Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 18

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 18 Document publié le Jeudi 18 janvier 2018 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 01 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 18 janvier 2018

Le dix-huit janvier deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 12 janvier 2018

Date de l’affichage 12 janvier 2018

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 16

Votants : 17

Délégations : 1

Excusés : 1

Absent : 1

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, AUBARD

Éric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, PAULMIER Christine, RIOULT Thierry, SEBGO Brigitte,

CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile, PERRICHON Didier, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

Délégation : PUARD Philippe à HUIDO Etienne.

Excusé : ROBERT Laurent.

Absent : ROLLEAU Yannick.

Assistaient également à la réunion : BRACHET Christophe, Directeur Général des Services, ALBRAND

Céline, agent des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Magali BOURSIER est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Magali BOURSIER est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 n’ayant pas été transmis aux

conseillers municipaux, il décide de reporter son adoption au prochain conseil.

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

Délibérations

Administration générale :

1. N°2018.01.01 : Approbation de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bazelles avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan

Finances :

1. N°2018.01.02 : Décision modificative n°3 – Budget principal 2017

2. N°2018.01.03 : Autorisation spéciale d’investissement n°1

3. N°2018.01.04 : Remboursement de frais à un conseiller municipal

4. N°2018.01.05 : Attribution d’une subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps

Ressources humaines :

1. N°2018.01.06 : Création d’un poste de technicien principal 1ère classe

2. N°2018.01.07 : Modification temps de travail d’un agent

Questions diverses

VI. Ordre du jour

Administration générale : n° 2018.01.01 : Approbation de la fusion du Syndicat Intercommunal des Eaux de Bazelles avec le Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi

NOTRE) qui a modifié les règles relatives aux compétences eau et assainissement des EPCI,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2020, la prise des compétences eau et assainissement par les

communautés de communes devient obligatoire,

Considérant qu’il est prévu que lorsqu’un syndicat exerçant la compétence de l’eau regroupe des

communes appartenant à trois EPCI à fiscalité propre au moins, ces derniers sont substitués au sein d’un

syndicat, aux communes qui le composent,

Vu la délibération du SIAEP de Bazelles en date du 29 septembre 2017 demandant de fusionner avec le

SIAEP de la région de Vatan,

Vu la délibération du SIAEP de la région de Vatan en date du 16 novembre 2017 approuvant la fusion avec

le SIAEP de Bazelles,

Considérant que les communes composant ces deux syndicats sont par ailleurs membres de trois EPCI à

fiscalité propre différents,

Considérant que la commune de Vatan adhère au SIAEP de la région de Vatan et doit donc délibérer sur le

sujet.Discussion : Madame le Maire précise qu’il s’agit de donner un accord de principe.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’approuver la fusion du SIAEP de Bazelles et du SIAEP de Vatan.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : n° 2018.01.02 : Proposition de décision modificative du budget principal n° 3/2017

Vu le budget principal 2017 et les décisions modificatives n° 1 et 2,

Madame le Maire propose de modifier le budget principal 2017 ainsi :

DEPENSES RECETTES

SECTION DE FONCTIONNEMENT

art. 6615 (intérêts des emprunts + LTI) 100

art. 6453 (cotisations aux caisses de retraite) - 100

TOTAL SECTION 0 0

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter de modifier le budget principal conformément aux propositions du Maire.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.01.03 : Autorisation spéciale de crédits d’investissement n° 1

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de prévoir une autorisation spéciale pour pouvoir engager et mandater des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget,

Considérant que le plafond correspondant au quart des crédits d’équipement du budget 2017, ainsi qu’il est prévu par le texte susvisé, s’élève à la somme de 779 475,00 €,

Madame le Maire propose l’autorisation des crédits d’investissement suivants, dont le contrôle sera effectué au niveau du chapitre ou de l’opération :

Imputation Affectation des crédits Montant

art. 2031 frais d’études (zonage du réseau pluvial) 10 000 Total chapitre 20 10 000art. 2041582 subvention d’équipement SDEI (rues Pousse Pénille & Monte à Peine) 24 600 art. 20422 subvention d’équipement Orange (rues Pousse Pénille & Monte à Peine) 3 000 Total chapitre 204 27 600

art. 2041582-221 subvention d’équipement SDEI (rue de la Carrière) 50 000 Total opération 221 50 000

art. 2184-222 mobilier MSAP 23 000 Total opération 222 23 000

art. 2033-223 frais d’insertion marchés rues des Fossés – F. de Lesseps 2 000 Total opération 223 2 000 Total autorisation de crédits n° 1 : 112 600

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter l’autorisation spéciale de crédits d’investissement proposée par le Maire.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.01.04 : Remboursement de frais de déplacement à un élu municipal

M. Thierry RIOULT, dans le cadre de sa fonction de conseiller municipal, s’est rendu au Congrès National

des Maires de France à Paris le 23 novembre 2017 avec un véhicule de la collectivité.

