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Procès Verbal - PROCES VERBAL
Procès Verbal - procès+verbal+du++22+06+2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Procès Verbal - procès+verbal+du++22+06+2015)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
du
22
Juin
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
22
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
16 juin
2015,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
Tauzin,
Maire.
Présents
: Mme
Berginiat,
M.
Claverie,
Mme
Babert,
M.
Choulet,
Mme
Duprat,
M.
Fabier,
Mme
Dupouy,
M.
Fabre,
Mme
Brethes,
M.
Labarrère,
Mme
Levêque,
M.
Lamaison,
Mme
Sauvignon,
M.
Priam,
Mme
Lacroix
(jusqu'à
22h30),
M.
Lassalle,
M.
Langlade,
M.
Bergès,
Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier. Absents: Mme
Bourguet
(VP
Tauzin),
Mme
Plaire-Moysan
(VP
Claverie).
Mme
Lacroix
(VP
Dupouy
à partir
de
22h30).
Monsieur
Yohan
Labarrère
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
en
informant
l'assemblée
de
la présence
de
Monsieur
Boyau,
du
bureau
JB
ETUDES,
venu
présenter
le
PADD
(Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable),
premier
point
à
l'ordre
du
jour
de
la
séance
et
lui
laisse
donc
la
parole. 2015/03/01
: PROJET
D’AMENAGEMENT
ET
DE
DEVELOPPEMENT
DURABLE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PADD)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
que
par
délibération
en
date
du
12
juillet
2010,
le
Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme. Le
chapitre
3
du
titre
II
du
code
de
l'Urbanisme
fixe
le
contenu,
la
finalité
et
les
procédures
d’adoption
ou
de
révision
des
Plans
Locaux
d'Urbanisme.
C’est
ainsi
notamment
que :
-
L'article
L123-1
dispose
que
les
PLU
« comportent
un
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
».
Ce
document
répond
à plusieurs
objectifs :
-
Il fixe
l’économie
générale
du
PLU
et exprime
donc
l’intérêt
général,
-
Il est
une
pièce
indispensable
du
dossier
final,
dont
la réalisation
est
préalable
au
projet
de
PLU
ou
à
sa
révision
et
qui
doit
justifier
le
plan
de
zonage
et
le
règlement
d’urbanisme,
par
des
enjeux
de
développement
et des
orientations
d’aménagements.
Les
orientations
du
PADD
doivent
être
soumises
en
débat
en
Conseil
Municipal
et
ce
conformément
à l’article
L
123-9
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
stipule
« qu’un
débat
ait
lieu
au
sein
du
Conseil
Municipal
sur
les
orientations
générales
du
PADD
au
plus
tard
2
mois
avant
l’examen
du
projet
du
PLU.
Dans
le
cas
d'une
révision,
ce
débat
peut
avoir
lieu
lors
de
la mise
en
révision
du
plan
local
d'urbanisme.
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
ces
orientations
générales
ainsi
que
des
objectifs
proposés
par
les
membres
de
la
Commission
Urbanisme.
I
s’en
suit
la
présentation
du
PADD
par
le bureau
d’études
JB
Etudes.
Après
cet
exposé,
Monsieur
le Maire
déclare
ouvert
le débat.
Le
Conseil
Municipal
à
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
définies
comme
suit: e
Orientations
générales
de
l’aménagement
du
territoire
-__
Conforter
le rôle
de
pôle
de
centralité
de
la ville
au
sein
de
son
grand
territoire
-
Promouvoir
la
dimension
patrimoniale
de
la
ville
au
travers
d’actions
volontaristes
de
préservation
et de
communication
-__
Conserver
l'attractivité
économique
de
la commune
-
Favoriser
une
croissance
démographique
soutenue
-__
Recentrer
le développement
urbain
au
niveau
de
la ville
-
Préserver
la dimension
rurale
et naturelle
du
territoire
et prendre
en
compte
les
risques
-
Organiser
le projet
à partir
de
la
ville
patrimoniale,
lieu
central
de
la vie
Saint-Séverine
dans
un
cadre
à préserver
et valoriser
-__
Rééquilibrer
l’organisation
des
vocations
urbaines
afin
d’optimiser
les
espaces
destinés
à l’habitat
et améliorer
les
déplacements
e
Objectifs
de
maîtrise
de
la consommation
d’espace
-
Rénover
le bâti
vacant
-
Intégrer
le foncier
libre
au
sein
de
la ville
-
Limiter
lPextension
de
l’urbanisation
à
deux
zones
au
niveau
desquelles
une
diversification
des
types
de
logements
sera
favorisée.
Le
débat
étant
achevé,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la
présente
délibération
qui
PREND
ACTE
de
la tenue,
au
sein
du
Conseil
Municipal,
d’un
débat
relatif
au
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU). Monsieur
Boyau
présente
le
PADD,
en
mentionnant
les
orientations
générales
de
l'aménagement
du
territoire,
les orientations fonctionnelles
ainsi
que
les
objectifs
de
maitrise
de
la consommation
d'espace.
Monsieur
le
Maire
remercie
Monsieur
Boyau
pour
cet
exercice
de
synthèse
qui
évoquait
bien
les
orientations
et la
contrainte
de
l’évolution
législative
qui
oblige
la
municipalité
à
en
tenir
compte
dans
ses
choix.
Monsieur
Lafargue
remercie
M.
Claverie
et
M.
Fabier
d'uvoir
aussi
bien
mené
cette
commission
et d'y
avoir
été
associé.
Dans
le
chapitre
orientations
générales
d'aménagement
du
territoire,
Monsieur
Lafargue
demande
pourquoi
l'alinéa
«
inscrire
à
ces perspectives
une
approche
intercommunale
dans
la
lignée
des
conclusions
du
schéma
d'aménagement
et
de
développement
communautaire
préfigurant
les
documents
de
planifications
qui
seront
réalisés
à
l'échelle
supra
commimale
en
particulier
le
SCOT
»,
présent
dans
le
document
préparatoire
ne
figure
plus
sur
ce
PADD
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
le
schéma
d'aménagement
communautaire
a
été
validé
en
décembre
2014
et
donc
le
PADD
en
tient
compte.
Ainsi,
l'augmentation
du
nombre
d'habitants
pour
atteindre
les
6000
attendus,
reprend
exactement
le
choix par
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
de
Gascogne
de
gagner
2000
habitants
d'ici
à
2026
; environ
1000
nouveaux
habitants
au
nord
du
territoire
(sur
Haut-Mauco,
Aurice,
Bas-Mauco
et
Cauna)
proche
de
Mont
de
Marsan
et
environ
1000
habitants
de
plus
sur
Saint-Sever.
Le
PADD
s'inscrit
dans
les simulations
retenues
dans
le schéma
d'aménagement
communautaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
tout
cela
s'inscrit
dans
le
cadre
du
SCOT,
dont
le
travail
va
commencer
dans
les semaines
à venir,
puisque
ce projet
est porté par
le Pays
Adour
Chalosse
Tursan.
L'appel
d'offres
a
ëté
lancé
au
printemps
pour
retenir
le
prestataire.
Il
restera
à
définir,
à
long
terme,
et
cela
fera
l’objet
d'un
choix
à
faire,
si
Saint-Sever
rejoindra
l'Agglomération
du
Marsan
ou
si
Saint-Sever
continuera
à
fédérer
les
zones
rurales
de
Chalosse-Tursan.
La
Ville
est
au
cœur,
dans
une
fonction
de
frontière
ente
ces
deux
territoires.
Aujourd'hui
engagée
avec
le
Pays
Adour
Chalosse
Tursan
mais peut-être
que
d'ici
quelques
années
Saint-Sever
se
retrouvera
sur
un
autre périmètre.
Monsieur
le
Maire
propose
que
l'alinéa
précisant
que
«
cela
s'inscrit
dans
la
démarche
du
SCOT
» soit repris.
Monsieur
Lafargue
observe
que
sur
la forme,
une
modification
est
à
apporter
;
il
est fait
référence
à
la
candidature
de
lu
Ville
au
Label
«
Ville
d'Art
et
d'Histoire
»
et
vu
ce
qui
a
été
dit lors
du
conseil
municipal précédant,
il faudrait
modifier
cette formulation.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
faut
effectivement
écrire
« Pays
d'Art
et
d'Histoire
».
11
indique
qu'il
a
rencontré
la
Directrice
des
Villes
d'Art
et
d'Histoire
au
Ministère
de
la
Culture
à Paris
et
une
réunion
de
travail
a
eu
lieu
depuis
avec
M.
EYMARD,
responsable
des
Villes
et
Pays
d'Art
et
d'Histoire
à
la
DRAC
Aquitaine
; le projet
avance
ef pourra
être porté
par
la
Communauté
des
Communes.
Monsieur
Martinez
demande
quelles
zones
vont
être
restituées
aux
espaces
naturels, forestiers
et agricoles
; cela
concerne-t-il
les zones
U et AU
?
Monsieur
Boyau
répond
que
ce
ne
sont
que
des
zones
AU.
Mais
il est possible
que
des
zones
U
ne
soient
plus
U,
monsieur
Martinez
répond
qu'il
est
dommage
de
déclasser
une
zone
sur
laquelle
il y a tous
les réseaux. Monsieur
Boyau
précise
que
les
zones
qui
seront
déclassées
seront
celles
qui
n'ont
pas
tous
les
réseaux.
Monsieur
Martinez
demande
combien
de propriétaires
sont
concernés
par
le
déclassement
de
leur parcelle
?
Monsieur
le
Maire
répond
que
toute
révision
du
PLU
entraine
une
réduction
de
la
surfuce
constructible
et
que
par
conséquent
des
terrains
aujourd'hui
constructibles
ne
le
seront
plus
demain.
Ce
n'est
pas
un
choix
municipal
mais
la
déclinaison
de
la
Loi
ALUR.
Le
choix
de
viser
les
6000
habitants,
qui
est
ambitieux
voire
optimiste,
a
pour
but
de
préserver
un
maximum
de
terrains
constructibles.
Monsieur
le Maire
précise
que
dans
les
semaines
à venir,
les propriétaires
seront
informés
de
manière
à
ce
que
ceux
qui
auraient
des
projets
de
constructions
puissent
déposer
leurs
dossiers
avant
que
le PLU
soit
révisé
et pour
ne pas
avoir
le sentiment
d’être pris
au piège.
Monsieur
le
Maire
précise
que
si
la
révision
du
PLU
n'avait
pas
repris,
le
développement
économique
aurait
été
entravé
; le projet
de
la
concession
CLAS
n'aurait
pas
vu
le jour,
tout
comme
le projet
de
méthanisation,
en préparation
actuellement,
sur
le site
d'ALS
et sur
lequel
il y aura
des
aménagements
à effectuer.
Le
choix
a
été fait
de pas
reporter
des
décisions
aux
conséquences
difficiles
mais
d'assumer
ses
responsabilités.
Monsieur
le Maire
conclu
en
disant
que
s'il y
a
un
message
à
retenir,
celte
situation
présente
des
opportunités
: Saini-Sever
est
une
petite
ville
en
bordure
de
la
grande
agglomération
montoise
(augmentation
possible
de
la
population)
mais
également
des
menaces,
en
particuliers
le risque
de
devenir
« ville
doritoir
».
Le
choix fait
aujourd'hui
consiste
à renforcer
le rôle
de petite
Ville
à Saint-Sever.
Tout
d'abord
en
promouvant
son
caractère
de
«
Cité
historique
»,
pour
attirer
de
l'activité
autour
de
ce
patrimoine
ef
ainsi
renforcer
l'attractivité
économique
au
centre
ville
; ensuite
en
rénovant
la zone
industrielle
de
Péré.
Enfin,
nous
assumons
le
choix
de
ne
pus
donner
de
nouvelle
extension
de
carrières
afin
de
préserver
les
espaces
agricoles
de
notre
commune.
La
croissance
démographique
est
soutenue
:
1000
habitants
de
plus
dans
les
10-15
ans
à
venir.
Il faudra
pour
cela
mettre
en
place
des
actions
pour
rendre
la
ville
attractive.
En
effet,
il existe
aujourd'hui
240
logements
vacants,
cela
représente
12
%
de
logements
vides
à Saint-
Sever
; c'est
deux fois plus
que
la moyenne
nationale.
La
conséquence
de
tout
cela
c'est
qu'il
va falloir
recentrer
le
développement
urbain
de
la
Ville
; il y
a
d'ailleurs
à
l'ordre
du jour
un
projet
d'achat
de
parcelles
pour
la
création
de
nouveaux
lotissements
et
nouveaux
quartiers.
Pour
remédier
à cette
situation
un
travail
va
être
mené
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Cap
de
Gascogne
au
travers
d'une
OPAH
et
du
plan
local
de
l'habitat.
C'est
l'objet
également
de
l'AVAP
qui
couplé
à
la fondation
du
Patrimoine
permettra
d'obtenir
des
aïdes
financières pour
la rénovation
de
l'habitat.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
l'opposition
qui
ont
participé
de
manière
constructive
à toutes
les réunions,
ainsi
que
Monsieur
Boyau. Monsieur
le
Maire
soumet
au
vote
le
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
7
avril
2015.
Le
Procès-verbal
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
propose
ensuite
de passer
à l'examen
de
l’ordre
du jour.
Avant
de
passer
au
point
2
de
ce
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
une
déclaration
au
sujet
du
DGS.
Monsieur
le
Maire
constate
que
certaines
personnes
essayent
d’instrumentaliser
le
départ
de
Monsieur
Etchepare
afin
d'alimenter
une
polémique
qui
n'a
pas
lieu
d’être.
I
souhaite
clarifier
cette
situation
en
expliquant
que
la
mise
à
l'écart
d’un
DGS
est
une
pratique
courante.
Le
statut
de
la fonction
publique
permet
de
se
séparer
d'un
DGS
dès
lors
qu'il
ne
donne
plus
satisfaction.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
son prédécesseur
à
eu
4
DGS
au
cours
de
ses
2
mandats.
La
décharge
de fonctions
de
Monsieur
Etchepare
a
été
décidée
sur
la
base
des
conclusions
de
l'audit
des
ressources
humaines
réalisé
par
le
Cabinet
Territoire
RH,
qui
a
mis
en
évidence
que
le profil
de
Monsieur
Etchepare
ne
correspondait
pas
aux
besoins
de
la
Commune.
Cette
décision
a
été
prise
également
sur
la
base
d'un
avis
unanime
de
l’ensemble
de
l’équipe
majoritaire.
Cette
décision
est
pleinement
assumée
puisqu'elle
fait
l’objet
d'une
véritable
réflexion. Lorsque
Monsieur
le
Maire
entend
dire
que
le
licenciement
du
DGS
va
coûter
très
cher
à
la
commune,
se posent
alors
2 questions
:
- « qui
est le responsable
de
ce
coût
; celui
qui fait
le mauvais
choix
à l'embauche
ou
celui
qui
y mel
un
lerme
? »
- « qui
est
le
responsable
du
montant
de
cette
dépense
; celui
qui
a
consenti
un
salaire
d'un
montant
de
100
000
€ annuel
pour
une
commune
de
3500
habitants
ou
celui
qui
veut
un
DGS
avec
une
rémunération
en
adéquation
avec
la taille
de
la commune
? ».
