Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 2 mars 2023
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 15 02 2024
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 05 04 2024
Procès Verbal - 1 Approbation PV du 2 Juin 2023
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 23 03 2023
Procès Verbal - 1. Approbation du PV de la seance du 7 novembre 20
Procès Verbal - 1 PV approbation seance du 12 07 2022
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 7 mai 2025
Procès Verbal - 1 Approbation PV de la seance du 31 07 2023
Procès Verbal - 1 Approbation PV seance du 20 septembre 2024
Procès Verbal - 1 Approbation du PV de la seance du 22 11 2024
Document publié le Dimanche 22 août 2021 par la commune de Valleraugue.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Approbation du PV de la seance du 22 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 19
Présents
: 13
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 3
Absents
: 6
Convocation : Envoyée
le : 06/01/2025
Affichée
le : 06/01/2025
L’An
deux
mil vingt
cinq
Le
10 janvier
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Joël
GAUTHIER,
Maire
Caroline
KRUTEN
Présents
: Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Gilles
BERTHEZENE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michaela
FERNANDEZ,
Michel
MONNOT,
Sébastien
CHAILLEUX,
Joël
GAUTHIER,
Marie-Hélène
BLANCHAUD,
Ghislaine
TEULON,
Isabelle
ARAMU,
Procurations
: Christian
PIALOT
(P à Raymond
THION),
Ghislain
DOMERGUE
(P à
Gilles
BERTHEZENE),
Elvine
BOURRA-DUMONT
(P
à Joël
GAUTHIER),
Absents:
Audrey
REMOND,
Florence
GARY,
Floriane
REILHAN
Secrétaire
de
séance
: Marie-Hélène
BLANCHAUD
1-
Approbation
PV
séance
du
22 novembre
2024
Le Maire
soumet
le procès-verbal
de la séance
du
22 novembre
2024
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est
invité
à
faire
savoir
s’il
a
des
remarques
à
formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
22 novembre
2024
Ainsi fait et délibéré les jour,
mois et an
susdits
Le
Maire,
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la
présente
délibération
peut faire l’objet d’un
recours
pour
excès
de pouvoir,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de la présente
notification.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
Li.
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
22
novembre
2024
à 18
H
EN
MAIRIE
DE
VAL-D'AIGOUAL
Nombre
de
membres :
L’An
deux
mil vingt
quatre
En
exercice
: 19
Le
22
novembre
à 18
heures,
Présents
: 12
Le
Conseil
Municipal
de la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 3
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 7
s'est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Convocation :
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le
: 18/11/2024
Affichée
le
: 18/11/2024
Présents
: Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHIE,
Gilles
BERTHEZENE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michaela
FERNANDEZ,
Michel
MONNOT,
Ghislain
DOMERGUE,
Sébastien
CHAILLEUX,
Joël
GAUTHIER,
Christian
PLALOT,
Marie-Hélène
BLANCHAUD Procurations
: Ghislaine
TEULON
(P à Florence
MESTRE),
Floriane
REILHAN
(P à
Raymond
THION),
Elvine
BOURRA-DUMONT
(P à Joël GAUTHIER)
Absents:
Audrey
REMOND,
Florence
GARY,
Isabelle
ARAMU,
Caroline
KRUTEN
Secrétaire
de
séance
: Florence
MESTRE
Conformément
à
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris au
sein du
Conseil
Municipal,
Mme
Florence
MESTRE
est désignée
pour
remplir
cette fonction
qu'elle
accepte.
Adoption
de
l'ordre
du
jour
Après
désignation
du
secrétaire
de
séance,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à adopter
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour :
Approbation
du
PV
de la séance
du
20 septembre
2024
Approbation
des
statuts
du
Syndicat Intercommunal
d'Aménagement
de l'Espérou
Rapport
local triennal
de
suivi d'artificialisation des
sols
Adhésion
de
la Commune
à La
Fondation
du
patrimoine
Convention
de mise
à disposition
sapeur-pompier
volontaire
Travaux
de
renforcement
électrique
aérien
du
poste
« le Gasquet
»-SMEG
Subvention
exceptionnelle
de
l'association
LEP
NS AE LE OR
Modification
de la délibération portant
délégations
accordées
par le conseil
municipal
au maire
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
22
novembre
2024
1- Approbation
PV
séance
du
20
septembre
2024
Le
Maire
suppléant
soumet
le procès-verbal
de
la séance
du
20 septembre
2024
à l'approbation
du
Conseil
Municipal.
