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Arrêté - 2025 1188 Interdiction consommation alcool Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Mont-de-Marsan. Lien du pdf (Arrêté - 2025 1188 Interdiction consommation alcool)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire, VILLE DE

MONT DE MARSAN

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°2025/1188

SERVICE ÉMETTEUR

Police Municipale

OBJET :

Interdiction de consommation d’alcool

dans les espaces publics.

Nomenclature Acte :

6.1 – Police Municipale

Le Maire de la Ville de Mont de Marsan,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R610-5 et R644-5,

Vu le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.3341-1 et R.3353-1 et suivants,

Vu l’arrêté municipal n°2025/0147 en date du 4 février 2025 réglementant la consommation d’alcool sur le domaine public,

Vu la circulaire ministérielle n°NOR/INT/D/05/00044/C du 4 avril 2005 relative à la prévention des atteintes à l’ordre et la tranquillité publics liées à la vente de boissons alcooliques à emporter et à la consommation d’alcool,

Considérant que le Maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d’assurer le bon ordre, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques et comprend notamment le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles les rixes et disputes dans les rues, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements qui troublent la commodité du passage des piétons et tous les actes de nature à compromettre la tranquillité publique,

Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées induit un comportement agressif sur le domaine public de personnes en état d’ébriété sur les voies, places, stades, jardins et parcs publics de l’agglomération de Mont-de-Marsan, portant ainsi atteinte à l’ordre et à la tranquillité publique,

Considérant l’augmentation du ramassage de verres brisés, de plastiques et de canettes d’aluminium dans certains endroits de la commune et le danger que constituent ces débris de verres pour la sécurité des piétons et en particulier des enfants et des animaux,

Considérant les plaintes et doléances, écrites et par téléphone de riverains et de commerçants, suite à des troubles à l’ordre public liés à la consommation d’alcool sur l’espace public,Considérant qu’au vu des troubles pouvant être constatés régulièrement par les agents de la Police Municipale de Mont de Marsan sur ces secteurs, dans le cadre de l’accomplissement de leurs missions, à des horaires variés selon les lieux concernés, et ce tout au long de l’année, il est nécessaire d’interdire la consommation d’alcool dans certains lieux du domaine communal particulièrement concernés par les troubles susmentionnés,

Considérants les interventions effectuées par les services de la Police Nationale pour ces motifs, et qu’ils ont constaté sur ces différents secteurs, une augmentation des infractions liées directement et indirectement à la consommation d’alcool, en journée comme de soirée,

Considérant qu’il appartient au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre les mesures adaptées afin de prévenir et de remédier aux désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics sur le territoire communal,

ARRETE :

Article 1er : L’arrêté n°2025/0147 du 4 février 2025 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.

Article 2 : Interdiction de la consommation d’alcool et possession de cannettes ou de bouteilles ouvertes dans certains lieux publics de 10h00 à 06h00 du 2 janvier au 30 décembre sur les sites suivants, à compter de la date de publication de l’arrêté : - Parc Jean Rameau,

- Parc Nahuques,

- Parc Lacaze,

Dans un périmètre de 150 mètres autour des :

- Abords des groupes scolaires, écoles maternelles et primaires,

- Abords des collèges Jean Rostand, Jean Cassaigne, Cel le Gaucher et Victor Duruy, - Abords Lycées Victor Duruy et Charles Despiau,

- Abords LEP Robert Wlérick, Frédéric Estève et IUT,

- Abords des équipements sportifs du Beillet, de l’Argenté, du Péglé, de la Plaine des jeux, du stade Guy Boniface, du vélodrome Louis Ocaña et de la salle François Mitterand, - Pôle d’échanges multimodal (gare),

- Plate-forme sociale,

- Centre-ville intra-muros délimité par la rue Victor Hugo, le boulevard Jean de Lattre de Tassigny, le boulevard Delamarre, la rue Pierre Lisse, l’avenue Georges Clemenceau, la place Jean Jaurès, le boulevard de la République, le boulevard d’Auribeau, la rue Charles Despiau, la rue du Maréchal Bosquet, le boulevard Ferdinand de Candau, la cale de l’Abreuvoir, la place Charles de Gaulle, la rue Dominique de Gourgues et la rue Armand Dulamon, - la place du 6ème RPIMA,

- la place de la Caserne Bosquet.Article 3 : Cette interdiction ne s’applique pas aux lieux suivants :

- les terrasses de cafés et restaurants ;

- les aires de pique-niques aménagés aux heures habituelles de repas, de 12h à 14h ; - les lieux de manifestations ou fêtes locales où la consommation d’alcool est dûment autorisée par la commune.

Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et agent de la Police Municipale. Ces derniers peuvent, le cas échéant, en cas d’ivresse publique manifeste dans les périmètres susvisés, procéder à la confiscation et la destruction administrative de la chose qui a servi ou qui était destinée à commettre l’infraction.

Article 5 : Les contraventions au présent arrêté constatées seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Monsieur le Chef de service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 7 : Copie du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet des Landes, Madame la Procureure de la République près du Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan et à Monsieur le Trésorier de Mont-de-Marsan.

Fait à Mont de Marsan,

Charles DAYOT

Maire de Mont de Marsan

Le présent arrêté peut, s'il est contesté dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne ou de sa notification aux intéressés faire l'objet des recours suivants :

- recours administratif gracieux auprès de mes services,

- recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau (par courrier ou par la plateforme www.telerecours.fr).