Combien
cela
va-t-il
coûter
au final
à la
commune
? Le
DGS
est mis
à la disposition
du
centre
de
gestion
des
Landes
auquel
la commune
cotise
chaque
année
et
il appartient
à
ce
dernier
de
lui
retrouver
un
emploi.
Cela
ne
coûtera
à
la
commune
que
si
Monsieur
Etchepare
ne
retrouve
pas
de
travail.
Le
coût
du
DGS
a
été
intégré
dans
le
budget
sur
12
mois
par
principe
de
prudence
et
s'il
retrouve
un
emploi
d'ici
la fin
de
l'année,
cela
représentera
un
bénéfice
pour
la commune
et
une
bonne
nouvelle pour
lui.
Monsieur
Martinez
souhaite
préciser
que
sur
4
DGS,
un
seul
a
subi
une
décharge
de
fonctions,
les 3 autres
n'ont
rien
coûté
à la collectivité.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
le coût
du
DGS,
pour
2014,
s'élevait
à
99
623
€.
Pour
2015,
si Monsieur
Etchepare
ne
retrouvait
pas
de
travail
d'ici la fin
de
l'année,
ef sur
la
base
de
l’arrivée
d'un
nouveau
DGS
au
1°
septembre,
cela
coûterait
110
903
€
Le
surcoût
dans
le pire
des
cas
sera
donc
de
11
000
€ sachant
que
si M.
Etchepare
retrouvait
un
emploi,
ce
coût
serait
alors
réduit.
Au final,
le coût
du
DGS
pour
cette
année
pourrait
ainsi
même
être
inférieur
à l’année
dernière.
Le
nouveau
DGS
aura
un
salaire
conforme
à
la
taille
de
la
commune,
soit
près
de
moïtié
moins
que
M.
Etchepare. 2015/03/02
:_REPARTITION
DU
_ FPIC__2015
AU
SEIN
DE
__
L'ENSEMBLE
INTERCOMMUNAL L'article
144
de
la
loi
de
finances
2012
a fixé
les
modalités
d’application
progressive
jusqu’en
2016,
d’un
nouveau
mécanisme
de
péréquation
dite
horizontale
:
Le
Fonds
National
de
Péréquation
des
Ressources
Fiscales
Intercommunales
et Communales
(F.P.I.C.).
Considérant
la
lecture
de
la note
présentant
les
mécanismes
relatifs
au
FPIC
2015,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
la
mise
en
place
de
ce
fonds,
s’appuie
sur
une
innovation
qui
consiste
à
mesurer
la
richesse,
permettant
de
définir
à
la
fois
les
contributeurs
et
les
bénéficiaires
du
fonds,
au
niveau
d’un
ensemble
intercommunal.
Le
principe
général
consiste
à prélever
des
recettes
sur
des
ensembles
intercommunaux
(EPCI
+
communes
membres)
considérés
comme
« riches
»
pour
les
reverser
à
d’autres
considérés
comme
plus
défavorisés.
Une
montée
en
puissance
progressive
du
F.P.L.C.
est
prévue.
Le
montant
de
ce
fonds
national
passant
de
150
millions
d’€
en
2012,
360
millions
d’€
en
2013,
570
millions
d’€
en
2014,
780
millions
d’€
en
2015,
et
environ
1
milliard
en
2016,
soit
2
%
des
recettes
fiscales
des
communes
et des
EPCI
à fiscalité
propre.
æ
Répartition
selon
la
règle
de
droit
commun
: L’ensemble
intercommunal,
composé
de
la
Communauté
+
ses
15
communes,
est
redevable
en
4°
année
de
334
842
€,
avec
une
répartition
entre
la
Communauté
et
les
15
communes,
calculée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF),
puis
entre
les
communes
en
fonction
du
potentiel
financier
/ hab.
de
chaque
commune
X
sa population.
CIF
2015
—
0,349255
Pour
2015=
334
842
€ / 780
millions
au
niveau
national
:
- Part
Communauté
=
116
946
€
- Part
Communes
=
217
896
€
Audignon
= 4 768
€
Fargues
= 4
359
€
Aurice
=
15
877
€
Haut-Mauco
— 24
461
€
Banos
=
3 548
€
Montaut
=
10
594
€
Bas-Mauco
=
5 024
€
Montgaillard
=
8 063
€
Cauna
=
5
798
€
Montsoué
=
7 903
€
Coudures
=
6
600
€
Saint-Sever
=
110
426
€
Dumes
=
2 937
€
Sarraziet
=
2
587
€
Eyres-Moncube
= 4
951
€
-
Option
1:
À
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
(hors
abstention)
de
l'organe
délibérant
de
la Communauté,
il est
possible
de
procéder
à une
répartition
dérogatoire
entre
les
communes,
en
fonction
de
critères
choisis
par
le
conseil
communautaire
avec
au
moins
3
critères
à
prendre
en
compte
et
à pondérer
librement
: la
population,
le
revenu
par
habitant,
le
potentiel
fiscal
par
habitant
ou
le potentiel
financier
par
habitant.
À
noter
que
la contribution
d’une
commune
ne
peut
être
majorée
de
plus
de
30
%
par
rapport
à
la règle
de
droit
commun. -
Option
2:
À
la
majorité
des
2/3
des
suffrages
exprimés
(hors
abstention)
de
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
et
à
la
majorité
simple
des
communes
membres
(8
sur
15
au
minimum),
possibilité
de
procéder
à une
répartition
dérogatoire
libre.
Vu
les
dispositions
de
l’article
L
2336-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT), Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
du
Cap
de
Gascogne
du
15
juin
2015,
adoptant
la répartition
dérogatoire
libre
suivante,
qui
nécessite
pour
être
applicable,
que
soient
réunies
les
conditions
concordantes
de
majorité
définies
à Poption 2
:
1.
répartition
des
334
842
€
entre
la Communauté
et
les
15
communes,
calculée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale
(CIF),
soit
116
946
€
pour
la
Communauté
de
communes
et
217
896
€ pour
les
15
communes
2.
répartition
de
la part
communale
2015,
soit
217
796
€ :
Dans
un
but
de
solidarité
financière
entre
les
communes,
répartition
axée
sur
2
critères
pondérés
de
façon
égale
: le
potentiel
financier
par
habitant
communal
et
les
attributions
de
compensations
communales,
ce
qui
donne
la répartition
communale
2015
suivante
:
Audignon
=
2
160
€
Fargues
=
2 015
€
Aurice
=
19
695
€
Haut-Mauco
=
38
502
€
Banos
=
1 701
€
Montaut
=
10
958
€
Bas-Mauco
=
3 249
€
Montgaillard
= 4 061
€
Cauna
=
3
598€
Montsoué
=
5
142
€
Coudures
=
3
340
€
Saint-Sever
=
118
707
€
Dumes
=
1 326€
Sarraziet
=
1 136
€
Eyres-Moncube
=
2
306
€
3.
Prise
en
compte
dans
le
critère
de
l'attribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-
Sever
en
dépenses:
de
charges
de
centralité
(piscine,
cinéma,
maison
des
services)
et
en
recettes
: de
la
fraction
bourg
centre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
ce
qui
entraîne
une
réfaction
de
2
003
€
de
la
contribution
de
la
commune
de
Saint-Sever,
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
ce
qui
donne
la répartition
définitive
suivante
pour
l’année
2015
:
Communauté
de
communes
=
118
949
€
Audignon
= 2
160
€
Fargues
— 2 015
€
Aurice
=
19
695
€
Haut-Mauco
=
38
502
€
Banos
=
1 701
€
Montaut
=
10
958
€
Bas-Mauco
=
3
249
€
Montgaillard
= 4
061
€
Cauna
=
3
598
€
Montsoué
=
5
142
€
Coudures
=
3 340
€
Saint-Sever
=
116
704
€
Dumes
=
1 326
€
Sarraziet
=
1
136€
Evres-Moncube
=
2
306
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Prend
acte
de
la répartition
du
FPIC
2015
selon
la règle
de
droit
commun.
- Décide
de
retenir
la proposition
du
Maire
pour
la
répartition
2015
du
FPIC,
conforme
à celle
votée
par
l'assemblée
communautaire,
à reverser
selon
les modalités
suivantes
:
1.
répartition
des
334
842
€
entre
la
Communauté
et
les
15
communes,
caleulée
en
fonction
du
coefficient
d’intégration
fiscale
(CIF),
soit
116
946
€
pour
la
Communauté
de
communes
et
217
896
€ pour
les
15
communes 2.
répartition
de
la part
communale
2015,
soit
217
796
€ :
Dans
un
but
de
solidarité
financière
entre
les
communes,
répartition
axée
sur
2
critères
pondérés
de
façon
égale
: le
potentiel
financier
par
habitant
communal
et
les
attributions
de
compensations
communales,
ce
qui
donne
la répartition
communale
2015
suivante :
Audignon
=
2
160
€
Fargues
= 2
015
€
Aurice
=
19
695
€
Haut-Mauco
=
38
502
€
Banos
=
1 701
€
Montaut
=
10
958
€
Bas-Mauco
=
3 249
€
Montgaillard
=
4 061
€
Cauna
=
3
598
€
Montsoué
=
5
142
€
Coudures
=
3
340
€
Saint-Sever
=
118
707
€
Dumes
=
1 326
€
Sarraziet
=
1
136
€
Eyres-Moncube
=
2 306
€
3.
Prise
en
compte
dans
le
critère
de
Pattribution
de
compensation
de
la
commune
de
Saint-
Sever
en
dépenses:
de
charges
de
centralité
(piscine,
cinéma,
maison
des
services)
et
en
recettes
: de
la
fraction
bourg
centre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale,
ce
qui
entraîne
une
réfaction
de
2
003
€
de
la
contribution
de
la
commune
de
Saint-Sever,
prise
en
charge
par
la
Communauté
de
communes,
ce
qui
donne
la répartition
définitive
suivante
pour
l’année
2015 :
Communauté
de
communes
=
118
949
€
Audignon
=
2
160
€
Fargues
= 2 015
€
Aurice
=
19
695
€
Haut-Mauco
=
38
502
€
Banos
=
1 701
€
Montaut
=
10
958
€
Bas-Mauco
=
3 249
€
Montgaillard
= 4
061
€
Cauna
=
3
598
€
Montsoué
=
5
142
€
Coudures
=
3
340
€
Saint-Sever
=
116
704
€
Dumes
=
1 326
€
Sarraziet
=
1
136
€
Eyres-Moncube
=
2 306
€
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
ne
s'agit
que
de
l'application
de
ce
qui
a
été
voté
lors
du
Conseil
Communautaire
du
15 juin.
Monsieur
Martinez
dit
que
l'opposition
va
maintenir
le
même
vote
par
solidarité
avec
les
communes
du
canton.
Monsieur
le
Maire
dit
que
si
l'opposition
avait
voté
comme
la
majorité
de
Saint-Sever,
elle
aurait fait
économiser
8000
€ aux
Saint-Séverins
: la
Ville
aurait payé
110
426
€ soit
une juste
contribution
mais
au
lieu
de
cela,
par
le
vote
de
l'opposition,
la
Ville
va payer
8 000
€ de plus.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
c'est
très
regrettable.
Monsieur
Martinez
dit assumer
ce
choix.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
coût
par
habitants
est
supérieur
à
Saint-Sever
au
coût
par
habitants
des
communes
voisines,
et
réaffirme
que
l'opposition
agit
contre
l'intérêt
de
Saint-
Sever
et de
ses
habitants. 2015/03/03
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
DIAGNOSTIC
AVAP
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
créant
l’Aïre
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(A.V.A.P.),
instrument
dédié
à
la
protection
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et des
espaces
dans
toutes
ses
composantes
(architecturale,
urbaine,
paysagère,
historique
et archéologique)
associées
à la dimension
développement
durable.
Vu
les
articles
L
642-1
à L
642-5
et
D
642-I
à D
642-4
du
code
du
Patrimoine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
consultation
lancée
en
novembre
2014
afin
de
retenir
un
architecte
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
architectural,
patrimonial
et
environnemental,
préalablement
à
la
réalisation
éventuelle
d’une
Aïre
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et du
Patrimoine.
Considérant
que
3 cabinets
d’architecture
ont
répondu
à cette
consultation
:
-
Le
Cabinet
Anne
THEVENIN
-
Le
Cabinet
GH.E.C.O.
-
Le
Cabinet
AXE
ET
SITE
Considérant
que
l’architecte
retenu
pour
cette
mission
est
Mme
Anne
THEVENIN,
pour
un
montant
de 24
050.00
€ H.T.
soit 28
763.80
€ T.T.C.
Considérant
que
cette
mission
est
subventionnable
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Entérine
le
choix
du
Cabinet
d’architecture
Anne
THEVENIN
pour
réaliser
le
diagnostic
architectural,
patrimonial
et
environnemental,
pour
un
montant
de
24
050.00
€
H.T.
soit
28
763.80
€ T.T.C.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
à la DRAC
une
subvention
pour
ce
diagnostic.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Fabier fait part
à
l'assistance
que
3
cabinets
ont
été
consultés
: le
cabinet
Thévenin
a
été
retenu
pour
un
montant
de
28
763
€
TIC
sachant
qu'il
y
aura
une
subvention
de
la
DRAC
de
l'ordre
de
50%.
Le
cabinet
a été retenu
car
d’une
part,
il est moins
cher,
mais
car
il
a également
une
très
bonne
connaissance
du
montage
des
AVAP.
Monsieur
le Muire
informe
que
l'AVAP
devrait
permettre
fin
2016
de pouvoir faire
bénéficier
aux
propriétaires
occupants
d'exonérations
fiscales
sur
les
travaux
entrepris
sur
les
bâtiments
dont
le périmètre
reste
à définir,
à priori
le cœur
de
ville
historique. 2015/03/04
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
À
L'ACHAT
DU
BÉATUS
Considérant
que
le manuscrit
du
Béatus
de
Saint-Sever
est
une
œuvre
extraordinaire
et unique,
Considérant
que
le
Musée
des
Jacobins
à
Saint-Sever
lui
consacre
une
salle
d’exposition,
la
salle
de
l’apocalypse,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
conserver
Le
label
Musée
de
France
pour
le
Musée
des
Jacobins,
Dans
cette
optique,
la
commune
souhaite
donner
une
place
particulière
au
Béatus
de
Saint-
Sever,
et
acquérir
l’ensemble
des
images
numériques
du
Béatus
afin
de
réaliser
une
présentation
vivante,
interactive
et à la portée
de
tout
public,
Considérant
que
cette
acquisition
est
subventionnable
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
à
100
%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
Pour
: 27,
-
Approuve
l'acquisition
des
images
numériques
du
Béatus
de
Saint-Sever.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
DRAC
une
subvention
de
100
%
pour
cette
acquisition. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
n'est pas
le Béatus
originel
mais
sa
numérisation
intégrale
en
haute
définition.
Monsieur
Fabier
informe
que
par
l'intermédiaire
de
la
DRAC,
la
Ville
a
pu
obtenir
la
numérisation
complète
du
Béatus
et elle subventionne
cet achat
à hauteur
de
100%.
