Compte-Rendu - 19 Conseil Municipal du 25 novembre

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Compte-Rendu - 19 Conseil Municipal du 25 novembre Document publié le Vendredi 25 novembre 2016 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 Conseil Municipal du 25 novembre)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 25 NOVEMBRE 2016

L’an deux mille seize, le vingt-cinq du mois de novembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 17 novembre 2016, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Madame Elisabeth BOCKSTAL, Madame Christine BREANT, Madame Annick HORNOY, Madame Laëtitia LAGO, Madame Sabine LONFIER, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Stéphane DRU, Monsieur David LAGO, Monsieur Jean-Luc POIRIER. Madame Elisabeth BOCKSTAL

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Dieudonné MAHOT

Madame Angélique LEGENDRE

Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- PRESENTATION DU PROJET RAID 4L TROPHY 2017

Mademoiselle Marie GAUDARD résidant à La Lande en Son et Mademoiselle Armelle DESPIERRES, toute deux étudiantes à l’école d’infirmière IFSI d’Amiens, nous ont présenté leur projet de participation au Raid 4L Trophy, le plus grand Raid étudiant d’Europe.

Le 4L Trophy est une formidable aventure à la fois humaine, sportive et solidaire pour les étudiants de 18 à 28 ans.

Ce périple de 10 jours a pour destination Marrakech, soit 6 000 km à parcourir sur les routes de France, D’Espagne et sur les pistes du Maroc.

Les équipages embarquent à bord de leur 4L du matériel et des fournitures scolaires destinés aux enfants les plus démunis du Maroc.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 0

- Ont voté Pour par mandat : 0

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus:0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal est favorable à une participation de 250 €.2

2- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS DE LA CCPB

Vu la loi n°2015-991 du 9 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) et notamment les articles 64 et 68.

Considérant que la loi NOTRe a des conséquences sur les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existants du 09 août 2015.

Considérant que la loi NOTRe a modifié les compétences obligatoires ainsi que les compétences optionnelles des EPCI à fiscalité propre dès le 1er janvier 2017.

Monsieur le maire expose les compétences obligatoires, optionnelles et facultatives de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

Compétences obligatoires

- Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaires ; Schéma de Cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale.

- Développement économique pour la création, l’aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire dont la création d’offices de tourisme.

- Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. - Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Compétences optionnelles

- Protection et mise en valeur de l’environnement, actions en faveur des zones sensibles et des espaces naturels à protéger, élaboration et suivi d’un Plan Energie Climat.

- Assainissement non collectif, gestion du Service Public d’Assainissement Non collectif (SPANC) - Logement et cadre de vie, élaboration et suivi d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) et intervention au travers des Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat.(OPAH) - Equipements culturels et sportifs, construction, entretien et fonctionnement. - Action sociale d’intérêt communautaire, accueil de la petite enfance, aide au maintien à domicile des personnes âgées, contrat Enfance Jeunesse pour les jeunes de 6 à 18 ans, soutien aux opérations culturelles et sportives et enfin participation à des actions contribuant à l’emploi et la formation.

Compétences facultatives

- Les équipements scolaires, participation à la réhabilitation des collèges. - Secours et lutte contre l’incendie, contribution au SDIS 60au lieu et place des communes. - Transports, amélioration des transports publics et privés, création et gestion d’aires de co-voiturage. - Etude, programmation et promotion des équipements et services à la population et aux entreprises du Pays de Bray.

- Sécurité et prévention, création et gestion d’une police intercommunale rurale. - Groupement de commandes.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 0

 - Ont voté Pour par mandat : 0

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal valide les modifications des statuts de la CCPB afin de se conformer aux dispositions de la loi NOTRe et autorise monsieur le Maire à signer tous actes et documents inhérents à l’exécution de la présente délibération.3

3- INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL

Les indemnités de conseil versées aux receveurs municipaux sont calculées en fonction des sommes traitées et du nombre de jours d'activité.

Indemnité versée au titre de l’année 2016 perçue après service sur la base des moyennes des montants de dépense N-1, N-2 et N-3, soit une moyenne annuelle de 557 739 € ce qui arrête pour un exercice de 360 jours la somme de 384.14 € à verser au receveur municipal.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 0

 - Ont voté Pour par mandat : 0

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte le paiement des indemnités de conseil aux receveurs municipaux,

4 – DELEGATION DES ABRIS DE VOYAGEURS DEPARTEMENTAUX

Le département de l’Oise a conclu en 2008 un marché de location, d’installation et d’entretien maintenance de mobilier urbain en vue de mettre à disposition des communes qui le souhaitaient des abris voyageurs sur le réseau départemental de transport.

Le département entend maintenir son action au titre de la solidarité territoriale et permettre ainsi aux communes qui le souhaitent de conserver ces abris voyageurs.

