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Déliberation - 38.2021 MODIFICATION N°9 DES Statuts de la Cccla
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 38.2021 MODIFICATION N°9 DES Statuts de la Cccla)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/258
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 38/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Anne-Laurence FRULLINI à Omar AÏT MOUH - Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE. Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
Objet : Modification N°9 des statuts de la CCCLA.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois a voté, à l’unanimité, la modification des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois :
- afin de confier la gestion de la Maison France Services sur le territoire de CASTELNAUDARY au CIAS Castelnaudary Lauragais Audois ;
- suite à l’intégration de la compétence Lieu Accueil Enfants-Parents (LAEP) exercée par la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, selon les modalités prévues par l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux du territoire de la Communauté de Communes doivent se prononcer dans un délai de trois mois, par délibérations concordantes sur la modification des statuts de la Communauté de Communes. A défaut de délibérations dans ce délai, les avis des conseils municipaux sont réputés favorables.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
- APPROUVE la modification n°9 des statuts de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois telle que présentée ci-dessus.
- CHARGE Monsieur le Maire de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et au Président de la Communauté de Communes Castelnaudary Lauragais Audois.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 19.10.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
29/10/2021