Monsieur
le Maire
précise
que
les
18
000
€ ne
représentent
que
les
éléments
techniques
de
la
numérisation
car
sinon
c'est
un
bien
d'une
valeur
supérieure
et que
la
Ville
a obtenu
100%
de
subvention
grâce
au
label
Musée
de
France
qui
a été
conservé,
2015/03/05
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
A
LA
RESTAURATION
DES
LANTERNES
SUR
LA
FACADE
OUEST
DE
L’ABBATIALE
Considérant
que
les
deux
lanternes
se
trouvant
sur
la
façade
ouest
de
l’Abbatiale,
datant
de
1864,
nécessitent
des
travaux
de
restauration,
Considérant
que
ces
lanternes
à
crosse
font
partie
de
la
façade
de
l’église,
en
tant
qu’immeuble
et
que
leur
nécessaire
restauration
doit
pouvoir
bénéficier
d’une
subvention
de
PEtat,
de
la Région
et du
Département,
au
titre
des
monuments
historiques
classés,
Considérant
que
le montant
total
des
travaux
de
restauration
est
estimé
à
11
430.00
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à
l’unanimité
:
Pour
: 27, -
Approuve
la restauration
des
2
lanternes
de
la façade
Ouest
de
l’Abbatiale
pour
un
montant
estimatif de
11
430.00
EH.T.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
DRAC,
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental,
une
subvention
pour
cette
opération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Fabier
informe
que
normalement
il n'y
a pas
de
subvention
pour
ce
type
de
travaux
mais
après
plusieurs
réunions
de
travail,
nous
avons
obtenu
de
l’ABF
qu'elle
soit
considérée
comme
faisant
partie
du
bâti
et par
conséquent
éligible
aux
aïdes
à
la
restauration,
de
la
DRAC
notamment.
Monsieur
Lafargue
s'étonne
d'un
prix
aussi
élevé.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
lanternes
historiques
qui
ne
peuvent
pas
être
démontées
car
elles
sont
soudées
à
la façade
et
il s'agit
de
verre
soufflé
dont
le procédé
esi
particulier
que
seuls
quelques
artisans
d'art
matirisent.
2015/03/06_:
DEMANDE
DE
SUBVENTION_
RELATIVE
AUX
_
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
DE
LA
TOITURE
DES
JACOBINS
Le
Couvent
des
Jacobins,
édifice,
pour
partie
classé
au
patrimoine
des
monuments
historiques,
et
pour
Pautre
partie
inscrit
à
l’inventaire
supplémentaire
des
monuments
historiques,
nécessite
des
travaux
d’entretien
de
la toiture.
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réaliser
des
travaux
urgents
de
réfection
de
la toiture,
Considérant
que
le montant
total
de
ces
travaux
est estimé
à 98
354,03
€ HT,
Considérant
que
ces
travaux
sont
subventionnables
par
la
DRAC,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité :
Pour
: 27.
- Approuve
le montant
total
des
travaux
de
98
354,03
€ HT,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
DRAC,
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental,
une
subvention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
le
Maire
informe
que
le plafond
des
douches
au
Cloître
s'est
effondré
et
il
a
été
constaté
un
gros
problème
au
niveau
de
la
toiture
(infiltrations
et
fuites
importantes
et
anciennes).
Ce
montant
ne
correspond
qu'à
l'aile
côté
dortoir
et côté
Musée.
2015/03/07:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
A
LA
MISE
EN
ACCESSIBILITE
AU
PUBLIC
DE
LA
TRIBUNE
NORD
ET
DU
CLOCHER
DE
L’ABBATIALE La
municipalité
souhaite
aujourd’hui
proposer
une
visite
accompagnée
de
la
tribune
Nord
du
Transept
et du
clocher.
Le
montant
de
la mission
diagnostic
est
de
3
800.00
€ HT.
Le
montant
total
des
travaux
nécessaires
à cette
accessibilité
est
estimé
à 84
350.00
€E HT.
Le
montant
total
de
la Maîtrise
d’œuvre
est
estimé
à 7
591.50
€
HT.
Considérant
que
cette
opération
est
subventionnable
par
la
DRAC,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
le montant
total
de
l’opération,
mission
diagnostic,
travaux
et
maîtrise
d’œuvre,
à
95
741.50€
HT.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
DRAC,
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental,
une
subvention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
Le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Fabier
rappelle
que
ces
travaux
représentent
un
attrait
touristique
supplémentaire
donc
il est
important
de
les faire.
Monsieur
le
Maire
dit
qu'il
y
a
des
économies
à faire
à
rénover
la
Tribune
Nord
en
même
temps
que
le
Transept
(utilisation
des
mêmes
échafaudages)
et
la
demande
de
subvention
est
faite
dès
à
présent
de
manière
à
bien
coordonner
les
travaux
;
il
a fullu
une
année
pour
obtenir
l'autorisation
d'accéder
au
clocher.
La
ville
est
sous
un
régime
dérogatoire
car
il ne
sera
pas
accessible
aux
handicapés
et
ne
sera
accessible
qu'en
groupe
el
accompagné.
À
ces
2 conditions
là,
la ville
va
donner
accès
à
un
site
dont
le point
de
vue
est
remarquable.
2015/03/08
:
DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AUX
TRAVAUX
AUX
JACOBINS Le
Couvent
des
Jacobins,
édifice
classé
au
patrimoine
des
monuments
historiques,
fait
état
d’une
détérioration
avancée
et nécessite
des
travaux
de
restauration. Une
rénovation
et une
réhabilitation
complète
du
site
sont
prévues
à moyen
terme.
Néanmoins,
une
intervention
à court
terme
est nécessaire
sur
les
trois
points
suivants
:
-
L'aménagement
provisoire
du
Cloître,
-
Le
dégagement
de
la baie
Est
de
la Chapelle,
-
La
restauration
et la remise
en
place
des
vitraux
de
la rosace
ouest
de
la Chapelle.
Le
montant
de
la mission
diagnostic
est
de
7 000.00
€ HT.
Le
montant
total
de
ces
travaux
est
estimé
à
105
000.00
E HT.
Le
montant
total
de
la Maîtrise
d'œuvre
de
ces
travaux
est
de
9 450.00
€ HT.
Considérant
que
cette
opération
est
subventionnable
par
la
DRAC,
le
Conseil
Régional
et
le
Conseil
Départemental,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
le montant
total
de
l’opération,
travaux
et maîtrise
d'œuvre,
à
121
450.00
€
HT.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
la
DRAC,
au
Conseil
Régional
et
au
Conseil
Départemental,
une
subvention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Fabier
dit qu'il
s'agit
de
l'aménagement
provisoire
au
niveau
de
la cour
: le
bitume
sera
enlevé
dans
la cour
du
Cloître
et un
sable
concassé
le remplacera.
Ce
sera
du
provisoire
solide
en
attendant
une
rénovation
globale
des
Jacobins
qui pourra
commencer
en
2016.
H
y
aura
également
la
rénovation
de
la
baie
gothique
et
de
la
rosace
ouest
de
l’église.
Le
grand
escalier
attendra
que
les Jacobins
soient
entièrement
classés.
En
ce
qui
concerne
l'aménagement
de
l'issue
de
secours,
il permettra
un
meilleur
accès
au
Musée
et
à
terme
sera
l'accès
principal
pour
se
rendre
aux
chambres.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'électricien
recruté
en
mai
travaille
sur
la
remise
en fonction
des
alarmes,
le
but
étant
d'avoir
un
accès
aux
normes
et
que
les
règles
de
sécurité
soient
assurées. Monsieur
Lafargue
demande
s'il
n'y
«a pas
de
risques
de
trouver
des
vestiges
dans
la
cour
du
Cloftre
en
enlevant
le
bitume
et donc
qu'il y ait
des fouilles par
la suite
qui
pourraient freiner
les
travaux.
Monsieur
le
Maire
dit que
des fouilles
ont
eu
lieu
mais
qu'on
n'est pas
à l'abri.
IH en profite
pour
informer
que
sur
l'aménagement
de
Morlanne,
qui
est
au
budget
de
cetie
année,
et
qui
est
un
site
archéologique
et un
site
naturel
classé,
les
travaux
vont
être
reportés
car
des
fouilles
ou
sondages
doivent
être
effectués
et sont
nécessaires
avant
de
replanter
des
arbres.
Il était prévu
d'être
en
mafirise
d'œuvre
interne
mais
la
ville
va
être
obligée
de passer
en
maîtrise
d'œuvre
extérieure. 2015/63/09
: DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINT-SEVER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
son
article
L
1612-11,
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
la décision
modificative
n°!
du
budget
principal
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à
42
652.48
€ en
investissement.
Cette
décision
modificative
consiste
:
En
dépenses
d'investissement
:
-
À
la diminution
de
crédits
sur
les
opérations
059,
062,
067
et
069
-
À
l’inscription
de
crédits
sur
les
opérations
017,
031,
066,
070
et
071
En
recettes
d'investissement
:
-
À
la diminution
de
crédits
sur
l’opération
069
SECTION
INVESTISSEMENT
DEPENSES CHAPITRE
73
OPERATION
617
Aménagements
urbains
ARTICLE
2313-822
Constructions
+15
793.68
€
OPERATION
031
Bâtiments
communaux
ARTICLE
2313-311
Constructions
+
6
000.00
€
OPERATION
059
Aménagement
de
l’entrée
Nord
ARTICLE
2313-822
Constructions
- 7897.18
€
OPERATION
062
Aménagement
1° étage
de
la Poste
ARTICLE
2313-020
Constructions
- 7632.91
€
OPERATION
066
Extension
du
Dojo
ARTICLE
2313-411
Constructions
+1
632.91
€
OPERATION
067
Aménagement
de
la Place
du
Cap
du
Pouy
ARTICLE
2313-822
Constructions
- 15
793.68
€
OPERATION
069
Travaux
Ecoles
ARTICLE
2313-212
Constructions
- 710
340.48
€
OPERATION
070
Cloître
des
Jacobins
ARTICLE
2313-324
Constructions
+7897.18
€
OPERATION
071
Rénovation
des
installations
sportives ARTICLE
2313-412
Constructions
+27
688.00
€
RECETTES CHAPITRE
13
Subventions
d’investissement
OPERATION
069
Travaux
Ecoles
ARTICLE
1323-212
Départements
- 9197.20
€
ARTICLE
1331-112
DEÉTR
- 33
45528
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier).
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
budget
de
la
ville
de
Saint-Sever
telle
que
présentée
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
Le
Maire,
le
receveur
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Choulet
présente
cette
décision
modificative
; il indique
que
certains
travaux,
dans
les
écoles
notamment,
ne
se feront pas
et que
par
conséquent
l'argent prévu
pour
cela
va
être
réinjecté
dans
d'autres
projets.
2015/03/10
: SUBVENTIONS
2015
ACCORDÉES
AUX
ASSOCIATIONS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L
2311-7,
Vu
les
propositions
de
la Commission
Finances
en
date
du
15 juin,
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
les
demandes
de
subventions
des
différentes
associations
au
titre
de
l’année
2015
et propose
au
vote
les
montants
suivants
:
Ro
tirnné
*
|
ATTRIBUE
|
PROPOSE
OCTO
|
7004.
:
2015
AAPPMA
500.00
€
500.00
€
ADMR
1 500.00
€
1 500.00
€
ADOUR
VOLLEY
2
600.00
€
2
600.00
€
Ainicale
de
FABC
200.00
€
100.00
€
Amicale
des
Accidentés
360.00
€
300.00
€
Amis
de
St Jacques
de
Compostelle
30.00
€
30.00
€
APA
CAP
DE
GASCOGNE
3
000.60
€
3
000.00
€
Association
Culturelle
3
500.00
€
3
500.00
€
Association
Culturelle
- Vasconiales
5
000.00
€
5 000.00
€
Association
Culturelle
- Peintres
dans
la Cité
600.00
€
600.00
€
Association
des
Paralysés
de
France
-
€
100.00
€ Cadet
de
Gascogne
Gymnastique
1 000.00
€
1 000.00
€
Cadet
de
Gascogne
Los
Alegres
1 000.00
€
1 000.00
€
Centre
Chorégraphique
*
1 595.00
€
1 625.00
€
Clin
d'œil
(4)
2
000.00
€
2
000.00
€
Comice
Agricole
3
300.00
€
3
300.00
€
Comité
des
Fêtes
Augreilh
4
500.00
€
3
800.00
€
Comité
des
Fêtes
Péré
3
800.00
€
3
800.00
€
Comité
des
Fêtes
St
Sever
62
000.00
€
62
000.00
€
Comité
des
Fêtes
St
Sever/
Sécurité
17
500.00
€
9 000.00
€
Commerçants
Artisans
2
160.00
€
2
160.00
€
Conjoints
Survivants
-_
€
200.00
€
Coopérative
écoles
primaires
8 967.00
€
7
838.50
€
Coopérative
école
maternelle
(15€
à
155
élèves)
2
100.00
€
2325.00
€
Ecureuils
du
Parc
150.00
€
150.00
€
Enfance
espoir
200.00
€
200.00
€
FACWA
-
€
200.00
€
Familles
rurales
700.00
€
700.00
€
Festival
des
Abbayes
2 000.00
€
2 000.00
€
Festivolailles
10
000.00
€
10
000.00
€
FNATH
500.00
€
150.00
€
Galerie
des
Arts
-
€
500.00
€
Gym
Volontaire
} 000.00
€
1 000.00
€
Harmonie
du
Cap
de
Gascogne
8
850.00
€
8 850.00
€
Jabotiers
350.00
€
350.00
€
Judo
Club
4
600.00
€
4 600.00
€
Les
Marmottes
500.00
€
500.00
€
Peña
Jeune
Aficion
(1)
3
000.00
€
3
000.00
€
Restos
du
Cœur
-
€
4
300.00
€
Retraités
Militaires
des
Landes
200.00
€
200.00
€
SARAH
300.00
€
300.00
€
SASS
Omnisport
(Détail
ci-dessous)
39
235.00
€
41
927.88
€
Secours
Catholique
150.00
€
150.00
€
Société
de
Chasse
1200.00
€
1 200.00
€
Sol
y
Alegria
300.00
€
300.00
€
Si
Sever
Danse
*
1610.00
€
1 085.00
€
Union
des
ACVG
686.00
€
686.00
€
USSAB
11
500.00
€
11
500.00
€
Zansh'in
Karaté-Do
2
800.00
€
2
800.00
€
Médaillés
Militaires
200.00
€
200.00
€
JAZZ
&
CARS
5
000.00
€
AST
Services
500.00
€
500.00
€
Prévention
routière
500.00
€
-
€
Association
centenaire
14-18
2 000.00
€
-
€
* 500
€ fixe
+
15
E/élève
mineur
de
Saint
Sever
220
243.00
€
219
627.38
€ Détail
SASS
OMNISPORT
SASS
CANOE-KAYAK
4
000.00
€
4
000.00
€
SASS
BADMINTON
500.00
€
500.00
€
SASS
BALL
TRAP
500.00
€
500.09
€
SASS
TENNIS
DE
TABLE
500.00
€
500.00
€
SASS
FOOTBALL
15
000.00
€
15
000.00
€
SASS
PETANQUE
300.00
€
500.00
€
SASS
QUILLES
800.00
€
700.00
€
SASS
RUGBY
15
000.00
€
18
000.00
€
SASS
TENNIS
1 000,00
€
1 000.00
€
SASS
TWIRLING
BATON
300.00
€
300.00
€
SASS
OMNISPORTS
1 435.00
€
027.88
€
39
335.00
€
41
927.88
€
Conformément
à
l’article
L1611-4
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
les
subventions
aux
associations
ne
seront
versées
que
lorsque
le
dossier
de
demande
de
subvention,
remis
par
ces
associations
sera
complet,
à
savoir
:
Composition
du
Conseil
d’Administration
et
du
Bureau,
Compte
rendu
financier
de
l’année
2014,
Les
derniers
comptes
annuels
approuvés,
Le
rapport
d'activités,
L'état
des
comptes
bancaires
au
31
décembre
2014
faisant
apparaître
le solde
de
tous
les
comptes.