Ce
dernier
est invité
à faire
savoir
s’il a des
remarques
à formuler
avant
son
adoption
définitive.
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
D'approuver
le procès-verbal
du
20
septembre
2024
2-
Approbation
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
création
de
la
commune
nouvelle
de
Val-d’Aïgoual,
au
transfert
de
la compétence
« eau
potable
et
assainissement
» à la Communauté
et à la mise
en
place
d’une
convention
de
gestion,
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
de
l’Espérou
(SIAËE)
ont
été
modifiés
par
délibération
du
SIAE
en date
du
le 20 février
2024,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
modification
de
ces
statuts
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
les
modifications
aux
statuts
du
SIAE
tels
que
présentés
en
annexe,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
Les pièces
consécutives
à l'exécution
de
la présente
délibération.
PRECISE
que
le
Maire
et/ou
le
comptable
public,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
de la présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
Nombre
de
membres
:
L’An
deux
mil
vingt
quatre
En
exercice
: 19
Le
22 novembre
à 18 heures,
Présents
: 13
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 3
VAL-D'AIGOUAL,
dûment
convoqué,
Absents
: 6
s’est réuni
en Mairie
sous
la présidence
de
Convocation
:
Joël
GAUTHIER,
Maire
Envoyée
le : 18/11/2024
Affichée
le : 18/11/2024
Présents
: Florence
MESTRE,
Serge
VLIEGHE,
Gilles
BERTHEZENE,
Raymond
THION,
Bernard
GRELLIER,
Michaela
FERNANDEZ,
Michel
MONNOT,
Ghislain
DOMERGUE,
Sébastien
CHAILLEUX,
Joël
GAUTHIER,
Christian
PIALOT,
Marie-Hélène
BLANCHAUD,
Caroline
KRUTEN
Procurations
: Ghislaine
TEULON
(P à Florence
MESTRE),
Floriane
REILHAN
(P à
Raymond
THION),
Elvine
BOURRA-DUMONT
(P
à Joël
GAUTHIER)
Absents:
Audrey
REMOND,
Florence
GARY,
Isabelle
ARAMU
Secrétaire
de
séance
: Florence
MESTRE
Madame
Caroline
KRUTEN
se joint
au
conseil
municipal
à 18h10,
3-
Approbation
du
rappoït
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
2024
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
que
sur
fa
période
2011-2021,
la
consommation
annuelle
moyenne
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
(NAF)
en
France
s'élève
à 24
000
ha,
entraînant
des
impacts
écologiques
et socioéconomiques.
Dans
le cadre
des lois "Climat
et Résilience"
(loi n°2021-1104
du 22 aout 2021)
et de son
complément
(loi
n°2023-680
du
juillet
2023),
la
France
vise
le
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN)
des
sols
d'ici
2050,
avec
un
objectif
intermédiaire
de
réduire
de
moitié
la
consommation
d'espace
NAF
pour
2021-2031
par
rapport
à la décennie
précédente.
À partir de 2081,
cette trajectoire
est également
mesurée
en artificialisation nette
des
sols,
définie
comme
« le
solde
de
l’artificialisation
et
de
la
désartificialisation
des
sols
constatés
sur un
périmètre
et sur
une
période
donnés
» (article L 101-2-1
du
code
l'urbanisme).
L’artificialisation
nette
des
sols
se
calcule
à l'échelle
d’un
document
de
planification
ou
d'urbanisme.
Le
décret
n°2023-1096
impose
aux
collectivités
compétentes
en
urbanisme
de
produire
un
rapport
triennal
sur la consommation
d'espace
NAF.
Le contenu
minimal
obligatoire
est
détaillé
à
l'article
R.
2231-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
premier
rapport
doit
être
réalisé
3 ans
après
l'entrée
en vigueur
de
la
loi, soit en
2024.
Ce
premier
rapport
a pour
objectif
de
sensibiliser
et de
promouvoir
la
sobriété
foncière,
en valorisant
le recyclage
urbain
plutôt
que
l’étalement.