L’actuel marché arrivant à terme au 31 mai 2017, le département souhaite obtenir des communes une délégation de compétence lui permettant ainsi de délivrer les autorisations nécessaires à l’installation des abris voyageurs et de percevoir une redevance selon le barème fixé par celui-ci.

Cette redevance annuelle sera composée d’une part fixe de 1€ par abris voyageur et d’une part variable correspondant à 25% des recettes perçues par le titulaire du prochain marché à raison de l’exploitation commerciale de certaines surfaces de ces mobiliers urbains.

La délégation prévue par la présente convention ne donnera lieu à la mise à disposition, par la commune, d’aucun service ni d’aucun argent au département.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 0

 - Ont voté Pour par mandat : 0

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de délégation au titre de la gestion du domaine public communal pour l’implantation des abris voyageurs départementaux.4

5 – CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES DE FRANCE

En tant que commune Labellisée « Une Fleur », le Conseil National des Villes et Villages Fleuris, nous soutient dans cette démarche, en nous apportant des réponses adaptées à nos besoins, aussi bien en termes de communication que d’aide à l’aménagement et à la gestion des espaces verts de notre commune.

Le CNVVF travaille en étroite collaboration avec ses partenaires régionaux et départementaux pour que chacun de ses adhérents en retire des bénéfices concrets.

Pour permettre au CNVVF de disposer des moyens nécessaires pour poursuivre sa mission, l’adhésion de notre commune est demandée avec le versement d’une cotisation annuelle de 90 €.

La cotisation sera rendue obligatoire dès 2017.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 0

 - Ont voté Pour par mandat : 0

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l’adhésion au CNVVF et à verser la cotisation correspondante à la catégorie de population de notre commune.5

6. DECISIONS MODIFICATIVES

Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante pour :

SECTION FONCTIONNEMENT

Besoin de provision sur compte n° R752 Revenu des immeubles de--------------------- ---------- 6 000,00 € alimenté par le compte n° R7381 Taxe additionnelle de droits de mutation pour un montant de 5 766,00 € présentant un différentiel de ------------------------------------------------------------------------------- 234,00 € donc

Besoin de provision sur compte n° R752 Revenu des immeubles -------------------------------- 234,00 € Ensuite

Besoin de provision sur compte n° D61551 Entretien de matériel roulant --------------------- 1 100,00 € Besoin de provision sur compte n° D6156 Maintenance ----------------------------------------- 500,00 € Besoin de provision sur compte n° D62878 Remboursement autres organismes -------------- 2 000,00 € Besoin de provision sur compte n° D6218 Autre personnel extérieur ------------------------- 770,00 € Besoin de provision sur compte n° D6455 Cotisations Assurance Personnel ----------------- 150,00 € Besoin de provision sur compte n° D65541 Contributionau fond de compensation SIRS --- 6 000,00 € Besoin de provision sur compte n° D6574 Subv° de fonct° autre personne de droit privé -- 250,00 € Soit un total de --------------- 11 004,00 €

Ces besoins seront alimentés par le compte n° D615221 Batiments publics, présentant une provision supérieure à 11 004,00 €.

SECTION INVESTISSEMENT

Besoin de provision sur compte n° D21568 Pour extincteurs ------------------------------------- 1 600,00 € Besoin de provision sur compte n° D21578 Pour Parasols chauffants --------------------------- 370,00 € Besoin de provision sur compte n° D21084 Pour appareil photo --------------------------------- 380,00 € Besoin de provision sur compte n° D21578 Pour Echelle et Dame ------------------------------ 860,00 € Soit un total de --------------- 3 210,00 €

Ces besoins seront alimentés par les comptes suivants

D21318 Autre bâtiment public ------------------------------------------------------------------------ 1 600,00 € D2183 Matériel de bureau --------------------------------------------------------------------------- 750,00 € D2152 Installation de voirie ------------------------------------------------------------------------- 860,00 € Soit un total de --------------- 3 210,00 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- - Ont voté Pour : 0

- - Ont voté Pour par mandat : 0

- - Ont voté contre : 0

- - Ont voté contre par mandat : 0

- - Se sont abstenus: 0

- - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après délibération autorise ces décisions modificatives.6

7 – PROJETS DE TRAVAUX 2017

- Présentation du projet des Pommiers

Monsieur Daniel Gilotte et son fil de l’agence immobilière Etude Michel sise Rue St Pierre à Beauvais est venu prendre contact, car ils seraient éventuellement intéressés par le terrain de madame Vankerkove de 8 234 m² pour le viabiliser, Terrain de la commune de 12 906 m² et terrain des consorts Dourlens de 6 404 m².

