Procès Verbal - pv du 02 04 2024

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Procès Verbal - pv du 02 04 2024 Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Viens. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 04 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

L'an deux mille vingt-quatre, et le 02 avril, à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de Viens, régulièrement convoqués le 26 mars, se sont réunis dans la Salle du

Conseil de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Frédéric ROUX, Maire.

Membres en exercice : 12/15

Etaient présents : 10 : ARNAL René, CARRIE Catherine, CASTINEL François, CHAPON Loïc, DARGERY Viviane, DRUILHE Guillaume (arrivé à 18h27), JACQUES Pierre, PERRONE Danièle, RAVAUTE Daniel, ROUX Frédéric ;

Procurations : 2 : de CASANOVA Philippe à CHAPON Loïc, de HOANG Isabelle à DRUILHE

Guillaume ;

Effectif valable : 10+2 procurations : 12

Président de séance : Frédéric ROUX, Maire ;

Secrétaire de séance : Loïc CHAPON.

Séance du Conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-verbal du Conseil municipal du 15 février 2024 a été adressé à tous les membres du Conseil municipal et demande aux Conseillers s’ils ont des observations.

P. Jacques signale qu’en tant que secrétaire de séance du Conseil Municipal du 15 février 2024, il n’a pas été invité à participer à la rédaction du PV et donc cette version est rédigée uniquement par la majorité actuelle et ne reflète pas les propos tenus en séance. Il indique qu’il ne signera pas le PV.

Loïc CHAPON demande comment va être rectifié le PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 et s’il fallait le revoter ? Madame la secrétaire répond que c’était juste une erreur matérielle et que l’approbation du PV du 21 juin 2023 sera ajoutée, sans avoir besoin de le voter.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal à l’approbation de l’Assemblée qui l’adopte à la majorité par 7 voix pour, 1 abstention (1 procuration de P. CASANOVA) et 2 voix contre (L. CHAPON et P. JACQUES).

DELIBERATIONS

2024-06 : Retrait et correction de la délibération 2024-01 portant ouverture anticipée de crédits d’Investissement pour l’exercice 2024 (erreur matérielle)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que, préalablement au vote du Budget Primitif 2024, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2023.

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 1 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

En effet, le budget s’exécute du 1er janvier au 31 décembre. Le comptable dispose du même délai pour comptabiliser les titres de recettes et les mandats émis par l’ordonnateur.

Il précise que l’article L1612-1 du CGCT prévoit que « jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation précise le montant et l’affectation des crédits. »

Le montant des crédits qui peuvent être engagés sur le fondement de cet article s’apprécie au niveau des chapitres du budget 2023.

A l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette, les dépenses à prendre en compte sont les dépenses réelles de la section d’investissement votées au budget N-1, soit les dépenses inscrites au Budget Primitif (BP) mais également celles inscrites dans les décisions modificatives.

Monsieur le Maire propose au conseil d’ouvrir les crédits suivants en l’attente du vote du Budget Primitif 2024 :

Comptes Crédits votés au BP 2023 Montant des DM votées en 2023 Montant pris en compte Crédits ouverts

D16 3 000€ 0€ 3 000€ 750€

D20 5 000€ 0€ 5 000€ 1 250€

D21 271 757€ 0€ 271 757€ 67 939€

D23 30 000€ 30 000€ 7 500€

Loïc CHAPON déclare que le jour de la consultation du dossier, ce tableau présentait des ratures avec des écritures à la main incompréhensibles.

Le Conseil municipal, à la majorité : 8 voix pour,

1 abstention (Philippe CASANOVA) et 1 voix contre (Loïc CHAPON)

Approuve l’ouverture de crédits d’investissement selon tableau ci-dessus.

Dit, que les crédits feront l’objet d’une inscription définitive lors du budget 2024.

Autorise Monsieur le Maire à liquider les dépenses d’investissement dans la limite des crédits ouverts.

Annule et remplace la délibération 2024-01 du 15 février 2024

Arrivée de Guillaume DRUILHE à 18 H 27

2024-07 : Approbation du Compte de Gestion 2023 du Receveur municipal

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 2 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Le Compte de Gestion du Receveur municipal reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l'exercice 2023.

