Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 10.2024 cccla Modification statutaire n°12
Déliberation - 26.2022 Modification statutaire N°10 de la CCCLA
Déliberation - 26.2022 Modification statutaire N°10 de la CCCLA
Déliberation - 38.2021 MODIFICATION N°9 DES STATUTS DE LA CCCLA
Déliberation - 16.2021 MODIFICATION N°8 CCCLA
Déliberation - 16.2021 MODIFICATION N°8 CCCLA
Déliberation - 38.2021 MODIFICATION N°9 DES STATUTS DE LA CCCLA
Déliberation - 29.2023 Modification statutaire n 11
Déliberation - 29.2023 Modification statutaire n 11
Déliberation - 40.2021 MODIFICATION ET RETRAIT DE LA DELIBERATION
Déliberation - 10.2024 cccla Modification statutaire n°12
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 10.2024 cccla Modification statutaire n°12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
L
aurabuc
Envoyé
en
préfecture
le
18/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/03/2024
—
Ç
|
TT
Publié
le 18/03/2024
2024/022
ID :011-211101951-20240318-102024-DE
COMMUNE
DE
LAURABUC
-— DEPARTEMENT
DE
L’AUDE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
10/2024
Date
convocation
: 06.03.2024
Nombre
de
conseillers
: 11
Présents
:8
.
Votants
:9
En
exercice
:9
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Laurabuc,
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Cédric
LEMOINE,
Maire.
Présents
: Mesdames
: Anne-Laurence
FRULLINI
- Aude
SALVAT-LÔ
conseillères
municipales.
Messieurs
: Omar
AÎT
MOUH,
1° Adjoint
- Michel
COURTESSOLE
- Olivier
JURADO,
2"°
Adjoint
-
Jean-Pierre
PLANCADE
- Bernard
VIE
conseillers
municipaux.
Procuration
: Marie-France
LOISEL
à Anne-Laurence
FRULLINI.
Secrétaire
de
séance : Jean-Pierre
PLANCADE.
Objet
: Modification
N°12
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Castelnaudary
Lauragais
Monsieur
le
Maire
indique
au
conseil
municipal
que
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
a
voté,
à
l'unanimité,
en
séance
du
15
février
2024,
la
modification
de
ses
statuts
suite
à
la
demande
de
transfert
de
la
commune
de
SAINT
MARTIN
LALANDE
de
la
compétence
Accueil
de
Loisirs
Extrascolaires
(vacances
et/ou
séjours)
à
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que,
selon
les
modalités
prévues
par
l’article
L.
5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
conseils
municipaux
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois,
par
délibérations
concordantes
sur
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes.
A
défaut
de
délibérations
dans
ce
délai,
la
décision
du
conseil
municipal
sera
réputée
favorable.
Monsieur
le
Maire
sollicite
donc
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois
annexés
à
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
-
Approuve
la
modification
n°
12
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois,
telle
que
présentée
ci-dessus.
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
transmettre
cette
délibération
au
représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Castelnaudary
Lauragais
Audois.
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Cédric
LEMOINE.