Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1776070705 DCM 20260327 13 Fixation des indemnites
Déliberation - 1776070916 DCM 20260327 4 Designation delegue CNAS
Convocation - 1776070897 DCM 20260327 5 Designation des delegues
Convocation - 1776070726 DCM 20260327 12 Designation des delegue
Déliberation - 1776233964 DCM 4 FIXATION DES INDEMNITES DE FONC
Convocation - 1720543406 DCM 20240701 1 Fixation du nombre de po
Déliberation - 1738574147 DCM 20241105 2 Indemnites
Conseil Municipal - 1776070956 DCM 20260327 2 Reglement interieur du C
Déliberation - 1720543375 DCM 20240701 2 Indemnites
Convocation - 1780301803 DCM 20260327 2 Constitution de la Commi
Convocation - 1776070610 DCM 20260327 13 Fixation des indemnites de fonctions du maire des adjoints et des conseillers municipaux delegues annule et remplace
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1776070610 DCM 20260327 13 Fixation des indemnites de fonctions du maire des adjoints et des conseillers municipaux delegues annule et remplace)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date
de
convocation :
23/03/2026
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE DUNIERES
Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, Maire.
Présents : CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19 :52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia, YILMAZ Yener (21).
Excusés : BRUYERE Maud (Pouvoir à Pierrick MARCON), Catherine MARCON (pouvoir à Hélène DREVET) (2).
Absents : 0
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Fixation des indemnités de fonctions du maire, des
adjoints et des conseillers municipaux délégués.
DCM 20260327-13
Annule et remplace celle reçue le 01/04/2026 en Préfecture
Considérant :
• Que conformément à l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller
municipal sont gratuites, mais peuvent donner lieu au versement d’indemnités
de fonction pour compenser les frais engagés par les élus ;
• Que l’indemnité de fonction du maire est fixée automatiquement par l’article
L.2123-23 du CGCT selon la strate de la commune, mais peut être diminuée
sur décision du Conseil Municipal après demande de Monsieur Le Maire ;
• Que les indemnités du maire des adjoints et des conseillers municipaux
délégués doivent respecter le plafond total des indemnités maximales, appelé
enveloppe indemnitaire globale, calculé selon :
Enveloppe indemnitaire globale = indemnité du maire + (indemnité maximale pour un
adjoint × nombre d’adjoints théorique : pour DUNIERES 6) • Que le Conseil Municipal doit fixer la répartition des indemnités de ses
membres dans le respect de cette enveloppe ;
Après en avoir délibéré, à la majorité (une abstention Hélène DREVET), le Conseil
Municipal :
- Décide que l’indemnité de fonction du maire sera fixée à 50.5 % de l’indice de
référence ;
- Fixe les indemnités de fonction des adjoints comme suit :
Adjoint Indemnité (% de l’indice)
1er adjoint 21,38 %
2ème adjoint 18 %
3ème adjoint 18 %
4ème adjoint 21 %
5ème adjoint 18 %
6ème adjoint 15 %
- Fixe les indemnités de fonction des conseillers municipaux délégués comme
suit :
Conseiller délégué Indemnité (% de l’indice)
1er conseiller 12 %
2ème conseiller 5 %
3ème conseiller 5 %
- Constate que la répartition adoptée respecte l’enveloppe indemnitaire globale
applicable pour la commune.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Pascale MERLE