À
ce
jour,
les
Associations
Clin
d’œil
et
Peña
Jeune
Aficion
n’ont
pas
remis
un
dossier
complet
de
demande
de
subventions.
Madame
Marie-Ange
BABERT,
membre
du
Conseil
d'Administration,
ne
prend
pas
part
au
vote pour
la subvention
de
l'Association
Culturelle,
Madume
Jacqueline
CELLIER,
membre
du
Conseil
d'Administration,
ne
prend
pas
part
au
vote pour
la subvention
de
l'Association
Culturelle,
Monsieur
Laurent
LANGLADE,
membre
de
l'Association
des
Fêtes,
ne prend pas
part
au
vote
pour
la subvention
de
cette
association,
Monsieur
Bruno
LAMAISON,
membre
de
l'Association
des
Fêtes,
ne
prend
pas
part
au
voie
pour
la subvention
de
celte
association,
Madame
Sylvie
SAUVIGNON,
membre
de
l'Association
Twirling
Bâton,
ne
prend
pas
part
au
Yi
vote pour
la subvention
de
celte
association,
Monsieur
Yohan
LABARRERE,
membre
de
l'Association
des
Fêtes,
ne prend pas
part
au
voie
pour
la subvention
de
cette
association,
Madame
Sophie
DUPOUY,
membre
de
l'Association
des
Fêtes
ne
prend
pas
part
au
voie,
)P:
pour
la subvention
de
cette
association,
Madame
Marion
BERGINIAT,
membre
de
l'Association
des
Fêtes,
ne prend pas
part
au
voie
pour
la subvention
de
cette
association,
Madame
Christelle
PLAIRE,
membre
de
l'Association
Twirling
Bâton,
ne
prend
pas
part
au
vote pour
la subvention
de
celte
association,
Monsieur
Arnaud
TAUZIN,
membre
de
l'Association
des
Commerçants,
ne
prend
pas
part
cu
vote
pour
la
subvention
de
cette
association, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Approuve
le montant
des
subventions
au
profit
des
associations
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
adminisiratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT
SEVER
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
présente
les
propositions
de
subventions
allouées
aux
associations
pour
2015. Monsieur
Martinez
constate
que
chaque
année
le montant
baïsse
et s'inquiète
pour
les
années
futures pour
les
associations
qui permettent
de faire
vivre
la ville.
Monsieur
le Maire
dit que
la majorité
en place
est dans
une
maîtrise
parfaite
des
dépenses.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
municipalité
accompagne
les
associations
porteuses
de
projets
:
l'Association
14/18
a
été
accompagnée
l'année
dernière
et
a fait
savoir
qu'elle
n'avait
pas
besoin
de
subvention
cette
année,
les
Restos
du
Cœur
ont
pu
rénover
leur
local
grâce
à
l'accompagnement
de
la
Mairie.
En
ce
qui
concerne
Jazz
&
Cars,
ce
projet
est
soutenu
celte
armée,
tout
comme
l'association
centenaire
14/18
l'année
dernière.
La
ville
soutien
également
le
SASS
Canoé
Kayak
qui
développe
un
beau
projet
de
réouverture
de
descente
de
l’Adour
et
une professionnalisation
avec
l'embauche
d'un
Brevet
d'Etat.
Madame
Pinchauret
demande,
au
regard
du
SASS
Rugby
qui
monte
de
niveau
ef
qui
obtient
plus,
pourquoi
le football
et le
basket
n'ont pas plus.
Madame
Dupouy
répond
que
le
SASS
Football
n'a
pas
demandé
plus
et
se
contente
de
la
somme
qu'il
a.
Monsieur
le
Maire
dit
que
l'USSAB
aurait
souhaité
un
peu
plus,
mais
que
cetie
année
ce
n'était pas possible
et que
le Club
l'a
très
bien
compris.
Monsieur
Choulet
fait
remarquer
qu'en
2012
et
2013
le
montant
des
subventions
était
très
élevé
mais
qu'il
s'agissait
d'années
électorales.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
la municipalité
actuelle
donne
plus
que
celle
d'avant
: le
budget
aux
associations
est supérieur
aux
budgets
d'il y a 4 ou
5 ans
en
arrière.
Monsieur
Lafargue
demande
s'il faut
attendre
2
ans
pour
que
le
montant
des
subventions
augmente.
Mais
plus
sérieusement
il
demande
si
le
projet
Jazz
&
Cars
est porté
par
une
nouvelle
association
ou
s'il s'agit
du
CAC
Al.
Monsieur
le
Maire
répond
que financièrement
le projet
est porté par
le
CAC
40
et il s'appelle
«
Jazz
&
Cars
».
Monsieur
Lafargue
souhaiterait
consulter
les
comptes
de
l'Association
des fêtes
et
demande
quand
cela
sera possible
? Monsieur
le
Maire
lui
répond
qu'il
a
assisté
à
l'assemblée
générale
et
qu'il fallait
poser
des
questions. Monsieur
Lafargue
répond
que
ce
n'était pas
le moment
lors
de
l'assemblée
générale.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
sont
consultables
par
tout
élu
qui
en fait
la demande,
par
contre,
pour
avoir plus
d'informations,
il vaut
mieux
faire
la demande
au
Président
de
l'association
des
fêtes.
Monsieur
Lassalle
ajoute
que
la
municipalité
doit faire
preuve
d’une
discrétion
totale
et
que
par
conséquent
ce
n'est
pas
à
elle
de
divulguer
des
informations
comptables
sur
les
associations. 2015/03/11
:
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DES
ELEVES
DE
L’'ECOLE
PRIVEE
SAINTE-THERESE
Vu
la
Loi
du
31
Décembre
1959,
Vu
le
décret
n°
60-389
du
22
Avril
1960
relatif
au
contrat
d’association
à
l’enseignement
public
passé
par
les
établissements
d’enseignement
privés
et notamment
son
article
7 modifié,
Vu
la
délibération
en
date
du
5
mars
1981
approuvant
la
convention
entre
la
Ville
de
Saint-
Sever
et l’école
privée
Sainte-Thérèse,
Vu
la
liste
des
élèves
de
Saint-Sever
fréquentant
les
écoles
primaire
et
maternelle
au
titre
de
l’année
scolaire
2014-2015,
Considérant
qu’en
application
de
la
circulaire
n°2007-142
du
27
août
2007,
le
coût
moyen
d’un
élève
scolarisé
à
l’école
publique
élémentaire
de
la
Ville
pour
l’année
2014
s'établit
à
561
€.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
à
l’école
Sainte-Thérèse
une
participation
de
561
€
par
enfant
soit
27
500,65
€.
Cette
somme
est
inscrite
au
budget
primitif 2015,
chapitre
65.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
somme
correspond
à
la
scolarisation
de
49
élèves
de
Saint-Sever
en
maternelle
et primaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). -
Accepte
le
versement
de
cette
participation
de
561
€
par
élève,
soit
27
500,65
€
pour
49
élèves. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération. Monsieur
Choulet
présente
le
mode
de
calcul
de
ces
participations.
H
y
a
augmentation
de
515
€ à
561
€ ; l'augmentation
s'explique
par
la
différence
d'élèves
entre
2014
et
2015
: 52
élèves
en moins
donc
un prix
qui augmente
pour
couvrir
toutes
les charges.
Madame
Fauthoux
demande
des
explications
quant
à
l'augmentation
des
charges
de
personnel
dans
les
écoles.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ceci
est
notamment
lié
au
recrutement
de
Madame
Gabazzi,
responsable
de
la
vie
scolaire.
Le
choix
à été fait
d'avoir
un
interlocuteur
de
proximité
entre
le personnel
des
écoles,
les
enseignants,
les
parents
et
la
Mairie.
Les
coûts
liés
aux
temps
d'activités périscolaires
n'ont pas
été
intégrés
dans
ce
calcul.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
de
l'opposition
pourquoi
ce
vote
« contre
»
?
Est-
ce par
choix politique
ou
est-ce
la méthode
de
calcul
qui
leur pose
problème?
Madame
Fauthoux
déclare
qu'il
s'agit
d'un
choix
politique
en
expliquant
que
la
commune
pourrait
participer
mais
à
minima.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
existe
une
convention
de
1982
qui
lie
l’école
privée
à
la
commune
et
le
calcul
fait
sous
l'ancienne
mandature
n'intégrait
pas
les frais
de
personnel
Atsem. Nous
avons
mis fin
à
ces
irrégularités
; la
ville
respecte
dorénavant
la
Loi
et
les
obligations
liées
à la convention
en
vigueur.
2015/03/12
: PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
BAS-MAUCO
AUX
FRAIS
DE
SCOLARITE
DE
SES
ENFANTS
INSCRITS
DANS
LES
ECOLES
PUBLIQUES
DE
SAINT-SEVER
- ANNEE
SCOLAIRE
2014-2015
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
PEducation,
notamment
son
article
L
212-8,
Vu
la liste
des
enfants
de
Bas-Mauco
inscrits
dans
les écoles
publiques
de
Saint-Sever,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
lorsque
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques
reçoivent
des
élèves
dont
la
famille
est
domiciliée
dans
une
autre
commune,
fa
répartition
des
dépenses
de
fonctionnement
se
fait par
accord
entre
la commune
d’accueil
et
la
commune
de
résidence.
Pour
le
calcul
de
la
contribution
de
la
commune
de
résidence,
il
est
tenu
compte
notamment
du
nombre
d’élèves
de
cette
commune
scolarisés
dans
la
commune
d’accueil
et du
coût
moyen
par
élève
calculé
sur
la base
des
dépenses
de
l’ensemble
des
écoles
publiques
de
la commune
d’accueil.
Le
montant
demandé
à
la
commune
de
Bas-Mauco
pour
l’année
scolaire
2014-2015
est
donc
de
561
€ par
élève.
Les
élèves
scolarisés
à Saint-Sever
sont
au
nombre
de
20.
Le
montant
de
la
participation
versée
par
la
commune
de
Bas-Mauco
à la
commune
de
Saint-
Sever
sera
donc
de
11
220
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
détibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). -
Approuve
le
versement
de
la
participation
de
la
commune
de
Bas-Mauco
aux
frais
de
scolarité
de
ses
20
élèves
scolarisés
dans
les
écoles
publiques
de
Saint-Sever
pendant
l’année
scolaire
2014-2015,
pour
un
montant
de
11
220
€.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Information
sera
transmise
à la commune
de
Bas-Mauco.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la Commune
de
Bas-Mauco
n'a pas
d'école
ef que
ses
enfants
fréquentent
les
établissements
scolaires
de
Saint-Sever.
Par
conséquent,
il est
demandé
à
la
commune
de
Bas-Mauco
de participer
aux frais
de
scolarité
de
ses
enfants.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
coûts
liés
aux
TAP
et
à
l'accueil
périscolaire
ne
sont
pas
facturés
à la commune
de
Bas-Mauco.
2015/03/13:
TARIFS
DU
CONSERVATOIRE
DES
LANDES
POUR
_L’ANNEE
SCOLAIRE
2015/2016
Vu
la
délibération
du
Conservatoire
des
Landes
relative
aux
tarifs
de
l’année
2015/2016
et
votée
en
comité
syndical
le
12
février
2015,
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
les
nouveaux
tarifs
pour
la rentrée
2015 :
unille
(par
élève)
|Coût
total
Éveil/Initiation
1169
€
456€
110€
1735
€
Ler
cycle
530
€
1185
€
247
€
1 962
€
2èmecycle
…
:
1295
€
1190€
294
€
2779
€
3ème
cycle
(amateur)
4267
€
781€
367€
5415
€
3%
cycle
DEM)
4267
€
781€
515€
5563
€
Cursus
libre.
965
€
587€
367
€
1919€
Cursus
adulte
808
€
258€
587€
1 653
€
Afin
de
faciliter
l’accès
du
plus
grand
nombre
à
la
culture
musicale,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
une
subvention
réduisant
la participation
des
familles.
1-
Tarifs
pour
la rentrée
2015
— Enfants
de
Saint-Sever
Une
subvention
municipale
par
élève
est
attribuée
comme
suit :
_
Subvention par élève
| Reste à la Charge
des jamilles
Eveil / Initiation:
DE
110€
lercycle
:
0€
247
€
2ème cycle
|.
45€
249 €
3ème cycle
116€
251€
Cursus
libre
116€
251€
Cursus
adulte
0€
587€ 2 — Tarifs
pour
la rentrée
2015
— Enfants
non
résidants
sur
la Commune
de
Saint-Sever
Tous
les
élèves
non-résidents
sur
la
commune
de
Saint-Sever
s’inscriront
et
acquitieront
directement
auprès
dudit
conservatoire
leur
frais
d’inscription.
Toutefois,
pour
ceux
qui
seraient
membres
de
fl’harmonie
municipale,
une
subvention
municipale
leur
sera
attribuée
par
la commune
de
Saint-Sever.
Cette
subvention
sera
la suivante
:
Eveil /
Initiation
ler
cycle
Dème
cycle
3ème
cycle
Cursus libre Cursus adulte
Les
subventions
municipales
versées
aux
élèves
seront
imputées
au
chapitre
65.
La
participation
versée
au
conservatoire
sera
imputée
au
chapitre
62
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Approuve
le montant
de
subventions
versées
par
la commune
de
Saint-Sever
selon
le
lieu
de
résidence,
la
participation
ou
non
à
l’harmonie
municipale,
aux
élèves
(ou
à
leur
famille)
inscrits
au
Conservatoire
des
Landes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et
le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Martinez
demande
des
explications
sur
le fait
que
les familles
vont
désormais
devoir
payer
110
€ pour
l'initiation
alors
que
c'était
gratuit jusqu'à
présent.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
enfants
concernés
par
l'éveil
et
l'initiation
sont
en
maternelle
ou
au
CP
et
qu'ils
n'apprennent
pas
encore
d'instruments
à
cet
âge
là.
Il
ajoute
que
nombre
de
ces
enfants
arrêtent
en
cours
d'année.
Le
choix
de
responsabiliser
les familles
a
donc
été fait.
Il
est possible
que
le
tissu
associatif fasse
des
propositions
dans
ce
domaine
qui
viendraient
répondre
à la demande
des jeunes
enfants.
Monsieur
Lafargue
estime
que
ces
110
€ pourraient
décourager
les familles
d'inscrire
leurs
enfants
à
l'école
de
musique
pour préférer
les
inscrire
dans
une
association
hypothétique
dont
on
entend parler
en
Ville.
