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Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 7 mai 2025
Document publié le Mercredi 7 mai 2025 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 7 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
cinq
En
exercice
: 19
Le
12
juin
à 18
heures,
Présents
: 10
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 3
s’est réuni
en
Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 05/06/2025
Affichée
le : 05/06/2025
Présents:
Joël
GAUTHIER,
Gilles
BERTHEZENE,
Serge
VLIEGHE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Florence
MESTRE,
Christian
PIALOT,
Michaela
FERNANDEZ
Procurations
: Marie-Hélène
BLANCHAUD
(P à Joël
GAUTHIER),
Floriane
REILHAN
(P à
Raymond
THION),
Caroline
KRUTEN
(P
à
Michaela
FERNANDEZ),
Elvine
BOURA-
DUMONT
(P
à Florence
MESTRE),
Ghislain
DOMERGUE
(P
à Serge
VLIEGHE),
Isabelle
ARAMU
(P
à Michel
MONNOT),
Absents:
Audrey
REMOND),
Florence
GARY,
Ghislaine
TEULON
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
CHAILLEUX
1 - Approbation
PV
séance
du
7 mai
2025
Le
Maire
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
7 mai
2025
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est invité
à faire savoir
s’il a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'’approuver
le procès-verbal
du
7 mai
2025.
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois
et an
susdits
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Sébastien
CHAILLEUX
Joël
GAUTHIER LZ PTS
\
ES
LA
TO
|
AN
SNL
LUE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte?
pre
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la présente
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
1
PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du 7 mai 2025 à 18 H
EN MAIRIE DE VAL-D’AIGOUAL
Nombre de membres :
En exercice : 19
Présents : 12
Absents ayant donné pouvoir : 3
Absents : 4
Convocation :
Envoyée le : 30/04/2025
Affichée le : 30/04/2025
L’An deux mil vingt cinq
Le 7 mai à 18 heures,
Le Conseil Municipal de la commune de
VAL-D'AIGOUAL, dûment convoqué,
s’est réuni en Mairie sous la présidence de
Joël GAUTHIER, Maire
Présents : Joël GAUTHIER, Gilles BERTHEZENE, Serge VLIEGHE, Raymond THION, Bernard GRELLIER, Michel MONNOT, Ghislaine TEULON, Caroline KRUTEN, Ghislain
DOMERGUE, Florence MESTRE, Christian PIALOT, Marie-Hélène BLANCHAUD Procurations : Michaela FERNANDEZ (P à Caroline KRUTEN), Isabelle ARAMU (P à
Michel MONNOT), Sébastien CHAILLEUX (P à Joël GAUTHIER)
Absents: Audrey REMOND, Florence GARY, Floriane REILHAN, Elvine BOURA- DUMONT
Secrétaire de séance : Marie-Hélène BLANCHAUD
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal, Mme
Marie-Hélène BLANCHAUD est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.
Adoption de l'ordre du jour
Après désignation du secrétaire de séance, le Conseil Municipal est invité à adopter
l'ordre du jour.
Ordre du jour :
1. Approbation du PV de la séance du 4 avril 2025
2. Travaux de modification de branchements EP-25-119-EPM2
3. Acceptation du transfert de la compétence « Éclairage public » du SIAE vers la
Commune de Val-d’Aigoual
4. Subvention exceptionnelle à l’association « des propriétaires fonciers de la rive
gauche de l'Hérault valleraugois »
5. Promotion des gîtes du Mouretou 2025 – nuitées offertes
6. Questions diverses
1 - Approbation PV séance du 4 avril 2025
Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 avril 2025 à l’approbation du Conseil Municipal.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
2
Ce dernier est invité à faire savoir s’il a des remarques à formuler avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité
D’approuver le procès-verbal du 4 avril 2025.
2- Travaux de modification de branchements – 25-119-EPM2
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux Éclairage
Public Maintenance, relatifs à la modification de branchement des postes EP Corbières,
Tribale, Euzières et Lalabel
Ce projet s'élève à 7 191,93 € HT soit 8 632,32 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Sur la commune de Val-d’Aigoual
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte
d’Électricité du Gard (SMEG) réalise des travaux d’éclairage public sur le territoire des
communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d’ouvrage Maintenance Éclairage Public.
Le SMEG réalise les travaux aux conditions fixées dans l'État Financier Estimatif (EFE).
