Compte-Rendu - Compte rendu 2017 04 18

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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 04 18 Document publié le Mardi 18 avril 2017 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 04 18)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du mardi 18 avril 2017

Le dix-huit avril deux mil dix-sept à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 14 avril 2017

Date de l’affichage 14 avril 2017

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 14

Votants : 16

Délégations : 2

Excusés : 1

Absents : 2

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, PUARD Philippe, SEBGO,

Brigitte, RIOULT Thierry, DEBEURET Marie-Pierre, AUBARD Éric, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès,

PAULMIER Christine.

Délégations : BOURSIER Magali à PEPION Clarisse, RIOULT Thierry à HUIDO Etienne.

Excusé : PERRICHON Didier.

Absent : ROLLEAU Yannick, DEMARET Bernard.

Assistait également à la réunion : Monsieur Christophe BRACHET, DGS/DST, Madame Leslie LERAY,

DGA.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général

des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Monsieur Etienne HUIDO est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Etienne HUIDO est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 mars 2017 a été transmis par courrier le 30

mars 2017 aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 mars 2017.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Finances :

1. N°2017.04.92 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints.

2. N°2017.04.93 : Adoption du Budget Annexe de la Chesnaye 2017 et de l’anticipation de l’affectation des résultats

3. N°2017.04.94 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017 4. N°2017.04.95 : Indemnité des régisseurs d’avance et de recettes du camping municipal 5. N°2017.04.96 : Indemnité des régisseurs d’avance et de recettes de marché communal 6. N°2017.04.97 : Attribution des subventions aux associations

7. N°2017.04.98 : Maintien du régime indemnitaire

8. N°2017.04.99 : Plan de financement de la rue des Fossés

9. N°2017.04.100 : Plan de financement de la rue Ferdinand de Lesseps

10. N°2017.04.101 : Plan de financement prévisionnel de l’espace multigénérationnel

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

Finances : - N°2017.04.92 : Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints

Suite au décret n°2017-85 du 26 janvier 2017, revalorisant les indemnités des élus suite au relèvement de la valeur du point d’indice de rémunération des personnels de la fonction publique.

Madame le Maire indique que dorénavant les indemnités des élus feront références à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Un tableau annexe sera joint à la présente délibération.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer.3

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’accepter le calcul suivant pour l’indemnité de fonction brute mensuelle du maire soit : o Indice brute x 43% + une majoration de 15% au titre de la Commune Chef-Lieu de Canton.

 d’accepter le calcul suivant pour l’indemnité de fonction brute mensuelle des adjoints ayant une délégation de fonction soit :

o Indice brute x 16,5% + une majoration de 15% au titre de la Commune Chef-Lieu de

Canton.

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes,

pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.93 : Adoption du Budget Annexe de la Chesnaye 2017 et de l’anticipation de l’affectation du résultat

Vu la validation de l’affectation du résultat anticipée par le trésorier général le 11 avril 2017,

Monsieur Laurent ROBERT expose les différents éléments du budget de la Chesnaye.

L’anticipation des résultats s’établit comme suit :

Après la reprise des résultats, voici les éléments :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants 002 10 697,78 002 0,00 011 54 250,22 70 36 000,00 012 2 000,00 74 30 978,00 65 30,00

TOTAL 66 978,00 € TOTAL 66 978,00 €

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’adopter le budget annexe de la Chesnaye 2017 et l’anticipation de l’affectation des résultats,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

002 Résultat négatif de fonctionnement reporté - 10 697,78 €45

Finances : - N°2017.04.94 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2017.

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des communes,

Comme chaque année, il convient de voter le taux des 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur le foncier bâti et la taxe sur le foncier non bâti.

Pour information, ces taxes n’ont pas été augmentées depuis 2009.

Considérant que la commune entend poursuivre son objectif de modération fiscale afin de préserver le pouvoir d’achat des ménages fortement touché par la crise économique.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition, les taux 2016 seront donc reconduits à l’identique sur 2017 à savoir :

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 de valider le taux d’imposition des taxes locales 2017,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.95 : Indemnité des régisseurs d’avance et de recettes du camping municipal

Vu l’instruction codificatrice du 26 avril 2006, relative aux régies de recettes et d’avance des collectivités et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l’indemnité de responsabilités susceptibles d’être allouées au régisseur d’avance et au régisseur de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ses agents,

Taxe d’Habitation 9,61 %

Taxe Foncière bâti 16,62 %

Taxe Foncière Non Bâti 27,37 %6

Madame le Maire rappel à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée au régisseur de recettes et d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Le cas échéant une indemnité de responsabilité peut également être allouée au mandataire suppléant dans les conditions prévues par arrêté du 21 avril 2006.

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur l’attribution d’allouer une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire au vu de l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001.

De fixer l’indemnité des régies d’avances et de recettes pour le régisseur titulaire à 110€ par an.

Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant mensuel des recettes.

D’instituer le principe selon lequel une indemnité pourra, le cas échéant être allouée au mandataire suppléant dans les conditions prévues par l’arrêté du 21 avril 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’approuver l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes du camping municipal,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.96 : Indemnité des régisseurs d’avances et de recettes pour le marché communal

Vu l’instruction codificatrice du 26 avril 2006, relative aux régis de recettes et d’avances des collectivités et des établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001, relatif au taux de l’indemnité de responsabilités susceptibles d’être allouées au régisseur d’avances et au régisseur de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents,

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’une indemnité de responsabilité peut être attribuée au régisseur de recettes et d’avances et que les taux de l’indemnité sont fixés par délibération dans la limite des taux en vigueur pour les régisseurs des collectivités locales.

Le cas échéant une indemnité de responsabilité peut également être allouée au mandataire suppléant dans les conditions prévues par arrêté du 21 avril 2006.7

Madame le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur l’attribution d’allouer une indemnité de responsabilité au régisseur titulaire au vu de l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001.

De fixer l’indemnité des régies d’avances et de recettes pour le régisseur titulaire à 160€ par an.

Indemnité prévue par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié par l’arrêté du 3 septembre 2001 en fonction du montant mensuel des recettes.

D’instituer le principe selon lequel une indemnité pourra, le cas échéant être allouée au mandataire suppléant dans les conditions prévues par l’arrêté du 21 avril 2006.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’approuver de l’indemnité de régisseur d’avances et de recettes du marché communal,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.97 : Attribution des subventions aux associations

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les subventions aux associations doivent faire l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.

Madame le Maire indique que pour la première année des dossiers de demande de subvention ont été créés afin de faciliter l’attribution de ces subventions.

Madame le Maire donne lecture au Conseil municipal de la liste des propositions de subvention aux associations élaborée après étude des dossiers.

Association Subventions 2016 Subventions 2017

Aïkido Club (A.C.) 500 € 500 €

Amicale du Personnel de la Commune de

Vatan et de la Communauté de

Communes

900 € 700 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vatan

(A.S.V.P.) 1 750 € 1 000 € Association les Mbondals (A.L.M.) 0 € 100 €

Association des Collectionneurs de

timbres scouts (A.S.C.T.S.) 200 € 50 € Association Départementale Information

et Logement (ADIL) 200 € 500 € Association Départementale de

Prévention Routière 100 € 100 €8

Association des Familles d’accueils de

l’Indre et des Assistantes Maternelles

(Fadiam le Chat Botté)

200 € 200 €

Association Sportive Collège (ASC) 500 € 0 €

Atelier des Champs d’Amour (ACA) 400 € 200 €

Basket Club Vatanais (BCV) 1 000 € 700 €

Bip TV 1 000 € 1 000 €

Club des Minorettes et des Majorettes

(CMMV) 1 000 € 200 € + 800 € Club Pongiste Vatanais (CPV) 300 € 100 €

Comité de la Lentille (CL) 4 000 € 2 500 €

Comité des Fêtes de Vatan 0 € 0 €

Compagnie C. Loyer – Festival La

Pratique (C-Loy) 4 000 € 200 €

Cyclo-Club Vatanais (CCV) 500 € 200 €

Epicerie Solidaire 36 (Episol) 1 000 € 1 000 € Familles Rurales Association de Vatan

(FRAV) 500 € 200 € + 800 €

Fédération Nationale des Anciens

Combattants d’Algérie (FNACA) 200 € 50 €

Handball Berry Club (HBC) 1 000 € 700 €

Indre Nature 100 € 100 €

Judo Club Vatanais (JCV) 1 000 € 700 €

La Clé des Champs d’Amour (LCCA) 300 € 100 €

La Pétanque Vatanaise (LPV) 300 € 200 €

Les Toqués du Fourneau 800 € 300 €

La Vatanaise Association de

gymnastique volontaire et autre

(ADGSVA)

800 € 700 €

Moto-Club Vatanais – Les Berlodiots

(MCV) 200 € 200 €

Musée du Cirque 4 000 € 4 000 € Office du Tourisme du Pays de Vatan

(OTDPV) 4 000 € 0 €

Romain Guignard Association (RGA) 2 000 € 1 500 € + 800 €

Service Repas 0 € 2 500 €

Société Communale de Chasse de Vatan

et les Environs (SCCV) 300 € 300 € Société Protectrice des Animaux de

l’Indre (SPA) 0 € 1 000 €

Souvenir Français (SF) 100 € 50 €

Sporting Club Vatanais (SCV) 4 000 € 3 000 €

Union des Commerçants des industrielles

et des artisans du canton de Vatan

(UCIA)

3 000 € 500 € + 1 500 €

Union des Fédérations Musicales de 10 000 € 10 000 €9

l’Indre (UDFMI)

Union Musicale de Vatan (UMV) 1 000 € 1 000 € Vatan tu Reviendras – Les Burlesques

(V.T.R.) 1 000 € 1 000 €

Ne prennent pas part aux votes :

- Messieurs Jean-Michel CHABENAT, Yannick ROLLEAU et Mesdames Magali BOURSIER, Jocelyne JEUDON, Cécile MAILLET, Marie-Agnès PONROY, membres du bureau de certaines associations.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’allouer les subventions précédentes aux associations pour un montant total de 41 250 €,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.98 : Maintien du régime indemnitaire

Suite à la délibération n°2016.04.28, concernant la mise en place du RIFSEEP, il convient d’apporter des précisions.

