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Conseil Municipal - 1776070956 DCM 20260327 2 Reglement interieur du Conseil Municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1776070956 DCM 20260327 2 Reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
|DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-sept mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, Maire.
Présents: CHAPUIS Christian, CHOMIENNE Clément, CLOT Susie, COLOMBET Jaky, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, FILHOL Julien, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, GROSSO Jocelyne, JACQUIOT Maxime, LIMAIEM Wahiba, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORELLON Catherine (arrivée à 19:52), MOUNIER Maëlle, NICOLAS Justine, PAULOS Florian, PEYRE Laurent, SOUCHON Patricia, YILMAZ Yener (21).
Excusés: BRUYERE Maud (Pouvoir à Pierrick MARCON), Catherine MARCON (pouvoir à Hélène DREVET) (2).
Absents : 0
Madame Pascale MERLE a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Règlement intérieur du Conseil Municipal.
DCM 20260327-2
Considérant :
. Que l'article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
prévoit que les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus
doivent se doter d'un règlement intérieur ;
. Que le règlement intérieur a pour objet de définir les règles propres de
fonctionnement interne du Conseil Municipal, dans le respect des dispositions
législatives et réglementaires en vigueur ;
. Que le projet de règlement intérieur a été porté à la connaissance des membres
du Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Adopte le règlement intérieur présenté et annexé à la présente délibération ;
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_2-DE
Reçu le 01/04/2026 - S'engage à respecter et à faire respecter les dispositions du règlement intérieur
dans toutes ses instances et réunions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
. Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Pasgalg MERLE
AR Prefecture
043-214300873-20260327-DCM20260327_2-DE
Reçu le 01/04/2026