des outils exclusifs de simulation des conséquences financières de la baisse de la DGF ou de recomposition des exécutifs communautaires dans le cadre des nouveaux schémas de coopération intercommunale.
L’Association des Maires de France publie également des périodiques comme le magazine Maires de France, la newsletter quotidienne gratuite www.maire-info.com, la newsletter hebdomadaire gratuite AMFinfo consacrée à l’actualité de l’Association ainsi qu’une newsletter bi-mensuelle, dédiée à l’actualité intercommunale, IntercoActu. (91687) / vendredi 24 juin 2022 à 18:20 2 / 2 DIRECTION GENERALE - GOUVERNANCE INSTITUTIONNELLE -SECRETARIAT DES ELUS
II. Objet de la délibération
Par la délibération n°21-B-0367 du 24 septembre 2021, le Bureau de la Métropole avait décidé l'adhésion de la MEL à l'AMN. Il est aujourd'hui proposé de renouveler cette adhésion pour la période 2022-2026.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De renouveler l'adhésion à l'AMN (association des maires du Nord et des présidents d'EPCI) pour les années 2022 à 2026 ;
2) D'autoriser le paiement des cotisations annuelles (montant de 8 123,00 € pour l'année 2022) ;
3) D’imputer les dépenses aux crédits inscrits au budget général en section
fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Hélène MOENECLAEY et Marie TONNERRE-DESMET ainsi que M. Bernard GERARD n'ayant pas pris part au débat ni au vote.