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Procès Verbal - PV 2025 12 10
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 12 10)
Thèmes du document : Famille, Télécommunications et internet, Handicap et inclusivité,
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Mairie de Cesson
8 route de Saint-Leu
77240 Cesson
01 64 10 51 00
Présents :
BELHOMME Jean-Michel, BERTRAND Michel, BOSSAERT Alexina, BOSQUILLON Christophe, CHAPLET Olivier, CHEVALLIER Jean-Marie, COTTALORDA Bruno, DEVAUX Étienne, DUVAL Jean-Louis, FARCY Jean-Luc, FAVRE Julien, FAYAT Marie-Annick, LABERTRANDIE Lydia, LAFUMA Sophie, LE MENTEC Yannick, MARCHETTI Xaviera, NALINE Stefanie, ORLANDO Dominique, PAGES Caroline, PECULIER Charlyne, PIOLLET François, POIRIER Vijay, PREVOT Isabelle, REALINI François, ZAURIN Rose-Marie
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Mme COGET à Mme PREVOT
M. GATUINGT M. REALINI
Mme GOUBERT à Mme LAFUMA
Mme LE GALLOUDEC à M. DEVAUX
M. SABAS à M. POIRIER
Excusés :
Mme DUCRET
Mme GRYMONPREZ
M. HEESTERMANS
M. POIRIER est nommé secrétaire de séance.
La séance est ouverte par M. Olivier CHAPLET, maire de la commune de Cesson.
M. LE MAIRE : Mesdames, messieurs, petite annonce avant le début de cette séance du Conseil municipal. Puisqu’elle est retransmise sur YouTube, si une partie du public ne souhaite pas apparaître dans cette diffusion, je l’invite à se mettre sur les fauteuils qui se trouvent à ma droite. Les élus, non, vous restez à votre place.
Je vous propose de commencer par l’appel des conseillers municipaux.
Il nous faut nommer une ou un secrétaire de séance. M. POIRIER est volontaire. Parfait.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025
M. LE MAIRE : Il nous faut approuver le procès-verbal du Conseil municipal du 8 octobre 2025. Pas de questions ? ? Pas d’interrogations sur ce procès-verbal ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Information sur les décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT
M. LE MAIRE : Dans le cadre des décisions prises par rapport à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, avez-vous des demandes d’éclaircissement ? M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Bonsoir à toutes et à tous. Une première question concernant
PROCES VERBAL
du Conseil municipal du 10/12/2025 Page 2 sur 38
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la décision n°79 et il y en a pas mal d’autres qui suivent, qui sont du même ordre. Ce sont toutes des décisions qui ont trait aux travaux de rénovation et d’extension du multi-accueil. On se posait la question de savoir pourquoi il y avait autant de décisions, alors que c’est un chantier qui vient d’être terminé. Comment ça se fait que tous ces travaux n’aient pas été compris dans le chantier qui vient juste de se terminer ?
M. LE MAIRE : M. REALINI.
François REALINI : Je peux vous donner une réponse. Bonsoir à tous. Ce qui s’est passé, c’est que c’est des petites sommes et il a été commandé un four qui n’était pas celui qu’on destinait au départ. Il y a eu un petit loupé à ce niveau-là, sachant qu’il fallait changer les prises de courant, amener une nouvelle ligne. Voilà pourquoi vous avez une petite dépense supplémentaire de l’ordre des 3 000 €, quelque chose comme ça.
Bruno COTTALORDA : Oui, c’était surtout le nombre. Il y a 8 décisions qui portent sur le multi-accueil. C’était surtout sur le nombre de décisions qu’il y avait que l’on vous interrogeait.
François REALINI : Il y a 3 décisions semble-t-il, puisqu’il y en a une pour chaque corps de métier : l’électricien, le plâtrier… Voilà pour le petit supplément du dernier Conseil.
Bruno COTTALORDA : Autre question sur la décision n°92. On ne comprenait pas le sens de cette décision pour des moniteurs… Des écrans… ce que c’est, pourquoi une mise à disposition d’Evry-Courcouronnes ? On voulait juste avoir quelques précisions sur cette convention.
M. LE MAIRE : Ce sont des personnes qui sont moniteurs de police municipale. De mémoire, c’est pour le tir avec les armes de notre police municipale, puisqu’ils sont très au stand d’Evry-Courcouronnes et que pour des raisons de sécurité, il faut des moniteurs de tir sur ce stand, en même temps que la présence de nos policiers municipaux. Ce n’est pas des moniteurs d’ordinateurs, mais ce sont des moniteurs bien réels.
Bruno COTTALORDA : C’était bien d’avoir les précisions. Merci beaucoup.
Dernière chose, c’est concernant la décision n°95 sur la convention qui est passée avec la DSDEN. On avait des questions pour savoir qui décidait des enfants qui auraient le droit à cet accompagnement sur le temps périscolaire. Pour le public ou pour les autres conseillers, c’est une convention qui va permettre de mettre à disposition des accompagnants ou accompagnantes pour les enfants porteurs de handicap pendant le temps périscolaire et notamment pendant la cantine. C’est une prise en charge qui sera aux frais de la DSDEN, de l’Éducation nationale. Les deux questions qu’on avait : qui décide des enfants qui auront droit à cet accompagnement et également du volume horaire qui sera attribué ?
M. LE MAIRE : Mme PREVOT ?
Isabelle PREVOT : Merci. En général, ce sont des enfants qui sont déjà accompagnés par une AESH. Tous ces enfants qui ont vraiment besoin d’une AESH peuvent en avoir également besoin durant la pause méridienne. Ils rentreront dans ce cas-là.
Bruno COTTALORDA : Le problème, c’est que les notifications actuellement ne sont Page 3 sur 38
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pas respectées. C’est pour ça que je demande qui décide des enfants qui en ont besoin. Et surtout, si les aides sont promises mais pas attribuées, comment ça se passe ? Quand on a des enfants qui ont des notifications de 24 heures et qui ont en fait 6 heures de présence d’AESH dans la semaine à la place des 24 heures notifiées, on se doute bien que le temps de cantine, ça risque de ne pas être la priorité de la DSDEN malheureusement. C’était pour savoir si c’était quelque chose qui serait vraiment mis en œuvre ou si de la part de la DSDEN ce n’était qu’un écran de fumée mais qu’en fait, il n’y aurait rien du tout.
Isabelle PREVOT : Pour l’instant, on ne sait pas. On espère bien que ça va être bien appliqué. On pourra en reparler dans quelques mois.
Bruno COTTALORDA : Volontiers. On espère aussi.
M. LE MAIRE : D’autres questions ? OK. Parfait. Nous prenons acte des décisions qui ont été prises.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport d’activités Syndicat Intercommunal 2024
M. LE MAIRE : Premier point de notre ordre du jour, le rapport d’activité 2024 du Syndicat Intercommunal. M. POIRIER nous le présente.
Vijay POIRIER : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à toutes et à tous. Comme chaque année, en cette même période, je vais vous faire une présentation du rapport d’activité du SI. À savoir que la commune a participé exactement à hauteur de 1,450 million et il est important de savoir comment cet argent est dépensé au niveau du SI.
Je vais faire une présentation d’une quinzaine de slide, avec la présentation d’actions sportives et culturelles qui sont menées par le SI, le soutien aux associations, une partie sur le budget du SI et une dernière slide sur les perspectives de l’année 2025, donc l’année en cours.
Concernant la gouvernance au niveau du Syndicat Intercommunal qui est identique depuis 2023. Le bureau est toujours composé de 10 élus : 5 côté Cesson et 5 côté Vert- Saint-Denis. La présidence est menée par Dan GBANDÉ-GBATO qui est élu sur la commune de Vert-Saint-Denis. Sur 2024, nous avons eu 4 comités syndicaux et 21 Page 4 sur 38
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délibérations ont été votées.
Je vais donner quelques chiffres clés et actions qui sont menées autour du sport et de la culture. Sur le temps scolaire, sur le territoire, nous avons 9 écoles. De nombreuses actions artistiques et culturelles sont menées. Au niveau des projets artistiques, plusieurs actions ont été menées sur différentes thématiques. À savoir que 2024, c’était l’année des Jeux Olympiques et Paralympiques. Il y a eu pas mal d’actions menées sur cette thématique-là. Il y a eu aussi des actions autour de l’eau et pas mal d’actions de prévention sur le harcèlement qui ont été menées directement dans les écoles.
À côté, vous pouvez voir qu’on a eu l’ouverture de notre Micro-Folie. 4 écoles ont pu assister en 2024 à des médiation culturelles menées directement par nos médiateurs culturels du SI, sur différentes thématiques, comme vous pouvez le voir sur la slide. Concernant la partie sur les cycles d’EPS qui sont menées par nos deux éducateurs sportifs, ils interviennent 3 jours et demi par semaine dans les différentes écoles du territoire. On a également un intervenant club qui propose de l’initiation à l’escrime tout au long de l’année. On a la mise à disposition des différents équipements sportifs : gymnases, terrains, au niveau des deux collèges du territoire mais aussi au niveau du lycée. Il y a eu pas mal de rencontres inter écoles qui permettent de tisser du entre les différentes écoles de Cesson et Vert-Saint-Denis. Il y a eu des rencontres autour de la semaine handisport, des Lendits, et tout ce qui est cross et brevet d’endurance organisés par les éducateurs du SI. C’était sur la partie scolaire. Page 5 sur 38
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Sur le temps péri et extrascolaire, nous avons notre école artistique qui comprend l’école de danse et l’école d’arts plastiques, qui mènent de nombreux ateliers. Sur 2024, 152 adhérents ont été inscrits. 36 adhérents au niveau de l’art plastique et 116 au niveau de la danse avec une recette exacte de 30 030 €. L’expo annuelle a été présentée par l’école d’arts plastiques. On a eu notre spectacle annuel sur le thème du cinéma avec 306 entrées.
Au niveau des stages qui ont lieu pendant les vacances scolaires, sur 2024 on a eu 40 stages organisés avec une recette de 19 764. L’ensemble des stages du SI sont cadrés par les éducateurs du SI et par les éducateurs des associations des villes, selon la thématique. On a beaucoup de demandes. On a eu un taux de remplissage à 79 % avec une présence importante des jeunes de la commune de Cesson, qui apprécient venir sur les stages proposés par le SI.
Au niveau de l’événementiel, plusieurs actions sont menées. On a eu l’organisation des journées olympiques et paralympiques, menées avec Grand Paris Sud, avec beaucoup de participants. Plus de 700 participants sur ces journées. Comme chaque année, on a le forum des associations et la rando du patrimoine dans le cadre de la journée européennes du patrimoine.