Le
rapport
de
la
commune
de
Val-d'Aiïsoual
de
2024,
présenté
en
annexe,
indique
une
consommation
totale
d'espace
NAF
de
5,18
ha
entre
2011
et 2022,
dont
4,6
ha
pour
l'habitat,
0,2
ha
pour
les
activités
économiques,
et
0,3
ha
pour
les
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'’Aigoual
22
novembre
2024
infrastructures
routières.
Ce
document
servira
de
base
pour
suivre
l’évolution
de
l'artificialisation
du
territoire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
décide
à l'unanimité :
1.
D'approuver
le rapport
local
de
suivi
de
l’artificialisation
des
sols
annexé
à la
présente
délibération,
2.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et à transmettre
ce rapport
aux
autorités
compétentes
dans
les 15 jours
suivant
sa publication.
4-
Adhésion
à la
Fondation
du
Patrimoine
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la nécessité
de renforcer
les actions
de
préservation
et de
valorisation
du
patrimoine
local,
Vu
la proposition
d'adhésion
à la Fondation
du
Patrimoïne
afin de
bénéficier
de
son
accompagnement
pour
les
projets
de
restauration
et
de
préservation
de
notre
patrimoine
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité :
1.
D'adhérer
à la Fondation
du
Patrimoine
pour
un
montant
de
200
€ par
an
(tarif
2024),
2.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
le bulletin
d'adhésion
ainsi
que
tous
les
documents
nécessaires
à cette
adhésion.
La
présente
délibération
sera
transmise
aux
services
compétents
pour
exécution.
5-
Convention
relative
à la
mise
en
disponibilité
d’un.e
sapeur-pompier/sapeuse-
pompière
volontaire
Le
Maire
explique
que
la
commune
compte
parmi
ses
effectifs
un.e
sapeur-
pompier/sapeuse-pompière
volontaire
affecté.e
au
centre
de
secours
du
Vigan.
Sur
la
base
de
la
loi
96-370
du
3
mai
1996
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
des
sapeurs-pompiers,
une
convention
est proposée
entre
le
Service
Départemental
d'TIncendie
et
de
Secours
du
Gard
et
Ja
commune
de
Val-
d'Aigoual.
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
Cette
convention
a
pour
objectif
de
préciser
les
modalités
de
disponibilité
opérationnelle
et
[a
disponibilité
pour
formation
de
cet
agent
territorial
sapeur-
pompier
volontaire,
Elle
veille
par
conséquent
à s'assurer
de
la compatibilité
entre
la
participation
du
sapeur-pompier/de
la sapeuse-pompière
volontaire
aux
missions
de
sécurité
civile
de
toutes
natures
confiées
aux
services
d'incendie
et de
secours
et Les
nécessités
de
fonctionnement
du
service
public.
Elle
organise
en
particulier
les
conditions
d’absences
pour
les missions
opérationnelles
ou les stages
de formation.
Il est proposé
de
retenir
les modalités
suivantes
:
Pour
la formation
:
-
Durée
des
autorisations
d’absences
sur
le
temps
de
travail,
accordées
par
l'employeur
pour
participer
aux
actions
de
formations
prévues
par
le
plan
départemental
annuel : 5 jours
ouvrés
par
an.
Pour
les missions
opérationnelles
:
-
Les
activités
ouvrant
droit
à des
autorisations
d'absence
du
sapeur-pompier/
de
Îa
sapeuse-pompière
volontaire
pendant
son
temps
de
travail
sont:
les
missions
opérationnelles
programmées
(participation
à un
dispositif
préventif
de
secours
mis
en
place
pour
faire face
à un
risque
dont
la survenance
aura
pu
être
anticipée)
-
Durée
des
autorisations
d’absences
sur
Île
temps
de
travail,
accordées
par
l'employeur
pour
participer
à
des
missions
opérationnelles
programmées
: 5
jours
ouvrés
par
an.
Il n’est pas
prévu
de subrogation
dans
la perception
des vacations
: l'employeur
ne
sollicitera
pas
la
perception
des
indemnités
à
la
place
du
sapeur-pompier/de
la
sapeuse-pompière
volontaire.
Le
salaire
et
les
avantages
du
sapeur-pompier/de
la
sapeuse-pompière
volontaire
sont
intégralement
maintenus.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1424-T
et
suivants
et
K.
1424-T
et
suivants,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
les
articles
L.
