Procès Verbal - PV 20230209 1

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Procès Verbal - PV 20230209 1 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20230209 1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 9 février 2023

Convocation : 1er février 2023 - Date d’affichage : 1er février 2023

Sous la Présidence de M. Rémy MARTINOT, les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont réunis l’an deux mille vingt-trois, le jeudi neuf février à vingt heures à Pierreclos - salle des fêtes.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER /LA BUSSIERE M. Gilles PARDON

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX M. Cédric GRANDPERRET

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA Mme Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT

Commune de VEROSVRES M. Eric MARTIN

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 23

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Mme Sylvie DUPONT

Etaient Excusées : Mmes Séverine DEBIEMME (Dompierre les Ormes) – Nathalie LAPALUS (Matour)

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants : M. Olivier LORNE (Bourgvilain), M. Jean-François LAPALUS (La Chapelle du Mont de France), Mme Laure FLEURY (Montmelard), Mme Maud GAND (Saint Point), M. Thierry BERNET (Serrières), M. Christophe BALVAY (Trambly).2

1. Approbation du procès-verbal du 14 décembre 2022

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. PLUi ex-Mâconnais Charolais (Délibération n° 2023-03)

Le Président expose que :

 le Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier a approuvé le 2 juin 2022 le PLUi sur le territoire de l'ex CC du Mâconnais Charolais ;

 la délibération et le PLUi ont été reçus le 21 juillet 2022 au titre du contrôle de légalité en Préfecture de Saône et Loire ;

 le Préfet de Saône et Loire a demandé le 19 septembre 2022 de retirer la délibération d’approbation du 2 juin 2022 en tant qu’elle classe :

 en zone d’activités ouvertes à l’urbanisation (1AUi) les parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur Grosne;  en zone urbaine (U), la parcelle n°601 pour partie, sise section A de la commune de Saint Léger-sous- la-Bussière

 en zone ouverte à l’urbanisation à dominante d’habitat (1AUA), les parcelles n° 342 pour partie, n°343 pour partie, n°344, n° 345, n°346, n°1820 et n°1821 (ex n°347), n°1822 et n° 1823 (ex n°348), n° 1824 et n° 1825 (ex n° 349), sises section A de la commune de Pierreclos ;

 la Direction Départementale des Territoires de la Saône et Loire, représentée par M. Laurent FLIRDEN, Chef de l’unité contrôle, a donné le 21 décembre 2022 son accord d’engager une procédure de modification avec enquête publique afin de donner une suite favorable à la demande préfectorale, en retirant de la zone constructible les parcelles sus- indiquées sur les communes de Pierreclos, Saint Léger-sous-la Bussière et Germolles-sur Grosne.  par ordonnance en référé du 7 février 2023, le Tribunal de Dijon indique que l’exécution de la délibération du 2 juin 2022 et l’exécution du PLUi sur le territoire de l'ex Communauté de Communes du Mâconnais Charolais sont suspendues ;

Le Président indique que :

o la procédure de modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est prescrite par arrêté du Président conformément à l’article du 153-37 du CU ;

o le projet de modification est soumis à enquête publique, réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement par le Président de l'EPCI lorsqu'il a pour effet de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser conformément à l'article L 153-41 du CU.

Le Président présente les dossiers établis par le cabinet LATITUDE pour la modification n°1 du PLUi sur le territoire de l’ex-Communauté de communauté du Mâconnais Charolais et demande au Conseil communautaire de l’autoriser à ester en justice afin de permettre la levée du déféré préfectoral auprès de l’Etat et la suspension du PLUi auprès du Tribunal Administratif de Dijon.

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  PREND ACTE que la modification n°1 du PLUi de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier sur le territoire de l’ex-Communauté de communauté du Mâconnais Charolais sera effectué avec enquête publique et par arrêté du Président ;

 AUTORISE le Président à ESTER en justice ;

 AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.

3. PLUi ex-CC Matour et Région

Le Président indique que le cabinet LATITUDE va analyser les entretiens des 9 communes afin de réaliser le bilan à 6 ans du PLUi.

