Procès Verbal - pv du 20 03 2026 approuve au 02 04 26

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 03 03 2026 arrete au 02 04 26

Procès Verbal - pv du 02 04 2026 fg adopte

Déliberation - liste des deliberations 20 03 2026

Déliberation - liste des deliberations 02 04 2026

Procès Verbal - pv du 02 04 2024

Déliberation - liste des deliberations 03 03 2026

Procès Verbal - pv du 11 12 2025 approuve

Procès Verbal - pv du 17 07 2025 approuve

Procès Verbal - PV CM 2026 03 20 APPROUVE

Procès Verbal - PV CM 30 03 2026 approuve au CM du 20 04 2026

Procès Verbal - pv du 20 03 2026 approuve au 02 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 20 03 2026 approuve au 02 04 26)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 20 mars 2026 à 16 H.

PV de la séance du CM Extraordinaire du 20/03/2026 Page 1 sur 3

L'an deux mille vingt-six, et le vingt du mois de mars à 16 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Viens, régulièrement convoqués le 16 mars 2026, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 15/15

Etaient présents : 15 : ROUX Frédéric, PERRONE Danièle, ARNAL René, HILAIRE Catherine, DRUILHE Guillaume, CARRIE Catherine, DARGERY Viviane, DALMAZZO Véronique, AUDIBERT Victor, RAVAUTE Eric, AVARGUE Pauline, SEVILLA Nicolas, DOMERGUE Simone, PILON Caroline, BOIRIN Franck ;

Procurations : 0 ;

Effectif valable : 15 + 0 procuration : 15 ;

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : Danièle PERRONE.

Séance Extraordinaire du Conseil municipal

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 16h.

Monsieur Pierre Jacques déclare son intention de démissionner et remet à Monsieur le Maire sa lettre de démission. Madame Caroline Pilon, suivante sur la liste VVV, le remplace au sein de l’assemblée.

Monsieur le Maire propose Danièle Perrone comme secrétaire de séance.

L’ensemble des membres présents approuve la proposition de Monsieur le Maire.

DÉLIBÉRATIONS

2026-04 : Élection du Maire

Sous la présidence de la doyenne de l’assemblée, Madame Simone Domergue ;

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2122-1,

L 2122-4, 2122-5, 2122-7, 2122-8, 2122-9, 2122-10, 2122-14 et L 2122-15 ;

Considérant que l’an deux mille vingt-six, le 20 mars à 16 h, les membres du Conseil municipal de

la Commune de Viens proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2026,

se sont réunis dans la Salle du Conseil de l’Hôtel de Ville suite à la convocation qui leur a été

adressée ;

Considérant que le Conseil municipal est réuni en séance exceptionnelle afin de procéder à l’élection

du Maire ;

Considérant que conformément à l’article l 2122-8 du CGCT, la séance est présidée jusqu’à l’élection

du Maire par la doyenne de l’assemblée, Mme DOMERGUE Simone, qui procède à la lecture des

articles L 2122-4, 2122-5, 2122-7, 2122-8 du CGCT ;

Considérant qu’après qu’un seul candidat se soit déclaré, il est procédé à l’élection du Maire au

scrutin secret et à la majorité absolue.

Premier tour de scrutinREPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 20 mars 2026 à 16 H.

PV de la séance du CM Extraordinaire du 20/03/2026 Page 2 sur 3

Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc

dans une enveloppe fournie par la Commune.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 15,

- bulletins nuls (mention insuffisante, bulletin annoté) : 1,

- bulletins blancs : 2,

- suffrages exprimés : 12,

- majorité absolue : 7,

- Monsieur ROUX Frédéric a obtenu : douze (12) voix.

Monsieur ROUX Frédéric, ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

2026-05 : Définition du nombre d’Adjoints

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2122-2 ;

Considérant que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’Adjoint au Maire

appelé à siéger ;

Considérant que l’article L 2122-2 du CGCT fixe le nombre d’Adjoints à 30% de l’effectif légal du

Conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la Commune de Viens un effectif maximal de quatre

Adjoints ;

Considérant que Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la création de

quatre (4) postes d’Adjoints ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil municipal , après en avoir délibéré, à la majorité par :

12 pour et 3 contre (S. Domergue, C. Pilon et F. Boirin)

2026-06 : Élection des Adjoints

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L 2122-7 et

L 2122-7-1 ;

Vu la loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des

hommes aux mandats électoraux et fonction électives, et notamment son article 1 ;

Vu la délibération n° 2026-05 du 20 mars 2026, fixant à 4 le nombre d’Adjoints au Maire ;

Considérant que l’article L 2122-10 du CGCT dispose qu’en cas de nouvelle élection du Maire, pour

quelque cause que ce soit, il est procédé à une nouvelle élection des Adjoints sans que les Adjoints

en poste ne doivent au préalable se déclarer démissionnaires ;

Considérant le mode d’élection des Adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel, avec le cas échéant, au troisième tour de scrutin, le recours à une majorité

relative ;

Considérant que le vote a lieu à scrutin secret ;REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE

Séance du 20 mars 2026 à 16 H.

PV de la séance du CM Extraordinaire du 20/03/2026 Page 3 sur 3

Considérant qu’après que Frédéric ROUX a exprimé son souhait que madame Danièle Perrone mène

une liste, chaque Conseiller municipal, après appel de son nom a remis son bulletin de vote sur papier

blanc dans une enveloppe fournie par la Commune.

Considérant que sur chaque liste, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un ;

Considérant la seule liste déposée ;

Après s’être assuré que le quorum soit atteint ;

Après en avoir délibéré :

- Nombre de bulletin : 15,

- Bulletins blancs:3,

- Suffrage exprimés : 12,

- Majorité absolue : 7,

- La liste de Danièle Perrone a obtenu douze (12) voix et est proclamée élue comme

suit :

- 1ère Adjointe : PERRONE Danièle,

- 2ème Adjoint : ARNAL René,

- 3ème Adjointe : HILAIRE Catherine,

- 4ème Adjoint : DRUILHE Guillaume.

2026-07 : Lecture de la Charte de l’élu local

Vu la LOI n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 ;

Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Monsieur le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local et remet aux membres du Conseil

municipal une copie de cette charte.

Il est donné lecture de la Charte de l’élu local dont chaque élu reçoit un exemplaire.

L’ordre du jour est épuisé à 16 h 50.

Le Maire,

Frédéric ROUX

La Secrétaire de séance,

Danièle PERRONE