Les opérations de l'exercice 2023 font ressortir les résultats arrêtés comme suit :

FONTIONNEMENT .

Dépenses de fonctionnement 766 325,30

Recettes de fonctionnement 922 784,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : 156 459,00

Résultat de clôture de l'exercice 2023 + 479 612,22

INVESTISSEMENT

Dépenses net d'investissement : 374 885,79

Recettes d'investissement : 189 598,11

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 185 287,68

Résultat de clôture de l'exercice 2023 - 428 683,36

Il est proposé aux membres du Conseil d'approuver le Compte de Gestion du Receveur.

P. Jacques trouve que les restes à réaliser 2022 était déjà importants et qu’il en est de même pour 2023.

Le Maire explique, que comme l’an passé, les restes à réaliser 2023 sont rentrés sur le début 2024. P. Jacques demande si les rentrées sont consultables.

Le Maire répond que oui et que le retard s’explique par le décalage de payement des subventions du Conseil Départemental et du Conseil Régional.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve le Compte de Gestion 2023 du Receveur, conformément au document joint à la présente délibération,

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes,

2024-08 : Approbation du Compte Administratif 2023 du Maire

Le Maire ayant exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Compte Administratif du Maire reprend l'ensemble des opérations du Budget Primitif et des décisions modificatives d'un même exercice. Son résultat reflète la gestion des finances de la Commune de l'exercice 2023 et est en concordance avec le Compte de Gestion du Receveur.

Les opérations de l'exercice 2023 font ressortir les résultats arrêtés comme suit :

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 3 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

FONTIONNEMENT .

Dépenses de fonctionnement 766 325,30

Recettes de fonctionnement 922 784,30

Résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 : 156 459,00

Résultat de clôture de l'exercice 2023 + 479 612,22

INVESTISSEMENT

Dépenses net d'investissement : 374 885,79

Recettes d'investissement : 189 598,11

Résultat d'investissement de l'exercice 2023 185 287,68

Résultat de clôture de l'exercice 2023 - 428 683,36

Question VVV : le Compte de Gestion est-il transmis à la Chambre Régionale des Comptes ? Oui, la Trésorerie de Pertuis transfère tous les comptes à la CRC.

Madame Catherine CARRIE, doyenne de l’Assemblée propose aux membres du Conseil d'approuver le Compte Administratif du Maire qui a quitté la salle pour la durée du vote

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve le Compte Administratif 2023 du Maire, conformément au document joint à la présente délibération,

Déclare toutes les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes,

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser, conformément au document joint à la présente délibération.

2024-09 : Affectation du résultat de l'exercice 2023 à l'exercice 2024

Le Conseil municipal de Viens vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2023 en adoptant le Compte Administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l'année antérieure : 243 395,68 € Pour rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l'année antérieure : 323 153,22 €

Soldes d’exécution.

Un solde d'exécution (Déficit - 001) de la section d'investissement de : 185 287,68 € Soit un déficit 2023 (001) de : 428 683,36 €

Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 156 459,00 €

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 4 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Restes à réaliser :

Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser En dépenses pour un montant de : 18 480,00 €

En recettes pour un montant de : 307 218,00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 150 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Approuve l'affectation du résultat de l'exercice 2023 comme présenté précédemment par Monsieur

le Maire.

2024-10 : Vote des taux des taxes directes locales 2024

Monsieur le Maire présente à l'assemblée l'état 1259 reçu des services fiscaux de Vaucluse proposant un produit assuré de 540 526,00 € pour 2024 avec maintien des taux de 2023 comprenant la majoration du taux de la taxe d’habitation des résidences secondaires votée en 2023 et compensation par l'Etat pour le montant de la taxe d'habitation et les exonérations pratiquées.

