Compte-Rendu - 23 Conseil Municipal du 30 mai 2017

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Compte-Rendu - 23 Conseil Municipal du 30 mai 2017 Document publié le Mardi 30 mai 2017 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 23 Conseil Municipal du 30 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le trente du mois de mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 22 mai 2017, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire.

Madame Christine BREANT, Madame Laëtitia LAGO, Madame Elisabeth LECONTE, Monsieur Didier DESRUELLES, Monsieur Stéphane DRU, Monsieur Jean Luc POIRIER

ETAIENT ABSENTES REPRESENTEES :

Madame Sabine LONFIER représentée par Monsieur Ramon PEREZ

Madame Annick HORNOY représentée par Madame Christine BREANT

ETAIENT ABSENT EXCUSE :

Madame Angélique LEGENDRE

Monsieur Christophe DUQUENOY

Monsieur David LAGO

Madame, Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales

1- DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire propose les décisions modificatives suivantes pour transfert :

De la section Fonctionnement,

Besoin de provision sur compte n° D 023 Virement à la section investissement---------------------7 422,00 €

Vers la section investissement

Transfert vers le compte R 021 Virement de la section de fonctionnement---------------------------7 422.00 €

Soit un total de ------------------ 7 422,00 €2

Ces besoins seront alimentés au compte D 023

par le compte D 6411 Personnel Titulaire pour un montant de ---------------------------------------- 4 822.00 € Et le compte D 6453 Cotisations Caisse retraite pour un montant de ---------------------------------2 600.00 €

Soit un total de -------------------- 7 422,00 €

Délibération mise aux voix.

- Ont voté Pour : 7

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après délibération autorise ces décisions modificatives.

2 PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur Bréant François et Monsieur Gurhem Joseph ont fait valoir leur droit à la retraite qui sera effective au 1er Juillet 2017.

Il va donc falloir procéder au remplacement de ses agents.

Monsieur le Maire demande la création de deux postes en contrat aidé de 24h00 hebdomadaires, soit 20h00 prises en charge à 70% par Pôle Emploi et 30% par la commune puis 4h00 prises en charge à 100% par la commune.

Nous avons besoin de deux postes de 3 x 8 heures hebdomadaires pour pouvoir disposer en permanence avec l’employé titulaire de deux agents pour l’entretien des espaces verts et équipements communaux.

Ces emplois peuvent être proposés avec le calendrier suivant :

Lundi, Mardi et Mercredi pour le premier

Puis

Mercredi, Jeudi et Vendredi pour le second.

Avec possibilité d’alterner les semaines pour chacun, de manière à disposer d’un week-end avec deux jours de repos (S, D) puis le week-end suivant avec six jours de repos (J, V, S, D, L, M).

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 7

 - Ont voté Pour par mandat : 2

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0



Après délibération, le conseil municipal accepte la création de deux postes en contrat aidé pour une durée de travail hebdomadaire de 24h00 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces deux contrats.

Remplacement durant les congés d’été

Durant les congés d’été, il sera nécessaire de remplacer le personnel communal pour l’entretien de la commune. Monsieur le maire demande l’autorisation de créer un poste sur les mois de juillet et Août si nécessaire.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

 - Ont voté Pour : 7

 - Ont voté Pour par mandat : 2

 - Ont voté contre : 0

 - Ont voté contre par mandat : 0

 - Se sont abstenus: 0

 - Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après délibération autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement du personnel nécessaire durant les mois de juillet et août.3

3 TRANSFERT DE COMPETENCE ENERGIES RENOUVELABLES

Pour accompagner les collectivités dans leurs démarches énergétiques et environnementales, le SE 60 propose une offre « Maitrise de l’énergie et énergies renouvelables » sur les bâtiments et équipements publics. Elle complète les actions d’investissements en éclairage public, les groupements d’achats d’énergie et le service public de l’éco- mobilité déjà engagés par le Syndicat pour englober tous les champs de la transition énergétique.

