Procès Verbal - pv du 03 03 2026 arrete au 02 04 26

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Procès Verbal - pv du 03 03 2026 arrete au 02 04 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 03 2026 arrete au 02 04 26)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2026 à 18 H.

PV de la séance du CM du 03/03/2026 Page 1 sur 5

L'an deux mille vingt-six, et le trois du mois de mars à 18 h, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Viens, régulièrement convoqués le 20 février 2026, se sont réunis dans la Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 12/15

Etaient présents : 9 : ROUX Frédéric, DARGERY Viviane, ARNAL René, PERRONE Danièle, CASTINEL François, RAVAUTE Daniel, JACQUES Pierre, CASANOVA Philippe, CHAPON Loïc ;

Procurations : 1 : de CARRIE Catherine à PERRONE Danièle ;

Effectif valable : 9 + 1 procuration : 10 ;

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : Danièle PERRONE.

Séance du Conseil municipal

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h.

Monsieur le Maire propose Danièle Perrone comme secrétaire de séance et M. Loïc Chapon se propose comme secrétaire de séance conjoint.

L’ensemble des membres présents approuve la proposition de Monsieur le Maire.

La candidature de M. Loïc Chapon obtient : 3 pour, 1 abstention et 4 contre.

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du Conseil municipal du 11 décembre 2025 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et demande aux Conseillers s’ils ont des observations.

Débats et Questions :

L. Chapon regrette que l’enregistrement ait coupé après l’ODJ.

Le Maire indique qu’il souhaite poursuivre les diffusions des CM via internet, mais que les débats tenus après la coupure n’étaient pas à l’ODJ.

L. Chapon, absent au CM du 11/12/26, demande pourquoi il a été prévu des virements de dépenses sur des opérations qui n’ont pas démarré.

Le Maire répond que les travaux de l’Allée des Platanes sont reportés en raison notamment des conditions météo mais aussi car les échéances électorales se rapprochent.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à la majorité par : 6 pour et 3 contre (P. Jacques, P. Casanova et L. Chapon).

DÉLIBÉRATIONS

2026-01 : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;

Vu la note brève et synthétique présentant le Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 du budget communal ;

Vu le CFU 2025 du budget communal ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2026 à 18 H.

PV de la séance du CM du 03/03/2026 Page 2 sur 5

Considérant que l’élaboration du CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan, du compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Les opérations de l’exercice 2025 font ressortir les résultats arrêtés comme suit :

FONTIONNEMENT .

Dépenses de fonctionnement 903 735,83

Recettes de fonctionnement 981 101,82

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 77 365,99

Résultat de clôture de l'exercice 2025 + 383 098,08

INVESTISSEMENT

Dépenses net d'investissement : 138 424,45

Recettes d'investissement : 259 399,28

Résultat d'investissement de l'exercice 2025 120 974,83

Résultat de clôture de l'exercice 2025 - 127 273,66

Débats et Questions :

L. Chapon demande comment évolue l’excédent de fonctionnement.

Le Maire indique qu’il est en baisse.

L. Chapon, sur la section d’Investissement, relève 73 000€ de dépense et 200 000€ de recette. Le Maire précise que les demandes de solde du CVA sont en cours et que certains chantiers ne sont pas terminés.

Monsieur le Maire ayant quitté la pièce, Mme la Première Adjointe propose au Conseil municipal de

se prononcer pour :

Approuver le CFU 2025 selon tableau ci-dessus.

Le Conseil municipal de Viens approuve à la majorité par :

6 pour (5 + 1 procuration),

3 abstentions : P. Jacques, P. Casanova et L. Chapon.