A l’issue de ce travail, la Communauté de communes va pouvoir s’orienter vers une procédure de modification du PLUi.

Le cabinet LATITUDE travaille également à l’analyse et à la transposition sur SIG des listes communales des logements vacants.

Michel MAYA informe de la numérisation par le SYDESL d’une cartographie du département faisant apparaître les logements vacants.3

4. Instruction des autorisations d’urbanisme

Trois intercommunalités peuvent proposer leur service. Le Président est en attente de la réponse du Préfet, suite au courrier adressé le 5 janvier dernier.

Pour rappel, le service d’instruction des autorisations d’urbanisme est à la charge des communes, qui ont conventionné avec la DDT71.

Des communes peuvent décider de conserver l’instruction des certificats d’urbanisme, par exemple. Thierry IGONNET demande que le dossier soit approfondi. Il demande les services d’un avocat afin de vérifier la procédure. Il rappelle la nécessité pour les communes de proposer un service identique sur le territoire.

5. SCOT du Mâconnais Sud Bourgogne

Le PETR Mâconnais Sud Bourgogne est en charge de l’élaboration du SCOT, qui en est à l’étape DOO (Document d’orientation et d’objectifs).

Le PADD a été approuvé avec une croissance démographique de 1% pour notre territoire. Le DOO a été présenté au LAB71 à Dompierre les Ormes le 17 janvier dernier. Une réunion se tiendra le 28 février prochain à 18h00 à Trambly afin de travailler sur l’avis qui sera rendu concernant le DOO. Les élus sont en attente de réception du dossier actualisé avec l’ensemble des cartes.

6. Bâtiment communautaire : demande DETR/DSIL 2023 et Fonds vert Le Président rappelle que :

 le développement inévitable des services de la Communauté de communes avec le Chef de projet Petites Villes de Demain, du technicien assainissement, du technicien SPANC au 1er janvier 2024 avec la dissolution du SPANC du Clunisois, nécessite des espaces que les locaux actuels de Trambly ne permettent pas ;

 l’acte notarié d’acquisition du ténement foncier situé parcelles E 881 à Dompierre les Ormes - zone d’activités des Prioles a été signé le 15 mars 2022 pour un montant de 347 166 € ;  le cabinet Geoffrey SETAN à Paray le Monial a été sélectionné comme Maître d’œuvre de l’opération estimée dans un premier temps à un montant de 1 540 972 €HT, montant sur lequel la DETR/DSIL a été obtenue le 20 juin 2022 au taux de 40% pour un montant de 616 389 € HT.

Le Président indique que le projet a évolué depuis la première APD.

La Communauté de communes souhaite conforter le volet transition énergétique en effectuant une rénovation énergétique BBC de la partie la plus importante qui hébergera en 2024 les futurs bureaux communautaires. En lien avec les objectifs fixés à l’horizon 2050 par la Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, l’objectif est de :

 Diminuer les émissions de gaz à effet de serre imputables au secteur du bâtiment en lien avec l’atténuation du changement climatique,

 D’atteindre une performance énergétique supérieure aux normes standard : • diminution d’au moins - 60% en matière de consommation énergétique (équivalent au niveau de performance « Performance Rénovation », soit Cep ≤ Créf- 60 %).

Le Président propose de solliciter la DETR/DSIL 2023 et le fonds vert pour cette opération qui génère une dépense supplémentaire à financer de 439 262 €HT par rapport à la première APD.

Le Conseil de Communauté, Ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2023 pour l’opération de réhabilitation et rénovation énergétique habilitation du bâtiment communautaire situé parcelle E881 à Dompierre les Ormes d’un montant actualisé de 1 980 234 €HT,

 Sollicite une aide du fonds vert pour cette opération d’un montant actualisé de 1 980 234 €HT,  Dit que les travaux sont prévus sur les années 2023 et 2024,

 Charge le Président de déposer les dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture de Saône- et-Loire,

 Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette délibération.