Cette année, dans la partie manifestations, de nombreuses actions ont été organisées notamment avec nos associations. Il y a eu une action autour de la remise de récompenses sportives. Il y a eu aussi des moments conviviaux avec des associations, des expositions et l’inauguration de la Micro-Folie. Page 6 sur 38
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Concernant l’inauguration de la Micro-Folie, nous l’avons inaugurée en avril 2024. Cet espace est mis à disposition des écoles, établissements scolaires et associations depuis septembre 2024. On a pas mal de demandes. Pour celles et ceux qui ne connaissent pas la Micro-Folie, c’est un espace qui permet de découvrir des expositions et chefs-d’œuvre grâce à des outils numériques. C’est un espace où on a des vidéoprojecteurs, des écrans, des tablettes, des casques 3D. À savoir que les Micros-Folies sont portées par le ministère de la Culture et par La Villette.
Au niveau du SI, on a également mené la première édition du projet du Prix Aliènor, donc tout ce qui est roman jeunesse afin d’encourager la lecture avec la présentation de 4 livres et des rencontres avec les auteurs. À savoir qu’Aliènor est une jeune de la commune qui était scolarisée au niveau du collège Grand Parc. Avant cette édition, cet événement était porté par La Citrouille. Maintenant, c’est pris en charge directement par le SI. Page 7 sur 38
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Concernant La Citrouille qu’on accompagne depuis de nombreuses années, qui est devenue centre social depuis 3 ans, le SI y accompagne La Citrouille uniquement sur la partie culturelle. L’accompagnement du centre social est porté directement par les deux villes. En 2024, le SI a participé énormément au niveau financier au niveau de La Citrouille. Si on fait les totaux, on a participé exactement à hauteur de 331 819. Il y a eu une subvention directe de 201 000 versée à La Citrouille. Il y a eu aussi une subvention exceptionnelle de 27 000 € qui a été versée à La Citrouille. Au niveau des travaux pris en charge par le SI, on est à hauteur de 104 151 €. Tout ce qui est charges de fonctionnement, gaz, électricité, les fluides, pris en charge par le SI, ça représente 26 000 €. On met aussi à disposition gratuitement tous les locaux de La Citrouille à La Citrouille. Il y a aussi les prêts d’équipements sportifs, gymnases, demandés par La Citrouille.
Concernant les associations sportives. En 2024, on a eu 38 associations sportives. Ça représente 6 242 adhérents. Sur ce nombre d’adhérents, il y a peu près 4 500 adhérents du territoire, de Cesson et de Vert-Saint-Denis. Au niveau des effectifs de chaque association, ils sont représentés directement sur la slide. Sur le prochain rapport, c’était une suggestion de Monsieur le Maire, il serait bien de faire apparaître sur chaque association, de savoir combien il y a de personnes du territoire et combien de personnes hors du territoire. Ça permettra de voir quelle association est le plus représenté par les personnes du territoire. Nous avons également 18 associations qui Page 8 sur 38
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accompagnent les personnes en situation de handicap.
Au niveau de la sociologie, comme chaque année, on a la représentation des participants du territoire mais aussi des communes limitrophes. Sur les 6 242 adhérents, nous avons à peu près 66 % des personnes qui habitent sur Cesson et Vert- Saint-Denis. Et 34 % des autres communes. 44 % sont des mineurs. 40 % de ces personnes sont un public féminin.
Ça, c’est un objectif qui était fixé par le comité syndical en 2024. On a relancé de nombreuses rencontres avec les bureaux d’associations. Il y a eu des groupes de travail avec des réunions thématiques afin de mieux travailler avec nos associations. Sur ces réunions et ces groupes de travail, on a eu plus de 22 associations présentes sur les 38. On a pu travailler sur différentes thématiques comme le règlement intérieur, les critères de subventions, la communication. Il y a eu une restitution, une réunion plénière au mois de juillet. Ces échanges étaient très appréciés par les associations. C’est quelque chose qu’on a pérennisé sur l’année 2025 et qu’on pérennisera sur l’année 2026. Page 9 sur 38
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Concernant les subventions directes versées aux associations, il y a eu un total de 61 460 de subventions qui ont été versés pour nos associations sportives. Au niveau de La Citrouille, une enveloppe de 201 000 € a été versé. Ça fait un total de 262 460 € de subventions versées aux associations du SI. Page 10 sur 38
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Concernant l’entretien et la rénovation des ERP, en 2024, nous avons réalisé un audit énergétique avant de répondre aux obligations légales du décret tertiaire et réduire la consommation d’énergie. L’audit a été réalisé par un partenaire. Sur l’ensemble du les équipements du SI. Ça nous a permis de connaître les actions prioritaires d’intervention dans les travaux, que ce soit au niveau de l’isolation, le bâti, l’éclairage. À partir de fin 2026, de gros travaux commenceront.
En matière de dépenses d’investissement, en 2024, il y a eu exactement 461 041 € de dépenses. Vous pouvez voir la répartition au niveau des différents sites. On peut voir au niveau du stade Maurice Creuset 140 200 €. Au niveau de La Citrouille, 114 151 €.
Concernant le budget du SI, à savoir que le budget du SI est financé principalement à 95 % par les deux communes. En 2024 que la participation des deux villes représentait 2,8 millions avec une participation de 1,7 million. Sur ces 1,7 million, il y a eu un remboursement du SI à hauteur de 250 000. Ça fait une participation de 1,450 million. Le remboursement a été fait parce que des travaux n’ont pas été réalisés suite à l’audit énergétique qui nous a proposé une autre stratégie concernant les travaux qui auront lieu prochainement.
Concernant l’évolution des dépenses en 2024, au niveau du budget d’investissement, il y a eu une dépense réalisée, un total de 547 823, qui comprend tout ce qui est Page 11 sur 38
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travaux, acquisitions de matériels et études. Sur les travaux d’équipement, une enveloppe de 405 389 € réalisée. Sur 2025, ce qui a été prévu, c’est une enveloppe totale de 968 328 €.
Concernant le budget de fonctionnement sur 2024, il y a eu un budget de fonctionnement de 1 956 373 de réalisé, dont 1,041 million de charge de personnel. À savoir que les frais de personnel sont stables depuis 2020. Au niveau du remboursement de la dette qui est stable depuis 2020, il y a un remboursement de 259 388 €. À savoir qu’au niveau du SI, il nous reste 4 emprunts, dont 3 qui vont se terminer prochainement en 2028, qui nous permettra de pouvoir emprunter pour des différents travaux par rapport au décret tertiaire.
Concernant les dépenses à caractère général, en 2024 que l’on a dépensé 646 031 €, tout ce qui est fluides et entretien. Sur 2023, on était à un total de 720 000 €. Il y a une baisse de 60 000 € entre 2023 et 2024 d’où la réduction des fluides et du prix.
Les perspectives de 2025 donc l’année en cours. Sur la partie de gauche, le SI, nous avons décidé de renforcer notre communication avec la création d’une page Facebook, tout ce qui est réseaux sociaux et Internet.
Sur la gestion des équipements en 2025, de nombreux travaux ont été réalisés. Il y a eu le changement du sol au niveau du gymnase Alain Bombard. Il y a eu pas mal de Page 12 sur 38
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rénovation et d’installation sur le site Creuset. Il y a eu aussi le changement de tout ce qui est radiant au niveau de Colette Besson, qui permet d’avoir un confort au niveau de nos associations qui utilisent Colette Besson. Au niveau de la vie culturelle, et suite à l’ouverture de la Micro-Folie au départ qui était à destination principalement des établissements scolaires et des associations, en 2025, on a décidé d’ouvrir cet Micro- Folie aussi à tous nos administrés. Pas mal d’événements et d’activités ont été organisés en 2025 dans ce sens.
Sur la vie sportive, il y a eu une augmentation des subventions aux associations sportives. C’était quelque chose qui était demandé. C’était un des objectifs des élus du comité syndical d’augmenter l’enveloppe. À savoir qu’en 2025, on a augmenté l’enveloppe aux subventions des associations sportives à hauteur de 20 000 €. On est passé de 64 000 € à 85 000 € sur 2025. L’idée, c’est de continuer sur 2026 avec une augmentation de 20 000 € également pour arriver à voir une enveloppe symbolique de 100 000 €.
Voilà sur la présentation du rapport d’activité. Je conclus en remerciant les élus du comité syndical, l’ensemble des bureaux et associations qui font vivre nos associations. Comme je le dis souvent, on est assez chanceux d’avoir un tissu associatif riche, investi et engagé sur notre territoire. Je remercie également l’administration du SI pour le travail fourni. À savoir que ce rapport, il n’y a pas de vote. C’était juste une présentation. Si vous avez des questions sur ce rapport, je pense que oui…
M. LE MAIRE : Juste une intervention de ma part pour remercier le personnel du SI pour tout ce qu’ils font, bien sûr, mais en particulier pour ce rapport particulièrement clair, précis et de qualité. Je tenais à le dire.
M. FAVRE.
Julien FAVRE : Bonsoir à tous. Le groupe NDPC aussi adresse ses remerciements à l’administration du SI pour ce rapport et salue aussi l’investissement, l’engagement des associations.
M. POIRIER, vous avez évoqué à plusieurs reprises la question de l’audit énergétique qui a été conduit sur les installations du SI. Nous avons déjà évoqué ce sujet dans des précédents Conseils municipaux et vous nous aviez annoncé que vous présenteriez les conclusions de ce rapport. Serait-il possible d’informer le Conseil municipal sur les conclusions de ce rapport ? Et en particulier au terme des conclusions de ce rapport, de quel budget parlons-nous autour de ces travaux que vous avez évoqués ? Sur combien d’années et pour quel projet précisément ?
Vijay POIRIER : On a vu avec le président. Au lieu de ne vous présenter directement que l’audit qui est un agnostique sur l’ensemble du patrimoine, on préfère faire une présentation globale d’un programme complet. À savoir que le programme complet qui représente la face diagnostique de l’audit énergétique, un plan financier avec une estimation budgétaire et un échéancier avec un programme de travaux, donc sur les 6 prochaines années. Concernant l’audit énergétique, ce qu’il faut retenir principalement, c’est que l’étude a été menée sur l’ensemble du patrimoine du SI, qui comprend 7 sites : Colette Besson, Sonia Delaunay, Maurice Creuset, Alain Bombard, Jack Lanzmann, La Citrouille et la Maison des Sports. L’audit dit principalement que les équipements sont assez anciens et certains sont énergivores. Si je prends les dates de construction par exemple de Colette-Besson qui date de 1986, Lanzmann et Bombard de 1972… On a relativement des bâtiments qui sont anciens. Sonia Delaunay et la Maison des Sports sont un peu plus récents. L’audit principalement nous fixe des objectifs de réduction d’énergie par rapport à différents décrets, que ce soit décret tertiaire, décret BACS, loi APER, etc. Page 13 sur 38
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En 2025, on a fait appel à un programmiste pour accompagner le SI afin de nous projeter et avec une estimation budgétaire. À savoir que les premières estimations budgétaires, on serait sur une enveloppe avoisinant les 8 millions à peu près sur l’ensemble des équipements. À savoir que dans le groupe de travail avec le programmiste, on a différents partenaires. L’ALEC nous accompagne aussi sur la projection et sur les différents choix stratégiques, mais aussi on a la Banque des territoires et la Caisse des dépôts pour l’accompagnement financier et sur tout ce qui est recherche de subventions. Ils ont déjà commencé une recherche approfondie sur tout ce qui est demandes de subventions auprès de l’ADEME, la région, le Fonds vert etc.