2026-02 : Vote des taux des taxes directes locales 2026

Vu les articles 1639 A et 1636 B sexies à 1636B decies du Code Général des Impôts,

Vu l’article L1612-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant, qu’à ce jour, nous ne disposons pas encore de l’état 1259 portant notification des bases

nettes d’imposition des trois taxes directes locales et allocation compensatrices revenant à la

commune pour l’exercice 2026.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

. EXERCICE 2025 Propos. Comptes Libellés DÉPENSES Total budget cu BP 2026

011 Charges à caractère général 239 000,00 € 208 519,29 € 219 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 612 000,00 € 596 100,64 € 590 000,00 €

014 Atténuation de produits 39 000,00 € 20 028,00 € 22 000,00 €

65 Autres charges de gestion courante 65 583,00 € 63 717,94 € 73 000,00 €

Total des dépenses de gestion courante 955 583,00 € 888 365,87 € 904 000,00 €

66 Charges financières 18 000,00 € 10 535,40 € 13 000,00 €

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 € 4 834,56 € 5 000,00 €

68 Dotations aux provisions 5 000,00 € 0,00 € 5 000,00 €

Total des dépenses réelles 988 583,00 € 903 735,83 € 927 000,00 €

023 Virement à la section d'investissement 280 000,00 € 0,00 € 411 000,00 €

Total des dépenses d'ordre 280 000,00 € 0,00 € 411 000,00 €

TOTAL DES DEPENSES 1 268 583,00 € 903 735,83 € 1 338 000,00 €

LL EXERCICE 2025 Propos. Comptes Libellés RECETTES Total budget Tu BP 2026

013 Atténuation de charges 3 000,00 € 15 081,44 € 17 000,00 €

70 Produits des services, du domaine et ventes. 84 478,91 € 112 114,92 € 93 901,92 €

73 Impôts et taxes 66 000,00 € 56 998,49 € 50 000,00 €

731 Fiscalité locale 576 154,00 € 568 366,00 € 566 000,00 £

74 Dotations et participations 138 218,00 € 141 648,69 € 138 000,00 €

75 Autres produits de gestion courante 95 000,00 € 86 892,28 € 90 000,00 €

Total des recette de gestion courante 962 850,91 € 981 101,82 € 954 901,92 €

Total des recettes réelles 962 850,91 € 981 101,82 € 954 901,92 €

002 Résultat reporté 305 732,09 € 305 732,09 € 383 098,08 £

TOTAL DES RECETTES 1 268 583,00 € 1 286 833,91 € 1 338 000,00 €

AUTOFINANCEMENT

DÉGAGÉ

411 000,00 €

REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2026 à 18 H.

PV de la séance du CM du 03/03/2026 Page 3 sur 5

Débats et Questions :

P. Jacques trouve dommage de les voter avant les élections.

Le Maire répond qu’il ne veut pas d’augmentation au vue de la bonne santé financière de la Commune.

Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2025 pour l'exercice 2026, en :

Approuvant le maintien des taux pour l'année 2026, soit :

Taxe foncière (bâti) : 29, 19 %

Taxe foncière (non bâti) : 45, 81 %

Taxe d’habitation (TH) sur les résidences secondaires : 11,96 %

Le Conseil municipal de Viens approuve à la majorité par :

7 pour (6 + 1 procuration),

3 abstentions (P. Jacques, P. Casanova et L. Chapon)

2026-03 : Approbation du Budget Primitif (BP) 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,

Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2026,

Monsieur le Maire donne lecture des propositions budgétaires par chapitres en fonctionnement et en investissement.

FONCTIONNEMENT DEPENSES : 1 338 000,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES : 1 338 000,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES : 682 422,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES : 682 422,00 €CA SECTION D’INVESTISSEMENT par OPERATIONS

re SECTION D'INVESTISSEMENT

INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

. ne EXERCICE 2025 EXERCICE 2026 Comptes Libellés DÉPENSES = Reports N-1 Budget 2025 CFU 2025 R.a.R. Propos. BP

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 € 10 000,00 € 1 632,00 € 2 000,00 € 3 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 10 000,00 € 71 650,00 € 1525,62 € 13 500,00 € 40 000,00 €

Total des opérations d'équipement 73 000,00 € 411 000,00 € 91 639,64 € 57 500,00 € 394 000,00 €