Le maintien du régime indemnitaire au profit de l’agent territorial placé en congé de maladie n’est prévu ni par l’article 57 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, qui précise uniquement les conditions de maintien du traitement et du supplément familial de traitement, ni par aucune autre disposition législative ou réglementaire.

Dans certains cas, les textes instituant les primes et indemnités peuvent fixer des conditions particulières de modulation ou de suppression durant les congés de maladie.

Madame le Maire après avoir rappelé le système mis en place, demande à l’assemblée de se prononcer.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’autoriser Madame le Maire, en lien avec la direction générale, de définir le maintien ou non du régime indemnitaire pour les congés maladies,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes,

pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.99 : Plan de financement de la rue des Fossés10

Madame le Maire indique que malgré sa délégation permanente l’autorisant à demander des subventions aux organismes publics, il convient de délibérer sur le plan de financement de la rue des Fossés, afin de finaliser l’instruction du dossier.

Madame le Maire présente le plan de financement :

Dépenses :

Rue des Fossés

€ HT € TTC

Maîtrise d’œuvre 4 432,05 5 318,46 Orange câblage 2 867,40 3 440,88 SDEI 31 380,00 37 656,00 Lot VRD 55 515,00 66 618,00 Lot Éclairage Public 7 800,00 9 360,00 Coordination SPS 6 500,00 7 800,00 Enfouissement Telecom 20 833,33 25 000,00 TOTAL 129 327,78 155 193,34

Recettes :

DETR : 25 % 32 331,95 € HT soit 38 798,34 € TTC Département – FAR 21 666,67 € HT soit 26 000,00 € TTC

Fonds propre de la collectivité 75 329,16 € HT soit 90 395,00 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’approuver le plan de financement,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.100 : Plan de financement de la rue Ferdinand de Lesseps

Madame le Maire indique que malgré sa délégation permanente l’autorisant à demander des subventions aux organismes publics, il convient de délibérer sur le plan de financement de la rue Ferdinand de Lesseps, afin de finaliser l’instruction du dossier.

Madame le Maire présente le plan de financement :11

Dépenses :

Rue Ferdinand Lesseps

€ HT € TTC

Maîtrise d’œuvre 8 828,05 € 10 593,66 Orange câblage 5 000,00 6 000,00 SDEI 39 780,00 47 736,00 Lot VRD 116 555,00 139 866,00 Lot Éclairage Public 9 560,00 11 472,00 Coordination SPS 7 000,00 8 400,00 Enfouissement Telecom 20 833,33 25 000,00 TOTAL 207 556,38 249 067,66

Recettes :

DETR : 25 % 51 889,10 € HT soit 62 266,91 € TTC Département : amende de police 40% 83 022,55 € HT soit 99 627,06 € TTC

Fonds propre de la collectivité 72 644,73 € HT soit 87 173,68 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’approuver le plan de financement,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.04.101 : Plan de financement prévisionnel de l’Espace multigénérationnel

Madame le Maire indique que malgré sa délégation permanente l’autorisant à demander des subventions aux organismes publics, il convient de délibérer sur le plan de financement prévisionnel de l’Espace multigénérationnel, afin de finaliser l’instruction du dossier.

Madame le Maire présente le plan de financement :

Dépenses estimatives :

Espace multigénérationnel

€ HT € TTC

Maîtrise d’œuvre 18 000,00 € 21 600,00 € Estimatif coût de l’opération 293 750,00 € 352 500,00 € TOTAL 311 750,00 € 374 100,00 €12

Recettes :

Région : 20 % 62 350,00 € HT soit 74 820,00 € TTC Département – FAR 16 666,67 € HT soit 20 000,00 € TTC DETR : 30 % 93 525,00 € HT soit 112 230,00 € TTC

Fonds propre de la collectivité 139 208,33 € HT soit 167 050,00 € TTC

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 d’approuver le plan de financement,

 de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 16 Voix contre 0 Abstentions 0

Questions diverses :

Madame Jocelyne JEUDON apporte des éléments sur la bourse au permis.

Madame Cécile MAILLET remercie le Conseil pour le soutien qu’elle apporte à l’école de musique et à

l’UMV dans le cadre de l’attribution des subventions

Madame le Maire lève la séance à 20 heures 10.