Après avoir ouï son Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, l’Assemblée :
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 7 191,93 € HT soit 8 632,32 € TTC ainsi
que l'État Financier Estimatif, et demande son inscription au programme d'investissement
syndical pour l'année à venir.
2. S’engage à délivrer les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux
accords de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'État Financier Estimatif
ci-joint, et qui s'élèvera approximativement à 8 630,00 €.
4. Autorise son Maire à viser l'État Financier Estimatif ci-joint.
5. Versera, à la réception des travaux, sa participation définitive au moment du solde.
3 - Acceptation du transfert de la compétence « Éclairage public » du SIAE vers la
Commune
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5211-17 et
suivants relatifs aux transferts de compétences entre collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de l’Espérou (SIAE) et
notamment l’article 3.1 dans lequel est précisé que le SIAE exerce en lieu et place des
membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence
optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
3
• Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des
réseaux d’éclairage public,
• Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage
public,
• La passation et l’exécution des contrats de fourniture d’énergie électrique ;
Considérant le transfert de compétence « Éclairage public » au SMEG des communes de Val-
d’Aigoual et de Dourbies effectif respectivement au 01/01/2025 et au 01/06/2025 ;
Considérant que le SIAE ne peut pas transférer directement cette compétence au SMEG,
n’étant pas adhérent du syndicat ;
Considérant la délibération du conseil syndical du SIAE en date du 06/03/2025, actant le
transfert de la compétence « Éclairage public » à la Commune de Val d'Aigoual et à la
Commune de Dourbies ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide à l’unanimité :
1. D'accepter le transfert de la compétence « Éclairage public », des points lumineux
relevant du domaine public communal, du SIAE vers la Commune de Val d'Aigoual,
à compter du 1er juin 2025.
2. D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en
œuvre de cette décision.
4 - Subvention exceptionnelle à l’association « des propriétaires fonciers de la rive gauche
de l’Hérault »
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention exceptionnelle
déposée par l’association « des propriétaires fonciers de la rive gauche de l’Hérault ».
Le Conseil Municipal reconnaît l’intérêt du maintien des activités de cette association.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D’allouer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association « des propriétaires
fonciers de la rive gauche de l’Hérault » ;
- De formaliser cette aide par la présente délibération.
Adopté à l’unanimité des membres présents.
5- Promotion des gîtes du Mouretou 2025 – nuitées offertes
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les 5 gîtes du Mouretou
rénovés sont proposés à la location depuis la saison estivale 2022 et qu’il convient d’en
assurer la promotion.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
4
Dans cadre, Ici Gard Lozère propose un partenariat à la Commune lors des
événements suivants : le Printemps du Val d’Aigoual et la fête de la Transhumance.
Les termes du partenariat proposé par Ici Gard Lozère sont les suivants :
diffusions gratuites de reportages sur la commune et promotion des événements
susvisés. En contrepartie, la commune offre à 2 auditeurs 1 week-end aux gîtes du
Mouretou (au total 2 week-ends). La Radio organise le jeu et en prévoit les termes et
conditions.
De plus, dans le cadre de l’animation de la vie communale et en soutien aux
associations, Monsieur le Maire propose d’offrir, pour 2025, 1 week-ends aux gîtes du
Mouretou à l’association Valleraugue Animation lors de la course des 4 000 marches.
Enfin, et pour promouvoir les évènements et les labels de la Commune,
Monsieur le Maire propose d’offrir un weekend aux gîtes du Mouretou à l’occasion du
quiz « Labels » qui aura lieu le 18 mai 2025 lors de la fête du Printemps du Val d’Aigoual.
Monsieur le Maire précise que ces 4 week-ends sont valables pour une location
pour 2 personnes, entre le mois de septembre et le mois de décembre 2025 (hors
vacances scolaires) et représentent une valeur globale de 840€ (210 €x4).
Il propose au Conseil Municipal d’accepter ces partenariats qui semblent une
opportunité pour promouvoir les gîtes du Mouretou et plus généralement la
commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’ACCEPTER d’offrir deux week-ends dans les conditions ci-dessus
présentées aux auditeurs de Ici Gard Lozère, un week-end à l’association
Valleraugue Animation qui organise la course des 4000 marches, ainsi qu’un
week-end pour le jeu quiz « Labels » organisé par la Commune.
- D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget de la collectivité.
- D’AUTORISER M. le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à
cette opération.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
5
Questions Diverses :
Patrimoine – Église Notre-Dame de Bonheur
L'étude architecturale visant à la conservation et à la mise en valeur des vestiges de l'église débutera par une visite de terrain prévue le 6 juin.
