Compte-Rendu - 42 Conseil Municipal du 06 mai 2020

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Compte-Rendu - 42 Conseil Municipal du 06 mai 2020 Document publié le Mercredi 6 mai 2020 par la commune de Lalande-en-Son. Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 Conseil Municipal du 06 mai 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE

COMMUNE DE LA LANDE-EN-SON

DEPARTEMENT DE L’OISE

▬▬▬▬▬

Arrondissement de BEAUVAIS

▬▬▬▬▬

Canton de Beauvais II

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 06 MAI 2020

L’an deux mille vingt, le six du mois de mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de LA LANDE EN SON, dûment convoqué le 30 mars 2020, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Ramon PEREZ, Maire.

Conformément à l’article L 2121.18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur le Maire,

Madame Elisabeth LECONTE, Madame Annick HORNOY, Monsieur Christophe DUQUENOY.

ETAIENT ABSENTS REPRESENTES :

Madame Sabine LONFIER représentée par Monsieur Ramon PEREZ

Madame Laëtitia LAGO représentée Monsieur Christophe DUQUENOY

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame Angélique LEGENDRE

Monsieur Didier DESRUELLES

Monsieur David LAGO

Monsieur Jean Luc POIRIER

Monsieur Dieudonné MAHOT

Vu la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Selon le texte adopté définitivement par le Parlement le 22 mars 2020 :

Le mandat des représentants d’une commune en exercice à la date du premier tour des élections municipales est prorogé jusqu’à la désignation de leurs remplaçants par l’organe délibérant.

L’assouplissement des conditions des réunions des organes délibérants prévoit que, pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, le quorum nécessaire pour que les organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent puissent délibérer valablement est abaissé au tiers des membres en exercice présent. Si, après une première convocation régulièrement faite, ce quorum n’est pas atteint, l’organe délibérant est à nouveau convoqué à trois jours au moins d’intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum.

Ces conditions de quorum étant atteintes, la séance est ouverte à 20h30mm.2

Madame Elisabeth LECONTE a été élue secrétaire, conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR CET ETE

Monsieur le Maire présente les besoins de postes saisonniers pour cet été.

Entretien des espaces verts

➢ Le contrat d’apprentissage de Mr Mathys Rossignol prend fin au 5 juillet 2020, cependant comme nous sommes satisfaits de son implication et de son aptitude au travail, il serait souhaitable de créer un contrat saisonnier pour l’employer durant le mois de juillet.

Mr le Maire propose pour ce contrat la période du 6 au 31 juillet 2020.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour employer Mr Mathys Rossignol pour le mois de juillet 2020

➢ Pour répondre aux exigences du protocole sanitaire relatif à la réouverture des classes de primaire et maternelle, il est impératif de conserver un effectif suffisant pour assurer un service efficace dans un premier temps pour remplacer l’employé communal Mr Benjamin Allioux qui arrive en fin de contrat et dans un deuxième temps pour veiller au remplacement de Monsieur Jacques Lefrançois durant ses congés du mois de juillet.

Mr le Maire propose d’embaucher une personne titulaire du permis de conduire pour la période du 18 mai 2020 au 31 juillet 2020.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal autorise Mr le Maire à engager toutes les démarches nécessaires pour employer une personne titulaire du permis de conduire durant la période concernée.

Archives d’urbanisme

➢ Afin de terminer le classement et l’archivage des documents d’urbanisme de La Lande en Son commencé en juillet dernier et d’aider la secrétaire de Mairie très sollicitée dernièrement par la généralisation de la dématérialisation.

Monsieur le Maire propose la création d’un emploi administratif saisonnier pour le mois de juillet 2020.

Les travaux d’archivage ont été efficacement effectués par Lauriane Bockstal en 2019, ce poste lui sera proposé.

Madame Elisabeth Leconte étant parente de madame Lauriane Bockstal, ne prend pas part aux échanges et n’intervient pas lors de la délibération.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 3

- Ont voté Pour par mandat : 23

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise monsieur le maire à contacter madame Lauriane Bockstal pour lui proposer la mission d’archivage en juillet 2020 sous contrat saisonnier d’un mois.

2. CREATION DE POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Le contrat de Monsieur Benjamin Allioux arrive à son terme le 19 mai 2020, il sera nécessaire de créer un poste d’agent communal d’entretien des espaces verts et des locaux communaux afin de maintenir les effectifs au sein de l’atelier à partir de septembre 2020 pour une durée d’un an.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Les membres du conseil municipal proposent de faire appel à candidature à partir du 8 juin 2020, et autorise Monsieur le Maire à entamer les démarches nécessaires pour la création de ce poste.