Ce produit assuré suffisant au besoin de financement prévu au budget primitif 2024 Monsieur le Maire propose de reconduire les taux de 2023 pour l'exercice 2024, soit :

Taxe foncière (bâti) : 29,19 %

Taxe foncière (non bâti) : 45, 81 %

Taxe d’habitation (TH) : 11,96 %

P. Jacques trouve que cela est sage.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

Approuve le maintien des taux pour l'année 2024, soit :

Taxe foncière (bâti) : 29, 19 %

Taxe foncière (non bâti) : 45, 81 %

Taxe d’habitation (TH) : 11,96 %

2024-11 : Approbation du budget prévisionnel 2024-

P. Jacques signale que l’article L 5217 10-04 du CGCT impose de transmettre les documents préparatoires 12 jours avant le vote, ce qui n’a pas été fait puisque les élus ont été invités à une réunion préparatoire le 28 mars.

P. Jacques ne veut pas voter le global sans avoir vu le détail.

Le Maire répond qu’il va le donner.

Interrogation sur le montant du chapitre 011

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 5 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Des factures ont glissées de 2023 à 2024, il y faut donc ouvrir les crédits en conséquence. L. Chapon indique qu’il y a une erreur dans un des projets de délibération. : il y avait inscrit 1 200 000 et ici 1 240 000.

P. Jacques regrette de n’avoir pas eu les documents avant.

Le Maire et V. Dargery répondent que les élus VVV auraient pu venir aux réunions préparatoires. P Jacques précise que l’invitation à la réunion préparatoire a été tardive (2jours avant) et qu’il n’y avait pas la maquette dans les dossiers. Il accuse le Maire de ne pas respecter la loi. Il veut savoir à quoi va être utilisé l’article 2151 car en 2023 c’est sur ce compte qu’ont été prévus les travaux du chemin de Triclavel.

Le Maire présente en détail les tableaux de synthèse et les tableaux par articles pour la section de fonctionnement et la section d’investissement, ainsi que les opérations d’équipement (tels que présentés ci-dessous)

P. Jacques s’interroge sur le montant des frais d’études qu’il trouve trop importants. Il demande s’il y en a pour les logements intergénérationnels.

L. Chapon demande pourquoi il n’y en a pas pour les travaux de l’accueil de loisirs et pour la cantine.

L. Chapon s’interroge sur les 30 000€ prévus pour les poubelles enterrées. Le Maire : c’était gratuit pour la première phase mais Viens a intégré trop tard le projet et c’est maintenant payant.

P. Jacques demande quel budget pour les associations ?

Le Maire : enveloppe de 30 000€, il pourrait être alloué environ 28 000 €, soit quasi l’intégralité

des demandes

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 6 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Vote BP 2024

Budget : MAIRIE DE VIENS - BUDGET PRINCIPAL

Préparation du budget primitif de l'exercice : 2024

FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Comptes Libellés DÉPENSES BP 2023 Proposition BP 2024

011 Charges à caractère général 248 000,00 305 000,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 490 000,00 500 000,00

014 Atténuation de produits 38 000,00 38 000,00

65 Autres charges de gestion courante 71 000,00 81 000,00

Total des dépenses de gestion courante 847 000,00 924 000,00

66 Charges financières 25 000,00 25 000,00

67 Charges exceptionnelles 10 000,00 10 000,00

68 Dotations aux provisions 10 000,00 10 000,00

Total des dépenses réelles 892 000,00 969 000,00

023 Virement à la section d'investissement 208 000,00 271 000,00

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 208 000,00 271 000,00

002 Résultat reporté 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES 1 100 000,00 1 240 000,00

Comptes Libellés RECETTES BP 2023 Proposition BP 2024

013 Atténuation de charges 30 000,00 15 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes... 34 122,78 51 271,78

73 Impôts et taxes 0,00 85 000,00

731 Fiscalité locale 462 307,00 540 526,00

74 Dotations et participations 166 417,00 131 590,00

75 Autres produits de gestion courante 84 000,00 87 000,00

Total des recette de gestion courante 776 846,78 910 387,78

76 Produits financiers 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions 0,00 0,00

Total des recettes réelles 776 846,78 910 387,78

042 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 0,00 0,00

002 Résultat reporté 323 153,22 329 612,22

TOTAL DES RECETTES 1 100 000,00 1 240 000,00

Opérations

de l'exercice

Résultats

reportés

AUTOFINANCEMENT

DÉGAGÉ

Dépenses 1 240 000,00 0,00 271 000,00

Recettes 910 387,78 329 612,22

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 7 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Vote BP 2024

Budget : MAIRIE DE VIENS - BUDGET PRINCIPAL

Préparation du budget primitif de l'exercice : 2024

INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE

Comptes Libellés DÉPENSES EXERCICE 2023 Proposition BP 2024 Reports N-1 BP 2023 R.à.R.