Total des dépenses d'équipement 83 000,00 € 492 650,00 € 94 797,26 € 73 000,00 € 437 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 44 951,51 € 36 563,45 € 0,00 € 45 148,34 £

Total des dépenses financières 0,00 € 44 951,51 € 36 563,45 € 0,00 € 45 148,34 £

Total des dépenses réelles 83 000,00 € 537 601,51 € 131 360,71 € 73 000,00 € 482 148,34 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 7 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 0,00 €

Total des dépenses d'ordre 0,00 € 7 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 0,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 248 248,49 € 248 248,49 € 0,00 € 127 273,66 £

TOTAL DES DEPENSES 83 000,00 € 792 913,74 € 386 672,94 € 73 000,00 € 609 422,00 €

682 422, 00 €

. , EXERCICE 2025 EXERCICE 2026 Comptes Libellés RECETTES = Reports N-1 Budget 2025 CFU 2025 R.a.R. Propos. BP

13 Subventions d'investissement (hors 138) 265 039,00 € 342 689,00 € 106 433,49 € 200 622,00 € 43 800,00 €

Total des recettes d'équipement 265 039,00 € 342 689,00 € 106 433,49 € 200 622,00 € 43 800,00 £

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 € 60 161,00 € 45 416,05 € 0,00 € 25 000,00 £

1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 € 100 000,00 € 100 000,00 € 0,00 € 0,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 0,00 € 3 000,00 € 486,00 € 0,00 € 2 000,00 €

16449)

Total des recettes financières 0,00 € 163 161,00 € 145 902,05 € 0,00 € 27 000,00 €

Total des recettes réelles 265 039,00 € 505 850,00 € 252 335,54 € 200 622,00 € 70 800,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 280 000,00 € 0,00 € 0,00 € 411 000,00 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 7 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 0,00 €

Total des recettes d'ordre 0,00 € 287 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 411 000,00 €

TOTAL DES RECETTES 265 039,00 € 792 913,74 €| 259399,28 € 200 622,00 € 481 800,00 €

682 422, 00 €

Opérations Résultats Restes à CUMUL Autofinancement

de l'exercice reportés réaliser SECTION dégagé

Dépenses 482 148,34 € 127 273,66 € 73 000, 00€ 682 422, 00 € 411 000, 00 €

Recettes 481 800,00 € 200 622, 00 € 682 422, 00 €

INVESTISSEMENT - VUE DÉTAILLÉE PAR OPERATIONS

. = EXERCICE 2025 EXERCICE 2026 Comptes Libellés DÉPENSES =

Reports N-1 Total budget CFU 2025 R.ä.R. Propos. BP

20 Nr incorporelles (hors opérations 0,00 € 10 000,00 € 1 632,00 € 2 000,00 € 3 000,00 £

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 000,00 € 71 650,00 € 1525,62 € 13 500,00 € 40 000,00 €

OE Total des opérations d'équipement 73 000,00 € 411 000,00 € 91 639,64 € 57 500,00 € 394 000,00 €