7. Assainissement : actualisation des conventions d’entretien des réseaux communautaires Le sujet est reporté à un prochain Conseil communautaire.4

8. Enfance/jeunesse : offre territoriale MSA « Grandir en milieu rural » Thierry IGONNET présente le dispositif « Grandir en milieu rural » de la MSA. Il a pour objectif de soutenir les acteurs qui répondent aux besoins des ressortissants MSA comme ceux de la population, en améliorant ou créant de nouveaux projets, services, structures sur les territoires ruraux.

Dans le cadre de ce dispositif, la MSA finance les actions suivantes :

- Le pilotage pour les EPCI : en vue de coordonner les actions destinées aux 0-25 ans sur les territoires, faire émerger des besoins,

- La réalisation d’actions, projets qui ont lieu sur les communes prioritaires et qui répondent aux 5 thématiques suivantes : Accueil petite enfance, Loisirs et vacances, Parentalité d’une part, Numérique et Mobilité d’autre part.

Cette offre va permettre à la Communauté de communes de mobiliser des financements pour les investissements, un co-financement pour les actions de la convention territoriale Globale CAF ainsi qu’un financement par appels à projets.

L’axe investissement pourrait rapporter jusqu’à 97.000,00 € sur 5 ans (en accompagnement des travaux des micro-crèches sur Tramayes, ALSH sur Matour, développement des micro-crèches, création et équipement de lieux d’accueils de jeunes …).

L’axe Convention Territoriale rapportera 76.000,00 € sur 5 ans pour mettre en œuvre les actions déjà inscrite dans la CTG.

Enfin, l’axe Appels A Projets vise à apporter un financement sur des actions supplémentaires portées par le SEJ et par les partenaires locaux que sont Villages Solidaires, l’Ecole de Musique, la Pimenterie, le Foyer Socio-Educatif du Collège … jusqu’à 10.000,00 € représentant 80% des dépenses par projet.

En matière de ressources humaines, les actions relatives à la jeunesse, mineurs âgés de 11 à 17 ans nécessitent d’être portées, incarnées, par un agent spécialisé qui puisse les accompagner sur le terrain et sur internet. La CAF propose la signature d’une Prestation de Service « Jeunesse » en apportant 50% du financement de ce poste.

Par ailleurs, l’animation périscolaire a besoin de plus de souplesse dans son fonctionnement. Le recrutement d’un « Animateur Volant », assurant les remplacements pour formations, maladie etc… devient nécessaire. Ce coût sera intégré à la CTG (CAF) et à la CT (MSA)

Le Conseil communautaire approuve l’engagement de la Communauté de communes dans ce dispositif.

9. Programme « Petites Villes de Demain » /Projet de territoire

Le prochain atelier du Projet de territoire se tiendra le 28 février. Les élus travailleront à la priorisation des fiches-actions.

10. Ressources humaines

a. Evolution des services intercommunaux

Thierry IGONNET présente un état des lieux des ressources humaines de la Communauté de communes avec le contexte suivant :

- Le départ à la retraite du DGS fin 2023,

- Des effectifs en charge de l’administration générale historiquement limités mais avec de nouvelles missions (CRTE, mutualisation, sollicitations techniques extérieurs : financeurs PETR…), - Les services de la Communauté de communes peu structurés

- Une politique en matière de ressources humaines à construire : cadre d’emploi, concours, RIFSEEP, nombre de contractuels, plan de formation, tensions fortes sur certains emplois incontournables, - De nouvelles compétences et services à assumer (instruction urbanisme, SPANC 2024…), - Des services à étoffer pour la mise en œuvre des engagements partenariaux (CIAS : mise en œuvre des fiches-actions CTG, conventions BRSA…),

- La mise en œuvre du projet de territoire.5

Une proposition d’organigramme, intégrant les évolutions précitées, est présentée :

Thierry IGONNET propose d’ouvrir au tableau des effectifs de la Communauté de communes les postes correspondant à un besoin immédiat et identifiés en rouge sur l’organigramme. L’impact financier de ces recrutements est également présenté :

Budget Coût supplémentaire

Budget principal 20 000 €

Assainissement Neutre

Enfance Jeunesse Neutre

CIAS 16 000 €

b. Modification du tableau des effectifs

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :  DECIDE d’adopter le tableau des effectifs modifié de la façon suivante :6

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents seront inscrits au budget général de la collectivité,

 AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

11. Commissions thématiques

- Lac de Saint-Point

Le recrutement d’un contractuel pour le remplacement de l’agent en charge de l’entretien du site est en cours.