En transférant la compétence « Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables » au SE60 nous bénéficierons :

- D’un diagnostic énergétique gratuit de l’ensemble de nos bâtiments communaux, - De prestations à la carte pour des actions particulières, la commune conservant la maitrise d’ouvrage, ces interventions sont coordonnées par le SE60 qui apporte toute son expertise technique et son aptitude à mobiliser les subventions (ADEME, Région, Union Européenne,...) qui réduiront d’autant les participations demandées aux communes.

- De mutualiser les besoins agglomérés par le SE60, permettant d’obtenir des conditions très compétitives pour des prestations, des fournitures ou des financements.

-

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 7

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus: 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : - transfère au Syndicat d’Energie de l’Oise la compétence Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables.

- Autorise les services du Syndicat d’Energie de L’Oise à collecter, traiter, contrôler et analyser les données énergétiques du patrimoine communal.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.

4 TRANSFERT DU POUVOIR DE POLICE ASSAINISSEMENT ET DECHETS MENAGERS

POUR INFORMATION

Transfert de police spéciale du Maire vers la Présidente de la Communauté de Communes du Pays de Bray.

- Monsieur le maire accepte le transfert de police spéciale relatif à l’assainissement collectif et non collectif.

- Monsieur le Maire accepte le transfert de police spéciale relatif à la collecte des déchets ménagers.

- Monsieur le Maire s’oppose au transfert de police spéciale relatif à la voirie (circulation, stationnement, délivrance des autorisations de stationnement de taxi), la Communauté de Communes du Pays de Bray n’étant pas compétente.

- Monsieur le Maire s’oppose au transfert de police spéciale relatif aux aires d’accueil des gens du voyage (possibilité d’établir un arrêté d’interdiction du stationnement des caravanes en dehors des aires d’accueil), l’intervention des maires étant plus pertinente et efficace dans ce domaine.

- Monsieur le Maire s’oppose au transfert de police spéciale relatif à l’habitat (possibilité de mettre en œuvre des procédures de péril et des édifices menaçant ruine, la sécurité dans les établissements recevant du public à usage total ou partiel d’habitation ainsi que la sécurité des immeubles collectifs à usage principal d’habitation), l’intervention des maires étant plus pertinente et efficace dans ce domaine.

5 AFFAIRES DIVERSES

o Fibre Optique

Le SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) a programmé pour notre village l’ouverture commerciale courant juillet 2017.

Une réunion Publique est organisée à la salle des fêtes de La Lande en Son le lundi 3 juillet 2017 à 18h00. Sont invités à cette réunion publique les habitants des communes de La Lande en Son, Puiseux en Bray, Saint Pierre es Champs, Saint Germer de Fly et Talmontiers.4

o Logements vacants

Nous portons à votre connaissance qu’il y a sur la commune de La Lande en Son, deux logements qui se sont récemment libérés :

Le premier est un logement situé au 16 rue des Pommiers

Le second, un appartement de type 2 au 2ème étage du 22 rue du Tour de Ville.

o Relevé de compteurs d’eau

Nous vous informons qu’un technicien VEOLIA passera à votre domicile afin de relever les compteurs d’eau entre le 14 juin et le 19 juin 2017.

o Déchetterie de Talmontiers

En raison de travaux dans la rue des Landes de Talmontiers, la déchetterie de Talmontiers sera fermée au minimum 15 jours.

Il est rappelé que les décharges sauvages sont formellement interdites, les déchetteries de Sérifontaine et du Coudray Saint Germer restent ouvertes.

Nous vous rappelons que la remorque est à votre disposition le week-end pour les déchets verts moyennant la somme de 15 €, n’hésitez pas à la réserver auprès du secrétariat de Mairie.

o Rappel de l’arrêté préfectoral portant réglementation des bruits de voisinage.

Les habitants de La Lande en Son doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.

A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h30,

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

o Elections législatives

Le bureau de vote pour les élections Législatives du 11 et 18 juin 2017 sera ouvert de 8h00 à 18h00. Merci d’en prendre bonne note.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 23h00.

La Secrétaire, Le Maire,

Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