Procès Verbal - PV conseil 20250219

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Procès Verbal - PV conseil 20250219 Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20250219)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, PROCÈS-VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTÉ

Séance du 19 février 2025

Convoca&on : 12 février 2025 Date d’affichage : 12 février 2025

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier entre Charolais et Mâconnais se sont

réunis l’an deux mille vingt-cinq, le mercredi dix-neuf février à dix-neuf heures à Germolles-Sur-Grosne - salle des fêtes,

sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT.

Commune de BOURGVILAIN : M. Olivier LORNE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. PIÉBOURG Jean

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA

M. Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY -

Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 21

Absents excusés : M. Gilles LAMETAIRIE (Bourgvilain), Mme Séverine DEBIEMME (Dompierre-les-Ormes), Mme Nathalie LAPALUS (Matour), M. Patrick CAGNIN (Matour), Mme Chantal WALLUT (Trivy)

Pouvoirs : M. Gilles LAMETAIRIE à M. Olivier LORNE, Mme Séverine DEBIEMME à Mme Géraldine AURAY, Mme Nathalie LAPALUS à M. Thierry IGONNET, M. Patrick CAGNIN à Damien THOMASSON, Mme Chantal WALLUT à Mme Fabienne PRUNOT

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Hervé JOSEPH

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :

Mme Béatrice AUFRANT (Germolles sur Grosne) - M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France) - M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) - M. Alain BAMET (Saint Pierre le Vieux) – Mme Béatrice AUFRANT (Germolles-sur- Grosne)2

ORDRE DU JOUR

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU DERNIER CONSEIL COMMUNAUTAIRE

2. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS a. Présentaon de l’EPAGE de la Grosne

3. BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE

a. AGribuon des marchés de travaux – Consultaon n° 2

4. VOIRIE

a. Attribution du marché de travaux

5. ZA LONGVERNE

a. Etat d’avancement des travaux et point sur la future location

6. URBANISME

a. PLUi de l’ex-CC Mâconnais Charolais

- Déclaration de projet pour la construction d’une gendarmerie à Pierreclos : fixation des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

- Demande des communes

7. Société Publique Locale 71

a. Augmentation de capital au profit des communes de Digoin et Paray-le-Monial

8. GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE

a. Participation des communes 2024 (Retrait de la délibéraon n° 2024-81 du 11 décembre 2024)

9. LAC DE SAINT-POINT

a. Approbation du bail commercial pour la location du restaurant situé au bord du lac de Saint- Point

10.MOBILITÉ

a. AGribuon du marché pour l’exécuon du service de transport à la demande par taxi

11.TRANSITON ÉCOLOGIQUE

a. SYDESL : appel à investissement privé pour les bornes de recharge des véhicules électriques IRVE

b. Demande de subvention du CIVAM Le Serpolet

c. Adoption d’une politique d’adaptation au changement climatique (TACCT) ou d’une politique de transition écologique générale (TETE)

d. Contrat pour la réussite de la transition écologique (CRTE) : actualisation des fiches

12.FINANCES

a. Planning de préparation budgétaire

13.AIDES AUX COMMUNES

a. Subvention d’équipement à la commune de Trambly

b. Subvention d’équipement à la commune de Dompierre les Ormes

14.RESSOURCES HUMAINES

a. Adhésion au contrat collecf frais de santé et prévoyance du Centre de geson b. Création d’emplois non permanents suite à un accroissement saisonnier d’activité

15.COMMISSIONS THÉMATIQUES

16.QUESTIONS DIVERSES3

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 11 DÉCEMBRE 2024

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET

PRÉVENTION DES INONDATIONS

a. PRÉSENTATION DE L’ÉPAGE DE LA GROSNE :

Thierry IGONNET s’interroge sur deux problématiques :

- Quel impact du changement climatique sur le bassin versant ?

- Quelle est la gestion lors d’épisodes pluvieux importants ?

Mr BORDET, Président de l’EPAGE répond que le syndicat n’est pas compétent en matière de gestion des eaux de ruissellement.

3. BÂTIMENT COMMUNAUTAIRE

a. ATTRIBUTION DES MARCHÉS DE TRAVAUX : CONSULTATION N°2 :

Le Président rappelle qu’un marché pour les travaux de rénovation d’un bâtiment communautaire situé ZI Genève Océan à Dompierre-les-Ormes, a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la Commande Publique. Une première consultation a été lancée le 10 septembre 2024 pour une remise des offres fixée au 18 octobre 2024.

Le Conseil communautaire du 6 novembre 2024 a attribué les lots 00, 01, 02, 08, 09, 10, 13 et 14. Cette consultation comprenant 15 lots a été lancée le 27 novembre 2024 pour une remise des offres fixée au 19 décembre 2024.

La consultation comprenait 9 lots :

- Lot 03 : Charpente Métallique – Bardage

- Lot 04 : Couverture Bac Acier – Etanchéité

- Lot 05 a : Ossature Bois

- Lot 05 b : Bardage bois – Mezzanine Bois

- Lot 06 : Menuiseries Extérieures Bois

- Lot 07 : Menuiseries Intérieures Bois

- Lot 11 a : Faux Plafonds Fibres Minérales

- Lot 11 b : Faux Plafonds Bois

- Lot 12 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage - Ventilation

Les offres reçues ont été analysées selon les critères établis dans le règlement de consultation suivants : - Valeur technique, avec une pondération à 40 %,

- Prix des prestations, avec une pondération à 40 %,

- Délai, avec une pondération à 20 %.

