Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 26

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 26 Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 04 26)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 26 avril 2018

Le vingt-six avril deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni

en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 20 avril 2018

Date de l’affichage 20 avril 2018

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 15

Votants : 17

Délégations : 2

Absents : 2

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, JEUDON Jocelyne, AUBARD Éric, DEBEURET

Marie-Pierre, PAULMIER Christine, RIOULT Thierry, SEBGO Brigitte, ROLLEAU Yannick, CHABENAT Jean-

Michel, MAILLET Cécile, PERRICHON Didier, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

Délégations : HUIDO Etienne à JEUDON Jocelyne, PATRIGEON Catherine à Yannick ROLLEAU.

Excusés : PUARD Philippe, ROBERT Laurent.

Assistaient également à la réunion : VILAIN Sophie, Directrice Générale des Services et ALBRAND Céline,

agent des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Monsieur Thierry RIOULT est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Thierry RIOULT est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 29 mars 2018 a été transmis par courrier le 12 avril

aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 mars 2018.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Suppression du point : « Tableau des effectifs et ouverture de poste ».

En effet, Madame Pépion explique qu’une délibération en ce sens avait déjà été prise en date du 21

septembre 2017.

Cette modification est approuvée à l’unanimité par l’assemblée.

Information donnée par Madame le Maire.

- Présentation par le SDEI de leur compétence éclairage public.

Délibérations

Administration générale

1. N°2018.04.01 : Autorisation de signature de la convention de servitude avec Enedis pour la Place Jean Méry.

Finances

1. N°2018.04.02 : Plan de financement du city-stade.

Informations diverses au Conseil

VI. Ordre du jour

Administration générale : n°2018.04.01 : Autorisation de signature de la convention de servitude avec Enedis pour la Place Jean Méry.

Madame le Maire explique à l’assemblée que la Société C.E.R. Vincent, installée à Anjouin (36), est chargée par ENEDIS du conventionnement pour le raccordement 2C5 à C4 pour M. MACKEL, rue Grande. Il est convenu de passer la canalisation par la Place Jean Méry :

- L’établissement d’une canalisation souterraine sur une longueur de 21 mètres sur la parcelle cadastrée section AC n°241 sur la place Jean Méry est nécessaire.

Enedis propose à la commune de conclure une convention de servitude pour les travaux à venir et de verser à la commune de Vatan à titre de compensation une indemnité unique et forfaitaire de 20,00 €.Discussion : Madame le Maire explique qu’il est préférable de passer le raccordement par la Place Jean Méry car sinon il aurait fallu faire une tranchée dans la rue de la Carrière qui vient juste d’être réaménagée.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• De décider d’accepter cette convention,

• De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : n°2018.04.02 : Plan de financement du city-stade.

Vu la délibération n° 2018.02.04 approuvant le budget primitif 2018,

Vu l’approbation de la réalisation d’un city-stade,

Considérant que pour bénéficier de subventions, il est nécessaire d’établir un plan de financement,

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le plan de financement prévisionnel ci-

dessous.

DÉPENSES H.T.

Lot 1 : VRD 68 129.73 €

Lot 2 : Équipements sportifs 55 000 €

Lot 3 : Prestations intellectuelles 8 300.00 €

A - TOTAL 131 429.73 €

RECETTES H.T.

Région : 30% 39 428,92 €

Département : 30% 39 428,92 €

Centre National pour le Développement du Sport : 20% 26 285,95 €

Fonds propres 26 285, 94 €

B - TOTAL 131 429,73 €

Différence = A-B 0

Discussion : Madame le Maire explique que le projet initial a été revu suite à plusieurs contraintes (accès

pompiers et études sur la faune et la flore) qui provoquent un surcoût. Un fonds de concours sera demandé

à la CCCB (maximum 40% du reste à charge).

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

• D’accepter le plan de financement prévisionnel du city-stade ci-dessus,• De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 0

VII Questions diverses

Informations diverses

Madame le Maire informe qu’elle a rencontré les responsables de la Poste qui lui ont signalé que, suite à une baisse de fréquentation, leur bureau de Vatan pourrait être fermé complètement le lundi.

Madame Pépion informe l’assemblée que le projet éolien sur les communes de Giroux et Luçay-le-Libre a été refusé.

Madame Jeudon informe qu’un questionnaire concernant la mutuelle communale a été distribué et qu’une réunion d’informations aura lieu le 15 juin. Elle annonce également la venue d’un bus numérique (cours d’informatique) en juin pour les seniors.

Madame le Maire lève la séance à 20h.