723-1
et
suivants,
et
KR.
723-1
et suivants,
Vu
la loi n°
91-1389du
31
décembre
1991
relative
à la protection
sociale
des
sapeurs-
pompiers
volontaires,
Vu
la loi n°
96-370
du
3 mai
19%
relative
au
développement
du
volontariat
dans
les
corps
de sapeurs-pompiers,
Vu
la loi n°
2011-851
du
20 juillet
2011
relative
à l'engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et à son
cadre juridique,
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
22
novembre
2024
Vu
le
décret
n°
2022-1116
du
4
août
2022,
fixant
les
conditions
d'attribution
du
label
« employeur
partenaire
des
sapeurs-pompiers
»,
Vu
le projet
de
convention
joint
en
annexe,
Considérant
que
les
sapeurs-pompiers
volontaires
constituent
un
élément
clé
du
maillage
territorial, permettant
d'assurer
des
secours,
en tout point
du
territoire,
à tout
moment, Considérant
que
l'agent
concerné
participe,
par
son
engagement
citoyen
de
sapeur-
pompier
volontaire,
à
[a
continuité
de
la
réponse
opérationnelle
des
services
d'incendie
et de
secours
; notamment,
pendant
les
heures
de
service
et qu’il
apporte
les valeurs,
l'éthique
du
volontariat
et des
compétences
pertinentes
pour
la prévention
des
risques
et l’accomplissement
des
gestes
de
secours,
Considérant
que
la
commune
de
Val-d’Aïgoual
souhaite
encourager
cette
démarche
de
volontariat,
Considérant
que
cette
convention,
dont
l'objectif
est
de
concilier
la
disponibilité
du
sapeur-pompier/de
la
sapeuse-pompière
volontaire
et
l'activité
ainsi
que
les
nécessités
de
service,
organise
les
conditions
d'absence
pour
mission
opérationnelle
ou
pour
formation,
DECIDE
- __ D'approuver
la
convention
relative
à la
mise
en
disponibilité
d’un.e
sapeur-
pompier/sapeuse-pompière
volontaire
avec
le
Service
Départemental
d’'Incendie
et
de
Secours
du
Gard
;
-__
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le SDIS
30
6- Travaux
de
renforcement
électrique
aérien
du
poste
« Le
Gasquet
»
Monsieur
le
Maire
expose
à l'Assemblée
le
projet
envisagé
pour
les
travaux :
Renforcement
Ce
projet
s'élève
à
86
903,07
€
HT
soit
104
283,68
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet :
La
Mairie
de
Val
d'Aigoual
a été
sollicitée
par
Benoît
et Jessica
MARTIN
car le
GAEC
du
Gasquet
rencontre
régulièrement
des
problèmes
de
chutes
de
tension
qui
impactent
leur
activité
quotidienne.
Territoire
Énergie
Gard
- SMEG
a
donc
missionné
ENEDIS
afin
d'établir
une
Fiche
Proposition
de Travaux,
Cette
EPT
portant
le n°2024R004
fait état de
contraintes
sur
des
lipôles
issus
du
Poste
« LE
GASQUET
».
Des
travaux
aériens
et
souterrains
sont
nécessaires
pour
résoudre
ces
problèmes,
ils sont
décrits
à travers
le plan
joint.
6
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
Conformément
à
ses
statuts
et
aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et
d'éclairage
public
sur
le
territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
où
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le
réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'État
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
oui son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
l'Assemblée :
1. Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 86
903,07
€ HT
soit 104
283,68
€
TTC,
dont
le périmètre
est défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint, ainsi que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2. Demande
les aides
qu'il est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3. S'engage
à inscrire
sa
participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à 0,00 €.
s
4,
Autorise
son
Maire
à
viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui
pourra
définir
ultérieurement
la
participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
où
des
modifications
du
projet.
5.
Versera,
sa
participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
:
- le premier
acompte
au moment
de la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde à
la réception
des
travaux.
6.
Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le
syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et calculera
à ce moment
la participation
définitive
de la collectivité
sur la
base
des
dépenses
réalisées.
7. Pat
ailleurs, la commune
s'engage
à prendre
en charge
tous
les frais
d'études
dans
le cas
où
le projet
serait abandonné
à la demande
de la mairie.
8.