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 7 000,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 20 000,00 0,00 27 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 70 329,00 286 757,32 18 480,00 484 700,00 Total des dépenses d'équipement 70 329,00 306 757,32 18 480,00 518 700,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 62 000,00 0,00 43 136,64 18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières 0,00 62 000,00 0,00 43 136,64 45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles 70 329,00 368 757,32 18 480,00 561 836,64 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 001 Solde d'exécution négatif reporté 0,00 243 395,68 0,00 428 683,36 TOTAL DES DEPENSES 70 329,00 612 153,00 18 480,00 990 520,00 Total R.à.R et nouveaux crédits 1 009 000,00

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 8 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Comptes Libellés RECETTES EXERCICE 2023 Proposition BP 2024 Reports N-1 BP 2023 R.à.R.

13 Subventions d'investissement (hors 138) 276 224,00 81 578,00 307 218,00 232 551,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165, 166 et 16449) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 276 224,00 81 578,00 307 218,00 232 551,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 16 680,00 0,00 45 231,00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 0,00 100 000,00 0,00 150 000,00 13 Autres subventions d'investissement non transférées 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (165, 166 et 16449) 0,00 0,00 0,00 3 000,00 18 Compte de liaison : affectation à ... 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des particip. 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 0,00 116 680,00 0,00 198 231,00 45 Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 276 224,00 198 258,00 307 218,00 430 782,00 021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 208 000,00 0,00 271 000,00 040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 0,00 208 000,00 0,00 271 000,00 001 Solde d'exécution positif reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES 276 224,00 406 258,00 307 218,00 701 782,00 Total R.à.R et nouveaux crédits 1 009 000,00

Opérations

de l'exercice

Résultats

reportés

Restes à

réaliser

CUMUL

SECTION

AUTOFINANCEMENT

DÉGAGÉ

Dépenses 561 836,64 428 683,36 18 480,00 1 009 000,00 271 000,00

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 02/04/2024Page 9 sur 16REPUBLIQUE FRANCAISE - COMMUNE DE VIENS

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Vote BP 2024 par Opérations

Budget : MAIRIE DE VIENS - BUDGET PRINCIPAL

Situation budgétaire de l'exercice : 2024

Situation budgétaire par article Investissement - Dépense

Comptes Libellés Reports N-1 Vote BP C001 Solde d'exécution de la section d'investissement re 0,00 428 683,36 001 Solde d'exécution section investissement 0,00 428 683,36 C16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 43 136,64 1641 Emprunts en euros 0,00 30 136,64 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 3 000,00 168751 Dettes - GFP de rattachement 0,00 10 000,00 C20 Immobilisations incorporelles 0,00 7 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement et frais d'insertion 0,00 7 000,00 C21 Immobilisations corporelles 0,00 27 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 20 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 3 000,00 2183 Matériel informatique 0,00 4 000,00 O01001 ATELIER ET GARAGE COMMUNAUX 18 480,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 2181 Install. générales, agencements 18 480,00 0,00 O01202 CREATION LOGEMENT PAOLI 0,00 84 000,00 2181 Install. générales, agencements 0,00 84 000,00 O01203 TRAVAUX DE VOIRIE 0,00 25 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 25 000,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 O01702 POTEAUX INCENDIE 0,00 5 000,00 2156 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0,00 5 000,00 O01901 TRVX RESTAURATION EGLISE TRANCHE 2 0,00 40 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement et frais d'insertion 0,00 40 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 O01903 AMENAGEMENT PAV 0,00 30 000,00 212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 30 000,00 O02101 RENOV ENERGETIQUE BATIMENTS 0,00 40 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 40 000,00 O02104 ADRESSAGE 0,00 1 000,00 2152 Installations de voirie 0,00 1 000,00 O02301 CREATION LOGEMENTS HABITAT MULTIGEN 0,00 17 000,00 231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 17 000,00 O02401 Chaufferie 0,00 112 700,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 112 700,00 O02402 Aménagement allée des platanes 0,00 20 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 20 000,00 O02403 Aménagement cantine 0,00 25 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 25 000,00 O03002 TX/BATIMENTS COMMAUX DIVERS 0,00 20 000,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 20 000,00 O03004 ACQUIS/MATERIEL/PARC COMMUNAL 0,00 5 000,00 2157 Matériel et outillage technique 0,00 5 000,00 O07001 TVX LOCAUX CLSH 0,00 60 000,00 203 Frais d'études, recherche, développement et frais d'insertion 0,00 0,00 2135 Installations générales, agencements 0,00 60 000,00 Total général 18 480,00 990 520,00