Onze plis ont été déposés dans les délais, représentant 11 offres.

Le lot n° 5 b n’a reçu aucune offre. Il est donc déclaré infructueux.

Après analyse des propositions et compte-tenu de ces éléments, le Président propose de retenir les offres économiquement les plus avantageuses suivantes :

Lot Coût prévisionnel en € H.T. Titulaire retenu Offre retenue en € H.T.

Lot 03 : Charpente Métallique – Bardage 301 800,00 MONT SAS 288 155,00 Lot 04 : Couverture Bac Acier – Etanchéité 298 000,00 DAZY 298 327,82 Lot 05 a : Ossature Bois 283 000,00 GRESSARD 282 537,99 Lot 06 : Menuiseries Extérieures Bois 137 200,00 LAFFAY 142 913,38 Lot 07 : Menuiseries Intérieures Bois 62 600,00 LAFFAY 74 432,18 Lot 11 a : Faux Plafonds Fibres Minérales 10 500,00 MCP 10 092,404

Lot 11 b : Faux Plafonds Bois 31 500,00 LAFFAY 31 726,00 Lot 12 : Plomberie – Sanitaire – Chauffage

- Ventilation 202 000,00 GUERIN 213 954,02

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer comme suit le marché pour les travaux de rénovation d’un bâtiment communautaire situé ZI Genève Océan à Dompierre-les-Ormes :

- Lot 03 - Charpente Métallique – Bardage attribué à LES CONSTRUCTIONS METALLIQUES MONT SAS - 2 route de Roanne – 42720 BRIENNON pour un montant de 288 155,00 € H.T., - Lot 04 - Couverture Bac Acier – Etanchéité – attribué à DAZY SAS - ZA MACON EST CHEMIN DES PERRIERES 01750 REPLONGES pour un montant de 298 327,82 € H.T.,

- Lot 5 a – Ossature bois attribué à Sarl Pascal GRESSARD ZA Pré St-Germain 5 rue dAlbert Schmitt 71250 CLUNY pour un montant de 282 537,99 € H.T.,

- Lot 6 - Menuiseries Extérieures Bois attribué à SARL MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS 21 Chemin du Bois Mouchoir La Grande Verchère 71520 SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE pour un montant de 142 913,38 € H.T.,

- Lot 7 - Menuiseries Intérieures Bois attribué à SARL MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS 21 Chemin du Bois Mouchoir La Grande Verchère 71520 SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE pour un montant de 74 432,18 € H.T.,

- Lot 11 a - Faux Plafonds Fibres Minérales attribué à SAS MCP Lieu-dit Bérand 1300 route du Plantay 01320 CHALAMONT pour un montant de 10 092,40 € H.T.,

- Lot 11 b - Faux Plafonds Bois attribué à SARL MENUISERIE LAFFAY PERE ET FILS 21 Chemin du Bois Mouchoir La Grande Verchère 71520 SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE pour un montant de 31 726,00 € H.T.,

- Lot 12 - Plomberie – Sanitaire – Chauffage – Ventilation attribué à GUERIN SAS 1505 RD 906 Immeuble le Polygone 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY pour un montant de 213 954,02 € H.T.

 DECIDE de déclarer infructueux le lot n° 5 b du marché de travaux de rénovation d’un bâtiment communautaire situé ZI Genève Océan à Dompierre-les-Ormes faute d’offre et de relancer la procédure de consultation,

 DIT que les crédits seront inscrits au budget principal 2025,

 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer les marchés correspondants ainsi que tout document relatif à ce dossier.

4. VOIRIE

a. ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX :

Pierre LAPALUS, vice-Président en charge de la voirie, rappelle que la Communauté de Communes adhère à un marché à bon de commandes de « travaux de renforcement de la voirie d’intérêt communautaire » qui arrivera à terme le 31 mars 2025.

Une consultation a été publiée le 13 décembre 2024, pour une remise des offres fixée au 25 janvier 2025 à 12 heures, afin de contracter un nouveau marché à bon de commandes d’un montant minimum de travaux de 300 000,00 €HT/an et d’un montant maximum de 700 000,00 €HT/an.

Sa durée sera de 1 an renouvelable 3 fois.

Les offres reçues ont été analysées selon les critères établis dans le règlement de consultation suivants : - Prix des prestations, avec une pondération à 60 %,

- Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 40 %, jugée au vu du mémoire technique.

Entreprises Montant HT retenu Prix pondéré à 60% Valeur technique 40% TOTAL Classement COLAS 813 150,10 € 54 36 90 2 EIFFAGE 845 840,00 € 52 30 82 3 THIVENT 731 120.05 € 60 37 97 15

Après analyse des propositions, le vice-Président propose de retenir l’offre de l’entreprise THIVENT qui a été jugée la mieux-disante.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer à l’entreprise THIVENT le marché « travaux de renforcement de la voirie d’intérêt communautaire » pour un montant de 731 120.05 € H.T.,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2025,

 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Pour information, une réunion sera organisée le 4 mars 2025 à 18 heures avec les délégués en charge de la voirie de chaque commune, en présence d’un représentant de l’entreprise THIVENT. Le bordereau de prix du nouveau marché sera transmis aux communes.

5. ZA LONGVERNE

a. ÉTAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX ET POINT SUR LA FUTURE LOCATION

Le Président rappelle que la Communauté de communes est propriétaire de la Zone d’Activité Longverne, parcelle AI 182 située 3023 route de Dompierre à Montmelard. La Communauté de Communes procède actuellement à la rénovation d’un tènement communautaire « ex-Forêt Sciage » afin de créer à terme deux cellules artisanales.