Monsieur
le
Maire
est
surpris
et
invite
l'opposition
à
ne
pas
sombrer
dans
les
« rumeurs
»
mais
à
aller
au
fond
du
sujet
et
à
être
constructif
car
la
vraie
question
est
d'identifier
les
raisons
du
si petit
nombre
d'enfants
inscrits
à ce jour
à l'école
de
musique. Monsieur
le
Maire
estime
que
pour
le
1°
cycle,
247
€ par
enfant,
par famille
est
discriminant
et
que
seules
les
classes
moyennes
et
aisées
peuvent
se
le permettre.
Îl se
réjouit
de
l'offre
de
la
banda
de
Suint-Sever
qui
a proposé
l'apprentissage
de
la musique
à
des
enfants
l’année
dernière
et se
réjouit
également
de
l'offre proposée
par
l'Uzine
à
Gaz.
Une
association
vient
d'être
créée
sur
la
commune
et
l'information
a
été
transmise
à
tous
les
élèves
de
l'école
de
musique.
Monsieur
Lafargue
intervient
en
disant
qu'il y
aura
une
école
de
musique
sans
professeur
de
solfège
alors
qu'on
parle
de professionnalisation
dans
tous
les autres
domaines.
Monsieur
Martinez
demande
qui
va
porter
cette
association
?
Tout
ceci
est
piloté
par
un
ensemble
d'élus
qui
essaye
de
trouver
le moyen
de
quitter
le
conservatoire.
I! souhaite
attirer
l'attention
sur
ce
type
de
démarche
qui frôle
l'illégalité
et l'association
transparente.
Monsieur
le Maire
pense
que
l’opposition
cherche
à polémiquer
sur
tous
les sujets présentés
à
l'ordre
du jour
mais
répond
que
la
Ville
est
adhérente
au
conservatoire,
que
les prix pratiqués
par
le
conservatoire
sont
très
élevés,
que
les
personnes
qui
veulent
poursuivre
avec
le
conservatoire
le pourront,
que
mis
à part
le
cycle
éveil,
il n'y
a pas
de
grands
changements
sur
les
tarifs
du
conservatoire,
qu'il
existe
d'autres
associations
d'apprentissage
de
la
musique,
qu'une
nouvelle
association
a
vu
le
jour
pour
permettre
aux
Saint-Séverins
de
choisir
une
école
de
musique.
Monsieur
Lafargue
regrette
que
la
création
de
cette
association
ne
soit
pas
issue
d’une
concertation
avec
l'opposition.
Monsieur
Fabier
demande
si l'Uzine
à Gaz
a été créée
avec
l'opposition
à l'époque.
Monsieur
Martinez
indique
que
l'ancienne
municipalité
n'a
pas
demandé
à
quitter
le
conservatoire
contrairement
à la majorité
en place
en
indiquant
qu'il
a
le
courrier
de
réponse
du
Conseil
Départemental
à la Mairie
de
Saint-Sever.
Monsieur
le
Maire
réfute
cette
accusation
mensongère
et
met
au
défi
Monsieur
Martinez
de
trouver
un
courrier
de
la
Mairie
qui
indiquerait
que
la
commune
quitte
le
conservatoire.
Monsieur
le Maire
indique
que
s'il
voulait
quitter
le conservatoire,
il ne
serait pas
en
train
de
faire
voter
un
tarif du
conservatoire
pour les jeunes
Saint-Severins.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire
réaffirme
la poursuite
de
l'adhésion
au
conservatoire
pour
tous les jeunes
qui
le souhaitent
et se
réjouit
de
la
diversité
des
propositions
d'apprentissage
de
la musique
porté par
le
dynamisme
associatif
de
notre
ville.
2015/03/14
: APPROBATION
DU
CHOIX
DU
TITULAIRE
DU
MARCHE
POUR
LA
FABRICATION
DES
REPAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
Marchés
Publics,
Vu
la
délibération
du
30
janvier
2015
autorisant
le
maire
à
retenir
un
prestataire
pour
le
marché
de
restauration
collective,
Vu
la consultation
lancée
le
16
février
2015, Vu
les Commissions
d'Appel
d'Offres
des
1” et
13
avril
2015,
Considérant
que
4
candidats
ont
présenté
une
offre
(la
société
SODEXO,
la
société
APT
RESTAURATION,
la société
ANSAMBLE
et le groupe
SCOLAREST),
Considérant
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres,
suite
à l’analyse
des
offres
et
à
la
négociation
avec
trois
des
quatre
candidats,
de
retenir
la
société
API
RESTAURATION
comme
titulaire
du
marché,
pour
un
montant
de
324
680.00
€,
Considérant
qu’il
a
été
demandé
à la
société
API
RESTAURATION
de
présenter
9
repas
dits
« spéciaux
» par
an
pour
les
résidents
de
l'EHPAD
et les
destinataires
du
portage
des
repas,
Considérant
que
ces
repas
« spéciaux
»
représentent
1521
repas
par
an
pour
un
coût
total
de
15
012.00
€ T.T.C.
Considérant
que
pour
ces
repas,
la
société
API
RESTAURATION
devra
obligatoirement
s’approvisionner
chez
les
commerçants
locaux,
Considérant
que
cette
prestation
a
fait
l’objet
d’un
avenant
présenté
par
la
Société
API
RESTAURATION, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
-
Approuve
le
choix
de
la
Société
API
RESTAURATION
comme
titulaire
du
marché
de
restauration
scolaire.
- Approuve
l’avenant
présenté
par
la
Société
API
RESTAURATION
relatif
aux
9
repas
dits
«
Spéciaux
»
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Lafargue
confirme
sa participation
à la commission
d'appel
d'offre.
Ce
travail
a été
mené
de façon
très
constructive
et
il
remercie
les
initiateurs.
Il précise
que
le
choix
d'API
s'est
imposé.
Monsieur
le
Maire
dit
avoir
obtenu
les
réponses
au
cahier
des
charges
fixé.
Les
9
repas
spéciaux
seront
élaborés
à partir
de produits
issus
des
commençants
Saint-Séverins.
2015/03/15
: TARIF
DE
VENTE
DES
REPAS
DE
LA
CUISINE
CENTRALE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
des
23
septembre
2010,
30
novembre
2010,
23
août
2011,
19 juin
2012
et
11 juin
2013
fixant
les
tarifs
de
vente
des
repas,
Vu
la délibération
en
date
du
17 juin
2015
relative
au
choix
du
prestataire,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu’il
convient
d’actualiser
les
tarifs
de
vente
des
repas
de
la cuisine
centrale,
afin
de
répercuter
l’évolution
du
prix
d’achat
des
repas
à
la
société
API
RESTAURATION,
conformément
aux
termes
du
contrat
passé
avec
ladite
société. Restauration
scolaire
:
Le
montant
des
forfaits
appliqués
pour
les
repas
scolaires,
en
fonction
du
nombre
de jours
de
fréquentation
dans
la
semaine,
sont
revus
comme
suit :
Enfants
4 jours
142
32.50
€
Enfants
3 jours
107
25.50
€
Enfants
2 jours
71
18.00
€
Adultes
4 jours
142
69.50
€
Adultes
2 jours
71
36.50
€
Le
choix
du
forfait
engagera
la
famille
pour
tout
un
trimestre,
les
demandes
de
changements
devront
parvenir
au
service
des
affaires
scolaires
de
la
Mairie
au
moins
une
semaine
avant
chaque
début
de
trimestre.
Les
déductions
en
cas
de
maladie,
au
vu
d’un
certificat
médical
remis
au
service
accueil
de
la
Mairie,
n’interviendront
qu’à
l’issue
de
chaque
trimestre
sur
la
base
d’un tarif
journalier
de
2.30
€ pour
les
enfants,
et de
4.90
€ pour
les
adultes.
Revente
au
CIAS
:
centre
de
loisirs
enfants
3.55
€
centre
de
loisirs
adultes
4.10
€
EHPAD
Midi
4.40
€
EHPAD
Soir
4.00
€
portage
de
repas
4,65
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
vente
des
repas
de
la cuisine
centrale
ci-dessus,
applicables
à compter
du
1” septembre
2015,
-
Dit
que
les
déductions
en
cas
de
maladie,
au
vu
d’un
certificat
médical
remis
au
service
des
affaires
scolaires
de
la
Mairie,
n’interviendront
qu’à
l’issue
de
chaque
trimestre
sur
la
base
d’un
tarif de
2,30
€
pour
les
enfants,
et
de
4,90
€
pour
les
adultes.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état. Le
Maire,
le receveur
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Choulet
présente
la
méthode
de
calcul
en prenant
pour
base
le prix
du
marché
et
le
nombre
de
repas
annuel.
Monsieur
Lafargue
découvre
une
augmentation
des
tarifs
alors
que
lors
de
la
commission
d'appel
d'offres,
il
lui
avait
été
dit
qu'il
n'y
aurait
pas
d'augmentation
des
tarifs
suite
au
changement
de prestataire.
Il a le sentiment
d'avoir
été
trompé.
Madame
Fauthoux
trouve
regrettable
que,
même
si la
qualité
des
repas
est
au
rendez-vous,
le
forfait
de
base
passe
de
30
€ à 32,50
€ soit
une
augmentation
de plus
de
8,5
%.
La
Ville
s'était
pourtant
engagée
à
ne
pas
augmenter
les
tarifs.
Monsieur
le Maire
explique
pourquoi
cette
augmentation
; sous
l'ancienne
mandature,
si l'on
reprend
les
calculs,
il
n'y
avait
pas,
dans
le
coût
de
revient
des
repas
l'amortissement
des
locaux
et leur
entretien.
Monsieur
Martinez
dit que
c'est
un
choix politique
et que
cela
s'appelle
la solidarité.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
cuisine
se
dégrade,
qu'il
faut
changer
du
matériel
et
l'entretenir.
Il faut
facturer
au
juste
coût
le
service
public.
L'augmentation
des
tarifs
tient
compile
des
frais
liés
à
l'entretien
et
au
renouvellement
du
matériel.
Au
final
les
repas
sont
facturés
en-dessous
du
coût
de
revient
puisque
les
frais
liés
au
personnel
de
service
des
cantines
ne
sont pas
intégrés.
L'effort
est
toujours fait part
rapport
aux familles.
Monsieur
Choulet
précise
que
les
agents
de
la cuisine
centrale
venaient
avec
des
ustensiles
de
cuisine
de
chez
eux
pour
pouvoir
travailler
et
ceci
car
il
n'y
avait
pas
de
budget
pour
le
renouvellement
du
matériel.
Monsieur
le
Maire
souhaite
que
cette
cuisine
fonctionne
et
reste
à
un
bon
niveau
d'équipement
et continue
à se
moderniser.
Il n'est fait
aucune
marge
sur
la vente
des
repas.
L'augmentation
est
de
2,50
€ par
mois
pour
des
repas
d'une
meilleure
qualité.
2015/03/16
: MISE
EN
PLACE
D'UN
DÉPOT
DE
GARANTIE
CONTRE
REMISE
DE
CLÉS Considérant
la
multiplication
des
demandes
de
prêt
de
clés
des
bâtiments
municipaux
provenant
d’associations,
entreprises,
agents,
élus,
prestataires
extérieurs,
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
qu’en
raison
d’un
trop
grand
nombre
de
clés
perdues
et non-restituées,
il convient
de
mettre
en
place
un
dépôt
de
garantie
contre
remise
de
clés.
Le
montant
du
dépôt
de
garantie
sera
appliqué
à toute
personne
recevant
une
clé
d’un
bâtiment
public. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
de
dépôt
de
garantie
à
: 50
€ par
clé.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
gestion
des
prêts
de
clés
et
de
réception
des
dépôts
de
garantie
sera
assurée
par
le service
Associations/Réservations
de
salles
: -
1%
cas:
location
aux
particuliers
et
associations
sur
réservation
de
salle:
une
attestation
de
remise
de
clé
sera
signée
contre
caution.
Les
clés
devront
être
remises
au
service
association
au
plus
tard
le lundi
après
la manifestation
ou
lors
de
l’état
des
lieux
de
sortie.
- 29%
cas
: 2 clés
seront
remises
aux
associations
sportives
ou
culturelles
possédant
l'exclusivité
d’un
local.
Lors
de
l’état
des
lieux
annuel
(en
fin
de
saison),
un
contrôle
des
clés
sera
effectué.
- 37%
cas
: la remise
de
2 clés
sera
effectuée
aux
associations
sportives,
culturelles
et
établissements
scolaires
en
début
d’année
scolaire
pour
un
retour
des
2
clés
attendu
en
fin
d’année
scolaire.
Les
chèques
de
dépôt
de
garantie
ne
seront
pas
encaissés
et seront
rendus
au
retour
des
clés.
En
cas
de
perte
ou
de
non-restitution
d’une
clé,
le chèque
de
caution
sera
déposé
sur
le compte
7788
- Produits
Exceptionnels
Divers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
la mise
en
place
d’un
dépôt
de
garantie
contre
remise
de
clés.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chaeun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le Maire
explique
que
trop
de
clés
sont perdues
lorsqu'elles
sont prêtées.
Donc,
de
la
même
manière
qu'un
chèque
de
caution
est
demandé
pour
la
location
d'une
salle,
il sera
demandé
une
caution pour
les clés.
2015/03/17
: MISE
EN
PLACE
D'UN
DÉPOT
DE
GARANTIE
CONTRE
PRÊT
DE
VIDEOPROJECTEURS Considérant
les
demandes
de
prêt
de
vidéoprojecteurs
pour
des
manifestations
privées
et/ou
associatives, Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
un
dépôt
de
garantie
contre
le
prêt
des
vidéoprojecteurs. Monsieur
le Maire
propose
de
fixer
le montant
de
dépôt
de
garantie
à
: 500
€.
La
gestion
des
prêts
des
vidéoprojecteurs
sera
assurée
par
le service
Associations/Réservations
de
salles.
Le
dépôt
de
garantie
sera
appliqué
à
toute
personne
recevant
le
matériel,
à
l’exception
des
autres
services
municipaux,
pour
des
besoins
de
service.
Monsieur
le
Maire
informe
lassemblée
que
les
chèques
de
dépôt
de
garantie
ne
seront
pas
encaissés
et
seront
rendus
au
retour
du
matériel
prêté
après
contrôle
de
son
état
(fonctionnement,
propreté,
dégradations
éventuelles). En
cas
de
non
restitution
en
l’état
initial
du
matériel
prêté,
le
dépôt
de
garantie
sera
déposé
sur
le
compte
7788
—
Produits
Exceptionnels
Divers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
la mise
en
place
d’un
dépôt
de
garantie
pour
le prêt
de
vidéoprojecteurs.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/18
_:
CREATION
DE
TARIFS
DE
L’OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
- FETES
DE
LA
SAINT
JEAN
2015
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
fêtes
de
Saint-Sever
2015,
il
est
proposé
de
fixer
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
communal
pour
les
forains,
les
marchands
ambulants,
les
cafetiers
et
les
restaurateurs,
En
effet
la
préparation
des
fêtes
de
la
Saint
Jean
exige
une
organisation
accrue
et
concertée
avec
nos
divers
partenaires
et
la
mise
en
place
de
dispositifs
de
sécurité,
de
secours,
des
mesures
d’hygiène,
d’accueil
et
de
communication
afin
d’assurer
cette
manifestation
dans
les
meilleures
conditions.
