Procès Verbal - PV conseil 20240131V2

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Procès Verbal - PV conseil 20240131V2 Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20240131V2)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 31 Janvier 2024

Convocation : 25 janvier 2024 Date d’affichage : 25 janvier 2024

Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-quatre, le mercredi trente et un janvier à dix-neuf heures à Pierreclos - salle des fêtes.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Mme Séverine DEBIEMME

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX M. Alain BAMET

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA

Mme Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT

Commune de VEROSVRES M. Eric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 24

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Madame Sylvie DUPONT

Etaient Excusés : Mme Nathalie LAPALUS (Matour)

Pouvoir : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants : M. Olivier LORNE (Bourgvilain), M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France), M. Gilles PARDON (Saint Léger /la Bussière), Mme Julie JUGNET (Saint Pierre le Vieux), Mme Maude GAND (Saint Point), Mme Laurence GUILLOUX (Verosvres)2

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 13 DECEMBRE 2023

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. PRESENTATION DES MISSIONS D’AILE SUD BOURGOGNE

Dans le cadre de la volonté de la Communauté de Communes de développer les actions en faveur de l’insertion sociale, Thierry Igonnet présente Madame Bouchelaghem, Directrice d’Aile Sud Bourgogne venue présenter les missions de l’association.

Cette association (Mission locale + PLIE + CLLAJE) réunit 40 salariés. Un accompagnement individuel est proposé pour les demandeurs d’emploi engagés dans un parcours d’insertion professionnel, l’objectif étant de coordonner les étapes en vue d’un retour à l’emploi.

Principales missions : Repérage du public, lutte contre le décrochage scolaire, levée des freins périphériques (santé, logement, mobilité), ateliers de simulations d’entretien, sessions de job dating, visites d’entreprises et présentation des organismes, formations certifiantes, professionnalisantes… Une psychologue reçoit les jeunes qui sont en situation de mal-être.

Pour faciliter la mobilité des jeunes, un parc de voitures, de scooter et de vélos électriques est mis à leur disposition. Les véhicules avec ou sans permis sont prêtés 3 mois. Des financements sont proposés pour le passage du permis de conduire (fond aide, micro-crédits) et pour l’achat d’un véhicule (au-delà les 3 mois de prêt) selon les besoins financiers du jeune.

Un accompagnement d’accès au logement autonome, dédié aux jeunes, leur propose les différents dispositifs d’hébergement.

L’adhésion à Aile Sud Bourgogne s’élèverait à 1.98€ par habitant pour un an. Sylvie Dupont demande comment le public visé par ce dispositif peut être dénombré sur le territoire. Thierry Igonnet indique que Villages Solidaires et France Travail peuvent avoir ces données. Fabienne Prunot informe que 70 personnes sont au RSA sans compter les jeunes. Michel Maya trouve que ce partenariat serait intéressant pour garder les jeunes sur le territoire. Rémy Martinot répond que la communauté de communes n’a pas les moyens financiers pour créer ce service, et que France Services ne peut pas répondre aux besoins de tous les demandeurs d’emplois. Thierry Igonnet confirme que beaucoup de dossiers sont actuellement traités au niveau de l’aide administrative assurée par France Services mais que sa vocation n’est pas d’accompagner les jeunes vers l’emploi. Un partenariat avec Aile Sud Bourgogne pourrait s’organiser comme avec France Services. Philippe Hilarion évoque le service de location de vélos électriques proposé par la Communauté de communes.

Rémy Martinot répond qu’en effet il faudra faire attention aux services qui feraient double emploi. Philippe Hilarion n’est pas favorable à l’adhésion à Aile Sud Bourgogne.

Rémy Martinot propose de revoir ultérieurement et plus en détail la proposition d’ Aile Sud Bourgogne.