Les travaux de désamiantage et de démolition sont terminés.

Les travaux de reconstruction et d’aménagement sont en cours avec l’intervention actuelle de l’entreprise VOUILLON BTP concernant le lot maçonnerie et de l’entreprise COMEP concernant la charpente métallique. Le planning actuel prévoit une fin de travaux à la fin du mois de juin 2025.

Jacques CHORIER informe qu’il détient le contact d’une entreprise qui souhaiterait louer l’ensemble du bâtiment. Le président l’informe qu’un travail est justement mené pour estimer un montant de loyer. Le contrat de bail pourra être assorti d’une option d’achat pour permettre à l’entreprise qui s’implantera de devenir propriétaire du bâtiment.

Jacques CHORIER demande que la direction de cette entreprise soit rapidement contactée.

6. URBANISME

a. PLUi DE L’EX-CC MACONNAIS CHAROLAIS

 Déclaration de projet pour la construction d’une gendarmerie à Pierreclos : fixation des objectifs poursuivis et des modalités de concertation :

La Président rappelle qu’une brigade de gendarmerie s’est implantée sur la commune de Pierreclos. Il convient de rappeler qu’en l’absence d’une brigade de gendarmerie sur la commune, cette dernière occupe des locaux provisoires dans une ancienne habitation.

Le Président rappelle la nécessité d’implanter cette brigade afin de répondre aux enjeux de sécurité liés au passage en 2x2 voies d’ici 2024-2025 de la RCEA et au développement démographique de la façade Ouest de Mâcon. Pour que cette implantation sur la commune de Pierreclos aboutisse, cela implique une modification du PLUi. Aussi, le zonage du PLUi doit être modifié de façon à créer une zone AUe dédiée aux équipements et hébergements de la gendarmerie pour une surface de 6 400 m². Le site déterminé pour l’accueil d’une nouvelle brigade est en limite Est de Pierreclos au lieu-dit La Vèvre sur les parcelles communales B512, B511 et B510.

L’implantation de la nouvelle brigade prévoit :

• La construction de 12 villas individuelles ou jumelées en R+1 pour 12 familles soit environ 40 personnes avec des typologies variant du T2 au T6. La surface totale nécessaire pour les logements est d’environ 1 300 m2.6

• La construction de locaux de service (bureaux gendarmeries) et des locaux techniques (garage entre autres) en RDC ou au maximum en R+1 suivant déclivité du terrain. L’ensemble de ces locaux représentent environ 550 m2 d’emprise au sol.

• Les besoins gendarmerie sont d’avoir un parking de 5 places en dehors de l’emprise et de 2 accès distincts avec portail (l’un locaux de service et l’autre logement).

• Les clôtures périphériques peuvent monter à 2.50 m.

• La surface nécessaire du tènement est d’environ 6 000 m2.

• Objectifs poursuivis :

S’agissant de l’implantation de la gendarmerie sur la commune de Pierreclos, selon les services de la gendarmerie, le passage en 2x2 voies d’ici 2024-2025 de la RCEA (Route Centre-Europe Atlantique) sur sa partie en Saône-et-Loire permettra de connecter rapidement les autoroutes A6 et A40 à l’Est et l’autoroute A71 à l’Ouest via la récente A79 (prolongement de la RCEA dans l’Allier).

Cette évolution de l’infrastructure routière va inévitablement générer un accroissement de la délinquance itinérante, notamment sur le secteur de Mâcon. Conjuguée au développement démographique de la façade Ouest de Mâcon, cette perspective doit être appréhendée au travers d’une adaptation de l’empreinte locale de la gendarmerie sur ce territoire sur lequel la BTA Mâcon, implantée en zone police, exerce actuellement sa compétence.

Il ressortirait de la réorganisation envisagée sur ce secteur de la compagnie de Mâcon une plus grande cohérence opérationnelle, et en corollaire une amélioration du service rendu à la population. De plus il s’agit de saisir l’opportunité de mise à disposition d’un terrain appartenant à la mairie de Pierreclos.

• Modalités de concertation :

La concertation menée dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes aura pour objectif de garantir une information éclairée des habitants sur le dossier de déclaration de projet afin qu’ils puissent formuler des avis et observations éventuels. Des dispositifs variés et complémentaires seront mis en place pour permettre aux habitants, aux associations locales ainsi qu'à toute personne intéressée par le sujet de s’informer et s‘exprimer sur le projet. Pour s’informer sur le projet de déclaration n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi de l’ex-Communauté de communes du Mâconnais Charolais :

- Un dossier de concertation papier avec registre sera ouvert au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY,

- Un dossier de concertation papier avec registre sera également disponible en mairie de Pierreclos aux jours et heures habituels d’ouverture.

Ce dossier de concertation compilera les décisions relatives à la procédure et tous les supports de communication édités durant la démarche, il sera complété au fur et à mesure de la parution des documents,

Le site internet de la communauté de communes et de la commune de Pierreclos seront mis à jour et alimentés tout au long de la démarche de concertation.