Considérant que M. Thierry RIOULT a payé sur ses deniers personnels des frais liés à son activité d’élu local

à l’occasion de ce déplacement,

Considérant que le total de ces frais, au vu des trois justificatifs fournis par M. RIOULT, s’élève à la somme

de 48,80 € (dont 24,40 € de frais de péage autoroutier et 24,40 € de frais de stationnement).

Madame le Maire propose au conseil municipal que la commune rembourse la somme de 48,80 € à M.

Thierry RIOULT.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

M. Thierry RIOULT quitte la salle du Conseil.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter de rembourser la somme de 48,80 € à M. Thierry RIOULT.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.01.05 : Subvention au Foyer Socio-Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps

Considérant que le Collège Ferdinand de Lesseps de Vatan organise un voyage scolaire en Angleterre dans

les prochaines semaines,Madame le Maire propose d’attribuer une subvention maximale de 400 € au Foyer Socio-Educatif du

Collège pour ce voyage sur la base de 20 € par élève, sachant que 20 jeunes domiciliés sur la commune

sont concernés.

La subvention pourra être revue à la baisse en cas de désistement d’un ou plusieurs élèves.

Discussion : Madame Ponroy demande quelles classes sont concernées. Madame Pépion répond que ce

sont les 3ème.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter d’attribuer une subvention de 20€ par élève domicilié à Vatan par le biais du Foyer Socio-

Educatif du Collège Ferdinand de Lesseps pour financer le prochain séjour en Angleterre.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.01.06 : Création d’un poste de technicien principal 1ère classe

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 34,

Vu le décret n°2010 - 1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux,

Vu le décret n° 2010 - 329 du 22 mars 2010 modifié portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2010 - 330 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux

membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010 – 329 du 22 mars 2010 portant dispositions

statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique

territoriale,

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste de technicien territorial

principal de 1ère classe à temps complet pour permettre l’avancement d’un agent déjà en poste dans la

collectivité et qui occupe la fonction de Directeur des Services Techniques.

Considérant que les travaux sur le terrain, les contrôles des chantiers, la gestion des matériels et la

participation à l'élaboration de projets de travaux demandent de plus en plus de connaissances et de

mesures techniques et qu’un technicien principal de 1ère classe remplit parfaitement ces fonctions.

Qu’il conviendrait de ce fait de supprimer le poste de technicien principal de 2ème classe.

Discussion : Madame le Maire explique que Monsieur Christophe Brachet peut prétendre à cet avancement depuis plus d’un an. Elle précise que ses compétences ont été constatées et que cela n’a pas d’incidence sur le budget. Le poste sera ouvert mais non occupé.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :- d’accepter la création d’un poste de technicien principal de 1ère classe,

- de supprimer le poste de technicien principal de 2ème classe,

- de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier.

Voix pour 12 Voix contre 1 Abstention 4

Ressources humaines : N°2018.01.07 : Modification de temps de travail d’un agent

Madame le Maire explique que, suite à la création de la Maison des services publics, il serait nécessaire

d’augmenter le temps de travail d’un adjoint technique du pôle ménage afin d’assurer quotidiennement

l’entretien de ce bâtiment.

L’adjoint technique effectue actuellement un temps de travail hebdomadaire de 30/35ème. Il est donc

nécessaire d’augmenter son temps de travail de 5h par semaine et de mettre en place le régime

indemnitaire en adéquation.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’augmenter le temps de travail à temps complet de l’adjoint technique à compter du 1er février

2018

- de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

VII Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil que, dans le cadre de la compétence GEMAPI et du transfert de

compétence du Syndicat du Renon à l’EPCI, le conseil communautaire doit désigner 2 titulaires et 2

suppléants par commune. Elle propose que les délégués actuels soient maintenus.

Madame Pépion informe que la demande pour l’exploitation de l’élevage porcin à Reboursin a été

enregistrée par les services de la Préfecture.

Madame le Maire informe que la CCCB a mis en place des groupes de travail pour définir les futurs projets

d’investissement dans lesquels un élu municipal représentera la commune : Etienne Huido pour le

gymnase de Vatan et Thierry Rioult pour l’aménagement de la ZA des Noyers et le bâtiments relais.

Suite à la réunion de la commission « Domaine de la Chesnaye », Didier Perrichon et Madame le Maire

informent le conseil que la commission travaille sur la possibilité de location des terres selon les possibilités

du bail.

Madame le Maire lève la séance à 20 heures.