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Vote BP 2024 par Opérations

Budget : MAIRIE DE VIENS - BUDGET PRINCIPAL

Situation budgétaire de l'exercice : 2024

Situation budgétaire par article Investissement - Recette

Comptes Libellés Reports N-1 Vote BP

C021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 271 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 € 271 000,00 €

C10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 195 231,00 €

10222 FCTVA 0,00 € 40 231,00 €

10226 Taxe d'aménagement 0,00 € 5 000,00 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 € 150 000,00 €

C13 Subventions d'investissement 91 779,00 € 0,00 €

1322 Régions 28 104,00 € 0,00 €

1323 Départements 63 675,00 € 0,00 €

C16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 € 3 000,00 €

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 € 3 000,00 €

O01001 ATELIER ET GARAGE COMMUNAUX 40 000,00 € 0,00 €

1323 Départements 40 000,00 € 0,00 €

O01202 CREATION LOGEMENT PAOLI 37 778,00 € 24 306,00 €

1311 Etat et établissements nationaux 37 778,00 € 0,00 €

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 4 222,00 €

1323 Départements 0,00 € 20 084,00 €

O01706 PROJET JEUNES STADE 54 820,00 € 17 871,00 €

1311 Etat et établissements nationaux 34 820,00 € 0,00 €

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 2 958,00 €

1322 Régions 0,00 € 14 913,00 €

1323 Départements 20 000,00 € 0,00 €

O01801 NOUVELLE MAIRIE TRANCHE 2 43 680,00 € 0,00 €

1321 Etat 43 680,00 € 0,00 €

O01901 TRVX RESTAURATION EGLISE TRANCHE 2 14 161,00 € 20 000,00 €

1323 Départements 14 161,00 € 20 000,00 €

O02101 RENOV ENERGETIQUE BATIMENTS 0,00 € 26 280,00 €

1323 Départements 0,00 € 26 280,00 €

O02401 Chaufferie 0,00 € 84 905,00 €

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 84 905,00 €

O03002 TX/BATIMENTS COMMAUX DIVERS 20 000,00 € 0,00 €

1323 Départements 20 000,00 € 0,00 €

O03004 ACQUIS/MATERIEL/PARC COMMUNAL 5 000,00 € 0,00 €

1323 Départements 5 000,00 € 0,00 €

O07001 TVX LOCAUX CLSH 0,00 € 59 189,00 €

1321 Etat et établissements nationaux 0,00 € 59 189,00 €

Total général 307 218,00 € 701 782,00 €

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Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants, Vu le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2024,

Monsieur le Maire donne lecture des propositions budgétaires par chapitres en fonctionnement et en investissement et par opération en investissement pour un montant global de :

FONCTIONNEMENT DEPENSES : 1 240 000,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES : 1 240 000,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES : 1 009 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES : 1 009 000,00 €

Le conseil municipal de Viens, à la majorité : 8 voix et une procuration pour, 1 abstention (Philippe CASANOVA) et 2 voix contre (Loïc CHAPON et Pierre JACQUES)

DECIDE d’adopter le Budget Primitif 2024, arrêté en dépenses et en recettes conformément aux tableaux ci-dessus, présentant chapitre par chapitre, le budget principal.

2024-12 : Chaufferie de la Poste : servitude pour le passage du réseau de chauffe sur la parcelle AL 362

L. Chapon : il n’y avait pas de projet de délibération dans le dossier mais un courriel du Notaire en date du 29 mars ce qui fait tard pour préparer une délibération.