3. POINT SUR LES TRAVAUX 2020

❖ Mise aux normes des Etablissements Recevant du Public de la Commune

Monsieur le Maire rappelle les travaux de mise aux normes relatifs à l’ouverture d’une nouvelle classe à l’école primaire et au remplacement des équipements obsolètes de la Bibliothèque et de la salle des fêtes.

Ces travaux ont été présentés au conseil municipal du 19 novembre 2019 pour demandes de subventions.

Mairie-Ecole primaire.

- Le remplacement de l’alarme incendie intégrant l’ensemble du bâtiment Mairie Ecole pour un montant de 2 625,28 € HT soit 3 150,34 € TTC.

- Le remplacement de l’éclairage de secours et de l’éclairage d’ambiance par des points lumineux à leds de l’école primaire, pour les classes de CM2 et CP, du hall d’entrée, des sanitaires et du couloir de circulation pour un montant de 5 653,16 € HT soit 6 783,79 € TTC.

- Le remplacement de l’éclairage de secours et d’ambiance à la mairie qui jouxte les écoles pour un montant de 1 024,30 € HT soit 1 229,16 € TTC.

Considérant l’ensemble des travaux de mise aux normes de la Mairie Ecole, Le montant total des travaux est de 9 302,74 € HT soit 11 163,29 € TTC.

Bibliothèque et Salle des Fêtes.

- Le remplacement des blocs de secours de la Bibliothèque et de la Salle des Fêtes pour un montant de 1 875,74 € HT soit 2 250,89 € TTC.

Considérant l’ensemble des établissements recevant du public, la dépense s’élève à 11 178,48 € HT soit 13 414,18 € TTC.

Le Conseil Départemental a accordé pour ces travaux une subvention de 4 350,00 €.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget 2020 ces travaux de mise aux normes, pour une réalisation durant les vacances scolaires.

❖ Remplacement des portes fenêtres de l’école maternelle

Les portes fenêtres de l’école maternelle, ne sont plus isolantes, l’air passe et refroidit les classes.

Le remplacement des 5 portes fenêtres est indispensable pour le confort des enfants et du personnel enseignant. Une meilleure isolation sera également source d’économie.

Le montant du remplacement de ces fenêtres représente un investissement de 14 500 € HT4

soit 17.400 € TTC.

Le Conseil Départemental a accordé pour ces travaux une subvention de 5 650,00 €

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget 2020 ces travaux pour une réalisation durant les vacances scolaires.

❖ Remplacement des fenêtres et d’une porte de la classe de CP

Les fenêtres et la porte d’entrée de la classe de cours préparatoire de l’école primaire sise au 15 Grande Rue, qui a été ré-ouverte cette année ne sont plus isolantes et leur remplacement est indispensable. Le montant des travaux s’élève à 6 200,00 € HT soit 7 440,00 € TTC.

Le Conseil Départemental a accusé réception de la demande de subvention et présentera ce dossier à la prochaine commission permanente prévue le 29 juin 2020.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à inscrire ces travaux au budget 2020 pour une réalisation durant les vacances scolaires.

❖ Aménagement de l’espace Loisirs

- La Commune a fait l’acquisition de trois tables de pique-nique pour les disposer sur l’espace Loisirs Rue de la Ravine.

Pour pouvoir sceller et faciliter l’entretien de l’espace en dessous de ces tables, il est nécessaire de faire une dalle béton à la base de chaque table.

Le coût pour les trois dalles s’élève à 2 065,20 HT soit 2 478,24 HT.

- Nous retrouvons continuellement des gravillons de l’espace Fitness sur le parterre synthétique des modules destinés aux plus petits. Le conseil municipal propose la création d’une dalle gravillonnée sur l’ensemble de l’espace Fitness ce qui en assurerait la propreté et éliminerait le fait de retrouver des gravillons sur les différents espaces synthétiques.

Le coût pour la dalle gravillonnée de l’espace fitness s’élève à 3 209,90 € HT et 3851,88 € TTC.

L’ensemble des aménagements proposés pour l’espace Loisirs représentent une dépense globale de 5 275,10 € HT soit 6 330,12 € TTC.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

- Ont voté contre : 0

- Ont voté contre par mandat : 0

- Se sont abstenus : 0

- Se sont abstenus par mandat : 0

Le conseil municipal après avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à passer commande pour les travaux d’aménagement de l’Espace Loisirs.

❖ Renforcement de rive Rue du Puits.

L’important ruissellement des eaux pluviales dégrade de manière conséquente la rive interne du virage en tête d’épingle de la rue du Puits à hauteur de la dernière habitation.

La solution de pose d’une bordure profil T2 avec complément de béton sur 120 mètres a été retenue.