Une fois qu’on aura tous les éléments et cette projection sur les 6 prochaines années, dans un premier temps, il y aura une présentation au niveau des deux maires, qui a lieu au mois de janvier. Ensuite, une présentation au comité syndical. Une fois qu’on aura vraiment un programme complet, il y aura directement une présentation et on pourra imaginer une présentation au Conseil municipal juste avant l’été 2026 pour un début du programme fin 2026/début 2027.
Ça fait peut-être beaucoup d’informations. J’ai essayé d’être concis.
Julien FAVRE : Ça signifie que des investissements vont être engagés au titre du budget 2026 ?
Vijay POIRIER : Si on fait les projets fin 2026/début 2027 ?
Julien FAVRE : Oui.
Vijay POIRIER : Il y aura des investissements. À savoir que sur l’enveloppe de 8 millions, les investissements de 2026, ça va être principalement par rapport à la participation des deux communes et ensuite, si on arrive à avoir des subventions. Il est hors de question que le SI y emprunte 8 millions si on n’a pas de financements et de subventions derrière. Tout va dépendre du programme et de l’accompagnement financier.
Julien FAVRE : Et donc ces arbitrages en termes de programmes choisis seront-ils connus au moment du vote du budget ?
Vijay POIRIER : À ce moment-là là, non. Il seront pas connus.
Julien FAVRE : C’est un peu gênant d’engager des investissements ou de fixer des dépenses sans savoir où on va, quand même.
M. LE MAIRE : On peut le concevoir comme ça. Je rappelle que le budget du SI dépend du budget des deux communes. Aujourd’hui, M. POIRIER nous parle de l’audit énergétique. De cet audit énergétique, il y a un certain nombre de travaux à envisager, qui dépendent des deux communes. Il faut que ce soit présenté aux deux communes pour avoir les tenants et les aboutissants des sommes à engager et du calendrier. Et après, bien évidemment que le comité syndical du SI en ait aussi connaissance. Engager dès 2026, je ne suis pas aussi optimiste que M. POIRIER, mais il y aura peut- être des petits travaux. Les travaux d’importance ne le seront pas avant 2027. C’est une certitude. Dans ces petits travaux, il est plus facile de les prévoir dans le budget des SI et de le retransmettre aux deux communes, qu’elles le prévoient dans leur financement du SI. Page 14 sur 38
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Julien FAVRE : Donc ça signifie que le Syndicat intercommunal adoptera un plan pluriannuel d’investissement qu’il sera en mesure de montrer au Conseil municipal ?
M. LE MAIRE : Bien sûr. Je m’engage pour le Syndicat, mais ça va de soi.
Julien FAVRE : A-t-on une idée de la date approximative en termes de trimestres ?
M. LE MAIRE : Pour l’instant, on est aux présentations. Ça me paraît compliqué de vous dire : « Ça va être adopté à telle date. »
Julien FAVRE : Donc c’est bien le conseil syndical qui effectuera l’arbitrage, le vote sur le choix…
M. LE MAIRE : Bien sûr. Il me paraît essentiel que les communes soient informées, parce que c’est elles qui financent. Un plan pluriannuel d’investissement sur ces équipements engage aussi les communes, bien évidemment.
Julien FAVRE : C’est bien là la question qu’on veut souligner. Un engagement sur 6 ans ou 7 ans, il faut quand même qu’on sache où on va.
M. LE MAIRE : Oui. Parfaitement d’accord. C’est ce que je voulais vous dire. Il faut qu’on sache où on va. Derrière, il faut qu’on sache les grandes masses et ce que ça représente sur le budget des deux communes, sur nos propres plans pluriannuels d’investissement. On a la possibilité de faire les deux. À une époque, ce n’était plus le cas. On peut aujourd’hui inclure des investissements sur des structures qui font partie du patrimoine du SI. Ça ne l’était pas à une époque. C’était forcément du fonctionnement. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Si on veut avoir une idée sur nos propres PPI dans les années à venir, effectivement, il faut qu’on sache ce que le programmiste conseille et ce que le comité syndical décidera de faire avec l’aval des communes puisque ce sont les communes qui financent en partie, parce que j’ai bien compris aussi qu’il y aurait des recherches de subventions et que le SI y peut également avoir recours à l’emprunt. Quand le SI a recours à l’emprunt, c’est aussi les communes qui remboursent l’emprunt. C’est juste un différé.
Julien FAVRE : Et concernant les orientations programmatiques, tirées des conclusions de l’audit énergétique, est-ce qu’il s’agit en l’espèce de rénovations, de destructions/reconstructions ? On est sur quel type de travaux ?
M. LE MAIRE : Je ne sais pas. Je n’ai pas vu l’audit et je n’ai pas encore eu restitution de ce qu’a prévu le programmiste et je ne peux pas vous répondre. Il est peut-être prématuré que M. POIRIER vous répondre avant que ce soit présenté. Mais vous serez informés.
Vijay POIRIER : Pour information, si vous avez aussi des questions, demain, on a comité syndical au niveau du SI avec la présence du président et de l’administration. Vous êtes les bienvenus pour le comité syndical du SI qui aura lieu demain.
Julien FAVRE : En tout cas, le groupe Nouveau Départ pour Cesson juge essentiel que ce sujet soit abordé aussi en Conseil municipal, étant donné les montants dont nous parlons ici et qui engagent sur 6 ans, 7 ans.
M. LE MAIRE : Le Conseil municipal n’aura pas non plus à voter sur une décision. C’est Page 15 sur 38
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le conseil syndical.
Julien FAVRE : Il serait intéressant que le Conseil municipal connaisse la position des élus cessonnais qui siègent au Syndicat intercommunal.
M. LE MAIRE : Vous connaissez notre attachement sur la transparence sur ce qui se passe sur cette commune. Bien évidemment, ce sera présenté en Conseil municipal pour que l’information soit sur la table et que tout le monde y ait accès. Il n’y a pas de soucis.
Vijay POIRIER : Est-ce que vous avez d’autres questions concernant ce rapport ? Merci.
M. LE MAIRE : Merci, M. POIRIER.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Convention pluri-communale pour la mise en commun des agents et équipements des Polices Municipales de Nandy et Cesson
M. LE MAIRE : Délibération suivante pour la convention pluri-communale pour la mise en commun, des agents et équipements des polices municipales de Cesson et Nandy. Il y avait déjà une première convention rédigée. Cette nouvelle convention vient replacer l’ancienne, car il y a eu des modifications à cette convention de mutualisation :
• notamment, ce qui n’était pas le cas avant, une direction commune confiée à un seul agent en la personne du chef de service de Cesson,
• une augmentation des patrouilles nuits et dimanches, qui était partie intégrante de la convention
• la mutualisation des heures supplémentaires pour les manifestations
• et la répartition des frais liés à l’entretien des véhicules et à la rémunération du chef de service.
Tout ça a été intégré à cette nouvelle convention. C’est ce que je vous propose d’approuver ce soir et de motorisé a signé ladite convention.
Avez-vous des questions ? Mme LABERTRANDIE.
Lydia LABERTRANDIE : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir à tous. Nous regrettons simplement que cette convention n’ait pas été signée avec Vert-Saint-Denis qui est notre commune limitrophe à Cesson. C’est un peu étonnant que ça ait été jusqu’à Nandy.
M. LE MAIRE : J’ai été le aussi le premier étonné. J’ai déjà transmis à mon collègue de Vert-Saint-Denis et à mon collègue de Réau qui ont choisi une autre voie alors qu’on avait déjà – peut-être pas avec Vert-Saint-Denis mais au moins avec Réau – discuté d’une police pluri-communale. Je n’ai pas eu plus de sollicitations de la part de l’un et de l’autre, alors que M. RÉTHORÉ, maire de Nandy, on a évoqué le sujet et on a décidé de partir dans cette voie-là. Peut-être que dans l’avenir, nous aurons une police pluri- communale peut-être un peu plus large.
D’autres questions ou remarques ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? je vous remercie.
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Retrait de la centrale d’achat SIPP’N’CO du SIPPEREC
M. LE MAIRE : Ensuite, le retrait de la centrale d’achat SIPP’N’CO du SIPPEREC. Nous avions adhéré à cette centrale d’achat en 2020 pour les prestations fixes et mobiles. On a eu un peu de difficultés avec cette centrale d’achat, notamment en prestations de téléphonie et d’Internet avec des opérateurs… On va les citer, tant pis, SFR et Orange. On a identifié une autre centrale d’achat qui propose des tarifs similaires sans frais d’adhésion, ce qui est important. On réalise une économie correspondant au montant de ces frais d’adhésion, soit environ 2 500 €. La centrale CANUT n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ces marchés et permet de résilier la souscription au marché à tout moment, ce qui est aussi une certaine souplesse. C’est pour ça que nous vous proposons de résilier l’adhésion à la centrale d’achat SIPP’N’CO du SIPPEREC. Des questions ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
FINANCES
Ouverture d’un compte à terme (CAT)
M. LE MAIRE : Maintenant, une série de délibérations finances. Je cède la parole à M. DUVAL.
Jean-Louis DUVAL : Merci, Monsieur le Maire. Il vous est proposé de prendre une délibération pour que nous puissions prendre en compte à terme, c’est-à-dire de pouvoir placer une partie de nos trésoreries sur un compte de telle manière à ce qu’il soit rémunéré. Je rappelle pour tout le monde que la trésorerie des communes… Les comptes se trouvent au Trésor public et ne rapportent aucune somme. On a à l’intérieur de ça, s’il y a des sommes inattendues d’une vente par exemple – BURBAN particulièrement – ou des biens qui sont vendus, on a la possibilité de demander au Trésor public qu’une partie ou la totalité des sommes récoltées au travers de ces cessions puissent être placées. Pour cela, il est demandé que le Conseil municipal délibère.
Je rappelle qu’on avait déjà eu par le passé un compte à terme de cette nature qui était d’un montant de 700 000 € pour une durée de 6 mois. Ce placement avait engendré 24 920 € d’intérêts financiers. Quand on parle de 1,7 million… Les taux qui sont versés sur ces règlements sont le taux du jour… Le taux est fixé pour la durée de ce compte à terme. En revanche, il peut changer si on le prend un mois plutôt ou un mois plus tard. Tout ça dépend des taux auxquels l’État emprunte sur les marchés. En ce moment, c’est un peu plus haut que ça ne l’était par le passé.