Demande
au
service
gestionnaire
de
voirie
les
autorisations
relatives
aux
permissions
de
voirie
et
aux
accords
de
voirie
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
travaux. Adopté
à l'unanimité
des
membres
présents,
7-
Subvention
exceptionnelle
de
l’association
LHP
Le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
la
demande
de
subvention
exceptionnelle
déposée
par
l'association
Les
Hauts-Parleurs
dans
le
cadre
de
leur
projet
"Les
Nomades
font le Monde".
Ce
projet,
soutenu
par la DRAC
et présenté
en 2023
au
Vigan,
met
en avant
des
actions
humaines,
théâtrales
et territoriales
impliquant
habitants,
migrants,
bénévoles
7
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
22
novembre
2024
et
comédiens
amateurs.
À
travers
des
représentations
et
des
ateliers
immersifs,
la
compagnie
favorise l'inclusion sociale, l'expression
artistique
et [a coopération
avec Les
associations
locales
dans
une
démarche
de
rayonnement
culturel
pour
les communes
concernées,
Le
Conseil
Municipal
reconnaît
l'intérêt
de
ce
projet
pour
la
commune,
notamment
pour :
-
Son
travail
avec
les
habitants,
ouvert
à tous
les
Âges
et
tous
les
statuts
;
-
Son
impact
culturel
et social, favorisant les
échanges
et l'intégration
;
-
Le
soutien
institutionnel
de
[a DRAC,
qui renforce
la qualité
du
projet.
Dans
ce cadre,
et en lien avec
l’association
Cosmopolite,
l'association LHP
prévoit une
intervention
sur
le territoire
communal,
comprenant
des
ateliers
ouverts
aux
habitants
et des
représentations,
au
printemps
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide :
- _
D'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€
à
l'association
Les
Hauts-
Parleurs
pour
soutenir
le projet
"Les
Nomades
font
le Monde"
et sa réalisation
sur
le territoire
communal
;
-
De
formaliser
cette
aide
par
la présente
délibération.
Adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
8-
Modification
de
la
délibération
portant
délégations
accordées
par
le
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
conviendrait
de
modifier
la délibération
du
Conseil
portant
délégations
accordées
au maire
par
Le Conseil
Municipal
du
11 juin
2020
en
ajoutant
un
nouvel
article.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles 2122-22
et
L 2122-23
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
à
titre
dérogatoire,
Monsieur
le
Maire
propose
qu'en
l’absence
de
réunion
du
Conseil
Municipal
dûment
convoquée
et
devant
la
nécessité
d’actualiser
les
tarifs,
il
soit
mandaté
pour
fixer
les tarifs
des
carburants
après
concertation
avec
les
adjoints,
ceci
afin
de
fixer
des
tarifs
équitables
auprès
des
usagers
et
de
maintenir
un
équilibre
financier
du
service
(les
dépenses
du
service
devant
être
couvertes
par
les
recettes
d'exploitation).
Le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à l'unanimité
:
De
déléguer
à Monsieur
le Maire
Le pouvoir
de
prendre
toutes
décisions
prévues
à l'article L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
:
8
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
1- Arrêter
et modifier
l'affectation des propriétés
communales
utilisées
par les services
publics
municipaux
;
2- Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les voies
et
autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit de la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
de la façon
suivante
: détermination
des
évolutions
annuelles
de
tarifs dans
la limite
de 5%
;
3- Procéder
à la réalisation
des
emprunts
destinés
au financement
des investissements
prévus
par
le
budget
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couverture
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L
1618-2
et
au
a)
de
l'article
L2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c)
de
ce
même
article,
et de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires,
dans
les
conditions
fixées
ci-après :
Les
emprunts
pourront
être
:
* à court,
moyen
ou long
terme,
* libellés
en
euro
ou
en
devise,
* avec
possibilité
d'un
différé
d'amortissement
et/ou
d'intérêts,
* au
taux
d'intérêt
fixe
et/ou
indexé
(révisable
ou
variable),
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en cette
matière.
En
outre,
le
contrat
de
prêt
pourra
comporter
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-après :
- des
droits
de
tirages
échelonnés
dans
le
temps
avec
faculté
de
remboursement
et/ou
de
consolidation
par
mise
en place
de
tranches
d'amortissement,
- la
faculté
de
modifier
une
ou
plusieurs
fois
l'index
ou
le
taux
relatif
aux
calculs
du
taux
d'intérêt, - la faculté
de modifier
la devise,
- Ja possibilité
de réduire
ou
d'allonger
la durée
du
prêt,
- la faculté
de
modifier
la périodicité
et Le profil
de remboursement.