Le Maire : oui, le Notaire voulait une délibération avant de rédiger l’acte notarié.

Dans le cadre de l’installation d’un réseau de chauffe avec chaudière à plaquettes forestières desservant les logements Bel air et le bâtiment de la Poste, la commune a négocié avec les propriétaires de la parcelle AL 362 sis le village afin d’obtenir une servitude de passage pour le réseau de chauffe des chaudières.

Les propriétaires étant d’accord pour donner cette servitude à la commune gratuitement, il s’agit aujourd’hui d’autoriser le maire à signer l’acte notarié correspondant.

La commune prendra à sa charge les frais de rédaction, d’enregistrement et de publication de l’acte

le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

Valide la demande d’une servitude de passage sur la parcelle AL 362,

Accepte de prendre en charge les frais de rédaction, d’enregistrement et de publication de l’acte, Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte notarié.

2024-13 : Création d’un service public de défense extérieure contre l’incendie

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixe les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

Par arrêté n°19-858 du 20 février 2019, le Préfet de Vaucluse a arrêté le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) pour le département de Vaucluse. Cet arrêté fait suite aux derniers textes réglementaires en la matière, textes qui se trouvent codifiés dans le Code Général des Collectivités Territoriales.

Les articles L.2225-1 à 4 au sein du chapitre « défense extérieure contre l’incendie » :

- Définissent son objet : les communes doivent assurer en permanence l’alimentation en eau des moyens de lutte contre les incendies,

- Distinguent la défense extérieure contre l’incendie du service public de l’eau et réseaux d’eau potable,

- Eclaircissent les rapports juridiques entre la gestion de la DECI et celle des réseaux d’eau potable,

- Inscrivent cette compétence de gestion au rang des compétences communales, - Permettent le transfert facultatif de la DECI aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) afin de permettre la mutualisation.

Ainsi la DECI a pour objet d’assurer l’alimentation en eau des moyens des services d’incendie et de secours par l’intermédiaire de points d’eau incendie (PEI). Les communes sont donc compétentes pour la création, le dimensionnement des besoins, l’aménagement, le contrôle et la gestion des points d’eau nécessaires aux interventions du SDIS.

Par ailleurs, l’article L.2213-32 du CGCT crée la police administrative spéciale de la DECI placée sous l’autorité du Maire.

L’article L.5211-9-2 rend possible le transfert du pouvoir de police spéciale de la DECI du Maire vers le Président de l’EPCI à fiscalité propre si le service public de DECI est transféré à celui-ci et que l’ensemble des Maires des communes membres de l’EPCI le décide.

La police administrative spéciale de la DECI consiste en pratique à fixer par arrêté la DECI communale ou intercommunale, à décider de la mise en œuvre et à arrêter le schéma communal ou intercommunal de DECI et de faire procéder aux contrôles techniques.

Dans le cas des PEI privés, le Maire ou le Président de l’EPCI s’assure du contrôle périodique des PEI privés par le propriétaire ou l’exploitant. Il peut donc être amené à lui rappeler cette obligation, en particulier lorsque la périodicité du contrôle n’est pas respectée. En cas de carence, il peut réaliser d’office ces contrôles aux frais du propriétaire ou de l’exploitant.

Le service public de DECI assure la gestion matérielle de la DECI. Il porte principalement sur la création, la maintenance ou l’entretien, l’apposition de signalisation, le remplacement et l’organisation des contrôles techniques… des PEI et l’échange d’information avec les autres services.

Le service public de DECI est une compétence de la commune (article L.2225-2). Il est décrit à l’article R.2225-7. Il peut être organisé en régie propre ou par délégation de service public.

Il est rappelé que les PEI à prendre en charge par le service public de DECI ne sont pas que ceux connecté au réseau d’eau potable : les PEI peuvent être raccordés à d’autres réseaux sous pression ou être des points d’eau naturels ou artificiels.

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

La collectivité compétente en matière de DECI peut faire appel à un tiers pour effectuer tout ou partie de ses missions (création des PEI, opérations de maintenance, contrôles) par le biais d’une prestation de service, conformément au code des marchés publics.