Je pense vous avoir donné les tenants et les aboutissants de cette demande d’autoriser Monsieur le Maire à placer ces fonds pendant 6 mois. Il est clair que dans la gestion de notre trésorerie sur la perspective 2026, on sait que ce n’est pas dans les premiers mois de l’exercice qu’on risque d’avoir besoin de ces fonds. Si jamais le ciel nous tombait sur la tête et qu’il faille réutiliser ces fonds, on a le droit de les libérer immédiatement. Il y a une certaine forme de pénalité, au sens où au lieu de les rémunérer par exemple à 2,20 %, ils les rémunèrent une classe en dessous ou quelques millièmes en moins. Ça veut dire que même s’il fallait qu’on libère ce compte à terme, on serait malgré tout gagnants. Même taux, même durée, montant plus du double. C’est un enjeu qui est utile pour nous. On pourrait imaginer une recette d’une cinquantaine de milliers d’euros par ce compte à terme. C’est l’ordre des montants qui Page 17 sur 38
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vaut le coup que nous nous en occupions.
Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Des oppositions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Autorisation d’engager, de liquider, de mandater des dépenses d’investissement 2026 avant le vote du budget
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a une délibération que l’on retrouve chaque année en fin d’exercice pour pouvoir commencer à faire des investissements et faire fonctionner la mairie dès le 1er janvier 2026.
Il vous est proposé sur la base des crédits qui ont été ouverts et réalisés d’autoriser la commune à engager, le temps que le budget primitif soit voté, 25 % des sommes de 2025.
Est-ce qu’il y a des questions par rapport à cette délibération ? Je ne vois pas de demandes intervention. Je vous propose, Monsieur le Maire, de passer au vote. Y a-t- il des votes contre ou des abstentions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Avance de contribution au Syndicat Intercommunal
Jean-Louis DUVAL : Dans le même esprit, le Syndicat Intercommunal a besoin de financement dès le 1er janvier aussi. Il est proposé sur les sommes que nous avons payées l’année dernière de les diviser par 12 et d’amender le budget du Syndicat Intercommunal de 1/12 de ce que nous avons payé en attendant que le budget primitif soit voté et modifie ce budget. Il s’agit d’une somme de 118 783 €. C’est 1/12 des sommes distribuées pendant l’exercice 2025.
Avez-vous des demandes, des questions par rapport à cette délibération ? Je n’en vois pas. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Je n’en vois pas. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Imputation en biens faible valeur en section investissement pour l’année 2026
Jean-Louis DUVAL : On a ensuite une délibération dont l’objectif est clair : pouvoir imputer en section d’investissement des dépenses qui, si nous ne prenions pas cette décision, resteraient dans les charges de fonctionnement et donc à ce titre ne pourraient pas permettre la récupération du FCTVA. Vous avez une liste à la Prévert : les boîtes à outils, les panneaux, les lampes, les attaches-remorques, les porte-voix, Page 18 sur 38
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etc, les portemanteaux, les antennes TV, les balais à plat – il y a les balais à eau ou à assiette, je ne sais pas – les monocycles, les cabanons de jeux, les jeux de société, les patinettes et trottinettes, les pedal wlaker… Tout un tas de choses qui sont pour nos animations. Il vous est proposé de décider d’imputer ces éléments…
Avez-vous des questions par rapport à cette délibération et cette liste fourre-tout ? Non. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ou des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Déterminations des durées des immobilisations
Jean-Louis DUVAL : Ensuite, on a la détermination des durées d’amortissement des immobilisations. Avant, c’était le législateur qui nous imposait ces durées d’amortissement. Maintenant, c’est à nous de les décider. Nous l’avons déjà fait. Et on décide de les fixer suivant la délibération du 18/10/2023, d’appliquer la méthode d’amortissement linéaire prorata temporis et de modifier le montant des biens de faible valeur pour que lorsque le montant unitaire est inférieur à 1 200 € hors-taxes on les passe intégralement dans l’année et non pas en amortissement pluriannuel. On précise que pour les frais d’études, ce sera en amortissement de 5 ans.
Avez-vous des questions par rapport à cette délibération technique ? Je ne vois pas de demandes d’intervention. Je propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Je n’en vois pas. Merci à tous. Merci, Monsieur le Maire.
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URBANISME ET FONCIER
Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée BD156
M. LE MAIRE : Merci, M. DUVAL. Je vais céder la parole à M. BELHOMME pour des points urbanisme et foncier.
Jean-Michel BELHOMME : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir. Page 19 sur 38
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Première délibération : acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée section BD n°156. Dans le cadre de la mise en œuvre du développement des circulations douces visant à favoriser les modes de déplacements non motorisés, la commune de Cesson a procédé en juillet 2024 à l’acquisition de la parcelle cadastrée BD356 en vue de l’aménagement d’une piste cyclable. C’est la bande vert clair, sur le croquis que vous voyez. Dans la continuité de cette démarche, un accord a été trouvé avec la Fondation Mouvement pour les villages d’enfants pour l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section BD156. C’est le point rouge.
Suite aux échanges avec le propriétaire, un découpage parcellaire a été réalisé par un géomètre expert définissant une superficie de 27 m². Tout ceci n’est pas complètement précisé, c’est pour faire un axe piétonnier entre l’avenue Charles Monnier et la rue Janisset Soeber.
Il y a 3 éléments :
• la bande verte que nous allons acquérir,
• sur l’opération qui a été construite par Les Foyers de Seine-et-Marne, il y a une bande qui a été réservée, le pointillé bleu, qui doit nous être rétrocédé de façon à participer à la liaison
• et au niveau du point rouge, les deux tracés, compte tenu des problèmes fonciers de divisions de parcelles, ces deux linéaires ne se raccordent pas.
Il y a un petit biais à retrouver, ce qui fait qu’il faut acheter ce bout de terrain au Village d’enfants.
Il est précisé que l’ensemble du coût lié à ce projet est pris en charge par la commune : les frais de géomètre etc.
Il nous est proposé d’approuver l’acquisition à l’amiable d’une portion de la parcelle cadastrée BD156 d’une contenance de 27 m² appartenant à la Fondation Mouvement pour les villages d’enfants au prix de symbolique de 2 €, d’autoriser le Maire à signer l’acte authentique ainsi que tous les documents permettant cette acquisition et dit que les charges en résultant seront imputées aux budgets principales, précise que la commune prend en charge l’ensemble des frais liés à la présente acquisition. Avez-vous des questions ? Si vous n’avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Avez-vous des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
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Adhésion au Syndicat Départemental Des Energies de Seine-et Marne (SDESM)
Jean-Michel BELHOMME : Deuxième délibération. Adhésion au Syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne, le SDESM.
La loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie encourage la création de syndicats départementaux exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution d’électricité. Le SDESM, dont les statuts ont été modifiés par arrêté préfet préfectoral du 3 février 2022, exerce en plus désormais la compétence relative à l’installation, l’exploitation et la maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques IRVE.
Conformément à l’article L 2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Cesson peut transférer cette compétence, qui aujourd’hui nous est dévolue, au SDESM. Le SDESM a adopté un schéma directeur départemental prévoyant plusieurs implantations de bornes sur le territoire communal. Nous avons actuellement deux bornes sur la commune. Ces bornes ont été installées le SDESM. Il y avait un contrat d’entretien passé par le SDESM pour l’entretien de ces deux bornes qui sont sur le parking de la mairie. Depuis le 9 octobre 2024, le contrat de l’entretien est échu. Dans un souci de continuité de service et de bonne gestion, on souhaite que la commune transfère sa compétence IRVE au SDESM et que le SDESM continue l’entretien, l’exploitation de cet ouvrage. Cette démarche permettra à la commune de bénéficier d’une gestion mutualisée professionnelle des bornes de recharge, d’un accompagnement technique et financier et de participer activement au développement de la mobilité électrique sur son histoire en développant le réseau de bornes sur l’espace public.
L’adhésion à SDESM implique le versement d’une contribution annuelle d’un montant fixé pour 2025 à 4 822 €, révisable chaque année appelable en 2025 ainsi qu’une participation financière égale à 25 % des coûts hors taxes des travaux réalisés sous maîtrise d’ouvrage par le Syndicat pour créer de nouvelles bornes électriques. Les fonctionnements liés à la compétence transférée sont intégralement pris en charge par le SDESM.
Par ailleurs, le comité syndical du SDESM a délibéré le 12 novembre dernier pour mettre en place des contributions budgétaires des communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant transféré la compétence IRVE.
(Coupure micro)
À partir du 1er janvier 2026, avec leur délibération du 12 novembre dernier, ils ont voté deux contributions budgétaires complémentaires :
• une première contribution budgétaire annuelle forfaitaire par borne calculée chaque année en fonction du résultat d’exploitation du réseau d’exploitation écocharge de l’année N-1. À date, simulation faite par les services, il est estimé que cette contribution sera de 315 € par borne.
• Une autre contribution budgétaire annuelle variable correspondant pour chaque borne à l’écart entre les recettes perçues et le seuil d’équilibre destiné par le budget de l’année N.
À date, les simulations faites par leurs services estiment que ce seuil doit être de 372 € par borne. Ainsi les bornes qui n’auront pas généré de recettes dans l’année supérieures aux seuils se verront appliquer cette contribution. À titre d’exemple, une simulation basée sur les données budgétaires 2025 identifiaient que 32 communes concernées étaient assujetties à cette contribution variable. Il n’est pas indiqué le nombre de communes ayant la totalité des bornes. Il est précisé que ces deux Page 21 sur 38
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nouvelles contributions budgétaires seront recalculées chaque année en fonction des résultats d’exploitation du réseau écocharge de l’année N-1 et ne seront dues qu’en cas du déficit dudit réseau uniquement.
Avez-vous des questions ? Après, je vous dirai ce qu’on délibère.
Julien FAVRE : Est-ce qu’il y a à ce jour une installation prévue de nouvelles bornes sur la commune et où ?
Jean-Michel BELHOMME : Ça pourrait être du côté de Cesson-la-Forêt.
Julien FAVRE : Vous êtes bien mystérieux. Cesson-la-Forêt, c’est vaste
Jean-Michel BELHOMME : Non. Il est envisagé et réfléchi que si on met des bornes, ce sera sur le parking de la piscine, qui est un parking public. C’est pour mettre des bornes sur le domaine public.
Julien FAVRE : C’était ma deuxième question. L’implantation des bornes ne peut avoir lieu que sur le domaine public.
Jean-Michel BELHOMME : Oui. Sur le domaine privé, beaucoup de magasins et autres qui installent des bornes.
Julien FAVRE : C’est le SDESM qui prend en charge les coûts afférents aux études d’implantation ?
Jean-Michel BELHOMME : Les travaux sont pris en charge par le SDESM avec une participation de la commune de 25 % sur la totalité. Si j’ai bien compris, il y aura en plus une charge qui sera prélevée par borne et ensuite, une vérification si les bornes fonctionnent réellement. Un équilibre va être fixé. Si les bornes ont un fonctionnement inférieur, il y aura un appel de la collectivité.
