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Document publié le Lundi 23 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0247)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(102325) / lundi 23 octobre 2023 à 16:09 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
23-C-0247
Séance du vendredi 20 octobre 2023
DELIBERATION DU CONSEIL
TRAVAUX DE CONSTRUCTION OU DE REFECTION DES CHAUSSEES EN BETONS BITUMINEUX DU RESEAU STRUCTURANT METROPOLITAIN - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE ET A MARCHES SUBSEQUENTS - APPEL D'OFFRES OUVERT - DECISION - FINANCEMENT
I. Rappel du contexte
Le patrimoine viaire de la métropole européenne de Lille (MEL) s’est agrandi ces dernières années avec la reprise des routes départementales et l’intégration de dix nouvelles communes.
Il s’est aussi fortement diversifié, la MEL gérant non seulement les voies de desserte ou de liaisons-inter-quartiers mais également les voies structurantes à caractéristiques autoroutières (Routes Nationales Ordinaires, Voies Rapides Urbaines, …) et les voies de liaisons inter-agglomérations.
Ce patrimoine nécessite de renouveler périodiquement les couches de roulement des chaussées en bétons bitumineux.
À cet effet, la délibération n° 19 C 0637 du 11 octobre 2019 a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux sur le réseau routier structurant métropolitain sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande et à marchés subséquents.
L'accord-cadre correspondant (2019-EPV044) a été notifié en février 2020 pour une durée de 4 ans, sans montants minimum et maximum, et avec un montant estimé de 12.000.000 € HT.
Le marché arrivant à échéance en février 2024, il convient de procéder à son renouvellement.
À titre informatif, le montant global des bons de commandes et des marchés subséquents s'élève environ à 4.500.000 € HT par an. (102325) / lundi 23 octobre 2023 à 16:09 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ESPACE PUBLIC ET VOIRIE -ENTRETIEN ET EXPLOITATION DES ROUTES
II. Objet de la délibération
Il est nécessaire d'organiser une procédure de mise en concurrence pour la réalisation de ces travaux.
Cette procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre avec 3 prestataires sans montant minimum et pour un montant maximum de 35.000.000 € HT sur 4 ans. Les clauses contractuelles du marché prévoiront cependant la possibilité pour la MEL d'anticiper la fin de l'accord-cadre afin de relancer simultanément les accords- cadres de travaux de bétons bitumineux relatifs au réseau routier structurant et ceux relatifs au réseau routier secondaire local dont l’échéance arrivera fin mars 2026.
Le présent accord-cadre sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande pour les travaux d'un montant inférieur ou égal à 80.000 € HT et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les travaux d'un montant supérieur à 80.000 € HT.
Le montant des commandes et des marchés subséquents est estimé à 24.000.000 € HT sur 4 ans.
Un appel d'offres ouvert sera donc lancé.
Le marché prévoira la mise en œuvre d'une clause d'insertion sociale.
Par conséquent, la commission principale Espaces publics, Voirie, Vidéo- surveillance consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) de réaliser les travaux de construction ou de réfection des chaussées en bétons bitumineux sur le réseau routier structurant métropolitain ;
2) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à lancer un appel d’offres ouvert ;
3) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché ;
4) d'autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation, soit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables prévu à l'article R.2122-2 du Code de la commande publique ;
5) d'imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en sections d'investissement et de fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Alexandre GARCIN et Ludovic PROISY n'ayant pas pris part au débat ni au vote.