Par
ailleurs,
le Maire
pourra
à son
initiative
exercer
les
options
prévues
par
le contrat
de
prêt
et
conclure
tout
avenant
destiné
à
introduire
dans
le
contrat
initial
une
ou
plusieurs
des
caractéristiques
ci-dessus.
Ïl pourra
:
-
procéder
au
remboursement
anticipé
des
emprunts
en
cours
avec
où
sans
indemnité
compensatrice
selon
les
termes
convenus
avec
l'établissement
prêteur,
et
contracter
éventuellement
tout contrat
de prêt
de substitution
pour
financer
les capitaux
restants
dus,
et,
le cas
échéant,
les indemnités
compensatrices,
dans
les
conditions
et limites
fixées à
l'article
1,
- plus
généralement
décider
de
toutes
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts.
Enfin,
concernant
la dérogation
à l'obligation
de
dépôt
des
fonds
auprès
de
l'Etat
(opérations
de
placement),
le
Maire
pourra
pour
la
durée
de
son
mandat
prendre
les
décisions
mentionnées
au III de l'article L1618-2
et en ce qui concerne
les régies
sans
personnalité
morale
dans
les
conditions
du
a)
de
l'article
2221-5-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sous
réserve
des
dispositions
du c) de ce même
article
et passer
à cet effet les actes nécessaires.
9
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
22
novembre
2024
La
décision
prise
dans
le cadre
de
la délégation
comportera
notamment :
- l'origine
des
fonds,
- le montant
à placer,
- la nature
du
produit
souscrit,
- la durée
ou l'échéance
maximale
du
placement.
Le
Maire
pourra
conclure
tout
avenant
destiné
à modifier
les
mentions
ci-dessus
et pourra
procéder
au
renouvellement
ou
à la réalisation
du
placement,
4-
a)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le
règlement
et
le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%)
des
marchés
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en
raison
de
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
et dans
la limite
de
90
000
€ HT
;
b)
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution,
le règlement
et
le
suivi
(y
compris
les
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial supérieure
à 5%)
des
marchés
de
travaux
qui peuvent
être passés
dans
le cadre
d'une
procédure
adaptée
en raison
de leur montant,
lorsque
les crédits
sont inscrits
au budget
et dans
la limite
du
seuil
au-delà
duquel
la transmission
au
contrôle
de lévalité
est obligatoire
5-
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans,
6-
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
7- créer,
modifier
et supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux.
8-
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9- Accepter
les
dons
et legs
qui ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10-
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11-
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts ;
12- Fixer
dans
les limites
de l'estimation des
services
fiscaux
(domaines),
Le montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à
leurs
demandes
;
13- Décider
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignements
;
14- Fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme ;
15-
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L213-3
de
ce même
code
dans
les conditions
suivantes
:
- exercer
le droit
de
préemption
urbain
dans
les
zones
urbaines
et zones
d'urbanisation
future,
10
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
- exercer
le droit de préemption
renforcé
dans
le périmètre
du projet de renouvellement
urbain
OPAF-RU,
y compris
lorsque
le droit de préemption
s'exerce pour
acquérir une
fraction
d'une
unité
foncière ;
16- Intenter
au nom
de la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
conditions
suivantes :
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l’ordre
administratif,
y
compris
juridictions
spécialisées,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
cassation
dans
le
cadre
du
contentieux
de
l'annulation,
de
[a
responsabilité
contractuelle
où
non
contractuelle
ou
tous
autres
contentieux,
saisines
ou
affaire
nécessitant,
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les intérêts
de la commune
-_
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
juridictions
de
l'ordre
judiciaire,
qu'il
s'agisse
de
juridictions
civiles,
pénales
ou
toutes juridictions spécialisées,
tant en première
instance
qu’en
appel
ou cassation dans
le cadre
de
tout
contentieux
ou
affaires
nécessitant
en
demande
ou
en
défense,
de
faire
valoir
les intérêts
e la commune
-
Saisine
en
demande,
en
défense
ou
intervention
et représentation
devant
l’ensemble
des
autorités
administratives
indépendantes
dans
le
cadre
de
toute
procédure
nécessitant
en
demande
ou
en
défense
de faire valoir
les intérêts
de
la commune
-__
Constitution
de
partie
civile
en vue
d'obtenir
réparation
des
préjudices
personnels
et
directs
subis
par
la commune
du
fait d'infractions
pénales,
ainsi
que
les consignations
qui
s’avèreraient nécessaires
dans
le cadre
de
ces procédures
-
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1000
euros
17-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de 5 000
euros.