Avez-vous d’autres questions ? Je vous propose de décider d’adhérer au SDESM, de décider de transférer la compétence d’installation, d’exploitation et de maintenance des infrastructures de recharge pour véhicules électriques au SDESM, décider de transférer la propriété et la gestion des bornes de recharge existantes et de tout contrat associé, décider de verser au SDESM la contribution budgétaire annuelle et la participation aux travaux réalisés au titre de la compétence transférée dans les conditions exprimées ci-dessus et d’autoriser le Maire à signer l’adhésion au SDESM ainsi que tous les documents nécessaires à la mise en place de l’adhésion et au transfert de compétences.
Comme j’avais demandé s’il y avait des questions avant, je pense qu’il n’y en a plus maintenant. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
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Ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2026
Jean-Michel BELHOMME : Troisième délibération concernant les ouvertures dominicales des commerces de détail pour l’année 2026. La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité, l’égalité des chances économiques a modifié la législation sur l’ouverture des commerces le dimanche notamment en ce qui concerne les dérogations au repos dominical accordé par le Maire pour les commerces de détail au Page 22 sur 38
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titre de l’article L 3132-26 du Code du travail dans la limite de 5 dimanches par année civile. Ce seuil peut être porté à 12 en l’application de la loi 20-16-2016, alinéa 10-88 du 8 août 2016 relatif au travail, à la modernisation du dialogue social, à la sécurisation des parcours professionnels après demandes pour avis autonome conforme de l’organe délibérant de l’OPCI dont la commune est membre. La loi prévoit l’obligation pour le Maire d’arrêter la liste des dimanches avant le 31 décembre pour l’année suivante. Une restriction à 9 dimanches est posée pour les commerces alimentaires dont la surface de vente est supérieur à 400 m² ouvrant par ailleurs 3 jours fériés en plus de l’année sauf le 1er mai. Cette dérogation revêt un caractère collectif bénéficiant à l’ensemble des commerces de détail ce qui garantit une concurrence équilibrée entre les établissements concernés pour les mêmes dimanches désignés.
La ville, au regard du courrier de Grand Paris Sud reçu le 1er septembre 2025 a proposé les dates citées plus bas. Ce dossier a fait l’objet d’une présentation en commission d’urbanisme le 25 novembre 2025 et a donné un avis favorable à sa majorité. Il est proposé d’adopter pour que l’ensemble des commerces hors commerces alimentaires de plus de 400 m² puissent ouvrir les 12 dimanches suivants.
Et propose que les commerces alimentaires de plus de 400 m² puissent ouvrir les 5 dimanches suivants.
D’autoriser Monsieur le Maire à prendre l’arrêté correspondant au 31 décembre au regard de l’avis précité rendu.
C’est une délibération systématiquement reprise à la fin de chaque année. Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération qui est prise aussi en application d’une décision de GPS ?
Lydia LABERTRANDIE : Merci. Comme les autres années, cela ne vous étonnera pas, nous n’avons pas changé d’avis et restons opposés à l’ouverture des commerces le dimanche. Nous estimons toujours que cette journée doit être une journée tournée vers la famille, la convivialité et les sorties culturelles, moments privilégiés d’ouverture d’esprit et de solidarité, plutôt que génératrice de surconsommation dans cette période où de plus en plus de personnes ont du mal à boucler leur budget et terminer les fin de mois. C’est pourquoi notre groupe Nouveau Départ pour Cesson votera contre cette proposition.
Jean-Michel BELHOMME : Je vais proposer le vote. Chacun vote en fonction de ce qu’il souhaite, même sans explication. Est-ce qu’il y a des votes contre ? 6 votes contre. Page 23 sur 38
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Est-ce qu’il y a des abstentions ? 3 abstentions. Le reste vote pour. Très bien. Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : 3 élus
Ont voté contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA et un.e élu.e
Rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs : portion de la rue de la Roselière
Jean-Michel BELHOMME : Nous arrivons à la quatrième délibération. Nous allons parler de la rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs portion de la rue de la Roselière.
La partie de la rue de la Roselière que nous proposons de rétrocéder des dans le domaine public, c’est à Montbréau. C’est les deux traits rouges.
Dans le cadre du projet d’aménagement du quartier de Montbréau, le bailleur 3F Seine-et-Marne a réalisé plusieurs opérations de logement locatifs sociaux, 143 logements. Une partie de la rue de la Roselière fait partie du domaine public communal. C’était un ancien chemin rural. Le bailleur souhaite désormais procéder à la rétrocession à la commune des portions restantes de cette rue cadastrée BA388 qu’il détient encore. La commune dans le cadre des projets de grands ensembles a toujours accepté le principe de rétrocession des voiries, réseaux et espaces communs. Ainsi, elle souhaite finaliser la rétrocession de cette rue notamment en raison de l’acquisition imminente de l’ancien local chaufferie qui sera transformé en espace d’animation pour les habitants du quartier et qui est desservi par cette portion rue. La rétrocession portera sur la voirie, les réseaux et les espaces communs est dans le but de les intégrer au domaine public communal. Elle sera subordonnée à la conformité des travaux réalisés concernant la voirie, les espaces verts et les réseaux divers. Il est précisé que les infrastructures de communication électronique, les réseaux d’eau potable ainsi que l’arrivée les réseaux d’assainissement – eaux usées et eaux pluviales – relèvent de la compétence de la communauté d’agglomération de Paris Sud Sénart Essonne. Ces éléments seront remis à cette entité après la rétrocession. Page 24 sur 38
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Voici le plan parcellaire. Y a-t-il des questions ? Oui.
Julien FAVRE : On souhaiterait savoir s’il est prévu, envisagé, envisageable d’acquérir et d’intégrer dans le domaine communal la rue du Clos du Montbréau ?
Jean-Michel BELHOMME : Les petites rues ? Le lotissement ?
Julien FAVRE : Ouais.
Jean-Michel BELHOMME : C’est une autre affaire.
Julien FAVRE : Ah ! On constate que l’entretien de la chaussée est difficilement assuré par le propriétaire. L’éclairage n’en parlons pas. Les riverains sont assez furieux.
Jean-Michel BELHOMME : C’est une affaire qu’on connaît depuis très longtemps, au moins une vingtaine d’années, qui nous préoccupe beaucoup. On connaît bien les riverains. Je vous propose qu’on ne l’entame pas en Conseil municipal les vicissitudes de ce dossier. On pourra peut-être en parler si on a encore une commission d’urbanisme.
M. LE MAIRE : Pour faire simple et court, on s’était rapprochés du propriétaire à une certaine époque en lui demandant de bien vouloir constituer l’ASL de son lotissement, ce qu’il n’a jamais fait, et qu’il envisage une rétrocession à la commune avec remise en état. Sa réponse a été : « De quoi vous vous mêlez ? J’entretiens l’éclairage et les chaussées. » Mais il ne veut pas rétrocéder. À une époque, j’avais rencontré les riverains. Je leur avais dit : « Montez l’ASL, forcez-lui la main. » Ça n’a pas non plus été plus loin. On ne peut pas faire à la place. Sinon, on l’aurait déjà fait. Pour autant, on sera toujours très attentifs à ce qui se passe sur le foncier de ce quartier, et notamment le foncier de cette partie du quartier. Je peux vous assurer que le jour où on sera en capacité de le faire, on le fera. Aujourd’hui, on est aussi dans un état de droit avec des lois et des règles et on ne peut pas faire à la place de. Mais ce n’est pas faute de l’avoir proposé à de multiples reprises. Page 25 sur 38
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Julien FAVRE : Il y a peut-être une entrée possible. Il semblerait qu’il y ait, comme ailleurs d’ailleurs, des problèmes aussi de rats… Il y aurait nécessité manifestement d’une dératisation. Est-ce qu’il y a une possible entrée par la question de la salubrité publique ?
M. LE MAIRE : Non. La salubrité publique ne vous permet pas de faire une rétrocession. Si on est saisis de problématiques particulières, déjà, on s’adressera au propriétaire. Je crois connaître la réponse, hélas. On agira en fonction de. On a un service de dératisation. On a une convention. Donc là-dessus, on peut agir, oui, tout à fait. Normalement, on ne peut pas agir en lieu et place. Cette toute la difficulté sur des terrains qui n’ont pas été rétrocédés donc qui ne sont pas sous gestion communale. Les voiries en font partie, hélas.
Jean-Michel BELHOMME : On continue ? Je vais vous proposer d’approuver la rétrocession des voiries, des réseaux, des espaces communs de la parcelle cadastrée BA388 située rue de la Roselière qui fait 1 483 m², d’incorporer l’ensemble des ouvrages, d’équipements dans le domaine public communal, d’autoriser le Maire à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, précise que ladite rétrocession sera acquise au prix de 2 €, précise que 3F Seine-et-Marne prendra à sa charge les frais inhérents à la rétrocession.
Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
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Rétrocession des voiries, réseaux, espaces communs et réseau de télédistribution : portion de la rue de la Tramontane et de la rue Théodore André Monod et d’une portion de la liaison douce
Jean-Michel BELHOMME : Cinquième et dernière délibération en matière d’urbanisme. Rétrocession des voiries, réseaux, espaces communs et réseaux de télédistribution, portion de la rue de la Tramontane et rue Théodore André Monod et d’une portion de liaisons douces.
Ça se situe en face de là où nous sommes. C’est un programme de logement locatif social réalisé par 3F. Vous avez les rues et le bout de liaisons douces qui sont à Page 26 sur 38
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rétrocéder qui sont en rouge. Il est noté que dans les autres programmes de 3F, les voiries ont été conservées dans le domaine privé du bailleur et que sur cette opération, comme la rue Théodore André Monod est dans le prolongement de la rue de la Tramontane, le maire de l’époque avait donné un accord pour que cette voie soit rétrocédée. Ça a mis un certain temps, mais 3F ne s’en souciait que très peu. Dans le programme de la Zac de la Plaine du Moulin à Vent, l’EPA Sénart en qualité d’aménageur a cédé à 3F Seine-et-Marne un lot destiné à la réalisation de 46 logements locatifs sociaux. Le bailleur conserve habituellement la propriété des parties commune qu’il a réalisées dans l’ensemble des programmes immobiliers qui demeurent sa propriété. Toutefois, les rues, objets de cette délibération ayant un caractère public, 3F Seine-et-Marne a demandé à ce qu’elles soient rétrocédées dans le domaine public. S’inscrivant dans la continuité des rétrocessions engagées par la commune de Cesson, celles de la parcelle cadastrée X743 auxquelles on a délibéré en octobre 2025 pour Les Écrins de Cesson programme PITCH, là, on souhaite poursuivre la même intégration de ce secteur dans le domaine public. La rétrocession concerne la parcelle X1093 correspondant à une portion des rues Tramontane-Théodore Monod. Elle comprend les voiries, les réseaux, les espaces communs, la télédistribution avec les liaisons douces figurant sur le plan de propriété de 3F et intégrer les réseaux du quartier. Son intégration au domaine public communal est conditionnée à la conformité des travaux exécutés notamment en matière de voiries, d’espaces verts et de réseaux divers. Il est précisé que les infrastructures de communication électronique, les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont du ressort de la communauté d’agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et qu’ils leur seront remis à la suite de la rétrocession. Préciser que les infrastructures de télécommunication sont remises à GPS, ce sont les fourreaux et pas les câbles à l’intérieur.
