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Arrêté - arrete 219 derogation fuel LECLERC 2025
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Clair-du-Rhône.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 219 derogation fuel LECLERC 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
SAINT
CLAIR
jou RH2NE Publié le :
ARRETE DU MAIRE N°2024-219
Objet : Dérogation temporaire pour année 2025 à l'interdiction de circulation des poids lourds
de plus de 3,51T.
Le Maire de la Commune de SAINT CLAIR DU RHONE,
VU le Code de la Route, notamment les articles R 1, R 44, R 53-2, et R 225,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 2212-1, 2212-2, 2213-1 et 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 8*"partie approuvée le 15 juillet 1974 et la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la
loi 82-623 du 22 juillet 1982,
VU la demande de l’entreprise E. LECLERC FUEL située route du péage 38370 SAINT CLAIR DU RHONE en date du 25 novembre 2024
CONSIDERANT que pour permettre à l’entreprise E. LECLERC FUEL située à SAINT CLAIR DU RHONE de livrer du fuel domestique à
domicile à Saint Clair du Rhône, il y a lieu de réglementer la circulation au droit du chantier.
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions afin d'assurer la sécurité de la circulation des véhicules de + 3,5 tonnes
CONSIDERANT que la section concernée est située en agglomération.
ARRETE
Article 1 Par dérogation, la circulation des véhicules suivants de plus de 3,5 T affectés aux transports de fuel domestique
sera autorisée sur les routes interdisant les plus de 3,5 T sur SAINT CLAIR DU RHONE pour l’année 2025 :
= CK 285 BM __19tonnes
= CX 494 VG 19 tonnes
= CL 304 JV 12 tonnes
= CM 771 RP 12 tonnes
= FP 007 JZ 12 tonnes
= FQ 369 WF 12 tonnes
= FN 039 TG 12 tonnes
Article 2 Ladite entreprise prend l'engagement de décharger expressément la commune et ses représentants de toutes
les responsabilités civiles, en ce qui concerne tous les risques éventuels, et, notamment les conséquences
des dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens, par le fait d'un accident survenu au
cours ou à l'occasion du passage de leurs véhicules, et s'engagent à supporter ces mêmes risques, et
déclarent être assurées à cet effet auprès d'une compagnie française agréée par le Ministère du Travail.
Article 7- Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.
Article 8 - Le présent arrêté sera adressé à :
° M. Le Commandant de Gendarmerie Brigade de St Clair du Rhône
e L'entreprise FUEL E.LECLERC
e M. le Directeur des services techniques de la commune
Fait à Saint-Clair du Rhône, le 25 novembre 2024
Le Maire,
S. LECOUTRE
28/11/2024