Le public pourra faire part de ses observations sur la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi en écrivant :

- À l’adresse mail : contact@scmb71.com,

- Dans un des registres de concertation mis à disposition au siège de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier et en mairie de Pierreclos selon les mêmes modalités que pour le dossier de concertation visées précédemment,

- Un courrier postal à l’attention du Président de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier, 5 rue de la Mairie, 71520 TRAMBLY.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation préalable fixés en application des articles L. 103-2 et L. 103-3 du Code de l'urbanisme,

 AUTORISE le Président à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment à déposer la demande d’avis auprès de l’autorité environnementale compétente et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin,7

 DIT qu’un bilan de la concertation sera présenté au Conseil communautaire et sera joint au dossier soumis à enquête publique,

 DIT que la présente délibération sera affichée au siège de la Communauté de communes pendant un mois ainsi que dans la commune de Pierreclos et sur le site Internet communautaire : https://www.scmb71.com pendant la même durée,

a. PLUi DE L’EX-CC MACONNAIS-CHAROLAIS

 Demande des communes :

Michel MAYA fait part de son besoin de lancer une modification du PLUi pour modifier une zone N en zone A sur la commune de Tramayes.

Il est explicitement demandé aux communes du périmètre de l’ex-CC Mâconnais Charolais de transmettre leurs besoins de modification.

Rémy Martinot rappelle qu’une fois le SCOT approuvé au mois de juin 2025, une révision du PLUi devra être lancée dans l’année qui suit.

Thierry IGONNET propose de faire appel à un bureau d’études pour la modification et la révision des deux PLUi pour lancer les démarches.

7. Société Publique Locale 71

a. AUGMENTATION DE CAPITAL AU PROFIT DES COMMUNES DE DIGOIN ET PARAY-LE-MONIAL :

Le Président rappelle que la Communauté de communes a souhaité participer à hauteur de 10 000 € au capital de la SPL71 en 2019 afin de disposer d’un outil facilitant la mise en œuvre de sa politique d’aménagement et d’attractivité du territoire.

Le Président informe du souhait des communes de Digoin et Paray-le-Monial d’entrer au capital de la SPL 71.

Cette entrée au capital aura pour effet :

- D’augmenter le capital en numéraire, le portant de 320 000 € à 340 000 €, passant de 3 200 à 3 400 actions à 100 € chacune,

- De supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des communes de Digoin et Paray-le-Monial, - De modifier corrélativement les statuts.

En qualité d’actionnaire, la Communauté de communes doit se prononcer en faveur de cette augmentation de capital, à peine de nullité préalablement à la modification du capital.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’approuver l’augmentation de capital de la SPL71, le portant de 320 000 € à 340 000 €,

 AUTORISE le Président ou son représentant, à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

8. GROUPE SCOLAIRE DE LA NOUE

a. PARTICIPATION DES COMMUNES 2024 :

(retrait de la délibération n°2024-81 du 11 décembre 2024)

À la demande du bureau de conseil et de contrôle de la Préfecture, la délibéraon n° 2024-81 relave à la

parcipaon des communes de La Chapelle du Mont de France, Navour sur Grosne et Trivy au financement du

groupe scolaire de La Noue est rerée. En effet, le fonds de concours ne peut pas porter sur le remboursement

en capital d’un emprunt.8

Le Président donne lecture du projet de convenon de partenariat financier n° 5 entre la Communes de

communes et les communes de La Chapelle du Mont de France, Navour sur Grosne et Trivy.

Dans l’aGente de l’état final établissant la différence entre le coût de l’opéraon et les subvenons obtenues, il

est proposé que les trois communes précitées s’acquiGent, pour 2024, d’une parcipaon par fonds de concours

calculée selon la réparon suivante :

Communes Popula&on légale Répar&&on Montant

La Chapelle du Mont de France 193 17,20 % 12 577 €

Navour Sur Grosne 670 59,72 % 43 668 €

Trivy 259 23,08 % 16 877 €

TOTAL 1 122 100,00% 73 122 €

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE les termes de la convenon de partenariat n° 5 avec les communes de La Chapelle du Mont

de France, Navour Sur Grosne et Trivy,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convenon de partenariat et tout document et

pièces nécessaires à l’avancement de ce dossier,

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024 de la Communauté de

communes, à l’arcle 13141.

9. LAC DE SAINT-POINT

a. APPROBATION DU BAIL COMMERCIAL POUR LA LOCATION DU RESTAURANT SITUÉ AU BORD DU LAC DE SAINT-POINT

Le Président rappelle que la Communauté de communes exerce la compétence « geson du Lac de Saint-Point

Lamarne », et qu’à ce tre, elle est propriétaire des locaux du café-restaurant (local professionnel et logement)

situé Lac de Saint-Point Lamarne à Saint-Point.

Le fonds de commerce du café-restaurant acquis par Madame Géraldine LAPALUS va être cédé à Madame

LAAOUCH à compter du 1er avril 2025.

Un bail commercial a été signé en 2013 pour une durée de neuf ans, renouvelable tacitement par période

triennale. Ce bail arrivant à son terme, il convient de signer entre la Communauté de communes et Madame

LAAOUCH un nouveau bail commercial à compter du 1er avril 2025.

Pierre-Yves QUELIN souligne qu'il est impéraf d'inclure une clause dans le bail afin que les propriétaires, c'est-à-

dire la Communauté de Communes, soient informés de la cession du fonds de commerce.

Aussi, Pierre LAPALUS propose aux membres du Conseil communautaire de profiter de ceGe cession pour meGre

fin au bail commercial en cours pour établir un nouveau contrat permeGant d’étoffer les clauses de celui-ci.