Avez-vous des questions ? Même sujet que la délibération précédente. Si vous n’avez pas de questions, je vous propose de passer au vote. Je vous propose d’approuver la rétrocession des voiries, des réseaux et des espaces communs du réseau d’infrastructures de la télédistribution ainsi que de la liaison douce de la parcelle cadastrée X1093 dans la Zac de la Plaine du Moulin à Vent d’une surface de 3 482 m², d’incorporer l’ensemble des ouvrages et équipements dans le domaine public communal, d’autoriser le Maire à signer l’acte de rétrocession ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire, précise que ladite rétrocession sera acquise au prix de 2 €, précise que 3F Seine-et-Marne prendra à sa charge les frais inhérents à la rétrocession.
Je vous propose de voter. Est-ce qu’il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Monsieur le Maire, à vous.
M. LE MAIRE : Merci, M. BELHOMME.
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RESSOURCES HUMAINES
Mise en œuvre de la participation employeur pour la prévoyance et la santé
M. LE MAIRE : Je vais céder la parole à M. POIRIER pour une série de délibérations ressource humaines.
Vijay POIRIER : Merci, M. le Maire. Nous avons quelques délibérations ressources humaines à faire passer au Conseil municipal de ce soir. Page 27 sur 38
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La première délibération porte sur la participation employeur pour la prévoyance et pour la santé. Cette participation est obligatoire à l’ensemble des collectivités territoriales et elle doit être mise en place à compter du 1er janvier 2026 à tous les agents, qu’ils soient contractuels ou fonctionnaires. La collectivité propose de choisir la labellisation comme mode de participation employeur. Ça représente à peu près 90 % des mutuelles. Concernant le montant de participation employeur de la commune, elle est fixée à 8 € brut par mois pour la prévoyance et 15 € brut par mois pour la santé. Une information a été donnée sur la participation employeur à tous les agents de la commune. Il y a eu également un avis favorable lors de la présentation de ce point-là au niveau du CST. Au niveau du budget prévisionnel de 2026, ça représente une enveloppe supplémentaire pour la commune à hauteur de 52 000 € par an. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Pas d’abstention ? OK. Merci.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Adoption du Plan de Formation 2025-2027
Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur l’adoption du plan de formation de 2025 à 2027. Un plan de formation pour la collectivité est renouvelé pour 3 ans donc pour les 3 prochaines années. Ce plan de formation est un document obligatoire. Il a été construit avec l’ensemble des services en fonction de la demande des agents. Il y a eu plusieurs rencontres entre les chefs de service et suite aux évaluations professionnelles. Sur ce nouveau plan de formation, différents axes seront mis en œuvre :
• un axe sur le management
• tout ce qui va être développement durable
• la qualité du service rendu
• tout ce qui est modernisation des outils
• hygiène et sécurité
• et tout ce qui est formation facultative
Une fois que ce plan de formation sera adopté en Conseil municipal, il sera accessible à l’ensemble des agents soit dans le serveur de la mairie, il sera également diffusé sur l’ensemble des services extérieurs. Ce plan de formation est passé également au CST et a reçu un avis favorable de l’ensemble des représentants du personnel.
Il vous est demandé d’adopter le plan de formation au Conseil municipal de ce soir. Avez-vous des questions sur ce plan de formation ? Mme MARCHETTI.
Xaviera MARCHETTI : Bonsoir à tous. C’est plus une justification de vote. On va s’abstenir. En général, les sujets ressources humaines, on s’abstient. Non pas parce qu’on est contre la formation, bien sûr c’est indispensable de se former. Mais comme on ne siège pas au comité technique, qu’on ne participe pas au dialogue social avec les organisations syndicales, c’est un peu compliqué de décider tel ou tel axe de formation, surtout qu’on sait que ça a une incidence sur le CIA, la part prime de la rémunération qu’on fasse ou non des formations. J’ai cru comprendre qu’en commission finance, on avait dit que plus on faisait de formations, plus on avait des chances d’avoir… C’était dans les critères du CIA. Pour ces raisons-là, on souhaite s’abstenir.
Vijay POIRIER : Merci. L’instance s’appelle le CST depuis 2 ans. On ne dit plus le « comité technique ». Est-ce qu’il y a d’autres demandes intervention ? Non ? Je vous Page 28 sur 38
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propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture contractuel pour la direction de l’éducation
Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la création d’un poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale contractuel à temps non complet à hauteur de 80 % pour la direction de l’éducation. C’est afin de remplacer un agent pendant son congé maternité. Ça sera du 1er décembre 2025 au 28 février 2026.
Est-ce que vous avez des questions sur cette délibération ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Reconduction d’un poste d’adjoint d’animation contractuel pour la direction de l’éducation
Vijay POIRIER : La délibération suivante porte sur la reconduction d’un poste d’adjoint d’animation contractuel pour également la direction de l’éducation. Afin de remplacer un agent suite à une mobilité en interne, il convient de reconduire un poste d’adjoint d’animation contractuel pour la période du 1er janvier 2026 au 31 août 2026 pour un total de 1 200 heures.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Reconduction de postes d’agents de surveillance des points écoles pour la police municipale
Vijay POIRIER : Délibération suivante classique en cette période de l’année, c’est la reconduction des postes d’agents de surveillance des points écoles pour la police municipale.
Depuis plusieurs années, les écoles de la commune font l’objet de surveillance lors des entrées et sorties par les agents de surveillance. Ces agents permettent d’assurer la traversée de la voie publique par les élèves et leurs accompagnants en toute sécurité. Ces personnes sont placées sous l’autorité du service de la police municipale. Pour 2026, il est proposé de reconduire 5 postes d’agents de surveillance contractuels pour assurer la surveillance des 5 groupes scolaires pour un total de 1 035 heures, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026.
Est-ce que vous avez des questions ? Pas de questions. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Elle est adoptée. Page 29 sur 38
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Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire – police municipale
Vijay POIRIER : Sixième délibération, c’est le recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire. Comme chaque année, on fait passer cette délibération concernant la réglementation relative à la formation obligatoire aux agents de la police municipale. Cette formation intitulée « bâtons et techniques professionnelles d’intervention » se déroule deux fois en cours de l’année 2026 pour une durée de 3 heures à chaque fois.
Avez-vous des questions sur cette délibération ? M. COTTALORDA.
Bruno COTTALORDA : Cette délibération une phrase nous a interpellés : « Le montant de cette indemnité accessoire sera automatiquement réévalué à la demande du formateur. » Ça nous paraît assez étonnant que ce soit le formateur qui puisse déterminer de la révision et de l’augmentation de son indemnité. Nous demandons donc que cette phrase soit retirée de la délibération.
M. LE MAIRE : Non. Nous ne la retirerons pas.
Bruno COTTALORDA : Du coup, nous voterons contre. Nous vérifierons auprès de la préfecture que cette délibération est bien réglementaire.
M. LE MAIRE : Tout à fait. Vous en avez totalement le droit. Pas de souci.
Vijay POIRIER : D’autres demandes intervention ? Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des abstentions ? Pas d’abstention. Y a-t-il des votes contre ? 5 votes contre. Merci.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Ont voté contre : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
Recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire – finances
Vijay POIRIER : La dernière délibération porte sur le recrutement d’un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire. Comme chaque année, on fait passer cette délibération concernant le service finances. Il convient de recruter un intervenant dans le cadre d’une activité accessoire au titre de l’expertise des finances, pour la période du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026, sur un taux horaire de 50 € net et en raison de 20 heures maximum par mois. Avez-vous des questions sur cette délibération ? Mme MARCHETTI ?
Xaviera MARCHETTI : Quand c’est marqué entre parenthèses « après prélèvement à la source », c’est les impôts, on est d’accord ? C’est curieux qu’on décide sur une base d’un taux horaire net après prélèvement à la source. C’est la porte ouverte à des dérives. Page 30 sur 38
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Vijay POIRIER : Oui, on va la retirer « après prélèvement à la source ».
Xaviera MARCHETTI : On votera pour si cette phrase est retirée.
(Propos du maire hors micro)
Xaviera MARCHETTI : Ah oui, c’est vrai. Alors qu’est-ce qu’on fait ? On dit non ? (rires) On s’abstient ? C’est vrai. Merci. En tout cas merci de votre écoute.
Vijay POIRIER : Ce sera retiré. Je vous propose de passer au vote. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Dommage !
(Propos hors micro)
M. LE MAIRE : Non, non, assumez.
Vijay POIRIER : C’en est fini, Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Merci, M. POIRIER.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
SOCIAL ET LOGEMENT
Création d’un statut communal pour les familles monoparentales
M. LE MAIRE : Maintenant, délibération importante pour la ville de Cesson, la création d’un statut communal pour les familles monoparentales. Je voudrais remercier en particulier Mme FAYAT qui a œuvré à l’élaboration de ce statut. Merci.
En France, les familles monoparentales représentent une famille sur quatre. C’est un pourcentage important. 80 % de ces familles sont dirigées par des femmes. Ça représente environ deux millions de foyers. Ce modèle familial, souvent temporaire, est marqué par des difficultés économiques et des difficultés sociales telles que l’isolement et la précarité. Selon la définition de l’INSEE, « une famille monoparentale désigne un foyer dans lequel un seul parent élève un ou plusieurs enfants sans conjoint au domicile fiscalement rattaché à ce parent. Cette situation peut provenir d’une séparation, d’un divorce, d’un veuvage ou d’un choix personnel. » C’est la définition de l’INSEE. Il paraissait important qu’elle figure dans ce statut. Plusieurs initiatives nationales proposent des solutions concrètes pour soutenir ces familles et notamment le rapport sénatorial de Xavier IACOVELLI qui recommande la prolongation des aides, la priorité pour le logement social et un accès facilité aux services de garde.