Le dossier d’étude présenté par le technicien de la Communauté de Communes du Pays de Bray a estimé ces travaux à 10 900,00 € HT soit 13 080 € TTC.

Le conseil municipal au vu de la dégradation de la rive sur la route envisage les travaux dès que possible.5

DELIBERATION MISE AUX VOIX

- Ont voté Pour : 4

- Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal après en avoir délibéré autorise Monsieur le Maire à inscrire au budget 2020 ces travaux de renforcement de la rive interne du virage de la rue du Puits.

4 – MESURES PRISES POUR L’ACCUEIL DES ELEVES

La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des écoles depuis le 16 mars 2020.

Une continuité pédagogique à distance a été mise en place et a permis de maintenir un contact régulier entre les professeurs et la très grande majorité des élèves.

Dans le cadre de la stratégie de déconfinement, il a été décidé d’ouvrir les écoles, progressivement, à partir du 11 mai 2020 et dans le strict respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.

Après avoir pris connaissance du guide des autorités sanitaires, relatif à la réouverture des écoles maternelle et élémentaire ;

Après avoir consulté Madame COTY représentantes des Parents d’élèves ;

Après avoir consulté les parents d’élèves concernés par les services périscolaires ;

Les Fréquentations prévues :

• 4 enfants en maternelle,

• 10 enfants dans la classe CP/CE1/CE2,

• 12 enfants dans la classe CE2/CM1/CM2

Monsieur DETRAU, Directeur des écoles ;

Madame BAYARD et Madame HULOT, Professeurs des écoles ;

Madame DELICOURT, Présidente du SIRS ;

Monsieur MOISAN, Maire de Puiseux en Bray ;

Monsieur PEREZ, Maire de La Lande en Son ;

Monsieur DUQUENOY, adjoint au Maire de La Lande en Son ;

se sont réunis le mercredi 6 mai 2020 pour envisager la réouverture des écoles maternelle et élémentaire en respect du protocole sanitaire :

Les principales dispositions reposent sur cinq fondamentaux :

❖ Le maintien de la distanciation physique

❖ L’application des gestes barrière

❖ La limitation de brassage des élèves

❖ Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels

❖ La formation, l’information et la communication

Au terme de cette réunion il a été décidé d’envisager la réouverture des écoles à la date du 25 mai 2020 après avoir procédé à la mise en place de différents équipements et à l’aménagement des classes pour accueillir les enfants en respect de la distanciation.

L’organisation envisagée nécessite le détachement d’une employée du SIRS dans chaque école, durant la présence des enfants pour la désinfection des locaux et matériels, pour veiller à la bonne application des gestes barrière et veiller au respect des flux lors des déplacements.

Du fait du détachement des employés du SIRS, la cantine servira des repas froids.

Pour limiter les risques de contamination, le transport scolaire ne sera pas assuré.6

5. CREATION D’UN POSTE D’ENTRETIEN DES LOCAUX

Madame Patricia Zabéra a fait valoir ses droits à la retraite et pour pallier au manque de personnel nécessaire à l’application des mesures sanitaires imposées par le Protocole Sanitaire, la création d’un contrat de 15h00 hebdomadaire pour la période du 18 mai au 10 juillet 2020 est nécessaire.

Puis pour la rentrée de septembre, prévoir un contrat d’agent d’entretien des locaux du 31 août 2020 au 28 février 2021 pour la continuité du service ainsi que pour la formation d’un nouvel agent d’entretien à partir de janvier.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

• - Ont voté Pour : 4

• - Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal autorise Monsieur le maire à pourvoir ce poste et à signer tout document relatif à ces contrats à durée déterminée.

6. AFFAIRES DIVERSES

Salon de coiffure

En raison du confinement et de la fermeture du salon de coiffure durant plusieurs semaines, monsieur le Maire propose par solidarité de ne pas percevoir deux mois de loyer pour alléger les charges de notre coiffeuse qui n’a dégagé aucun chiffre d’affaire durant cette période de pandémie Covid-19.

DELIBERATION MISE AUX VOIX

• - Ont voté Pour : 4

• - Ont voté Pour par mandat : 2

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à ne pas présenter les deux mandats mensuels de perception des loyers du salon de coiffure aux finances publiques.

Atelier de couture

Monsieur le Maire et l’ensemble des membres du conseil municipal remercient toutes les couturières bénévoles qui ont fabriqué des blouses à usage unique pour les hôpitaux et des masques pour les enfants des écoles.

Rappel de la réglementation des bruits de voisinage

Les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

- Du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,

- Les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures,

- Les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

Pour le bien-être de tous, merci de respecter ces horaires.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22h15.

La Secrétaire Le Maire

Elisabeth LECONTE Ramon PEREZ