Pierre LAPALUS donne lecture du projet de nouveau bail commercial pour approbaon.

Le Président propose de consenr ceGe occupaon moyennant un loyer trimestriel de 1 294,86 € TTC soit

1 079,05 € HT pour le café-restaurant ainsi que de 860.36 € (non assujee à la TVA) pour le logement et d’accorder

la gratuité de ceux-ci pendant la période de fermeture pour travaux de rafraîchissement, à compter de l’entrée

dans les lieux pour deux mois, soit jusqu’au 31 mai 2025.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE les termes du bail commercial entre la Communauté de communes et Madame LAAOUCH,9

 DECIDE que ceGe occupaon sera consene moyennant un loyer mensuel TTC de MILLE DEUX CENT

QUATRE VINGT QUATORZE EUROS ET QUATRE VINGT SIX CENTIMES (1 294,86 € TTC) pour le café-

restaurant et de HUIT CENT SOIXANTE EUROS ET TRENTE SIX CENTIMES (860,36 € non assujee à la TVA)

pour le logement,

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer le bail commercial et les pièces nécessaires à

l’avancement de ce dossier,

 DECIDE d’accorder la gratuité des loyers pendant la période de fermeture pour travaux de

rafraîchissement, à compter de l’entrée dans les lieux pour deux mois, soit jusqu’au 31 mai 2025,

 DIT que les crédits correspondants à la receGe seront inscrits au budget annexe Lac de Saint-Point 2025

de la Communauté de communes, à l’arcle 752.

10. MOBILITÉ

a. ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR L’EXÉCUTION DU SERVICE DE TRANSPORT À LA DEMANDE PAR TAXI

Pour rappel, la Communauté de communes propose un service de transport à la demande par taxi à toutes

personnes, résidant au sein d'une commune de la Communauté de communes, dans l’impossibilité de se déplacer

par ses propres moyens (pas de permis, pas de véhicule, PMR...), pour un déplacement d’ordre médical ou

administraf.

Le marché de prestaon du service de transport a été confié au Taxi Dompierrois du 1er janvier 2022 au 31

décembre 2024. Son offre de tarif pour ceGe période était de 1,78 € H.T.

Une nouvelle consultaon a été lancée du 15 janvier au 7 février 2025 avec une seule offre reçue de Taxi

Dompierrois, représentée par Monsieur Didier BOURBON.

Son offre se décompose comme suit :

- Coût unitaire forfaitaire du kilomètre avec retour avec le client : 1,15 € H.T., - Coût unitaire forfaitaire du kilomètre sans retour avec le client : 2,00 € H.T.

Soit un coût esmaf annuel de 20 130 € T.T.C.

Le Président propose de retenir l’offre de Taxi Dompierrois.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, adopte ceKe proposi&on à l'unanimité.

11. TRANSITION ÉCOLOGIQUE

a. SYDESL : APPEL À INVESTISSEMENT PRIVÉ POUR LES BORNES DE RECHARGE DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES IRVE

Michel MAYA explique qu’afin de répondre aux besoins croissants en maère de mobilité électrique et de progrès

technologique, le SYDESL a élaboré pour les années à venir un Schéma Directeur de développement des

Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (SDIRVE) déposé en préfecture le 20 juin 2024 et validé

par Monsieur le Préfet le 15 juillet 2024.

Ce schéma fait part d’une vision prospecve possible des besoins du territoire basée sur un panel d’hypothèses

déterminées lors de sa réalisaon et recommande de possibles acons à meGre en œuvre.

Les besoins en maère d’infrastructures de recharges pour véhicules électriques seront croissants dans les

prochaines années pour répondre aux défis des évoluons de la mobilité.

Le SYDESL a pris l’iniave d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire,

présenté dans le schéma départemental sus visé.10

Le SYDESL souhaite engager un appel à iniave privée pour le déploiement d’infrastructures de recharges pour

véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE), couvrant l’ensemble du département.

Les besoins idenfiés par EPCI à horizon 2035 (par échéance) : 51 points de charges ont été idenfiés sur la

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier.

Vu les recommandaons du SDIRVE, et afin de compléter l’acon publique en renforçant l'efficacité et la portée

du réseau de bornes de recharge sur le département, le SYDESL envisage de solliciter des invesssements privés

à travers un Appel à Iniaves Privées (AIP) visant à idenfier un opérateur capable de financer, construire,

exploiter et commercialiser ces nouvelles bornes de recharge électrique.

L’ambion du Schéma Directeur et de l’AIP est de constuer un cadre commun d’intervenon au bénéfice du

territoire et de ses habitants.

Considérant que la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier puisse être impactée par un déploiement

d’infrastructure porté par l’opérateur privé, il convient de confirmer l’engagement de la collecvité sur sa

parcipaon à ce disposif d’installaon d’infrastructure de recharge.

Aucune contribuon financière ne sera demandée à l’EPCI dans le cadre de l’AIP, tant sur l’invesssement que sur

le fonconnement.

Pour inscrire la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier dans le programme de déploiement des

infrastructures de recharge de l’AIP porté par le SYDESL, il y a lieu d’établir, entre l’opérateur, le SYDESL et la

Communauté de communes une convenon d’occupaon du domaine public ou privé, qui définit le nombre, la

typologie et l’emplacement des infrastructures à installer.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

 APPROUVE les travaux d’installaon d’infrastructure(s) de recharge, sur le territoire de la Communauté

de communes Saint Cyr Mère Boier dans le cadre de l’appel à iniave privé lancé par le SYDESL ;

 AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre du

projet et notamment la convenon d’occupaon du domaine public et / ou privé.