En mars 1025, Sarah EL HAÏRY qui est haut-commissaire à l’enfance, a replacé au cœur du débat public la question des familles monoparentales. Elle proposait entre autres : • la création d’une carte famille monoparentale offrant des avantages et une reconnaissance officielle, ce qui est aussi important
• le lancement d’une concertation nationale France Famille, pour adapter les politiques publiques aux réalités des parents isolés
• une réforme du complément de mode de garde prévue pour septembre 2025 Page 31 sur 38
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afin de réduire le reste à charge des familles monoparentales
C’est le contexte national. Donc plus près de nous, notre contexte local à Cesson, en 2021, les données INSEE indiquaient que 12,9 % des familles cessonnaises étaient monoparentales. Ces foyers – comme ça a été précisé plus haut, même si la proportion est moins importante qu’au niveau national – mais la majorité étaient gérés par des mères seules qui cumulent souvent plusieurs formes de fragilité. D’après les chiffres de la CAF, la ville de Cesson comptait en 2024 369 familles monoparentales contre 312 en 2018 et avec un pic observé en 2022 à 376 familles. Ça fluctue, comme ça a été aussi précisé un peu plus haut.
Face à ce constat et surtout après analyse des besoins sociaux de la commune, la ville de Cesson a souhaité créer un statut communal dédié afin de mieux identifier ces familles, de faciliter leur accès aux droits et de renforcer leur accompagnement quotidien. La création d’un statut communal vise à répondre aux besoins particuliers des familles monoparentales en facilitant leur accès aux droits, à la santé et à des services adaptés, et bien évidemment de réduire les inégalités sociales et économiques.
Plusieurs domaines d’actions ont seront priorisés :
• notamment un accès aux droits et à la santé
• proposition de s’appuyer sur la présence de la conseillère numérique afin de créer un point d’accueil et d’informations spécifiques aux familles monoparentales au sein de la mairie de Cesson
• la mise en place d’une permanence juridique avec un avocat pour accompagner les parents solos dans l’exercice de leurs droits lors d’une séparation, notamment pour la garde d’enfants. La séparation, la pension alimentaire, tout ce que ça implique
• et en collaboration avec la maison médicale de Cesson, organisation d’ateliers de prévention et de sensibilisation afin d’informer les familles de bons réflexes en matière de soins et de santé
• en ce qui concerne l’emploi et le logement, faciliter l’insertion professionnelle des parents solos en partenariat avec le dispositif Avec Elles de Grand Paris Sud qui aide les femmes à sortir de l’isolement social et de la précarité. Pour cela, des permanences d’accueil seront organisées sur une demi-journée à la mairie. La fréquence reste à déterminer. Ça permet de rencontrer directement ces familles et de les accompagner dans leur parcours d’insertion professionnelle.
• accompagner et prioriser les familles dans leur recherche de logement en renforçant le partenariat avec les bailleurs sociaux
• proposer des ateliers sociolinguistiques pour accompagner les familles dans l’apprentissage du français et favoriser leur insertion sociale et professionnelle • en ce qui concerne les modes de garder et l’éducation, renforcer la collaboration avec la crèche municipale afin d’orienter les familles vers des places disponibles, les réductions tarifaires pour les cantines scolaires. Nous en parlerons tout à l’heure.
• Un domaine peut être souvent négligé, le droit au répit ou le répit tout court. L’organisation d’événements et d’ateliers pour permettre aux parents isolés de se ressourcer, chose très importante.
Bien sûr, on s’appuie sur les services et les partenaires existants. Les services municipaux, la petite enfance, le service éducation, le CCAS et la vie locale, les partenaires institutionnels comme la PMI, la Protection Maternelle Infantile, la maison médicale Simone Veil, le centre socioculturel La Citrouille, le relais Paroles de femmes et on ne s’interdit pas de mobiliser d’autres partenaires qui sont présents sur le territoire. Ce dispositif s’appuiera sur des services municipaux ou des partenaires tout Page 32 sur 38
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en les adaptant aux besoins des familles monoparentales.
La création d’un statut municipal dédié aux familles monoparentales à Cesson permet de répondre bien évidemment à leurs besoins et d’améliorer leur qualité de vie. Cette initiative reflète notre volonté de favoriser l’équité et de renforcer la solidarité. Avez-vous des questions des demandes d’interventions ? Mme MARCHETTI.
Xaviera MARCHETTI : Nous sommes par principe favorables aux mesures qui permettent de réduire les inégalités sociales sur la commune. C’est d’ailleurs sur ces questions que nous intervenons régulièrement au Conseil municipal depuis presque 6 ans maintenant. Nous sommes donc heureux qu’à 3 mois des élections, vous apportiez enfin quelques éléments de réponse. Nous regrettons cependant la précipitation de vos propositions dont nous espérons qu’elles ne traduisent pas une approche purement politicienne de la question sociale. Ce premier vote porte sur la création d’un statut social des familles monoparentales spécifique à la commune de Cesson. Nous vous remercions d’avoir ajouté suite à notre intervention en commission finances les partenaires – parce que ça ne figurait pas dans votre version initiale – comme le centre socioculturel de La Citrouille ou l’association le relais Paroles de femmes qui avaient été oubliés dans la version présentée en commission finances. Au-delà de ce point de détail, nous avons plusieurs remarques dont nous souhaitons vous faire part. Il est évident que la monoparentalité est un facteur d’aggravation des inégalités qui concernent d’ailleurs principalement les femmes. Mais nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un statut, ce qui est un terme juridique. La monoparentalité est une situation qui peut fluctuer et à laquelle on peut apporter des réponses concrètes. Il faut bien surveiller à corriger les égalités spécifiques dont ces familles peuvent être l’objet, par exemple les questions de revenu disponible, les problèmes de garde d’enfants pour les parents qui travaillent. Mais plusieurs des mesures que vous envisagez ne concernent pas de façon spécifique les familles monoparentales, par exemple les ateliers sociolinguistiques. Tout cela est assez confus. L’apprentissage de la langue par les mères de famille et bien sûr un facteur essentiel d’intégration et cela concerne toutes les familles, quelles est ou non deux parents. Permettre aux parents d’aider aux devoirs des enfants est important. C’est pourquoi nous vous avions proposé de soutenir la demande des habitants de Montbréau de disposer d’une salle collective pour acquérir leurs activités notamment les devoirs. Au-delà de l’affichage nous attendons une politique cohérente de prise en compte proactive des réalités sociales de la commune. De ce point de vue, comme nous vous l’avons déjà dit, notre commune est très défaillante faute de volonté et de réflexion sur ces questions. Pensez-vous renforcer le service du CCAS en moyens humains avec un personnel disposant d’une qualification spécifique pour le travail social ? Avez-vous envisagé de créer un lieu dédié au CCAS qui permette de mieux identifier ce service essentiel pour les habitants de notre commune ? Merci.
M. LE MAIRE : Je me demande qui de nous fait une approche politicienne du sujet, puisque je vous le rappelle, ce qui nous a menés à la création de ce statut, c’est l’analyse des besoins sociaux qui a eu lieu il y a 2 ans et qui pointait la montée entre guillemets en puissance des familles monoparentales. Nous avons décidé de nous emparer du sujet et de travailler le sujet sur la longueur aussi pour coller au mieux aux besoins de ces familles monoparentales. Oui, la création d’un statut, c’est quelque chose de particulier, mais c’est aussi une reconnaissance. C’est ce que nous avons choisi. Nous ne sommes pas les seuls. D’autres communes autour l’ont fait et partent dans la même direction que nous. Si on peut aussi inciter l’État à partir sur ce genre de choses, ce serait bien aussi que l’État prenne un peu exemple sur ce qui se passe dans les communes. Page 33 sur 38
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Concernant la salle collective de Montbréau, c’est chose faite. Encore une fois, on a agi en fonction des possibilités qu’on a eues avec le bailleur social 3F, maintenant nous avons à la faire vivre. Je pense aussi au centre social La Citrouille, puisque ça fait partie de leurs missions et on aura à discuter avec eux de ça au mois de janvier. J’ai vu qu’un rendez-vous était calé au mois de janvier pour parler de notre contribution au centre social et les actions qui ont pu être menées. L’analyse des besoins sociaux a été très claire sur ces sujets-là. C’était « recréer du lien à Cesson », ce qu’on a refait au fur et à mesure des années, et « avoir un regard particulier sur les familles monoparentales ». Pas d’autres difficultés particulières pointées sur la commune. Nous adapterons notre CCAS aux besoins qui seront identifiés au fur et à mesure du temps. Aujourd’hui, il y fait face. On anticipera. C’est pour ça que c’est important d’avoir des acteurs de terrain comme le centre social La Citrouille mais également nos fonctionnaires qui travaillent au CCAS et d’être à l’écoute de ce qu’elles nous remontent. Quant à identifier un lieu spécifique, le CCAS est parfaitement identifié par les habitants de la commune et l’accueil qui y est prodigué est fait en toute humanité et en toute discrétion.
Xaviera MARCHETTI : Je voudrais rebondir aussi. C’est une bonne chose de créer ce statut. On ne peut être que favorable. C’était bien qu’on rajoute les partenaires. C’est tout un travail de réseau avec le centre social La Citrouille, les associations qui œuvrent pour aider les familles monoparentales aussi. C’est juste un peu la période qu’on souligne, aussi. C’était logique qu’on lui dise aussi.
M. LE MAIRE : Vous auriez préféré qu’on ne le crée pas maintenant ?
Xaviera MARCHETTI : Mieux vaut tard que jamais.
M. LE MAIRE : Ce n’est pas tard. Mieux vaut tout court. D’autres interventions ?
Christophe BOSQUILLON : En ce qui concerne notre avis sur cette question, on se réjouit que des mesures soient prises pour répondre aux besoins des familles monoparentales qui sont des besoins réels et auxquels il fallait répondre. On est satisfaits qu’il y ait cette première discussion en Conseil municipal sur les enjeux sociaux. C’est quand même la première délibération sur une politique sociale qu’on a depuis le début de la mandature. On pense que c’est véritablement un début. On votera pour cette délibération tout en signalant que c’est le début d’une action sociale qui méritera d’être réellement repensée dans les mois à venir. Merci.
M. LE MAIRE : Merci. D’autres interventions ? Je vous propose de passer au vote pour ce statut des familles monoparentales. Y a-t-il des votes pour ?
Merci. Il me semblait important de montrer les voix pour. Merci à toutes et à tous.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
VIE LOCALE
Tarifs locations de salles pour l’année 2026
M. LE MAIRE : Nous allons passer à une délibération vie locale pour les tarifs de location de salles pour l’année 2026.
Marie-Annick FAYAT : Merci, Monsieur le Maire. Bonsoir. Il s’agit des tarifs de 2026 concernant les locations des salles communales. Page 34 sur 38
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Nous avons la location de ces salles qui est conventionnée et le tarif de la location est défini par arrêté municipal. Afin de tenir compte de l’évolution du contexte économique et notamment du taux d’inflation, actuellement établie à 1,4 %, il est proposé d’abroger la délibération n°32-2023, de modifier les tarifs de location comme suit et de les appliquer à partir du 1er janvier 2026.
Ça concerne essentiellement la salle Chipping Sodbury.
Il y a les tarifs Cessonnais et hors Cessonnais, week-end et hors week-end.
Vous avez également la salle de la crèche, avenue de la Zibeline à Cesson-la-Forêt avec un forfait horaire et un week-end également Cessonnais et hors Cessonnais.