18-
Donner,
en
application
de
l'article
L324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19-
Signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L 332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
;
20- Réaliser
les lignes
de trésorerie
dans
les conditions
suivantes
: le Conseil
Municipal
donne
délégation
au
Maire
pendant
toute
la durée
de
son
mandat,
pour
procéder,
dans
les limites
fixées
ci-après,
à la souscription
d'ouvertures
de
crédit
de
trésorerie
et passer
à cet
effet
Les
actes
nécessaires.
Ces
ouvertures
de crédit seront
d'une
durée
maximale
de 12 mois
dans
la imite
d'un
montant
annuel
de
1
000
000
euros,
à un
taux
effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et réglementaires
applicables
en
cette
matière
et comporteront
un
ou
plusieurs
index
parmi
les
index
suivants
-EONIA,
tm
euribor
- où
un
TAUX
FIXE ;
21-
Exercer,
au
nom
de
la commune
et dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article L214-1
du
code
de
l'urbanisme,
pour
des
aliénations
à
titre
onéreux
dans
la limite
d'un
montant
inférieur
à 1 000
000
d’euros
;
11
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Vai
d'Aigoual
22
novembre
2024
22-
Hxercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L240-1
et suivants
du
code
de
l'urbanisme
;
23- De
prendre
les décisions
mentionnées
aux
articles
L523-4
et L523-5
du
code
du patrimoine,
relatives
à la réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les opérations
d'aménagement
ou
de travaux
sur
le territoire
de [a commune.
24-
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est membre
;
25-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article L 151-37
du
code
rural
et de la pêche
maritime
en vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les zones
de
montagne
;
26-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions,
dans
les
conditions
suivantes :
4
Tout
organisme
public,
dont
l'Etat
et
ses
établissements
publics,
émanations
et
agences,
les
collectivités
territoriales,
les
instances
européennes
et leurs
agences ;
-
Tout
organisme
privé
concourant
par
son
action
à l'intérêt
général
-
Aux
plus
hauts
montants
disponibles
au
vu
des
seuils
définis
par
l'organisme
financeur
et
au
vu
des
projets
portés
par
la
commune,
objets
de
subventions
recherchées
-
Les
demandes
de
subventions
incluent
tout
document
administratif
ou
technique
de
nature
à
permettre
l'instruction
par
l'organisme
financeur,
ainsi
que
le
versement
effectif de la participation
lorsqu'elle
a été conformée.
Dans
le cas
où
l'obtention
d'une
subvention
est
subordonnée
à
la
signature
d’une
convention
avec
l'organisme
financeur,
cette
dernière
est
approuvée
par
le
conseil
municipal,
sauf
caractère
d'urgence
mettant
en péril
la procédure
d'obtention
27-
De
procéder,
au
dépôt
des
déclarations
préalables,
des
demandes
de
permis
de
démolir,
des
demandes
de
permis
de
construire
et permis
d'aménager
pour
des
opérations
autorisées
par
le conseil
municipal
;
28-
D'exercer,
au
nom
de la commune,
le droit prévu
au
I de
l'article
10
de la loi n°75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation ;
29-
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L123-19
du
code
de
l'environnement
;
30- De
procéder
à la modification
des
tarifs
des
carburants
de la station-service
communale,
ces
derniers
étant
indexés
sur le prix
du
baril
du
pétrole
qui
fluctue
régulièrement
au-delà
de
[a limite
de 5%
fixée
par
la loi,
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
de
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
[a
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Le
Maire
est
tenu
de
rendre
compte,
à
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
d'attributions
accordées
par
le
conseil
municipal
dans
le cadre
de
la présente
délibération
(au
moins
une
fois par
trimestre).