Monsieur le Maire demande au Conseil, conformément à la règlementation en vigueur, de créer le Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie, de l’autoriser à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents afférents à cette décision.

P. Jacques souhaite qu’un effort soit fait par les particuliers pour le débroussaillage. Le Maire : il y a eu une réunion publique et le Syndicat mixte de valorisation forestière a dressé un état des lieux avec une carte qui sera diffusée. Des lettres recommandées pourront être envoyées aux particuliers si les travaux obligatoires n’ont pas étés réalisés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-235 du 27 février 2015 relatif à la Défense Extérieure Contre l’Incendie (DECI), fixant les règles relatives aux procédures de création, d’aménagement, d’entretien et de vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie.

Vu l’arrêté n°19-858 du 20 février 2019, du Préfet de Vaucluse, arrêtant le Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie pour le Département de Vaucluse,

Décide de créer un Service Public de Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents afférents à cette décision.

2024-14 : Autorisation au Maire de signer une convention de mise à disposition avec la Commune de Saignon

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’un adjoint technique de la commune de Saignon, à temps complet, pourrait être mis à disposition à raison de 35 heures hebdomadaires pour la 1ère semaine des vacances de printemps, auprès de la Mairie de Viens afin d’assurer les fonctions de cuisinière pour le centre de loisirs.

Cette convention d’une durée d’une semaine, prendrait effet à compter du 22 avril et jusqu’au vendredi 26 avril 2024.

Une convention a été établie fixant les diverses dispositions financières.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition passée entre la Mairie de Saignon (collectivité d’origine) et la Mairie de Viens (collectivité d’accueil),

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

Considérant que l’agent employé en qualité d’adjoint technique de 2ème classe a donné son accord pour sa mise à disposition

Considérant que la commune de Viens envisage de se doter d’un personnel supplémentaire à raison de 35 heures hebdomadaires pour exercer des missions de cuisinière pour l’ALSH de Viens, durant la première semaine des vacances scolaires

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de signer la convention avec la Mairie de Saignon.

L. Chapon : il n’y avait rien dans le dossier ce qui prouve le problème du secrétariat.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la l’unanimité

APPROUVE la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Questions diverses, non inscrites à l’ordre du jour

Sur les groupes de travail :

- Combien y’en a-t-il sur la commune et de quels sujets s’occupent-ils ?

- Est-ce possible d’avoir le compte-rendu de la 1ère réunion du 24 mai 2023 sur le principe de création des groupes de travail ?

- Comment les comptes rendus peuvent-ils être disponibles pour les Viensois ?

4 groupes de travail : vie du village, Allée des Platanes, stade et jardins partagés. Un groupe sur l’eau va être créé

Comptes rendus à diffuser

- Lors des journées de bénévoles, une participation de la Mairie peut-elle être apportée au niveau de la restauration ?

Pas de repas fournis par la mairie pour les bénévoles

Sur le compostage collectif :

- Où en est la validation des sites pour recevoir les bacs de compostage ?

Sur l’aide logistique aux associations :

Est-il possible de faire des photocopies en A3 pour les associations en Mairie ? copies A3 toujours possibles en mairie, mais limitées à 5 par demande

Sur le projet jeunes pour l’aménagement du stade :

Est-il possible de créer un Conseil Municipal des jeunes, de manière à les accompagner au niveau du stade et aussi à l’ensemble du village ?

Oui. Se rapprocher des écoles et du RPI

- Comment créer une synergie des utilisateurs sportifs du stade ? Est-ce qu’un élu de la Mairie est référent au niveau sportif ?

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Séance du 2 avril 2024 à 18 H 00.

- Dans le cadre des problèmes et manques de stationnement des véhicules, comptez-vous faire quelque chose contre les voitures ventouses * ?

le groupe de travail étudie le problème.

* C’est-à-dire au même endroit plus de 7 jours, ou durée inférieure s’il y a un arrêté municipal qui réduit cette durée.

La séance est levée à 20 h 00

Le Maire,

Frédéric ROUX

Le Secrétaire de séance

Loïc CHAPON

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