Le pôle Jacques Prévert, la grande salle A, avenue de la Zibeline à Cesson-la-Forêt avec un forfait horaire, pour Cessonnais et hors Cesson.
Et le pôle Jacques Prévert les petites salles B et C avenue de la Zibeline à Cesson-la- Forêt avec un forfait horaire également, Cessonnais et hors Cesson.
Avez-vous des questions ? Je vous demande de bien vouloir délibérer. Y a-t-il des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
SERVICES À LA POPULATION
Tarifs concessions funéraires pour l’année 2026
Marie-Annick FAYAT : Il s’agit des tarifs 2026 concernant les concessions funéraires. On a exposé au dernier Conseil municipal certaines interventions, notamment sur les terrains, les cases de columbarium et les cavurnes pour une durée de 30 ans. Nous avons supprimé les concessions cinquantenaires, parce qu’il était souvent très difficile de contacter les familles au bout de ce temps. Les concessions perpétuelles ont été supprimées en 2011 afin de permettre aux communes de disposer plus facilement des terrains concédés et ainsi de faire face au manque de place dans les cimetières. Page 35 sur 38
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Une concession perpétuelle ne peut être que reprise que si elle est en état d’abandon. C’est une procédure qui est très lourde.
La dispersion des cendres au jardin du souvenir est gratuite.
Les tarifs n’ont pas évolué depuis le 1er janvier 2023.
Nous vous proposons de fixer les tarifs des concessions à partir du 1er janvier 2026 en appliquant une augmentation de 1,4 %, de fixer ces tarifs des concessions funéraires comme suit :
• concession trentenaire, 332 €
• case de columbarium, 517 €
• cavurne, 626 €
Avez-vous des questions ? S’il n’y a pas de questions, je vous demande délibérer ce soir avez-vous des voix contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
ÉDUCATION
Modifications au règlement intérieur du multi-accueil
M. LE MAIRE : Merci, Mme FAYAT.
Nous allons avoir 3 délibérations pour l’éducation par Mme PREVOT.
Isabelle PREVOT : Merci, Monsieur le Maire. Je vous propose de délibérer sur deux modification du règlement intérieur du multi-accueil. La première modification concerne le taux d’effort des familles dont les enfants sont gardés par les assistantes maternelles. Ces taux d’effort ont été réévalués par la CAF pour les multi-accueils qui pratiquent l’accueil collectif et familial – c’est le cas de celui de Cesson – et qui ont une seule autorisation d’ouverture par l’autorité compétente, ce qui est notre cas également. On passe pour vous donner les exemples :
• Pour un enfant en 2025, le taux d’effort était de 0,0516 %. Il passera au 1er janvier 2026 à 0,0619 %.
• Pour 2 enfants de 0,0413 %, on passe à 0,0516 %.
• Pour 3 enfants, 0,0310 % en 2025, on passe à 0,0413 %.
• Pour 4 enfants, 5 enfants, on reste sur le même taux d’effort.
• À 6 enfants, on passe de 0,0206 % à 0,0310 %.
• Et enfin, 7 enfants et au-delà, 0,0206 % on passe à 0,0310 %.
Cette modification concerne le chapitre 4 de la page 10.
La deuxième modification concerne les horaires d’ouverture de cet accueil collectif et notamment de l’accueil collectif occasionnel. C’est-à-dire que jusqu’à présent, les enfants étaient accueillis en occasionnel à 14h. Là, je vous propose de bien vouloir les accueillir à 13h30. Ça correspond plus aux familles qui déposent les enfants à l’école pour 13h30, donc qui peuvent venir facilement au multi-accueil au lieu d’attendre encore 30 minutes. Ceci va optimiser le taux d’occupation de 30 minutes par jour et il n’y a pas de répercussion sur le fonctionnement et l’organisation du personnel, puisqu’il est en place.
Y a-t-il des questions ? Oui.
Julien FAVRE : Concernant la première partie de la délibération sur l’évolution des taux d’effort et l’alignement sur ce que demande la CAF, comment se fait-il que dans la situation précédente, nous n’ayons pas eu cette contrainte administrative ? Pourquoi Page 36 sur 38
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il faut s’aligner maintenant ?
Isabelle PREVOT : C’est devenu un multi-accueil depuis peu. Avant, on avait toute la partie halte-garderie et la partie crèche parentale. Aujourd’hui, tout ça est rassemblé en un multi-accueil. Comme je vous l’ai dit, quand c’est en multi-accueil collectif et familial, les familles qui font garder les enfants par les assistantes maternelles doivent avoir le même tarif que le multi-accueil collectif. C’est pour ça que la CAF nous oblige à augmenter les tarifs avec ce taux d’effort.
Julien FAVRE : Le choix d statut de multi-accueil a été imposé par la CAF au moment des travaux ?
Isabelle PREVOT : Oui. Tout à fait. Aujourd’hui, c’est ça.
D’autres questions ? Non ? On passe au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Mise en place d’un tarif de restauration scolaire à 1€ en faveur des familles monoparentales facturées au tarif minimum en vigueur
Isabelle PREVOT : Deuxième taux du service éducation, la mise en place d’un tarif de restauration scolaire à 1 €. C’est dans la lignée de tout à l’heure, de ce qu’a proposé Monsieur le Maire, en faveur des familles monoparentales qui sont facturées au tarif minimum plancher en vigueur aujourd’hui. Après calcul, ça représente 51 familles, à ce jour. Y a-t-il des questions concernant ce tarif à 1 € ? Oui.
Christophe BOSQUILLON : On est contents que ces questions viennent en débat comme on vous l’avait indiqué tout à l’heure. Votre projet consiste à établir un tarif plancher pour les familles monoparentales de faible revenu à hauteur de 1 €. Cette mesure répond à une réalité sur laquelle nous vous avions alertés lors du conseil où vous aviez décidé il y a 2 ans une forte augmentation des tarifs municipaux. Une partie de la population de Cesson rencontre des difficultés croissantes pour assurer les dépenses quotidiennes. Vous proposez à l’intérieur de cette catégorie de nos concitoyens les plus défavorisés de distinguer les familles monoparentales des autres familles, ce qui est discutable. Nous avons des doutes sur la légalité du texte que vous proposez. Nous demandons en alternative à votre proposition une mesure plus simple et plus égalitaire : le tarif plancher pourrait être de 1 € pour toutes les familles de la tranche concernée.
Nous souhaitons aussi avoir des précisions qui permettraient d’éclairer le vote du Conseil. Le quotient familial qui détermine l’affectation aux différentes tranches prend-il en compte, oui ou non, au-delà du nombre des membres de famille et des revenus, le critère de la monoparentalité ? Si oui, la pondération est-elle suffisante ? Merci.
Isabelle PREVOT : On n’a plus de tranches depuis que nous sommes au taux d’effort. Il n’y a plus de barème avec plusieurs tranches. Ce n’est que le taux d’effort qui compte effectivement.
M. LE MAIRE : Je précise, mais ce n’est pas nouveau, que le taux d’effort s’adapte à chaque revenus de chaque famille. À votre question, oui. C’est d’une logique... C’est un taux d’effort qui est inhérent à chaque revenus de chaque famille. Parce qu’avec le Page 37 sur 38
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problème des tranches et des paliers, ce n’était pas une adaptation précise aux revenus des familles. Avec le taux d’effort, ça l’est.
Christophe BOSQUILLON : On l’avait compris. Le point précis sur lequel nous nous interrogions, mais je crois que vous avez répondu, c’est que le critère de monoparentalité n’est pas pris en compte dans le calcul actuel antérieur. C’est bien ça ? On est d’accord ?
M. LE MAIRE : Si, puisque c’est un taux d’effort. Ne me forcez pas à me répéter. Oui… Dans ce que nous présentent les familles quand on calcule ce taux d’effort, c’est les revenus. Une famille monoparentale, c’est pris en ligne de compte. Le statut – encore une fois, je note que vous contestez ce statut, c’est votre droit – nous amène à mettre en place ce tarif à 1 €. C’est au-delà du taux d’effort. C’est parce que nous mettons en place ce statut que nous le faisons pour les familles monoparentales.
Isabelle PREVOT : Plus de questions ? On peut passer au vote ? Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Non. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à l'unanimité
Mise en place d’une tarification de restauration scolaire en deux sections pour la pause méridienne
Isabelle PREVOT : Dernière délibération ce qui me concerne. La mise en place d’une tarification en deux sections pour la pause méridienne à compter du 1er janvier. Afin que les familles puissent déclarer la partie qui concerne la garde de leur enfant durant la pause méridienne, les factures vont être modifiées de façon à ce qu’une section corresponde au prix du repas, que le repas, et une autre section distincte qui correspondra aux frais de garde. En ce qui concerne le montant du repas, ça correspond à 1/3 du prix du repas actuel. En ce qui concerne les frais de garde, 2/3, forcément. C’est tout un calcul, forcément. Si toutefois, il y avait un centime ou deux centimes de différence avec aujourd’hui, ce sera au centime inférieur. Il n’y aura pas d’augmentation pour ces familles.
Y a-t-il des questions ? À noter par contre que l’État autorise à déclarer ces frais de garde pour les enfants en dessous de 6 ans. À partir de 6 ans, on ne peut plus. On passe au vote, s’il vous plaît. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? 5 abstentions. Je vous remercie.
Fait et délibéré ce jour à la majorité des suffrages exprimés
Se sont abstenus : M. BOSQUILLON, Mme MARCHETTI, M. FAVRE, Mme LABERTRANDIE, M. COTTALORDA
QUESTIONS ORALES
M. LE MAIRE : Merci Mme PREVOT. Nous sommes arrivés au bout de notre ordre du jour. Nous n’avons pas reçu de questions orales du groupe d’opposition.
Comme il est de tradition et que je vois un public – peut-être pas nombreux, mais un public malgré tout – et qu’il est de tradition dans ce Conseil municipal de lui donner la parole s’il souhaite la prendre, j’interroge le public. Est-ce que le public a des questions ou des interventions à faire ? Je ne vois pas de mains se lever.
C’est le dernier Conseil municipal de l’année. Par avance, je vous souhaite à toutes et Page 38 sur 38
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à tous de bonnes fêtes de fin d’année. On se reverra en 2026. C’est pour ça que je ne vous souhaite pas par avance une bonne année, on aura l’occasion de le faire. Pour conclure cette séance, derrière moi, il y a quelques douceurs. Il n’y aura pas de choses qui piquent ou qui pétillent avec, qui nous ont été fabriquées et données par un commerçant qui est présent depuis 41 ans sur la commune et en l’occurrence, McDonald. Eh oui ! Je vous invite à venir partager… Ce n’est pas des Big Mac ou des frites. C’est des choses un peu plus douces. Je vous invite à venir les partager, pour ceux qui le souhaitent. Merci à toutes et à tous. Bonne fin de soirée.