3. URBANSIME

a) MODIFICATION DU PLUi de l’EX-CC Matour et Région

Le Président vient apporter des précisions quant à l'ouverture de la zones 2AUi située à Dompierre-les- Ormes. Le PLUi approuvé le 7 juillet 2016, bénéficie des mesures transitoires d'application de l'article 199-1- 2° de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience » (applicables aux PLU approuvé jusqu'au 31/12/2017). Dans ce cadre, le délai de 9 ans au-delà duquel l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU nécessite une procédure de révision général reste toujours applicable. La communauté de communes peut donc envisager de procéder à une modification du PLUi pour ouvrir à l'urbanisation les zones 2AU. Cependant, elle devra être impérativement terminée (approuvée) avant le 7 juillet 2025. Pour ouvrir des zones 2AU dans le cadre d'une modification, la collectivité devra prendre une délibération motivée (L153-38 du code de l'urbanisme) qui justifie l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.

b) MANDAT D’ETUDES PREALABLES POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE STRUCTURANTE GENEVE OCEAN LES PRIOLES A DOMPIERRE-LES-ORMES.

Dans le cadre de sa politique de développement économique, la Communauté de communes souhaite développer la zone d’activité Genève Océan afin d’y accueillir des entreprises industrielles et, ainsi, créer de l’emploi et mobiliser de nouvelles ressources financières assurant l’équilibre des budgets.3

Ainsi, ce projet nécessite de définir un périmètre et une stratégie d’aménagement et de requalification de cette zone d’activité.

Pour cela, le Président propose de solliciter l’expertise de la Société Publique Locale (SPL) Mâconnais Saône Bourgogne du Sud pour réaliser les études préalables à cette opération.

Les études porteront sur la création d’une ZAC (Zone d’Aménagement Concertée) sur un périmètre d’environ 20 hectares, comportant le périmètre de la zone actuelle ainsi que zone 2AUi, qui va faire l’objet d’une demande d’ouverture à l’urbanisation à l’occasion de la modification du PLUi de l’ex-CC Matour et Région.

La SPL exercera les attributions suivantes :

- Fixation des conditions du bon déroulement des études,

- Préparation du choix des prestataires, signature des marchés d’études au nom et pour le compte du Mandant après approbation du choix des prestataires par celui-ci, gestion et paiement des marchés, - Les dispositions du code de la commande publique, applicables au Mandant sont applicables au Mandataire pour ce qui concerne la passation et l’exécution des marchés d’études, - Plus généralement, assurer une mission de coordination de l’ensemble des études ponctuelles confiées à des tiers, et d’information permanente du Mandant sur l’état d’avancement des études, - Suivre au nom et pour le compte du Mandant l’information du public.

La durée du mandat est fixée à 18 mois à compter de sa notification.

Le montant global des prestations qui seront confiées par le mandataire à des tiers est estimé à 162 000 € H.T., tranche optionnelle comprise.

Pour l’exercice de sa mission, le mandataire percevra une rémunération forfaitaire de 40 000 € H.T.

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier supportera seule la charge des dépenses engagées par le Mandataire dans les conditions fixées par la convention.

Le mandataire réglera lui-même les dépenses qu'il aura engagées. La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier avancera au mandataire les fonds nécessaires aux dépenses à payer ou lui remboursera les dépenses payées d'ordre et pour compte dans les conditions définies dans la convention.

Gilles Lametairie demande quelle procédure doit être menée pour ouvrir à l’urbanisation les parcelles situées de l’autre côté de la RCEA. Le Président répond qu’une révision du PLUi sera nécessaire.

Pierre Lapalus estime que ce projet est prioritaire car il permettra des retombées économiques pour le Communauté de communes.

Hervé Joseph est d’avis d’intégrer la tranche optionnelle du contrat de mandat relative à l’ancien relais routier.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, par 24 voix pour et 1 abstention, décide de :

➢ APPROUVER les termes du contrat de mandat d’études préalables pour l’aménagement de la zone structurante Genève Océan – Les Prioles située à Dompierre-les-Ormes entre la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier et la Société Publique Locale (SPL) Mâconnais Saône Bourgogne du Sud, tel qu’annexé à la présente délibération,

➢ AUTORISER le Président ou son représentant à signer le contrat de mandat et tout acte et document relatif à ce dossier,

INSCRIRE les crédits nécessaires à la réalisation du mandat au budget annexe ZA Genève Océan de l’exercice 2024.

Philippe Hilarion et Géraldine Auray informent qu’ils n’ont pas été convoqués à la dernière commission économie. La liste des membres de celle-ci sera corrigée.

4. PROJETS D’ENERGIES RENOUVELABLES

Michel Maya explique qu’étant donné les dysfonctionnements de la plateforme de dépôt des zonages, un délai supplémentaire est donné aux communes, qui ont jusqu’au 30 Juin 2024 pour transmettre les données. Il est d’avis qu’une concertation soit menée au niveau de la Communauté de communes.4

Une réunion est organisée le 14 février à Trambly ou en visioconférence avec les représentants de la Communauté de communes Saône-Beaujolais afin qu’ils présentent leur concept de marque locale d’électricité verte Bôwatts. Il s’agit d’apporte un service aux habitants et d’augmenter les revenus des collectivités et des citoyens.

Par ailleurs, Michel Maya informe du rôle des Générateurs, réseau de conseillers co-financé par l’Ademe et les Régions pour apporter un conseil neutre et objectif aux collectivités.

Michel Maya propose la création d’un groupe de travail permettant d’avoir une vision communautaire.

Patrick Cagnin demande si Michel Maya a des données concernant le gain de la Communauté de communes Saône-Beaujolais depuis la mise en place de Bôwatts. Michel Maya répond que l’investissement permettra de rester maître de l’opération et apportera une stabilité sur le prix de revente aux habitants.

Gilles Lametairie rappelle que la Communauté de communes avait décidé que le sujet des énergies renouvelables était de la compétence des communes. Chaque commune est compétente en matière d’implantation d’EnR sur sa communes et Gilles Lametairie souhaite que les élus fassent preuve de prudence à ce sujet car des comptes doivent être rendus aux habitants.

Thierry Igonnet informe que le conseil municipal de Matour a pris une délibération afin d’anticiper et de maîtriser ses choix pour éviter de se faire mener par les opérateurs. La commune réfléchit à l’implantation d’un parc éolien dans le cadre de sa recherche d’un mix-énergétique. Thierry Igonnet trouve intéressant de poursuivre cette réflexion avec les communes voisines qui le souhaitent.

Michel Maya précise que la question n’est pas de confier les projets à la Communauté de communes mais que les communes qui souhaitent travailler ensemble puissent le faire.

Patrick Cagnin pense qu’il serait bénéfique de se regrouper pour partager la surproduction entre les communes de la Communauté de Communes.

Michel Maya explique que si beaucoup de communes produisent de l’énergie solaire, un problème de surproduction va se poser . L’enjeu est de garantir aux habitants un coût de l’énergie stable.

Rémy Martinot propose, pour conclure, aux communes qui souhaitent intégrer ce groupe de travail de se faire connaître auprès du service transition écologique.

Par ailleurs, Rémy Martinot informe l’assemblée de la démission de Monsieur Cédric Grandperret, vice- président en charge de la transition écologique et de la mobilité durable. Monsieur Alain Bamet assurera les fonctions de Maire par intérim jusqu’aux prochaines élections.

5. EQUIPEMENTS SPORTIFS

Géraldine Auray et Emmanuel Fénéon présentent l’étude de faisabilité relative à la construction d’un gymnase à Dompierre-les-Ormes.

Ce bâtiment de taille moyenne permettrait d’alléger le planning d’occupation de la salle de Matour fortement sollicitée. Ce gymnase, de classe B, est doté d’un traçage pour le basket, le badminton et le tennis ainsi que de quatre vestiaires. Un foyer serait implanté sur le plateau sportif extérieur le tout doté d’un parking sécurisé. Le coût estimatif de ce projet s’élève à 1 497 522 € H.T.. Des options restent à définir. Géraldine Auray explique que l’implantation de cet équipement à proximité des 7 communes voisines permettrait de répondre favorablement aux nombreuses demandes des associations telles que le Foot, les Jeunes Sapeurs-Pompiers mais aussi les écoles. C’est un projet porteur d’attractivité qui améliorerait le quotidien des habitants proches de Dompierre. Elle demande le soutien des élus présents dans la salle en rappelant qu’elle-même a toujours soutenu les divers projets des communes qui ont sollicité un avis favorable de l’assemblée.

Rémy Martinot demande l’avis aux élus concernant la participation de la Communauté de communes au financement du reste à charge.

Jean-Noël Bernard demande quelles aides peuvent être mobilisées pour ce projet.5

Géraldine Auray répond qu’elle a échangé avec Monsieur Accary, Président du Conseil Départemental pour les aides de financements. Emmanuel Fénéon souligne l’important soutien financier du département et des institutions. Il demande aux conseillers communautaires d’étudier le financement du projet afin qu’ils puissent prendre une décision. Il rappelle qu’un gymnase touche toutes les classes d’âge et classes sociales.

Philippe Hilarion ajoute que le reste à charge s’élèverait à environ 300 000 € et émet un avis favorable à la prise en charge par la Communauté de communes de ce projet.

Chantal Wallut explique que ce projet serait un plus pour le territoire.

Hervé Joseph rappelle que le besoin en équipements sportifs est identifié dans le projet de territoire. L’engagement de la Communauté de communes dans ce projet va impliquer, à moyen terme, son engagement sur d’autres parties du territoire. Cependant, Hervé Joseph s’interroge sur les moyens dont dispose la Communauté de communes pour développer cette politique sur l’ensemble du territoire.

Philippe Hilarion rappelle que le projet du bâtiment C est financé pour la commune de Tramayes et demande pourquoi un gymnase ne pourrait pas être réalisé à Dompierre.

Michel Maya rétorque que le coût résiduel de réhabilitation du bâtiment C est financé sur les fonds de la commune de Tramayes et non pas par la Communauté de communes. Il rappelle également qu’une étude est en cours pour la rénovation de la salle omnisport de Tramayes.

Fabienne Prunot émet un avis favorable ; elle estime ce projet local est utile pour la population et rappelle que la commune de Dompierre n’a jamais bénéficié d’aide de la communauté de communes

Emmanuel Fénéon rappelle que ce projet ne consiste pas en l’implantation d’un gymnase à Dompierre mais à l’accueil d’un projet communautaire venant compléter l’offre intercommunal en matière d’équipements sportifs.

Jacques Chorier demande quel est le coût de fonctionnement de cet équipement.

Emmanuel Fénéon lui répond qu’il faut compter 15 000 € par an. L’étude peut intégrer une construction permettant de baisser le coût de l’opération.

Philippe Hilarion demande à combien se chiffre l’entretien du gymnase de Matour .

Thierry Igonnet explique que le coût de fonctionnement du gymnase de Matour s’élève à environ 15 000 €.

Philippe Hilarion propose de répartir le coût résiduel entre les communes utilisatrices de l’équipement.

Rémy Martinot rappelle que la Communauté de communes a la compétence relative à la construction et l’entretien des équipements sportifs. Il s’interroge sur les moyens de la Communauté de communes à porter des projets dans plusieurs communes. Les réflexions portent trop souvent sur les dépenses avant de réfléchir aux recettes.

Pierre-Yves Quelin demande si Dompierre-les-Ormes pourrait prendre en charge une partie du coût du projet.

Géraldine Auray répond que les capacités financières de la commune de Dompierre-les-Ormes ne le permettent pas et que la commune n’a pas vocation à porter ce type de projet.

Thierry Igonnet rappelle que, jusqu’alors, le coût résiduel des projets était pris en charge par les communes. Cette opération serait le premier projet communautaire qui serait financé sans participation de la commune. Pour Matour, c’est la commune qui a payé les 8 premières années le reste à charge. La Communauté de Commune a ensuite repris l’équipement à sa charge. Le gymnase de Matour est effectivement saturé par la demande. Ces questions auraient pu être évoquées préalablement dans le cadre d’une commission.6

Emmanuel Fénéon précise que la commune prendra en charge les travaux de stationnement ainsi que la démolition d’un bâtiment.

Thierry Igonnet demande des précisions quant au coût estimatif présenté. Les travaux de voiries et réseaux divers ainsi que le coût de maîtrise d’œuvre ne sont pas compris dans le coût estimatif annoncé.

Rémy Martinot demande que soient intégrés l’achat du terrain, les travaux de voiries et réseaux divers et le coût de démolition du bâtiment existant.

Michel Maya propose de définir les études en matière d’équipements sportifs comme d’intérêt communautaire. La faisabilité juridique de cette proposition sera vérifiée.

Géraldine Auray demande à l’assemblée si elle peut se lancer dans les recherches de financement de ce projet.

Gilles Lametairie estime que le Conseil communautaire ne peut délibérer.

Emmanuel Fénéon précise que les délais sont courts pour les demandes d’aides en préfecture et au Département notamment pour le dépôt à l’ANS Agence Nationale du Sport.

Rémy Martinot redemande à l’assemblée si elle est d’accord pour qu’une rechercher de financement de ce gymnase soit lancée.

Michel Maya demande qu’à l’avenir, une égalité de traitement soit garantie si un sujet similaire était discuté concernant la commune de Tramayes.

Le Conseil communautaire décide, par 22 voix pour et 3 abstentions, d’autoriser le Président à rechercher

des financements pour le projet de construction d’un gymnase à Dompierre-les-Ormes.

6. MAISON D’ACCUEIL RURAL POUR PERSONNES AGEES (MARPA) DE MATOUR : DEMANDE DE DETR/DSIL

2024 POUR L’INSTALLATION D’UN SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET DE DESENFUMAGE

Le Président rappelle que le classement en type J du bâtiment de la Maison d’Accueil et de Résidence pour l’Autonomie (MARPA) situé à MATOUR impose la mise en place d’un système de désenfumage, ainsi que le remplacement du système de sécurité incendie.

Le Président rappelle que le coût prévisionnel des travaux s’élève à 136 000,00 € H.T. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention Etat au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024. Le plan de financement se décompose comme suit :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ REAFFIRME son accord pour la réalisation du projet de remplacement du système de sécurité incendie et mise en place de système de désenfumage et de ferme-portes du bâtiment MARPA, situé sur la parcelle F 900

Dépenses Montants

Lot SSI 89 000,00 € H.T.

Lot Désenfumage 35 000,00 € H.T.

Lot Menuiserie – Ferme-portes 12 000,00 € H.T.

Honoraires du Bureau d’Etudes 20 500,00 € H.T.

Contrat SPS 1 977,00 € H.T.

Mission de contrôle technique 2 620,00 € H.T.

Dépenses totales en € H.T. 161 097,00 € H.T.

Recettes Montants Part du montant du projet DETR 2024 56 383,95 € H.T. 35%

Autofinancement 104 713,05 € H.T. 65%

TOTAL 161 097,00 € H.T. 100%7

à Matour, afin de se mettre en conformité avec la règlementation des ERP type J catégorie 5, d’un montant prévisionnel de 161 097,00 € H.T.,

➢ VALIDE le plan de financement présenté ci-dessus,

➢ SOLLICITE une subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR ou de la DSIL 2024, ➢ DIT que le montant de ces dépenses sera inscrit au budget principal 2024 de la Communauté de communes, ➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

7. ARCHIVAGE : RECOURS AU SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DES ARCHIVES DU CENTRE DE

GESTION DE SAONE-ET-LOIRE

Le Président rappelle que les collectivités territoriales et leurs établissements publics locaux ont l’obligation de conserver et de mettre en valeur leurs archives publiques.

Le service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire a pour mission d’assurer la réorganisation et le classement des archives communales et intercommunales. Le Président informe que ce service a inspecté les archives de la Communauté de communes le 14 novembre dernier.

Son rapport de visite a conseillé le classement des archives et la rédaction d’un inventaire. Le Président rappelle la nécessité pour l’établissement de s’assurer que ses archives papier soient organisées de façon conforme au regard des obligations légales et réglementaires.

Ainsi, le Président propose au Conseil communautaire de faire intervenir le service Archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire pour la gestion de ses archives papier. Le coût estimatif de la prestation d’archivage s’élève à 10 500 €.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de : ➢ RECOURIR au service du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône-et-Loire afin d’assurer la réorganisation et le classement des archives de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier,

➢ INSCRIRE le montant des dépenses correspondantes au budget principal 2024 de la Communauté de communes,

➢ AUTORISER le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.

8. RESSOURCES HUMAINES : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant qu’il appartient au conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade,

Considérant la nécessité de créer :

- 3 postes d’adjoint d’animation à temps plein technique à mi-temps pour assurer des missions d’animation de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH),

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale à temps plein pour assurer des missions d’accueil et de garde d’enfants au sein des micro-crèches intercommunales,

- 1 poste d’auxiliaire de puériculture de classe normale de 28h pour assurer des missions d’accueil et de garde d’enfants au sein des micro-crèches intercommunales.

Pierre Lapalus demande si cela est une création de nouveaux postes

Thierry Igonnet répond que oui pour permettre une continuité de service des agents actuellement remplacés par des CDD.

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité : ➢ DECIDE d’adopter le tableau des effectifs modifié de la façon suivante :8

➢ DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents sont inscrits au budget principal 2024 de la Communauté de communes,

➢ AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

9. COMISSION THEMATIQUES

a) Assainissement

Le Président rappelle que la commission assainissement se réunit le 29 février prochain.

b) Enfance jeunesse

Concernant le service Enfance Jeunesse, Fabienne Prunot a visité les garderies de Saint Point et Serrières

dans le cadre d’un travail de reprise en gestion directe de l’ensemble des garderies périscolaires.

Filière Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Effectivement

pourvu par

titulaire

Effectivement

pourvu par

contractuel

Filière administrative

Attaché Principal A 35H 1 0

Attaché A 35 H 1 0

Rédacteur principal 1e classe B 35 H 3 2 2

Rédacteur principal 2e classe B 35 H 3 0

Rédacteur B 35 H 2 1 1

Adjoint administratif principal 1e

classe C 35 H 1 1 1

Adjoint administratif principal 2e

classe C 35 H 1 1 1

Adjoint administratif C 35 H 5 4 3 1

Adjoint administratif C 28 H 1 0

Adjoint administratif C 18 H 1 1 1

Adjoint administratif C 14 H 1 1 1

Filière technique

Ingénieur A 35H 1 1 1

Technicien principal 1e classe B 35H 1 1 1

Technicien B 35H 3 1 1

Adjoint technique Pal 2e Cl C 17H30 1 1 1 1

Adjoint technique C 35H 1 1 1

Adjoint technique C 17H30 1 1 1

Adjoint technique C 15H 1 1 1

Adjoint technique C 9H 2 2 1

Adjoint technique C 6H30 1 0

Adjoint technique C 2H 1 1 1

Adjoint technique C 3H30 1 1 1

Adjoint technique C 5H 1 1 1

Filière Animation

Animateur B 30H 1 1 1

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 35H 1 0

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 30H 1 0

Adjoint Animation Pal 2e Cl C 35 H 1 0

Adjoint Animation C 35H 7 6 1 5

Adjoint Animation C 32H 1 1 1

Adjoint Animation C 31H 1 1 1

Adjoint Animation C 30H 8 5 2 3

Adjoint Animation C 28H 1 0

Adjoint Animation C 15H 1 1 1

Filière Médico-Sociale

Auxil. Puéricul. Classe supérieure B 35H 3 3 3

Auxil. Puéricul. Classe normale B 35 H 3 2 1 1

Auxil. Puéricul. Classe normale B 28 H 1 0

Auxil. Puéricul. Classe normale B 17 H 1 1 1 Filière Sociale

Educateur Jeunes Enfants A 35H 1 1 1

67 45 21 24

CIAS chargée de projets actions sociale et culture B 17h30 1 0 0 1

TOTAL9

Par ailleurs, Marie Blondeau va proposer 3 réunions avec la restauration scolaire dans le cadre du programme

de sensibilisation sur la nutrition, la santé, les qualité et saisonnalité des produits locaux et la réduction des

déchets.

10. QUESTIONS DIVERSES

- Copil du Contrat de relance et de transition écologique : 13 février,

- Réunion Habitat avec la présentation de l’EPF et de la SEMA : 8 février,

- Défibrillateurs : le Président rappelle qu’un groupement de commandes est lancé pour l’achat de

consommables des défibrillateurs et demande aux communes de fairepart rapidement à Monsieur Vachon

de leurs besoins.

Fin de la séance 22H53