Cette
organisation
nécessite
un
budget
important.
Sur
propositions
suivantes
de
Monsieur
le Maire,
1 — Forains
et marchands
ambulants
:
Catégorie
Superficie
Métiers
Proposition
Classe
1
Entre
Barbe
à
papa,
chapeaux,
lunettes
fluos,
15€
Très
petits
métiers
0 et5
m°
etb
|
Classe
2
Entre
Loterie,
pêche
aux
canards,
casse
boîte,
30
€
Petites
attractions
6et
15m
petits
spectacles
marionnettes,
etc.
CI
a .
À
Entre
à
;
ï
à
ï
50€
Attractions
16
et 39
m°
Manèges
animaux,
tirs,
petits
sandwichs
Entre
:
|
.
à
150
€
40
et 99
m°
Camions,
grandes
remorques,
étals
Extérieur
ou
bordure
de fêtes
Entre
Paris-Dakar,
Labyrinthe,
confiserie,
100
€
40
et 99
m°
cascade,
cirques
…
Entre
;
|
SRE
100
et
199
m°?
Petites
auto-tamponneuses,
150
€
MPETeUe
|
Grandes
auto-tamponneuses,
chenille.
180
€
200
m° 2 — Cafetiers
et restaurateurs
:
Les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
seront
les
suivants
:
-
4
€
le
mètre
carré
de
comptoir
pour
les
buvettes
et
pour
les
terrasses,
auxquels
s'ajoutent
8 €
le mètre
linéaire
de
comptoir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Fixe
les
tarifs
relatifs
à
l’occupation
du
domaine
communal
à
l’occasion
des
fêtes
pour
les
forains,
marchands
ambulants,
restaurateurs
et cafetiers
comme
décrits
ci-dessus,
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Martinez
demande
de préciser
qu'il s'agit
d’une
création
de
tarif.
Monsieur
Lafargue
demande
si les
cafetiers
sont
au
courant.
Monsieur
Labarrère
répond
qu'ils
ont
été
informés
au
cours
d'une
première
réunion
en
novembre
et
que
cela
leur
a
été
confirmé
début juin.
1 précise
que
cette
décision
n'aura
pas
un
gros
impact
financier
puisque
la
commune
cette
année
ne
les
oblige
pas
à
acheter
des
verres
biodégradables
très
couteux
;
en
effet,
ceux-ci
étaient
jetés
avec
les
autres
détritus,
cela
n'avait
donc
aucun
intérêt.
L'économie,
pour
les
débits
de
boissons,
réalisée
sur
les
verres
sera
plus
importante
que
ce
qui
va
leur
être
demandé
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
Martinez
demande
si
les
associations
vont
également
être
taxées
pour
l'occupation
du
domaine
public.
Monsieur
le Maire
répond
que fiscalement,
la
commime
n'a pas
le
droit
de faire payer
ce
fype
de
redevance
à des
associations
à
but
non
lucratif
de
la Loi
1901.
2015/03/19
: CREATION
D'UN
TARIF
POUR
LE
CAMPING
DES
« FESTAYRES
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
maniement
de
fonds
publics
relève
exclusivement
du
comptable
public
sauf dans
le cas
de
régies
placées
auprès
des
services
ordonnateurs.
Vu
la
délibération
en
date
du
14
avril
2014
relative
aux
délégations
données
au
Maire
et
notamment
son
point
7 sur
la création
de
régies
comptables,
Pour
le
bon
déroulement
des
fêtes,
il
est
nécessaire
d’accueillir
les
festayres
dans
un
lieu
approprié
avec
sanitaires,
d’où
la
mise
en
place
d’une
aire
de
camping
« lestayres
»
au
stade
municipal, Une
régie
de
recettes
temporaire
sera
donc
créée
par
arrêté
et
fonctionnera
uniquement
pendant
la
durée
des
fêtes
de
la
Saint
Jean,
pour
l’encaissement
des
recettes
du
Camping
des
«
festayres
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Décide
de
fixer
le tarif pour
le camping
des
festayres
à
: 2 € par
campeur
comme
suit
:
se
Ce
tarif
correspond
à
un
droit
d’entrée
dans
l’enceinte
du
camping
par
personne
et
donnera
accès
aux
sanitaires
(douches
et toilettes) ;
e
L'accès
au
camping
se
fera :
- le vendredi
26 juin
de
15h00
à 22h,
- le samedi
27
juin
de
9h
à 22
h,
- le mardi
30 juin
de
17h
à 22h.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/20
:
EXONERATION
DE
L’IMPOT
SUR
LES
SPECTACLES,
JEUX
ET
DIVERTISSEMENTS Vu
Particle
EL 2331-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
1559
à 1567
du
Code
général
des
impôts,
notamment
l’article
1561
3%
b,
Vu
les
spectacles
organisés
sur
le
territoire
de
la
commune,
notamment
les
corridas,
courses
landaises
et manifestations
sportives,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d’exonérer
de
l'impôt
sur
les
spectacles
l’ensemble
des
compétitions
sportives
qui
seront
organisées
pendant
l’année
2016.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité
:
Pour
: 27,
-
Décide
d’exonérer
de
l'impôt
sur
les
spectacles
jeux
et
divertissements
les
spectacles,
corridas,
courses
landaises
et
autres
compétitions
sportives
organisées
au
cours
de
l’année
2016. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/21
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
VILLE
DE
SAINT-SEVER
- BUDGET
VILLE Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le décret
n°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique, Vu
l’état
des
créances
irrécouvrables
remis
à Monsieur
le Maire
par
le Receveur
Municipal,
Considérant
que
le Receveur
Municipal
a mis
en
œuvre
tous
les
moyens
possibles
pour
recouvrer
la totalité
des
sommes
dues
au
titre
des
factures
de
la ville
pour
les
exercices
2012
et
2013, Considérant
que
les
sommes,
d’un
montant
de
50,42
€
n’ont
pu
être
recouvrées,
Considérant
que
de
manière
à apurer
les
comptes
de
prise
en
charge
des
titres
de
recettes
des
exercices
2012
et 2013,
l'assemblée
doit
se prononcer
sur
les
admissions
en
non-valeur,
Considérant
qu’en
aucun
cas
l’admission
en
non-valeur
ne
fait obstacle
à l'exercice
de
poursuites
ultérieures
pour
recouvrer
les
sommes
dues,
Ayant
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
:
Pour
: 27.
-
Se
prononce
favorablement
sur
l'admission
en
non-valeur
de
créances
d’un
montant
de
50,42
€
au
titre
des
exercices
2012
et
2013
la
dépense
étant
prévue
au
budget
primitif
2015,
chapitre
65.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/22
: MODIFICATION
DES
TARIFS
DE
L’EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
A
COMPTER
DU
1"
JUILLET
2015
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
la
délibération
du
19
avril
2011
relative
à
l'augmentation
du
tarif de
l’eau
et de
l’assainissement
pour
la ville
de
Saint-Sever
BUDGET
SERVICE
DES
EAUX
Les
travaux
de
réhabilitation
du
Château
d’eau
d’Hontagnères
représentent
un
investissement
d’environ
510
000
€.
Des
travaux
de
réfection
des
réseaux
d’eau
potable
rue
Arnaud
de
Moles,
rue
Michel
Montaigne,
rue
du
Tribunal,
chemin
de
la
Tuilerie,
impasse
Prouyan,
avenue
du
Marsan,
Chemins
du
Pipoulan,
du
Frère
et
Xaintrailles
sont
nécessaires
et
représentent
un
investissement
de
318
000
€.
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Les
travaux
de
réseau
d’assainissement
au
lieu-dit
« Houn
de
Mes
»
sont
indispensables
et
représentent
un
investissement
de
300
000
€, Tous
ces
investissements
ne
pourront
se
faire
qu’au
prix
d’une
augmentation
des
tarifs
de
l’eau
et de
l’assainissement.
Monsieur
le
Maire
propose
d’augmenter
la
part
variable
de
l’eau
de
15
%
à
compter
du
1°
juillet 2015 :
Particuliers De
1 à
1 000
m3
1.0573
€
1.2159
€
De1
001
à 2
000
m3
0.9688
€
1.114
€
De
2 001
à 3
000
m3
0.9346
€
1.0748
€
Au-delà
de
3
000
m.
0.8909
€
1.0245
€
Industriels De
1 à 50
000
m3
0.7212
€
0.8294
€
Au-delà
de
50
000
m3
0.6556
€
0.7539
€
Monsieur
le Maire
propose
d’augmenter
la part
variable
de
P’assainissement
de
5
%
à compter
du
1* juillet
2015.
au 1° juillet 2015 1.5927 €
15169€
Prix
au
m3
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
parts
variables
de
l’eau
et
de
l’assainissement
à compter
du
1% juillet
2015.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
Le
Maire,
le receveur
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
Choulet
explique
les raisons
de
cette
augmentation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
pour
120
mr
d'eau,
l'augmentation
représentera
par
année
et
par foyer
20,64
€ soit
1,72
€ par
mois.
Pour
comparer,
il faut
noter
que
le syndicat
des
eaux
du
Marseillon
a
augmenté
ses
tarifs
de
17
%
de
2011
à
2015.
La
commune
augmente
ses
tarifs
de
l'eau
de
10
%
cette
année.
Quand
à l'assainissement,
l'augmentation
est
de
3,96
%.
Au
final,
l'eau
sera
commercialisée
au
même
prix
que
les
usagers
directement
livrés
par
le
Syndicat
du
Marseillon. 2015/03/23
: MODIFICATION
DU
CONTRAT
FINANCIER
DE
PRELEVEMENT
Vu
la
délibération
du
12
décembre
2011
relative
à
la
mise
en
place
de
la
mensualisation
de
{a
facturation
de
l’eau
et adoptant
le contrat
financier
de
prélèvement
mensuel.
Considérant
que
le
système
actuel
implique
un
double
prélèvement
aux
mois
de
Mai
et
de
Novembre, Considérant
que
ce
double
prélèvement
pénalise
les
abonnés
ayant
opté
pour
la
mensualisation
des
factures
d’eau,
Il est
nécessaire
de
modifier
:
- Particle
HI
relatif aux
périodes
de
prélèvement
comme
suit :
«
Les
prélèvements
se feront
mensuellement
de
la manière
suivante
:
Soit
pour
l’année
N :
1%
période:
prélèvement
en
décembre
de
l’année
N-1,
janvier,
février,
mars
et
avril
de
l’année
N,
avec
régularisation
en
mai
en
fonction
de
la
facturation
de
la
première
période.
8
2%
période:
prélèvement
en
juin,
juillet,
août,
septembre
et
octobre
de
l’année
N,
avec
régularisation
en
novembre,
en
fonction
de
la
facturation
de
la deuxième
période
»
-
larticle
VI
relatif aux
régularisations
semestrielles
comme
suit :
«
1°
période
:
Si
le montant
de
la facture
semestrielle
est
supérieur
à la
somme
des
5 prélèvements
opérés
de
novembre
à avril,
le solde
sera
prélevé
sur
le compte
du
redevable
le
10
mai.
Si
le montant
de
la
facture
semestrielle
est
inférieur
à
la somme
des
5
prélèvements
opérés
de
novembre
à avril,
le remboursement
du
trop
versé
s’effectuera
à partir
du
10
mai.
2ème
période
:
Si
le
montant
de
la facture
semestrielle
est
supérieur
à la somme
des
5
prélèvements
opérés
de
juin
à octobre,
le solde
sera
prélevé
sur
le compte
du
redevable
le
10
novembre.
Si
le montant
de
la
facture
semestrielle
est
inférieur
à
la
somme
des
5
prélèvements
opérés
de
juin
à octobre,
le remboursement
du
trop
versé
s’effectuera
à partir
du
10
novembre.
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 27
- Approuve
la modification
du
contrat
financier
de
prélèvement
tel
que
décrite
ci-dessus
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’état.
Le
Maire,
le
receveur
municipal,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
cette
modification
intervient
grâce
au
questionnement
de
Monsieur
Bergès,
conseiller
municipal.
En
effet,
en
ce
qui
concerne
la
mensualisation
de
la
facturation
de
l’eau,
qui
a
lieu
tous
les
6 mois,
les prélèvemenis
s'effectuent
sur
5
mois
et
la
régularisation
s'effectue
également
le
5°"
mois
ce
qui
pèse
lourd
sur
le
budget
des
saint- séverins
car
d'une
part
ils sont
prélevés
du
montant
de
la mensualité
et aussi
du
montant
de
la
régularisation.
Il est plus
normal
d'effectuer
la régularisation
sur
le 6°"
mois.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il y
aura
donc
désormais
un
paiement
sur
12
mois
et
non
plus
sur
10.
2015/03/24
:
RAPPORT
ANNUEL
2014
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
2224-5,
Considérant
qu’un
rapport
annuel
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
doit
être
présenté
chaque
année
au
conseil
municipal,
faisant
apparaître
le
prix
total
de
l'eau
et
ses
différentes
composantes
en
utilisant
les
indicateurs
mentionnés
dans
le C.G.C.T..,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité :
Pour
: 27
- Entérine
les
rapports
annuels
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l’assainissement
au
titre
de
l’année
2014.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
dit
que
sur
l’eau,
il
n'y
a
pas
beaucoup
de
commentaires
à faire.
Par
contre
en
ce
qui
concerne
l'assainissement,
il y
a plusieurs
choses
à
dire
; en
effei,
suite
au
très
gros
orage
de
la semaine
dernière,
on
déplore
à nouveau
un
gros
sinistre
sur
l'avenue
du
Tursan,
au
niveau
du
garage
automobiles
: des
remontées
d'eaux
usées,
des
écoulements
et
évacuations
qui
ne se font pas.
Pour
résoudre
le problème
de
l'avenue
du
Tursan
il en
coûtera
la somme
de
300
000
€.
Monsieur
le
Maire
a
du
mal
à
comprendre
que
les
travaux
aient
été
réceptionnés
à
l’époque
en
l'état,
alors
que
les problèmes
techniques
étaient
connus
(canalisation
de
200
mm,
au
lieu
de
400
mm,
problème
de
hauteur …).
2015/03/25
: POSE
DE
PASTILLES
SUITE
AU
NON
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
les
difficultés
rencontrées
dans
le recouvrement
des
impayés
en
matière
d’eau
et d'assainissement.
Afin
de
faire
face
à ces
difficultés,
il est
proposé
de
mettre
en
place
un
dispositif
de
sanctions
pouvant
aller jusqu’à
la pose
de
pastilles
de
réduction
des
débits
d’eau.
Cette
procédure
de
recouvrement
passe
par
la
mise
en
place
d’une
convention
de
partenariat
en
matière
de
recouvrement
des
impayés
d’eau
et d'assainissement. Une
convention
entre
la
commune
et
la
Trésorerie
de
Saint-Sever
fixe
les
modalités
des
poursuites
en
matière
de
recouvrement
des
impayés
d’eau
et d’assainissement.
Les
articles
7
et
23
du
règlement
du
service
des
eaux
et
de
l’assainissement
doivent
être
modifiés
suivant
cette
nouvelle
disposition.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). -
Approuve
le
projet
de
convention
de
partenariat
avec
Monsieur
le
Percepteur
de
la
Trésorerie
de
Saint-Sever,
- Approuve
la modification
des
articles
7 et 23
du
Service
des
eaux
et de
l’assainissement.