- Enfance Jeunesse / Action sociale

Fabienne PRUNOT informe de sa participation aux travaux d’élaboration, par le Département, d’un nouveau schéma des solidarités.

Thierry IGONNET rappelle qu’un travail est mené avec les communes afin de se doter d’un logiciel de gestion des services aux familles. Ce nouveau logiciel pourrait être utilisé par les restaurants scolaires.

- Développement économique

Forêts Sciages : Eric MARTIN a présenté le projet à deux artisans intéressés. Le travail de finalisation du projet se poursuit.

Rencontre des entreprises : Eric MARTIN rappelle que la Communauté de communes organise une rencontre sur la problématique de l’emploi, qui se déroulera le 31 mars ou le 7 avril. Cette demi-journée sera construite autour d’échanges avec les entreprises du territoire qui recrutent.

Filière Grades Cat Tps de travail Postes créés Postes pourvus

Effectivement

pourvu par

titulaire

Effectivement

pourvu par

contractuel

Filière administrative

Attaché Principal A 35H 1 1 1

Attaché A 35 H 1 0

Rédacteur principal 1e classe B 35 H 3 1 1

Rédacteur principal 2e classe B 35 H 3 1 1 Rédacteur B 35 H 2 0

Adjoint administratif principal 2e C 35 H 1 1 1

Adjoint administratif C 35 H 5 4 2 2

Adjoint administratif C 28 H 1 0

Adjoint administratif C 18 H 1 1 1

Filière technique

Ingénieur A 35H 1 1 1

Technicien B 35H 3 2 1

Adjoint technique Pal 2e Cl C 17H30 1 1 1

Adjoint technique C 6H30 1 1 1

Filière Animation

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 35H 1 0 0

Adjoint Animation Pal 1e Cl C 30H 1 1 1

Adjoint Animation Pal 2e Cl C 35 H 1 1 0

Adjoint Animation C 35H 4 3 2 1

Adjoint Animation C 32H 1 1 1

Adjoint Animation C 31H 1 1 1

Adjoint Animation C 30H 8 7 2 5

Adjoint Animation C 28H 1 0

Adjoint Animation C 15H 1 1 1

Filière Médico-Sociale

Auxil. Puéricul. Classe supérieure B 35H 3 3 3

Auxil. Puéricul. Classe normale B 35 H 1 1 0 1

Auxil. Puéricul. Classe normale B 28 H 1 0

Auxil. Puéricul. Classe normale B 17 H 1 1 1 Filière Sociale

Educateur Jeunes Enfants A 35H 1 1 0 1

50 35 16 17 TOTAL7

12. Questions diverses

- GEMAPI

La technicienne de l’EPAGE de la Grosne propose de présenter les activités du syndicat lors d’un prochain Conseil communautaire.

- SIRTOM

Eric MARTIN informe de l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Le budget du SIRTOM présente un besoin supplémentaire de 300 000 €.

- Subventions aux associations

Michel MAYA informe d’une demande de subvention sollicitée par l’association l’Outil en main à la commune de Tramayes.

Cette demande relève des subventions communautaires, l’association proposant des activités à rayonnement intercommunal.

- Energies renouvelables

Michel MAYA rappelle que la visite du parc éolien de La Chapelle au Mans est toujours en attente. Par ailleurs, une conférence se déroulera le 18 mars prochain à la salle des fêtes de Tramayes en présence de Marc JEDLICZKA, co-scénariste du scénario Negawatt.

S’agissant des projets communaux de production d’énergie renouvelable, Maud GAND précise, pour Saint- Point, que l’accompagnement de STARENCO a facilité la mise en œuvre de leur projet. Patrick CAGNIN confirme également l’intérêt des services de STARENCO dans le cadre du projet d’autoconsommation collective mené par la commune de Matour.

- Signalétique touristique

Le prestataire en charge de la pose des panneaux se rendra dans chaque commune les 22 et 23 février afin de réaliser leur marquage au sol.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 23h20.