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Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Modificative 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
Code INSEE
82223105 COMMUNE DE MAS-GRENIER 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
DM
Commune
Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :
Date de convocation :
Contre Pour
15
12
12
0 12
02/05/2017
L'an deux mille dix sept, le seize Mai, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Jean-Claude TOULOUSE, Maire.
Signataires :
Objet : Suite au nouvel emprunt contracté en début d'année 2017, il est necesaire de créditer le compte 1641 (emprunts en euros) de 18 000€ au détriment du compte 21318 (autres bâtiments publics) pour régler l'échéance du 31 Juillet 2017.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
Certifié exécutoire par Jean-Claude TOULOUSE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 17/05/2017 et de la publication le 17/05/2017.
A MAS-GRENIER, le 17/05/2017.
DECISION MODIFICATIVE N° 2
Virements de crédits
Désignation
Dépenses Recettes
Diminution de crédits Diminution de crédits Augmentation de crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
D 1641 : Emprunts en Euros 18 000.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 18 000.00 €
D 21318 : Autres bâtiments publics 18 000.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 18 000.00 €
Total 18 000.00 € 18 000.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €