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Déliberation - 08 12 2017
PLU - Annexes - annexes
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Jouarre.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
40, rue Moreau Duchesne
BP12 – 77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
COMMUNE DE JOUARRE
PLAN LOCAL D’URBANISME
6-ANNEXES
Vu pour être annexé à la
délibération d’approbation
du Conseil Municipal en
date du : __/__/20__
Le Maire
Mairie de JOUARRE
Place Auguste TINCHANT
77 640 JOUARRE 40, rue Moreau Duchesne
BP12 – 77910 Varreddes
urbanisme@cabinet-greuzat.com
http//www.cabinet-greuzat.com
6.1-PLAN DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
6.2-RECUEIL DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
6.3-PLAN DES CONTRAINTES ET DES RISQUES
6.4-ARRETES DIVERS
6.5-ETUDES DIVERSES
6.6-NOTICE SANITAIRE
6.7-PLAN DES RESEAUX
6.8-PLANS DES RESEAUX PAR SECTEUR
6.9-ZONAGE D’ASSAINISSEMENT