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
Monsieur
le
Percepteur
de
la
Trésorerie
de
Saint-Sever.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
délibération fait
l'objet
d'une
demande
de
Monsieur
le
receveur
municipal
qui,
au
regard
de
nombreuses
factures
d'eau
impayées,
demande
l'intervention
des
services
municipaux
pour
la pose
de
pastilles
dont
le
but
est
de
réduire
fortement
le débit
en
cas
d’impayé.
Monsieur
Martinez
estime
que
le conseil
municipal
doit
voter pour faire
le travail
du
receveur
et
que
ce
n'est
pas
normal
et
dommage,
vu
le
nombre
de
possibilités
juridiques
qu'il
peut
entreprendre
pour
se faire
régler.
Monsieur
le
Maire
dit
que
le
receveur
et
la
Mairie
travaillent
ensemble
et
qu'il
s'agit
d’une
mesure
dissuasive
et d'une
démarche
de
responsabilisation.
2015/03/26
:
CREATION
DES
POSTES
DE
SAISONNIERS
2015
-
PISCINE
MUNICIPALE Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
de
l’emploi
saisonnier
suivant
pour
lété
2015
: -
|
poste
de
surveillant
de
baignade
titulaire
du
BNSSA
ou
du
BESSAN
à
temps
complet,
du
1° juillet
au
31
août
2015,
rémunéré
au
grade
d’éducateur
des
activités
physiques
et
sportives
1*
échelon,
indice
brut
348,
majoré
326.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
surveillants
de
baignade
doivent
être
titulaires
du
BESSAN
ou
à défaut
du
BNSSA.
Monsieur
PEPIN
Yves-Marie,
agent
de
la collectivité,
est
déjà
titulaire
du
BESSAN. La
commune
peut
donc
embaucher
une
personne
titulaire
de
l’un
ou
de
l’autre
des
brevets
d’état. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015,
au
chapitre
globalisé
012
: « Charges
de
personnel
et assimilés
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
27.
- Approuve
la création
de
l’emploi
de
surveillant
de
baignade
du
1‘ juillet
au
31
août
2015
à
la piscine
municipale.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-SEVER
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2014/05/27
:
CREATION
DES
POSTES
DE
SAISONNIERS
2015
-
SERVICES
TECHNIQUES Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
la
création
de
dix
emplois
saisonniers
pour
la
période
estivale
2015.
- 2 postes
d’adjoints
techniques
de 2°"
classe
du
22 juin
au
14 juillet
2015,
- 6 postes
d’adjoints
techniques
de 2
classe
du
15 juillet au
2 août
2015,
- 4 postes
d’adjoints
techniques
de 2°%
classe
du
3 août
au 29
août
2015
- 2 postes
d’adjoints
technique
de 2°"
classe
entre
le
1° juillet et le 31
août
2015
à
temps
complet,
avec
rémunération
basée
sur
l’échelon
1
de
l’échelle
3,
indice
brut
340,
majoré
321.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
concernés
et
aux
charges
sociales
s’y
rapportant
sont
inscrits
au
budget
primitif
2015,
au
chapitre
globalisé
012
: « Charges
de
personnel
et assimilés
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
la création
de
14
emplois
saisonniers
tel
que
précisé
ci-dessus.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-SEVER
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/28:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-SEVER
ET
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
LANDES
RELATIVE
A
LA
GESTION
DES
DOSSIERS
RETRAITE
ET
PROTECTION
SOCIALE
DES
AGENTS
AFFILIES
A
LA
CNRACL Vu
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2007
relative
à l’adhésion
de
la
commune
au
pôle
retraite
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
Vu
la convention
de
partenariat
signée
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
le
CDG
des
Landes
pour
une
période
de
3 ans
à compter
du
1° janvier
2015,
Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
la
convention
relative
à
la
gestion
des
dossiers
retraite
et protection
sociale
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
(convention
jointe
en
annexe
à
la présente
délibération).
Cette
convention
sera
signée
pour
une
durée
de
trois
ans,
de
2015
à 2017,
pour
un
montant
de
1 200
€ par
an
(collectivités
comptant
plus
de
50
agents).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
Punanimité
:
Pour
: 27.
- Approuve
la
signature,
pour
3
ans
et
pour
un
montant
forfaitaire
annuel
de
1 206
€,
de
la
convention
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération
entre
la commune
de
Saint-Sever
et
le
centre
de
gestion
des
landes.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la commune
de
SAINT-SEVER
et
le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/29
: MISE
EN
PLACE
PROVISOIRE
DE
CAMERAS
DE
VIDEO-
SURVEILLANCE
POUR
LES
FÊTES
DE
LA
SAINT-JEAN
2015
Suite
aux
demandes
et
attentes
répétées
des
services
de
sécurité
de
l’Etat,
Vu
les
incidents
qui
se
sont
déroulés
pendant
les
fêtes
locales
de
2013,
Vu
les
dégradations
subies
ou
pouvant
être
subies
sur
les
bâtiments
et biens
communaux,
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
la
mise
eri place
provisoire
d’un
système
de
4
points
de
vidéo
surveillance
à l’intérieur
du
périmètre
défini
pour
les
fêtes.
Ce
périmètre
et ces
points
de
surveillance
répondent
dans
un
premier
temps
à la protection
de
nos
fêtes
locales.
Ce
système
de
vidéo
surveillance
consistera
en
une
surveillance
à distance,
afin
de
faciliter
la
recherche
et l’identification
d’individus.
Le
système
sera
supervisé
en
direct
par
un
agent
habilité
afin
de
prévenir
tous
incidents
pouvant
résulter
de
l’organisation
des
fêtes
locales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
:
Pour
: 21
Contre
: 6
(Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier). - Approuve
la mise
en
place
provisoire
de
caméras
de
vidéosurveillance
pendant
les
fêtes.
- Autorise
Monsieur
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
pour
l’implantation
et la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif et à solliciter
les
aides
possibles
en
ce
domaine.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
PEtat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
matière
de
sécurité,
il
y
une
évolution
par
rapport
à
l’année
dernière
; la
Municipalité,
le Directeur
de
Cabinet
du
Préfet
et Madame
le
Préfet
ont
travaillé
ensemble
pour
mettre
en place
un
véritable
PC
opérationnel.
I y aura
cette
année
un
poste
de
sécurité
et
également
les
services
de
secours
: la protection
civile,
les pompiers,
les
vigiles
et
la
gendarmerie
ainsi
qu'un
élu
seront
réunis
au
poste
de
sécurité
pour
assurer
la
sécurité
de
tous.
Îl y aura
cette
année
un
système
de
radio
pour
communiquer
car
les réseaux
de portables
sont
saturés
et donc,
les
communications
difficiles
(expérience
de
2014).
Tout
ceci
est possible
car
il y
un
système
de
vidéosurveillance
qui permet
de
voir
les
mouvements
de foule
ef de pouvoir
réagir
rapidement.
Monsieur
le Maire
est
étonné
du
vote
« contre
» de
l'opposition.
Monsieur
Martinez
explique
ce
choix;
la
vidéo
l'année
dernière
n'a
pas
empêché
les
problèmes
et accidents.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'ancienne
municipalité
en
2013
avait
commandé
les
vidéos
sans
les
installer.
L'approche
actuelle
est
tout
à fait
différente.
La
majorité
en
place
agit
et
respecte
les
engagements
pris
auprès
de
la Préfecture.
Ï
rappelle
également
que
la
vidéosurveillance
est
une
des
conditions
obligatoires
pour
obtenir
la dérogation
de fermeture
à 4 heures.
2015/03/30
: DOSSIER
ACCESSIBILITE
HANDICAPE
(AD’AP)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L111-7-5
et D111-19-34
du
Code
de
la
Construction
et
de
l’Habitation,
Vu
Parrêté
du
8
décembre
2014
fixant
le
dispositions
prises
pour
l’application
des
articles
R111-19-7
à
R111-19-11
du
Code
de
la
Construction
et
de
Habitation
et
de
l’article
14
du
décret
n°
2006-555
relatives
à
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
situés
dans
un
cadre
bâti
existant
et
des
installations
existantes
ouvertes
au
public. Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
loi
sur
le
handicap
du
11
février
2005
impose
aux
communes
une
accessibilité
universelle
des
établissements
publics
au
1
janvier
2015. Ainsi,
depuis
le
1%
janvier
2015,
les
communes
qui
n’auraient
pas
réalisé
les
travaux
d’accessibilité
ou
qui
n’auraient
pas
adopté
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(AD
‘AP)
sont
passibles
de
sanctions
pénales.
En
effet,
l'AD’AP
permet
de
dépasser
la
date
du
1° janvier
2015
sans
encourir
de
sanctions
pénales. L’AD'AP
devra,
en
tout
état
de
cause,
être
déposé
un
an
après
la
sortie
de
l’ordonnance
du
26
septembre
2014,
soit
le 27
septembre
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 27.
-
Décide
de
la mise
en
œuvre
d’un
agenda
d’accessibilité
AD’ AP.
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
l’application
de
la
présente
délibération. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
2015/03/31:
DÉCLASSEMENT
DES
CHEMINS
RURAUX
«BERNADOT»
_ET
«GABARRET
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
des
28
mars
2012
et
23
décembre
2014
a
été
demandé
le déclassement
des
chemins
ruraux
de
GABARRET
et
BERNADOT.
Une
enquête
publique
préalable
à ce
déclassement
a été
effectuée
du
16
au
30
mars
2015.
Considérant
qu’il
y a lieu
de
faire
aboutir
ce
projet,
Vu
lavis
favorable
du
Commissaire
Enquêteur,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré,
et à
Punanimité
:
Pour
: 27
- Décide
le
déclassement
des
chemins
ruraux
susnommés.
-
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
et signer
tous
actes
et pièces.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ce
déclassement
est
lié
à
l'installation
de
la
concession
CLAS,
sur
la
route
de
Mont
de
Marsan
qui
achète
des
terrains
derrière
son
bâtiment
;
entre
ses
2
propriétés,
il
existe
un
chemin
rural
qu'il faut
déclasser. 2015/03/32
: VENTE
DU
CHEMIN
RURAL
DE
« BERNADOT
»
Vu
le
Code
Rural,
et
notamment
son
article
L.161-10
;
Vu
le décret
n°76-921
du
8
Octobre
1976
fixant
les
modalités
de
l’enquête
publique
préalable
à
l’aliénation,
à
l’ouverture,
au
redressement
et
à
la
fixation
de
la
largeur
des
chemins
ruraux,
et
notamment
son
article
3
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
et
notamment
ses
articles
R.
141-4
à
14-10 ;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
la délibération
en
date
du
23/12/2014,
décidant
de
lancer
la procédure
de
déclassement
du
chemin
rural
lieu-dit
BERNADOT
;
Vu
Parrêté
municipal
en
date
du
23/02/2015
ordonnant
l'ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
le présent
projet
;
Vu
lPenquête
publique
qui
s’est
déroulée
du
16/03/2015
au
30/03/2015
;
Vu
la
délibération
en
date
du
22/06/2015,
décidant
d’approuver
le
déclassement
du
chemin
rural,
objet
de
la présente
procédure
;
Vu
l'avis
du
Service
des
domaines
en
date
du
12/02/2015
;
Vu
les
réponses
apportées
par
les propriétaires
riverains
à la mise
en
demeure
;
Considérant
que
le
Service
des
domaines
a
estimé
la
valeur
du
chemin
rural
lieu-dit
BERNADOT
à 0,15
euros
le
m°
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à Punanimité
:
Pour
: 27.
- Décide
de
fixer
le prix
de
vente
du
mètre
carré
à 0,15
euros,
soit
un
prix
total
de
79,05
euros
pour
527
m° ;
- Décide
la vente
du
chemin
rural
à Monsieur
Francis
GRABE
BIDAU
ou
à toute
personne
ou
société
s’y
substituant,
au
prix
susvisé
;
- Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
au
présent
projet
;
- Dit
que
les
frais,
droits
et honoraires
occasionnés
par
cette
opération
seront
à la charge
de
l’acheteur. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
lexécution
de
la présente
délibération.
2015/03/33
: ACQUISITION
DE
PARCELLES
AN
N°
46,
AN
N°78
et AN
N°114
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-21-1°
et
7°,
L2122-22-3°,
L2241-1
et
suivants,
L2337-3, Vu
le
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
LI111-1
Article
L.1211-1
Vu
la loi n°
2001-1168
du
11
décembre
2001
portant
mesures
urgentes
de
réformes
à caractère
économique
et
financier
(dite
loi
MURCEF)
notamment
son
article
23,
modifié
par
la
loi
n°2011-525
du
17 mai
2011
— art
139
Vu
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l’arrêté
du
5 septembre
1986
relatif aux
opérations
immobilières
poursuivies
par
les
collectivités
et organismes
publics
Vu
Pinstruction
comptable
M14
notamment
Tome
2
Titre
3
chapitre
2
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique,
notamment
ses
articles
10,11
Vu
l’avis
émis
par
France
Domaine
en
date
du
7
octobre
2014
en
application
des
artieles
L1311-9
à L1311-12
du
CGCT,
et
L1211-1
et
L4111-1
du
CGPPP
annexé
à
la délibération
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
22
novembre
1995
(commune
de
Ville-La-Grand)}
relatif
au
visa
obligatoire
de
l’avis
de
France
Domaine
dans
la
délibération
du
Conseil
Municipal, Vu
l’avis
de
la commission
municipale
des
finances,
Considérant
que
la
commune
souhaite
conduire
un
projet
d’écoquartier
à
même
d’accueillir
400
nouveaux
habitants
Vu
la
délibération
en
date
du
14
avril
2014
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
Le
maire
à contracter
les
emprunts
dans
la limite
des
crédits
ouverts
au
budget
Considérant
l’opportunité
de
réserver
les
terrains
référencés
Section
AN
n°
46,
AN
n°
78
et
AN
n°
114
pour
une
contenance
totale
de
12
ha
20
a 80
ca
Sur
proposition
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité :
Pour
: 27.
- Décide
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
Section
AN
n°
46,
AN
n°
78
et
AN
n°
114
d’une
contenance
totale
de
12
ha
20
a 80
ca
par
voie
amiable
- Précise
que
l’achat
se réalisera
sur
la
base
d’un
prix
de
6,70
€ le m?
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
compromis
de
vente
avec
les
propriétaires
qui
intègrera
une
clause
de
validation
obligatoire
par
le Conseil
Municipal
- Autorise
le maire
à entreprendre
les
démarches
préalables
à la réalisation
d’un
emprunt
Les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
annexe
dont
la
création
sera
proposée
au
conseil
municipal.
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération
qui
sera
publiée,
inscrite
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
et transmis
au
contrôle
de
légalité.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat. Monsieur
le
Maire
explique
que
cet
achat
de parcelles
fait
l'objet
d’un
projet
de
création
de
lotissement
:
la
municipalité
souhaite
conduire
un
projet
d'éco
quartier
qui
accueillerait
environ
400
habitants
supplémentaires
sur
la
Comimme.
Ces
terrains
se
trouvent
derrière
la
crèche
sur
le grand
terrain
qui
rejoint
Nauton
ef Gabarret.
Monsieur
le Maire
indique
que
le prix
convenu
est
de
6.70
€ le
m°.