Michel MAYA propose d'installer une borne de recharge à l'extérieur du bâtiment communautaire situé à la ZI Genève Océan à Dompierre-les-Ormes, ainsi qu'à l'intérieur, afin de permettre à la communauté de communes de recharger ses véhicules en cas de besoin. Il suggère également l'implantation d'une borne à l'extérieur du bâtiment C, à Tramayes.

b. DEMANDE DE SUBVENTION DU CIVAM LE SERPOLET

Michel MAYA présente une demande de subvenon pour l’évènement ‘De Ferme en Ferme’ pour 2025.

CeGe iniave est portée par Accueil Paysan Bourgogne, l’AFOCG 39 et le CIVAM Le Serpolet, trois associaons

agricoles de Bourgogne-Franche-Comté.

33 fermes de Saône-et-Loire parciperont à ceGe première édion qui se endra les 26 et 27 avril 2025.

2 fermes de la Communauté de Communes Saint-Cyr Mère Boier parciperont à l’événement :

• GAEC La Ferme des Terres (Dompierre-les-Ormes)

• La Ferme des Grands Noyers (Verosvres)

De Ferme en Ferme Saône-et-Loire présente un budget de 86 325 euros, avec les financements suivants :

• 20 000 € - Conseil Départemental 71

• 36 300 € - VIVEA pour les formaons

• 3 500 € - cosaons des producteurs

• 525 € - CIVAM naonal

Soit au total : 60 325 euros

Il manque 26 000 euros pour aGeindre l’équilibre.11

C’est pourquoi l’organisateur principal, le CIVAM Le Serpolet sollicite une parcipaon financière des EPCI du

Département de Saône-et-Loire.

Le budget comprend des dépenses liées au temps salarié dédié à la réalisaon du projet et des dépenses sur

factures pour :

- L’organisaon de l’événement (lancement, logisque, suivi, recherche de financements, etc.) - La coordinaon (relaons avec les partenaires et les producteurs, bilan et évaluaon, etc.) - Le recrutement et la mobilisaon des fermes

- La structuraon et la mise en place d’une gouvernance partagée entre les parcipants - La formaon des producteurs parcipants

- La communicaon et la sensibilisaon autour de l’événement

- Les structures organisatrices, sont des associaons à but non lucraf œuvrant pour l’intérêt général. Elles peuvent difficilement, seules, porter ces frais et la dépense en autofinancement sans l’aide des acteurs impliqués sur le territoire.

En divisant le montant manquant de 26 000 euros par le nombre total de fermes inscrites (33 fermes), ce manque

correspond à 788 euros par ferme. Comme 2 fermes sont inscrites sur la Communauté de Communes, la demande

de subvenon s’élève à 1 576 euros.

Ce financement permeGrait d’assurer la coordinaon générale, de communiquer sur l’événement et d’organiser

sa logisque. En contrepare de ceGe aide, tous les financeurs apparaîtront sur les supports de communicaon.

Le Conseil Communautaire, ouï l’exposé et délibéré, par 14 voix contre, 3 voix pour et 4 abstentions :

 REFUSE d’attribuer une subvention aux deux fermes,

c. ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (TACCT) OU D’UNE

POLITIQUE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE GÉNÉRALE (TETE)

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier est engagée depuis 2013 dans la démarche Territoire à

Energie Posive (TEPos).

Afin d’encadrer le poste dédié et structurer les iniaves en faveur de la transion écologique, Michel MAYA

présente deux disposifs d’accompagnement possibles :

- Le Programme Territoire en Transi&on Ecologique (TETE) : c’est un ou&l opéra&onnel de planifica&on écologique qui accompagne les collecvités dans la mise en place d'une transion écologique à 360°. Il guide chaque collecvité, étape par étape, dans la transion écologique selon ses compétences et ses moyens à travers tous les enjeux environnementaux. Il comprend deux référen&els d'ac&on, l’un axé sur le périmètre Climat-Air-Énergie et l’autre sur l’économie circulaire qui visent, in fine, à idenfier des acons concrètes à meGre en œuvre. L’ADEME met à disposion de la collecvité un conseiller. Ce conseiller inie, organise et suit le projet de la collecvité pendant 4 ans. La contractualisaon avec un conseiller Territoire Engagé est fortement encouragée, mais pas obligatoire pour renseigner les référenels.

- L’Appel à Manifesta&on d’Intérêt sur l’adapta&on au changement clima&que (AMI) : portés par la région BFC, les agences de l’eau Rhône Méditerranée Corse, Seine Normandie et Loire Bretagne, l’Office Français de la Biodiversité, l’Agence Régionale de la Santé et Alterre, a pour objecf d’accompagner les collecvités territoriales dans leurs mises en œuvre de leurs stratégies d’adaptaon au changement climaque territoriales.

L’AMI s’appuie sur une méthodologie : TACCT (Trajectoires d’Adaptaon au Changement Climaque des Territoires). C’est une méthode d’élaboraon de « A à Z », de l’étape diagnosc de vulnérabilité climaque jusqu’au suivi des mesures et évaluaon).