L’étude Michel a demandé à Mr Corre Maxime géomètre de faire une ébauche de projet global pour l’espace 1AU des Pommiers.

(Voir Plan chemise grise)

De mon côté, j’ai fait une demande de proposition d’aménagement auprès de l’ADTO pour la parcelle appartenant à la commune. (Voir Plan chemise violette)

Cette proposition est en attente de validation par le conseil pour chiffrage.

La commission travaux se réunira dans les prochains jours pour travailler sur ce projet. (Prendre date)

- Présentation du projet de la cour d’école

Monsieur le Préfet de l’Oise nous informe qu’un abondement exceptionnel des crédits du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a été décidé à hauteur de 50 millions d’euros au plan national pour assurer la sécurité des écoles, des collèges et des lycées.

Les travaux et investissements éligibles :

Cet abondement doit être mobilisé en urgence en faveur des priorités qui suivent.

Les travaux nécessaires à la sécurisation périmétrique des bâtiments et notamment des accès pour éviter toute tentative d’intrusion malveillante à savoir :

- Vidéo- protection, portail, barrières, clôture (réalisation ou élévation), porte blindée, interphone, vidéophone, barreaudage et filtres anti-flagrants pour les fenêtres en rez de chaussée.

Il est précisé que les dossiers ne pourront être acceptés que si le plan particulier de mise en sûreté de l’établissement a été actualisé au risque terroriste.

Les communes peuvent s’appuyer sur le PPMS desdites écoles ou sur le diagnostic sûreté dressé par les référents « sûreté » de la police ou de la gendarmerie.

La subvention pourra atteindre un taux maximum de 80% sans être inférieur à 20%.

Les travaux nécessaires pour changer le portail de la mairie représentent d’importantes transformations.

L’idéal pour que l’espace soit libéré devant le portail est de s’aligner avec l’abri-bus, de supprimer le poteau ERDF pour plus de sécurité, supprimer l’armoire de comptage électrique, la cabine téléphonique et le compteur Gaz.

Il sera raisonable de prévoir le remplacement des câbles électriques jusqu’au tableau de distribution de la Mairie Ecole et de l’appartement.

Passer les câbles pour l’interphone ou vidéophone, câbles téléphoniques, fibre optique.

Renforcer le couvercle du compteur d’eau.

Modifier le branchement de gaz.

Prévoir de connecter l’assainissement de la maison cordier à l’assainissement de la mairie-école.7

8 – AFFAIRES DIVERSES

- Le terrain en face de la mairie est à vendre, je vous au demandé de réfléchir à l’éventuelle utilité de ce terrain pour la commune afin de saisir l’opportunité de sa disponibilité. Le prix de vente est de 60 000 €. Nous pourrons ultérieurement faire un Parking sur la Place du village.

- Révision du loyer de l’appartement de la mairie-école, proposition de baisser le loyer qui est actuellement de 605,00 € de 55,00 €.

Soit 500 € de loyer avec 50 € de charges pour la fourniture de l’eau et le chauffage pour rendre l’appel à location plus attractive.

Le logement de la mairie ayant trouvé des locataires, proposition de rester aux conditions initiales et reporter cette proposition de modification.

- Rappel que Mr Habera propose de présenter une nouvelle pièce de Théâtre le 25 mars.

- Mr Otéma, nouvel habitant de La Lande en Son, propose d’organiser un atelier de Théâtre, photo et musique à La Lande en Son. Il demande s’il pourrait utiliser le local des associations. Nous demanderons les statuts de l'association et une attestation d’assurance.

Le conseil souhaite disposer du local pour une éventuelle location.

- Demande De La Compagnie Cancy, cirque de 300 places sous chapiteau pour des représentions du 7 au 13 novembre ou du 14 au 20 novembre 2016. Représentation annulée pour cause du décès d’un membre de la famille.

- L’ordre des avocats se propose, à raison d’une fois par mois – le samedi matin de 8h00 à 12h00, soit au sein de la mairie soit d’un local mis à disposition, d’organiser des consultations destinées à renseigner les administrés. Demande envoyée à l’ordre des avocats, sans réponse à ce jour.

- Durant l’année 2017, il y aura les élections présidentielles le premier tour le 23 avril 2017, le deuxième tour le 7 mai 2017.

Il y aura les élections législatives le 11 juin 2017 pour le premier tour et le 18 juin 2017 pour le second. Je propose de demander que le bureau de vote soit déplacé dans la classe à Mr Porquier ou dans la maison Cordier.

- Mouvement national contre l’isolement social des personnes âgées. (INFO)

- Ligue contre le cancer (INFO).

- Aide au préjudice de la Mairie de LANCOURT. (AVIS)

- Point sur travaux

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à -------.

La Secrétaire Le Maire,

Ramon PEREZ