Ressources humaines – Cohésion du personnel
Une proposition est faite pour organiser une journée de cohésion du personnel communal, similaire à celles mises en place à la CAC-TS. Cette journée serait prévue en septembre.
Propreté des espaces publics
• Des plaintes ont été reçues concernant la présence d'excréments canins sur la voie
publique, malgré la mise à disposition de sacs pour le ramassage. Il est proposé de rappeler les règles de propreté dans le Bulletin Municipal et d'envisager une campagne de sensibilisation sur les réseaux sociaux.
• L'espace pique-nique de Corbières fait l'objet de dégradations récurrentes. Il est
suggéré d'y installer un panneau incitant au respect de la propreté.
Voirie – Problème de condensation
Au-dessus du bureau tabac, l’humidité provoque de la condensation qui s'infiltre dans le réseau pluvial, se déversant ensuite sur la voie publique. Lors des travaux d'aménagement de la traversée, cette gouttière n'a pas été raccordée au caniveau pluvial de la route, posant des problèmes de salubrité pour les commerces et de sécurité pour les piétons. Comment peut-on y remédier ?
Éclairage public
• Un boîtier avec un fil dénudé, apparemment lié à l'éclairage public, a été repéré au-
dessus du Café du Siècle. Il est demandé de faire vérifier cette installation par le service technique et de signaler le problème au SMEG si nécessaire.
• La proposition d'étendre l'éclairage public jusqu'au parking de la Label ne peut aboutir,
car il s'agit d'une parcelle privée. De plus, la multiplication des points lumineux perturbe la vie nocturne.
Cérémonie du 8 mai
Il est rappelé que la cérémonie du 8 mai se tiendra à Notre-Dame de la Rouvière et à Valleraugue, devant les monuments aux morts.
Téléphonie mobile – Zones blanches
La société Bouygues a été mandatée par l'État pour résoudre les problèmes de zones blanches sur le secteur communal. Suite à une visite de terrain, aucun terrain communal n’étant adapté, une antenne sera implantée au col de l'Asclier ou sous le Puech Sigal sur de l’espace privé. Pour les entretiens, l'antenne doit être accessible par un chemin carrossable. Une première réunion publique a eu lieu. Une fois le lieu d'implantation décidé, une autre réunion sera organisée.
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025 PV CM Val d’Aigoual 7 mai 2025
6
Signalétique
• Une plaque cochère restaurée, appartenant à la commune, doit être installée devant le
Pont du Maire, côté Pizzéria Pizza 4000. Si les propriétaires de l'immeuble refusent l'installation sur leur façade, un poteau devra être commandé.
• La bibliothèque de Notre Dame de la Rouvière n'est pas indiquée sur les panneaux
signalétiques. Un devis pour les panneaux sera demandé, en respectant la charte du PNC.
• Il est demandé de corriger l'emplacement des panneaux indiquant les rues, notamment
dans certains hameaux où cela cause des confusions.
École de musique du Vigan
Les échanges se poursuivent concernant l'école de musique. Depuis la fin de la convention avec la CAC-TS, l'école demande le versement de 8 000 euros pour les 7 enfants de Val d'Aigoual et les 2 de Saint-André-de-Majencoules qui y suivent des cours. Il est proposé de trouver d'autres solutions localement, en partenariat avec les associations du territoire.
Jardin pédagogique de la bibliothèque de Notre-Dame de la Rouvière
Une habitante a lancé une initiative de jardin pédagogique dans le petit jardin partagé entre la bibliothèque et l'église. Un voisin détruit régulièrement le jardin, et des conflits ont dégénéré. L’habitante a déposé une plainte à l’encontre du voisin.
La mairie tente d'apaiser la situation, tout en rappelant la réglementation : la seule issue de secours de l'église et de la bibliothèque est celle du jardin donnant sur la calade, qui est régulièrement bloquée de l'intérieur, mettant en danger les usagers. Il est demandé d'installer un panneau pour rappeler la réglementation.
Le projet de jardin pédagogique sera déplacé à la résidence en partage.
Maison des Dragons – Travaux de toiture
Après consultation de 7 entreprises, la mairie a reçu deux devis pour les travaux de la toiture de la Maison des Dragons. Un choix devra être réalisé prochainement.
Fin de la séance : 19h18
Accusé de réception en préfecture
030-200082725-20250612-DEL_20250612_01-DE
Reçu le 13/06/2025