Le programme TACCT vise à aider les collecvités à développer une culture commune d’adaptaon. Il souent les collecvités dans la réducon de leur vulnérabilité en idenfiant les aléas climaques (tels que les événements climaques extrêmes) et en analysant leurs acvités économiques (comme l’énergie, l’agriculture et les ressources en eau). Cela permet de mieux comprendre les impacts potenels de ces acvités et de planifier des mesures adaptées.12

Le conseil communautaire ne souhaite pas s’engager dans ces démarches.

d. CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE) : actualisation des fiches

Michel MAYA rappelle la nécessité de meGre à jour les fiches-acon CRTE dans le cadre des demandes de

subvenon DETR/DSIL.

Les communes ont conscience de l’importance et ont reçu l’information.

12. FINANCES

- PLANNING DE PRÉPARATION BUDGÉTAIRE

Le Président souhaite associer davantage les conseillers communautaires à la préparaon budgétaire.

Aussi, il propose d’organiser des temps de travail thémaques comme suit :

- Budget annexe Assainissement, le 13 mars 2025 à 18 heures, à Pierreclos, - Budgets annexes Enfance/Jeunesse et Centre Intercommunal d’Acon Sociale, le 12 mars 2025 à 18 heures, à Matour,

- Budgets annexes Lac, Zones d’acvité et photovoltaïque, le 12 mars 2025 à 20 heures, à Matour, - Budget principal, le 20 mars 2025 à 18 heures à Trambly.

Une invitaon sera transmise à l’ensemble des conseillers communautaires qui, s’ils se souhaitent, peuvent

parciper à ces temps de travail.

13. AIDES AUX COMMUNES

Le Président informe que, conformément à l’arcle L 5214-16-V du CGCT, la Communauté de communes Saint

Cyr Mère Boier peut verser des subvenons d’équipement par fond de concours aux communes membres, afin

de financer des dépenses d’invesssement liées à un équipement, c’est-à-dire une immobilisaon corporelle. La

subvenon d’équipement ne peut servir au financement de dépenses de fonconnement.

Pour rappel, le conseil communautaire a approuvé le 2 juin 2022 l'aGribuon d’une subvenon d'équipement de

15 000 € maximum par commune membre pour le financement de dépenses d’invesssement liées à un

équipement.

À ce jour, six communes de la Communauté de communes n'ont pas encore bénéficié de cette aide.

a. SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT À LA COMMUNE DE TRAMBLY

Le Président informe d’une demande d’aide de Trambly dans le cadre du financement de travaux de rénovaon

et d’isolaon de deux gîtes. Le coût total de l’opéraon s’élève à 73 167,00 € H.T.

Le budget étant important pour les finances communales, la commune de Trambly sollicite une aide maximale

de la Communauté de communes de 15 000 €.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’aGribuer une subvenon d’équipement de 15 000 € à la commune de Trambly pour les travaux d’équipement sus indiqués ;

 NOTE que les crédits sont inscrits au compte 2041412 du budget principal 2025 ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

b. SUBVENTION D’ÉQUIPEMENT À LA COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES13

Le Président informe d’une demande d’aide de Dompierre-les-Ormes dans le cadre du financement de l’acquisition d’un local commercial. Le coût total de l’opération s’élève à 35 000 €.

Le budget étant important pour les finances communales, la commune de Dompierre-les-Ormes sollicite une aide maximale de la Communauté de communes de 15 000 €.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’attribuer une subvention d’équipement de 15 000 € à la commune de Dompierre-les- Ormes pour les travaux d’équipement sus indiqués ;

 NOTE que les crédits sont inscrits au compte 2041412 du budget principal 2025 ;

 AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’avancement de ce dossier.

14. RESSOURCES HUMAINES

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance et de santé de qualité aux agents à effet du 1er avril 2025,

le Conseil communautaire, par délibéraon du 11 décembre 2025, après avis du CST départemental du

30 janvier 2024 a donné mandat au Centre de geson de Saône-et-Loire, pour l’organisaon, la conduite et

l’animaon du dialogue social au niveau départemental en vertu des disposions de l’accord collecf naonal du

11 juillet 2023 portant réforme de la Protecon Sociale Complémentaire dans la Foncon Publique Territoriale,

ainsi que pour la réalisaon d’une mise en concurrence visant à la sélecon d’un organisme d’assurance et la

conclusion d’une convenon de parcipaon pour la couverture du risque Prévoyance et Santé des agents à effet

du 1er avril 2025.

a. ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF FRAIS DE SANTÉ DU CENTRE DE GESTION

Ainsi, le Centre de geson a lancé une consultaon au niveau départemental pour être en mesure de proposer

aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à une convenon de parcipaon et la souscripon au contrat

d’assurance collecf de complémentaire Santé à compter du 1er janvier 2025, adossé à celles-ci.

CeGe mutualisaon des risques, organisée au niveau départemental, permet de garanr aux personnels des

employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanes collecves sans considéraon notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou

de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanes les plus pernentes compte-tenu des besoins

sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cosaons négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Président précise qu’afin de pouvoir adhérer définivement à ce disposif de protecon des agents, il convient

de :

- Définir la parcipaon en tant qu’employeur ; A compter du 1er janvier 2026, la parcipaon minimale

de l’employeur ne pourra pas être inférieure à 50 % du montant de référence fixé à 30€, soit 15 € par

agent et par mois.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 ADHERER à la convenon de parcipaon pour la couverture du risque Santé et au contrat collecf à adhésion facultave afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier à compter du 1er avril 2025,

 PARTICIPER financièrement chaque mois à la cosaon des agents à hauteur de trente euros (30 €) à compter du 1er avril 2025.14

b. ADHÉSION AU CONTRAT COLLECTIF PRÉVOYANCE DU CENTRE DE GESTION

Ainsi, le Centre de geson et les organisaons syndicales ont :

- Engagé un processus de négociaon qui a abou à un accord collecf départemental en date du 6

septembre 2024,

- Lancé une consultaon au niveau départemental pour être en mesure de proposer aux employeurs

publics territoriaux l’adhésion à une convenon de parcipaon et la souscripon aux contrats

d’assurance collecfs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celle-ci.