01202 CREATION LOGEMENT PAOLI 50 000,00 € 85 000,00 € 58 745,23 € 0,00 € 12 000,00 €

01203 TRAVAUX DE VOIRIE 1 000,00 € 36 000,00 € 0,00 € 36 000,00 € 62 000,00 €

01702 POTEAUX INCENDIE 0,00 € 5 000,00 € 0,00 € 0,00 € 5 000,00 €

01901 TRVX RESTAURATION EGLISE TRANCHE 2 0,00 € 36 000,00 € 11 635,20 € 0,00 € 24 000,00 €

01903 AMENAGEMENT PAV 0,00 € 20 000,00 € 1 200,00 € 0,00 € 20 000,00 €

02101 RENOV ENERGETIQUE BATIMENTS 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 10 000,00 € 70 000,00 €

02402 Aménagement allée des platanes 0,00 € 45 000,00 € 0,00 € 0,00 € 65 000,00 €

02403 Aménagement cantine 0,00 € 27 000,00 € 9 386,07 € 1 500,00 € 2 000,00 €

03002 TX/BATIMENTS COMMAUX DIVERS 2 000,00 € 72 000,00 € 9 629,14 € 10 000,00 € 50 000,00 €

03004 ACQUIS/MATERIEL/PARC COMMUNAL 1 000,00 € 6 000,00 € 1 044,00 € 0,00 € 0,00 €

07001 TVX LOCAUX CLSH 19 000,00 € 34 000,00 € 0,00 € 0,00 € 84 000,00 €

TOTAL EQUIPEMENT 83 000,00 € 492 650,00 € 94 797,26 € 73 000,00 € 437 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 44 951,51 € 36 563,45 € 0,00 € 45 148,34 €

TOTAL FINANCIER 0,00 € 44 951,51 € 36 563,45 € 0,00 € 45 148,34 €

TOTAL DES OPERATIONS REELLES 83 000,00 € 537 601,51 € 131 360,71 € 73 000,00 € 482 148,34 €

041 Opérations patrimoniales 0,00 € 7 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 0,00 € TOTAL DES OPERATIONS D'ORDRE 0,00 € 7 063,74 € 7 063,74 € 0,00 € 0,00 €

001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 € 248 248,49 € 248 248,49 € 0,00 € 127 273,66 €

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 83 000,00 € 792 913,74 € 386 672,94 € 73 000,00 € 609 422,00 €

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 03 mars 2026 à 18 H.

PV de la séance du CM du 03/03/2026 Page 4 sur 5REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

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PV de la séance du CM du 03/03/2026 Page 5 sur 5

Débats et Questions :

P. Jacques trouve qu’il s’agit d’une présentation idyllique qui ne représente pas la réalité.

Il s’étonne des 200 000€ en recette des RAR et se demande si ces subventions existent vraiment.

Il dit qu’il faudrait attendre puisqu’on ne connait pas encore les recettes.

Il dit que les dépenses augmentent chaque année, surtout les charges de personnel alors que la cantine et l’accueil de loisirs ne justifie pas cette augmentation.

Dans le programme, il y a toujours le local de santé, il s’inquiète d’un montant élevé qui pourrait ne pas être subventionné.

Le Maire répond :

Les recettes sont encaissées chaque année, ce sont majoritairement de nouvelles recettes que l’on retrouve dans les Restes à réaliser.

Le déficit d’investissement a enfin été gommé.

Il rappelle que chaque année, il y a un bon excédent de fonctionnement, que les travaux ont lieu et sont financés grâce à cet excédent et sans recours à l’emprunt.

Concernant les charges de personnel, elles sont importantes mais c’est un choix politique de développement des services pour favoriser l’installation de familles.

Concernant le local de santé, il n’y a pas un centime inscrit au budget, il en est uniquement question dans le programme de campagne, pour un mandat de 6 ans.

Le budget est adopté maintenant pour soulager les nouveaux élus. Il peut être modifié par décision modificative à tout moment durant l’exercice 2026.

Les projets et le fonctionnement des services sont financés par nos recettes (y compris les recettes générées par les services) et notre autofinancement, sans avoir recours à la ligne de trésorerie.

Monsieur le Maire invite le Conseil à se prononcer pour :

DECIDER d’adopter le Budget Primitif 2026,

Le Conseil Municipal, à la majorité approuve par :

7 pour (6 + 1 procuration) et 3 contres (P. Jacques, P. Casanova et L. Chapon).

QUESTIONS DIVERSES

- Election Municipale 2026 : tenue du Bureau de vote

Précision est donnée que les scrutateurs doivent être désignés en dehors des membres du bureau : deux assureront les dépouillements et deux le décompte des voix.

L’ordre du jour est épuisé à 19 h 21.

Le Maire,

Frédéric ROUX

La Secrétaire de séance,

Danièle PERRONE