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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - 13 TUEC5 Lancemt Enquete Publiq Prealable Declassmt Partie RUE Adolphe Beck)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
N° TUEC - 5 -
SÉANCE N° 533 DU 3 FÉVRIER 2025
LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE ADOLPHE BECK À LAVAL
À la date mentionnée ci-dessus, le Conseil municipal, légalement convoqué le 27 janvier 2025, conformément au code général des collectivités territoriales, s'est réuni en séance ordinaire, à dix-huit heures zéro minute, dans la salle de l'Hôtel de Ville de Laval, sous la Présidence de Monsieur Florian Bercault, Maire.
Étaient présents
Florian Bercault, Maire, Bruno Bertier, Isabelle Eymon, Georges Poirier, Marjorie François, Marie-Laure Le Mée Clavreul, Bruno Fléchard, Camille Pétron, Antoine Caplan, Christine Droguet, Céline Loiseau, adjoints, Béatrice Ferron, Michel Neveu, Marie Boisgontier, Solange Bruneau, Éric Paris, Georges Hoyaux, Laurent Paviot, Catherine Roy, Nadège Davoust, Caroline Garnier, Sébastien Buron, Geneviève Pham-Sigmann, Jonathan Guilemin, Guillaume Agostino (à partir de 18 h 14), Rihaoui Chanfi, Ludivine Leduc, Lucie Chauvelier (jusqu'à 20 h 33), James Charbonnier, Chantal Grandière, Marie-Cécile Clavreul, Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 32), Lucile Perin (à partir de 19 h 30), Henri Renié (à partir de 19 h 44) et Stéphanie Hibon-Arthuis, conseillers municipaux.
Étaient représentés
Patrice Morin a donné pouvoir à Marie-Laure Le Mée Clavreul, Geoffrey Begon a donné pouvoir à Céline Loiseau, Kamel Ogbi a donné pouvoir à Jonathan Guilemin, Noémie Coquereau a donné pouvoir à Isabelle Eymon, Paul Le Gal-Huaumé a donné pouvoir à Georges Poirier, Lucie Chauvelier a donné pouvoir à Christine Droguet (à partir de 20 h 33), Didier Pillon a donné pouvoir à Marie-Cécile Clavreul, Pierrick Guesné a donné pouvoir à James Charbonnier, Samia Soultani a donné pouvoir à Chantal Grandière, Vincent d'Agostino a donné pouvoir à Lucile Perin (à partir de 19 h 32), Lucile Perin a donné pouvoir à Vincent d'Agostino (jusqu'à 19 h 30), Henri Renié a donné pouvoir à Stéphanie Hibon-Arthuis (jusqu'à 19 h 44).
Marie Boisgontier et Stéphanie Hibon-Arthuis sont désignées secrétaires.
Liste des délibérations affichée et mise en ligne le 4 février 2025. N ° S 5 3 3 - T U E C - 5
C O N S E I L M U N I C I P A L D E L A V A L D U 3 F É V R I E R 2 0 2 5
LANCEMENT D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE AU DÉCLASSEMENT D'UNE PARTIE DE LA RUE ADOLPHE BECK À LAVAL
Rapporteur : Marjorie François
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L2241-1,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2141-2 et L3111-1,
Vu le code de la voirie routière et notamment les articles L111-1 et L141-3,
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment son article L134-2,
Considérant que la société Lactalis est implantée sur le site de la rue Adolphe Beck à Laval depuis de nombreuses années, où elle y a établi son siège social, ainsi qu'un musée présentant l'histoire de l'entreprise dénommé "La Cité du lait",
Que pour des raisons de sécurité, et afin de faciliter l'accès du public et des salariés aux aires de stationnement, il apparaît souhaitable de déplacer la barrière existante sur la rue Adolphe Beck pour l'avancer à l'angle de la rue de la Fournière,
Que ce tronçon de la rue Adolphe Beck ne dessert que le site Lactalis,
Que la rue Adolphe Beck fait partie du domaine public routier communal et qu'en conséquence, il y a lieu de procéder à un déclassement partiel après enquête publique préalable,
Sur proposition de la commission transition urbaine, écologique et commerciale,
DÉLIBÈRE
Article 1er
Le Maire est autorisé à lancer la procédure de déclassement de la partie du domaine public routier situé rue Adolphe Beck à Laval depuis l'angle de la rue de la Fournière jusqu'à l'extrémité de la rue Adolphe Beck et à diligenter l'enquête publique qu'elle nécessite.
Article 2
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer tout document à cet effet. Article 3
Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Le Maire
Signé : Florian Bercault