Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - 2026 002 001 FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - 2024 14 VOTE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - 25 FONGIBILITE DES CREDITS SUR LE BUDGET 2026
Déliberation - 2023 024 fongibilite des credits
Déliberation - 2025006 FONGIBILITE DES CREDITS BUDGETAIRES
Déliberation - 2025.5.94 projet budget primitif 2026 fongibilite
Déliberation - DELIBERATION N° 2026007 FONGIBILITE DES CREDITS
Déliberation - 2026 03 005 fongibilite des credits
Déliberation - DEL2025 19 FONGIBILITE DES CREDITS 2025
Déliberation - Fongibilite DES Credits
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Brens.
Lien du pdf (Déliberation - Fongibilite DES Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 28/03/2025
Reçu en préfecture le 28/03/2025
| ER Publié le +
ID : 001-210100616-20250325-2025_14-DE
COMMUNE DE BRENS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 25 Mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Brens dûment convoqué le 05 Mars 2025 s’est réuni en conseil ordinaire à la Salle du Conseil en Mairie sous la présidence de Mme le Maire.
GP ,
g À Présent(e) Absent{e) Pouvoir Préseni(e) Absent{e) Pouvoir Dare d'affichage
26/03/2025 S. LACHEZE-PICCINO Œ Ü L SANTOS-CANTERO & Û nvocati GsPar02S N. AUBRUN m D A. GUILLEMIN E p
2 : 8. GAYRAUD E D €. PINTI Œ Û En exercice : 15
Présents : 14 G. CHATEL E 0 P-Y. GENS ES O - Pouvoirs : 01
- Votants : 14 KR NOVEL & oO L. PUIOS & 0
Voies exprimés + G. DELAHAYE 5 0 F. MARTIN O & G. PREVOST
Pour: 15 L BOUVET m D N. DURAND & D - Contre: 0 Abstention : 0 G. PREVOST EE O
k À
Secrétaire de séance : Mme Isabelle Bouvet
OBJET ; Fongibilité des crédits
+ Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1414-2, L. 1411-5 et L. 2121-22, L. 5217- 10-6 ;
% Vu la délibération n° 2023-18 du conseil municipal approuvant le passage à la nomenclature M57 à compter du 1® janvier 2024 ;
+ Considérant la mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1% janvier 2024 ;
Considérant que le conseil peut déléguer au maïre la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. (Chapitre 012)
+
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
% D'autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2025, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 5.00 % des dépenses réelles de chaque section.
+ D'habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.
Ainsi fait et délibéré.
Brens le 26/03/ 2025
Madame Le Maire.