12
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
Cette
délibération
se
substitue
à la
délibération
n°8
du
31
juillet
2020
reçue
en
préfecture
le
6
aout
2020
et
à la
délibération
n°2
du
2 juin
2023
reçue
en
préfecture
le
6 juin
2023,
Questions
Diverses
:
Etude
d'opportunité
et
de
faisabilité
: activités
sportives
et
de
loisirs
de
pleine
nature
sur
le
massif
de
l’Aigoual
Le
20
novembre
2024,
le bureau
d’études
MDP,
mandaté
par
la commune
de Val
d’Aigoual,
a
présenté
les
résultats
du
diagnostic
territorial.
+
Une
version
numérique
de
cette présentation
sera prochainement
partagée
avec
les
élus.
+
L'étude
se focalisera
dans
sa deuxième
phase
principalement
sur le village
de
Valleraugue,
le secteur
du
Mouretou
et le village
de
l’Espérou.
+
Prat
Peyrot,
objet
d’une
autre
étude
menée
par
la CAC-TS,
est exclu
de
cette
analyse.
Un
projet
de
développement
d’un
mur
d’escalade
au
rocher
de
Corbières
est envisagé
par
la
CAC-TS.
À
ce titre,
Ghislain
Domergue,
élu
et pr opriétaire
concerné,
a rencontré
le chef de
projet
des
activités
de
pleine
nature.
Les
enjeux
liésà
la sécurité,
à la gestion
des
déchets
et à
la préservation
de
l’environnement
devront
être
rigoureusement
pris
en
compte.
Interface
de patrimoine
vernaculaire
Michel
Langlois
a proposé
une
initiative
en lien avec
le patrimoine
vernaculaire.
Toutefois,
la
Commune
estime
ne pas
être prête
à s’engager
dans
ce projet
pour
le moment.
Communication
°
_ L’option
gratuite
de
la plateforme
Maïljet,
utilisée
pour
l’envoi
mensuel
de
la
newsletter,
ne permet
plus
de
couvrir
le nombre
croissant
de
destinataires.
Une
migration
vers
l’option
payante
est envisagée.
+
Il est proposé
d’équiper
l’agent
en
charge
de
la communication
avec
du
matériel
adéquat,
notamment
pour
la prise
d’images
lors
des
événements
municipaux.
Conseil Municipal
des
Jeunes
Le
Conseil
Municipal
des
Jeunes
a perdu
de
son
dynamisme
avec
le départ
de
plusieurs
membres
actifs.
Un
nouveau
cycle
de réunions
est prévu.
Eclairage public
à l’Espérou
L’éclairage
public,
en panne
depuis
plusieurs
semaines,
a finalement
été réparé,
Arbres
de Noël
L'ONF
a fixé
la date
pour
le prélèvement
des
arbres
de Noël,
qui
sera réalisé
par
les
agents
du
service
technique,
École
13
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025 PV
CM
Val
d'Aigoual
22
novembre
2024
Lots
du
dernier
conseil
d’école,
la baisse
des
effectifs
scolaires
a été
soulignée.
Cette
situation,
conjuguée
aux
annonces
du
gouvernement,
laisse
craindre
la suppression
d’un
poste
d'enseignant
suite
à une
prochaine
visite
d’un
inspecteur.
Maison
des Dragons
+
Une
réunion
de
lancement
de l’étude
de
programmation,
menée
par
Le bureau
d’études
SCET,
s’est
tenue
le
19
décembre
2024,
°
L'étude
structurelle
du
bâtiment
sera financée
à 80
%
par
le Fonds
Vert,
+
Les
experts
confirment
que
le bâtiment
est globalement
sain.
Labels Un
groupe
de travail
composé
d’élus
et d’agents
municipaux
s’intéresse
aux
Labels
et
Classements
de
la Commune.
«<
Une
cérémonie
de
remise
du
Label
"Village
Fleuri”
aura
lieu le 6 décembre.
Un
élu,
accompagné
d’un
agent,
représentera
la Commune.
Culture Une
projection
organisée
par
Doc-Cévennes
se tiendra
le 6 décembre
à 20h30
dans
la salle
Baronne
du
Merlet.
Fin
de
la
séance
: 19h07
14
Accusé de réception en préfecture 030-200082725-20250110-DEL_20250110_1-DE Reçu le 13/01/2025