CeGe mutualisaon des risques, organisée au niveau départemental, permet de garanr aux personnels des

employeurs publics territoriaux :

- L'accès à des garanes collecves sans considéraon notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou

de la catégorie professionnelle ;

- Un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanes les plus pernentes compte-tenu des besoins

sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- Le bénéfice de taux de cosaons négociés et maintenus pendant 3 ans.

Le Président précise qu’afin de pouvoir adhérer définivement à ce disposif de protecon des agents, il convient

de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garanssant les

risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % ou 95 % des revenus nets des

agents (TBI, NBI et RI) ;

- Définir la parcipaon en tant qu’employeur, ceGe parcipaon ne pouvant pas être inférieure à 50 % du

montant de la cosaon acquiGée par les agents au tre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

Le Conseil de Communauté, ouï l'exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :

 ADHERER à la convenon de parcipaon pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collecf à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boier ;

 SOUSCRIRE la garane de base à adhésion obligatoire à hauteur de 95 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er avril 2025 ;

 PARTICIPER financièrement à la cosaon des agents à hauteur de 100 %.

c. CRÉATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS SUITE À UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITÉ

Le Président rappelle au Conseil communautaire que L. 332-23 2° du code général de la foncon publique autorise

le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier

d’acvité pour une durée maximale de six mois sur une période consécuve de douze mois, renouvellement

compris.

Le Président expose également au Conseil communautaire qu’il est nécessaire de créer des postes saisonniers

pour des missions d’animaon en centre de loisirs. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents

permanents de l’établissement.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil communautaire de créer, à compter du 20 février

2025, les postes suivants :

• Pour les pe&tes vacances :

- 4 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 15 jours, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,

• Pour les vacances d’été :

- 2 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 2 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,15

- 2 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (23/35ème) pour une durée maximum de 2 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C, - 2 emplois saisonniers d’agent de restauraon à temps non complet (12/35ème) pour une durée maximum de 2 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 DE CREER :

- 4 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 15 jours, ouverts

sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,

- 2 emplois saisonniers d’animateur à temps complet pour une durée maximum de 2 mois, ouverts

sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,

- 2 emplois saisonniers d’animateur à temps non complet (23/35ème) pour une durée maximum de

2 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,

- 2 emplois saisonniers d’agent de restauraon à temps non complet (12/35ème) pour une durée

maximum de 2 mois, ouverts sur le grade d’adjoint d’animaon relevant de la catégorie C,

 DE FIXER la rémunéraon par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366 à laquelle s’ajoutent les

suppléments et indemnités en vigueur.

 DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget principal 2025.

15. COMMISSIONS THÉMATIQUES

- VILLAGES SOLIDAIRES

Fabienne PRUNOT informe du renouvellement de la convention territoriale globale (CTG) pour la Communauté de communes et du projet social pour Villages Solidaires.

- ZA GENÈVE OCÉAN

Le Président informe de la rencontre avec les entreprises de la ZA Genève Océan. Une présentation du projet de ZAC avec l’implantation du bâtiment communautaire a été réalisée par la SPL. Les entreprises ont demandé qu’une signalétique soit installée afin d’améliorer la visibilité de la zone. S’agissant de l’ancien relais du Haut-Clunysois, Rémy MARTINOT va se rapprocher de l’entreprise MCI pour poursuivre les échanges sur leur projet de développement.

Philippe HILARION demande que les plans du projet de bâtiment communautaire soient transmis à toutes les mairies du territoire.

- INSTRUCTION URBANISME DDT

Laure FLEURY a le sentiment que les services de la DDT sont beaucoup plus pointilleux pour tenter de décourager les communes.

Thierry IGONNET expose que la seule manière de s’en sortir, c’est de demander à l’instructeur un arrêté d’autorisation d’urbanisme en bonne et due forme.

- PROJET ÉOLIEN

Philippe HILARION souhaiterait que la situation relative au projet d’implantation d’un parc éolien soit clarifiée, et que la Communauté de communes apporte une réponse au courrier de l'Office du Tourisme en précisant qu’elle ne soutient pas ce projet. Il insiste sur le fait qu’il ne souhaite pas que les communes porteuses du projet soient associées à la Communauté de communes.16

Michel MAYA informe que les trois communes ont rencontrés l’Office du Tourisme en rappelant que le projet n’était pas porté par la Communauté de communes. Il précise qu’ils ont bien insistés que ce n’est pas du fait des communes.

- ASSAINISSEMENT

Le Président rappelle que les travaux sont toujours en cours et qu'une réunion concernant la commission assainissement se tiendra prochainement. Lors de cette rencontre, seront abordés le bilan des travaux réalisés en 2024, la nouvelle redevance annuelle du SPANC, les projections des travaux pour 2025, ainsi que la préparation du budget pour l'année 2025.

Plus aucune ques%on n’étant posée, la séance est levée à 22h07.

Le Président, Le secrétaire de séance Rémy MARTINOT, Hervé JOSEPH,