C'est
un
peu
supérieur
à
l'estimation
des
domaines
mais
elle
sera
réactualisée
car
il
manque
l'estimation
pour
la
parcelle
n°78.
Cela
reste
inférieur
au
prix
d'achat
de
Lafontaine
et
Lafontaine
2
qui
était
à
environ
9 €-II
€.
Cette
zone
est
aujourd'hui
constructible
et
très
bien
située
dans
la
commune
: ce
quartier
présente
l'avantage
d'être
facilement
raccordable
à
l'assainissement,
la
possibilité
de
restructuration
des
axes
routiers
afin
qu'à
partir
du
rond paint
du
boulevard
de
l’Espérance,
l'accès
à
la rocade
devienne
possible
pour
les quartiers
Saint-François
et Gabarret.
Ce
projet
d'écoquartier
pourrait
permettre
d'avoir
une
vraie
cohérence
architecturale
et
paysagère
sur
l’ensemble
de
ce projet
d'aménagement
et
essayer
d'en
faire
un
lieu
attractif,
qui
donne
envie
d'y
vivre.
C'est
le dernier
terrain
disponible
proche
du
centre
ville.
Monsieur
Lafargue
réagit
sur
le
PADD
du
début
de
la
séance
en
disant
que
12
hectares
sont
achetés,
les
prix
sont
inclus
dans
le périmètre,
il
est
prévu
d'investir
sur
l'équivalent
de
8
hectares
en
Ville,
comment
cela
va-t-il
se passer
et
où
sera
donnée
la priorité
sachant
que
le
but
est de
densifier
le centre
ville.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'augmentation
de
1000
habitants,
pour
être
satisfaite,
passe
par
le
réaménagement
de
locaux
vacants
en
centre
ville
dont
la
moitié
d'entre
eux
devraient
être
rénovés
dans
les
10
années
qui
viennent.
I
faudra
d'ailleurs
trouver
des
espaces
de
stationnement
à
proximité
du
centre
ville
pour
ne
pas
encombrer
les
parkings
disponibles
pour
le commerce.
I y a 8 hectares
au
cœur
de
la
ville,
dont
une partie
ne pourra
pas permetire
de
constructions,
comme
par
exemple
les
terrains
de
sports
au
collège
dont
la
zone
est
considérée
comme
constructible.
Une
autre partie
sera
constructible.
Il
reste,
pour
atteindre
le
nombre
de
1000
nouveaux
Saint-Séverins
à
urbaniser
environ
20
hectares
:
12
sur
le
projet
d'écoquartier.
Un
appel
à
idée
sera
lancé
pour
définir
les
perspectives
de
ce
nouveau
quartier.
Monsieur
le Maire
termine
en
disant
que
cela
serait
beau
si le
bâti
nouveau
pouvait faire
écho
à la ville
ancienne
et que
l'identité
Saint-Séverine
se
voit
sur
ce
nouveau
quartier.
Îl reste
néanmoins
quelques
difficultés
à
obtenir
des financements
par
rapport
à
ce projet
; en
2013,
les
banques
ne
suivaient
pas.
En
2014,
la ville
a réussi
à
obtenir
des financements
pour
871
000
€ d'achat pour
cet ensemble.
Le
sous-seing
n'est pas
encore
signé.
Ce
sera
très
certainement
pour
cette fin
d'année
: il y
aura
certainement
un
décalage
de
2
ans
entre
la
signature
du
prêt
et
le
début
du
remboursement
de
l'emprunt
afin
que
la
vente
des
lots
correspondent
avec
les
premiers
versements
de remboursement
du prêt.
2015/03/34
:
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
N°2
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.123-10,
L.123-13,
R.123-24
et
R.123-
25 ; Vu
la
délibération
en
date
du
18
septembre
2007
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme,
la
délibération
du
28
septembre
2012
approuvant
la
première
révision
simplifiée
et
la
première
modification
et
la
délibération
du
25
septembre
2013
approuvant
les
deuxième
et
troisième
révisions
simplifiées
;
Vu
la notification
du
dossier
du
projet
aux
personnes
publiques
associées
par
courrier
en
date
du
3
février
2015
;
Vu
Parrêté
municipal
du
23
février
2015
mettant
le projet
de
révision
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
à l’enquête
publique
;
Entendu
les
avis
reçus
par
courrier
de
la part
de
la Préfecture
et du
Conseil
Général
;
Entendu
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Considérant :
- l'avis
favorable
du
commissaire
enquêteur
assorti
d’une
réserve
concernant
le
projet
d’envisager
l’autorisation
des
dispositifs
d’assainissement
autonome
en
zone
Uhe.
- que
le conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
cette
réserve
émise
par
le commissaire
enquêteur
et correspondant
à la seule
observation
sur
le projet
par
le Préfet.
-
qu’une
fois
la
réponse
apportée
à
cette
réserve,
la
modification
du
plan
local
d’urbanisme
est prête
à être
approuvée.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
Punanimité
:
Pour
: 27.
- De
lever
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
en
suivant
son
avis
c’est-à-dire
en
retirant
l’adaptation
du
règlement
de
zone
Uhc
qui
visait
à
permettre
les
dispositifs
d’assainissement
autonome
;
- D’approuver
la
deuxième
modification
du
plan
local
d'urbanisme
ainsi
adaptée
par
rapport
au
projet
tel
qu’il
a été
présenté
à l’enquête
publique
;
La
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d’une
mention
dans un
journal
diffusé
dans
le département
;
Le
plan
local
d'urbanisme
approuvé
est
tenu
à la disposition
du
public
à la
mairie
aux
jours
et
heures
habituels
d’ouverture
ainsi
qu’à
la préfecture
;
La
présente
délibération
est
exécutoire
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
et,
conformément
à
l’article
L.123-12,
dans
un
délai
d’un
mois
suivant
sa
transmission
au
Préfet,
si
celui-ci
n’a
notifié
aucune
modification
à apporter
au
PLU,
ou
dans
le
cas
contraire
à dater
de
la prise
en
compte
de
ces
modifications.
Ceci
est
lié
au
déclassement
et
à
la
vente
du
chemin
Bernadot
à
Monsieur
Francis
GRABE
BIDAU
; pour permettre
son
installation
il fallait
modifier
le PLU.
2015/03/35
: SUPPRESSION
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DE
SÉCURITÉ
ET
D’ACCESSIBILITÉ
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme, Vu
l'arrêté
n°2015/160
en
date
du
16
février
2015
portant
composition
de
la Commission
de
Sécurité
et
d’ Accessibilité
de
la
Commune
de
Saint-Sever,
Considérant
les
difficultés
rencontrées
par
la commission
communale
de
sécurité
sur
le
fonctionnement,
la
gestion
administrative
et
le
suivi
des
avis,
Considérant
la proposition
de
la Commission
Consultative
Départementale
de
sécurité
et
d’accessibilité
de
confier
la gestion
de
ces
instances,
notamment
en
matière
de
secrétariat.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
de
supprimer
la commission
communale
de
sécurité
et d'accessibilité
créée
le
16
février
2015
et de
confier
son
organisation
et sa
gestion
à la
Commission
Départementale
d’accessibilité
et de
sécurité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité :
Pour
: 27.
- Décide
de
supprimer
la Commission
Communale
de
sécurité
de
Saint-Sever
et de
confier
ce
service
à la Commission
départementale
d’accessibilité
et de
sécurité
à partir
du
1° juillet
2015. La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Le
Maire
et le receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
exécution
de
la présente
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'Etat
propose
de
prendre
en
charge
celte
tâche
administrative.
Ce
travail
sera
réalisé
par
les
services
de
la
Préfecture
ce
qui
permettra
d'alléger
le travail
des
agents
administratifs
municipaux.
2015/03/36
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
CAMPING
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
de
Saint
-Sever,
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
la
modification
par
voie
d’avenant
de
la
convention
d’occupation
ci-avant
désignée
afin
de
lever
toute
ambiguïté
sur
la nature
des
biens
concernés
par
l'exploitation
du
camping
ainsi
que
sur
leur
devenir
à la fin
de
ladite
convention,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l'unanimité
:
Pour
: 27.
-
Approuve
les
modifications
apportées
à
la
convention
initiale
en
précisant
la
nature
des
biens
concernés
par
l'exploitation
du
camping.
La
commune
récupérant
à
la
fin
de
l’exploitation
les
biens
qu’elle
avait
mis
à
disposition
de
l’exploitant
(biens
dits
de
retour),
et
pouvant
acquérir
le
cas
échéant
dans
les
conditions
définies
par
l’avenant
certains
biens
acquis
par
l’exploitant
pendant
la durée
d’exécution
de
la
convention
(biens
dits
de
reprise). - Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
Pavenant
joint.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le représentant
de
l’Etat
Le
Maire
et
Le directeur
général
des
services
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la présente
décision.
En
préambule
de
cette
délibération,
Monsieur
le
Maire
souhaite
remercier
Monsieur
et
Madame
BOUEILH
pour
le
travail
accompli
au
camping
car
il rappelle
qu'ils
ont
récupéré
un
camping
fermé
et
en
ont fait
un
camping
agréable
et
un
outil
de
travail
performant.
Is
prennent
à présent
leur
retraite
et ont
cherché
un
repreneur
au
cours
de
ces
derniers
mois.
En
préparant
le
travail
de
reprise
de
ce
camping,
plusieurs
anomalies
sont
apparues
sur
certains
biens
qui
n'apparaissaient
pas
dans
la
délibération
précédente.
I fallait
apporter
quelques
précisions
sur
les
biens
qui
appartenaient
à
la
ville
et
ceux
qui
appartenaient
au
délégataire. Cette
délibération
a pour
but
de
protéger
le
repreneur
qui
aura
la
possibilité
de
vendre
des
biens
qui
lui
appartiennent,
soit
à
un
tiers,
soit
à
la
collectivité
sur
des
biens
qui
ne
frouveraient pas preneurs. Cette
délibération
sera
intégrée
dans
l'acte
qui
sera
signé
dans les jours
à venir.
2015/03/37:
AUTORISATION
DE
CESSION
DE
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
__EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
_18
DE
__
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
POUR
L’EXPLOITATION
DU
CAMPING
MUNICIPAL
DE
SAINT-SEVER
DU
21/02/2011
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
15
février
2011
relative
au
choix
du
délégataire
pour
la gestion
du
camping
municipal,
Vu
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l'exploitation
du
camping
municipal
de
Saint-Sever
en
date
du
21
février
2011,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juin
2014
portant
acceptation
de
la
substitution
de
l'EURL
LES
RIVES
DE
L’ADOUR
à Monsieur
Christian
BOUEILH
comme
délégataire
du
camping
municipal,
Vu
l'avenant
à ladite
convention
en
date
du
1" juillet
2014
ayant
acté
cette
substitution,
Vu
la
délibération
de
ce
jour,
22
juin
2015,
non
encore
exécutoire,
ayant
décidé
d'approuver
un
nouvel
avenant
à
la
convention
initiale
en
précisant
la
nature
des
biens
concernés
par
l'exploitation
du
camping,
Vu
la
demande
d’autorisation
préalable
de
cession
de
lexploitation
du
camping
municipal
sollicitée
par
Maître
COURREGELONGUE,
avocat
à
Bayonne,
par
lettre
recommandée
en
date
du
28
mai
2015
et
reçue
en
Mairie
Le 29
mai2015,
Considérant
que
l'EURL
LES
RIVES
DE
L’'ADOUR,
dans
le
cadre
d’une
délégation
de
service
public,
exploite
le camping
municipal, Considérant
que
cette
exploitation
se
fait
par
le
biais
d’une
convention
d'occupation
précaire
dont
le
terme
est
fixé
au
31
décembre
2018,
Considérant
que
le
gérant
de
la
société
exploitante
souhaite
arrêter
son
activité
et
pour
cela
a
trouvé
deux
personnes,
à
savoir,
Monsieur
Stéphane
RICHARD
et
Madame
Sylvia
GOURDET,
désirant
poursuivre
l'exécution
de
la
convention
d’occupation
précaire
jusqu’au
terme
fixé
par
celle-ci,
soit
le
31
décembre
2018,
Considérant
qu’aux
termes
de
l’article
18
de
la
convention
d’occupation
précitée
une
telle
cession
nécessite
l’autorisation
préalable
de
la commune,
Considérant
que
la
commune
souhaite
que
la
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
par
le
biais
de
la
convention
précitée
puisse
se
poursuivre
jusqu’à
son
terme, Considérant
que
Monsieur
Stéphane
RICHARD
a
plus
de
15
d'expérience
en
direction
d’hôtellerie,
que
Madame
Sylvia
GOURDET,
sa
compagne,
a une
expérience
dans
l’hôtellerie
et le camping,
qu’ils
ont
présenté
leur projet
pour
la reprise
du
camping
de
Saint-Sever,
Considérant
que
cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
que
Monsieur
RICHARD
et
Madame
GOURDET
s'engagent
à
reprendre
l’ensemble
des
droîits
et
obligations
issus
de
la
convention
précitée
et
de
ses
avenants,
Considérant
enfin
que
cette
autorisation
préalable
intervient
alors
que
la
délibération
décidant
d'approuver
le
nouvel
avenant
n’est
pas
encore
exécutoire,
ceci
se justifiant
par
le
fait
de
ne
pas
retarder
la
cession
envisagée
et
la
reprise
d’exploitation
par
Monsieur
RICHARD
et
Madame
GOURDET,
et
qu’ainsi
la
présente
autorisation
préalable
est
subordonnée
au
caractère
exécutoire
de
la
délibération
n°2015/03/36
du
22
juin
approuvant
le
nouvel
avenant
et la signature
de
celui-ci,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à Punanimité
:
Pour
: 27.
- Décide
de
donner
son
autorisation
préalable
à
la
cession
de
la
Convention
d’oceupation
du
domaine
public
communal
pour
l’exploitation
du
camping
municipal
de
Saint-Sever
en
date
du
21
février
2011
entre
l’exploitant
actuel
et Monsieur
RICHARD
et
Madame
GOURDET,
-
Décide
de
rappeler
que
ceux-ci
se
substituent
à
l’exploitant
actuel
dans
tous
les
droits
et
obligations
issus
de
la
convention
précitée
et ses
avenants,
- Décide
de
rappeler
que
cette
convention
d’occupation
du
domaine
publie
communal
prendra
automatiquement
fin
au
31
décembre
2018.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
de
son
affichage
et de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département. Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à Monsieur
Stéphane
RICHARD
et
à Madame
Sylvia
GOURDET
et
invite
cette
dernière,
présente
dans
| ’assemblée,
à se
présenter.
Madame
GOURDET
se
présente
et
l'ensemble
de
l'assistance
lui
souhaite
la
bienvenue
avec
de
chaleureux
applaudissements.
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
aux
nouveaux
gérants
et
une
bonne
retraite
à
Monsieur
et
Madame
BOUEILH.
Il félicite
Monsieur
RICHARD
et
Madame
GOURDET
pour
le
courage
qu'ils
ont
de
passer
du
statut
de
salarié
à
celui
d'entrepreneurs
à
Sainit-Sever
jusqu
’au
31/12/2018
pour
cette
première
expérience
dans
le
camping.
La
séance
est
levée
à 23h40
Le
Secrétaire,