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Déliberation - Délibération 22 juin 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 22 juin 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Identifiant unique*: 040-214002826-20150623-20150303AVAP-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2015 - 15:04
Reçu en préfecture, le 23/06/2015 - 15:04
RTEMENT
DES
LANDES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
SEVER
(LANDES)
SÉANCE
DU
22 JUIN
2015
Présents
: Mme
Berginiat,
M.
Claverie,
Mme
Babert,
M.
Choulet,
Mme
Duprat,
M.
Fabier,
Mme
HÔTEL
DE
VILLE
- B.P.
90027
- 40501
SAINT
SEVER
CEDEX
- TÉLÉPHONE
05 58
76 00 02 - TÉLÉCOPIE
05
58 76 43
70
(CABINET
05 58 76
38
52)
Dupouy,
M.
Fabre,
Mme
Brethes,
M.
Labarrère,
Mme
Levêque,
M.
Lamaison,
Mme
Sauvignon,
M.
Priam,
Mme
Lacroix,
M.
Lassalle,
M.
Langlade,
M.
Bergès,
Mme
Fauthoux,
M.
Martinez,
Mme
Pinchauret,
M.
Lafargue,
M.
Harambat,
Mme
Cellier,
Absents
: Mme
Bourguet
(VP
Tauzin),
Mme
Plaire-Moysan
(VP
Claverie).
Secrétaire
: Monsieur
Labarrère.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 27
/ Nombre
de
membres
présents
: 25
/ Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part à
la délibération
: 27
Date de
la convocation
: 16 juin.
2015
/ Date
d'affichage
: 16 juin. 2015 / Date
de publication : 23
juin, 2015
2015/03/03
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
RELATIVE
AU
DIAGNOSTIC
AVAP
Vu
la
loi
n°
2010-788
du
12
juillet
2010,
créant
l’Aire
de
Mise
en
Valeur
de
l’Architecture
et
du
Patrimoine
(A.V.A.P.),
instrument
dédié
à la protection
et
à la
mise
en
valeur
du
patrimoine
bâti
et des
espaces
dans
toutes
ses
composantes
(architecturale,
urbaine,
paysagère,
historique
et
archéologique)
associées
à la dimension
développement
durable.
Vu
les articles
L
642-1
à L 642-5
et D
642-1
à D
642-4
du
code
du
Patrimoine,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
consultation
lancée
en
novembre
2014
afin
de
retenir
un
architecte
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
architectural,
patrimonial
et environnemental,
préalablement
à
la
réalisation
éventuelle
d’une
Aire
de
Mise
en
Valeur
de
Architecture
et du
Patrimoine.
Considérant
que
3 cabinets
d’architecture
ont répondu
à cette
consultation
:
-
Le
Cabinet
Anne
THEVENIN
-
Le
Cabinet
G.H.E.C.O,
-
Le
Cabinet
AXE
ET
SITE
Considérant
que
l’architecte
retenu
pour
cette
mission
est
Mme
Anne
THEVENIN,
pour
un
montant
de
24
050.00
E HT.
soit 28
763.80
€ T.T.C.
Considérant
que
cette
mission
est
subventionnable
par
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
(DRAC), Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
:
Pour
: 27 Identifiant unique“: 040-214002826-20150623-20150303AVAP-DE
Envoyé en préfecture, le 23/06/2015 - 15:04
Reçu en préfecture, le 23/06/2015 - 15:04
inférine
le
choix
du
Cabinet
d’architecture
Anne
THEVENIN
pour
réaliser
le
diagnostic
rélitectural,
patrimonial
et
environnemental,
pour
un
montant
de
24
050.00
€
H.T.
soit
28
763.80
€
ca
- Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
à
la
DRAC
une
subvention
pour
ce
diagnostic.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
ad) Ministratif de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l Etat.
La
Maire
de
la
commune
de
Saint-Sever
et
le
receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
cohgerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
Extra
certifié
conforme,
Arnaud
TAUZIN.