Procès Verbal - PV conseil 20240925CD

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Procès Verbal - PV conseil 20240925CD Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Germolles-sur-Grosne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 20240925CD)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU

CONSEIL DE COMMUNAUTE

Séance du 6 novembre 2024

Convocation : 25 octobre 2024 Date d’affichage : 25 octobre 2024

Les membres du Conseil de la Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais se sont

réunis l’an deux mille vingt-quatre, le mercredi six novembre à dix-neuf heures - salle des fêtes à Vérovres, sous la

Présidence de M. Rémy MARTINOT.

Commune de BOURGVILAIN : M. Gilles LAMETAIRIE

Commune de LA CHAPELLE M. Philippe HILARION DU MONT DE FRANCE

Commune de DOMPIERRE LES ORMES Mme Géraldine AURAY Mme Séverine DEBIEMME

M. Marcel RENON

Commune de GERMOLLES S/GROSNE M. Hervé JOSEPH

Commune de MATOUR M. Thierry IGONNET M. Patrick CAGNIN

Commune de MONTMELARD M. Jacques CHORIER

Commune de NAVOUR S/GROSNE Mme Fabienne PRUNOT M. Jean PIEBOURG

Commune de PIERRECLOS M. Rémy MARTINOT Mme Sylvie DUPONT

M. Emmanuel ROUGEOT

Commune de SAINT LEGER S/s LA BUSSIERE M. Pierre LAPALUS

Commune de SAINT PIERRE LE VIEUX Mme Michèle DORIN

Commune de SAINT POINT M. Pierre-Yves QUELIN

Commune de SERRIERES M. Jean-Noël BERNARD

Commune de TRAMAYES M. Michel MAYA

M. Cécile CHUZEVILLE

M. Damien THOMASSON

Commune de TRAMBLY M. Bernard PERRIN

Commune de TRIVY Mme Chantal WALLUT

Commune de VEROSVRES Mme Laurence GUILLOUX

Nombre de délégués en exercice : 25 Nombre de délégués présents : 24

Absents excusés : Mme Nathalie LAPALUS (Matour)

Pouvoirs : Mme Nathalie LAPALUS à M. Patrick CAGNIN

Le quorum étant atteint, le Conseil communautaire peut donc valablement délibérer.

Secrétaire : Laurence GUILLOUX

Assistaient également les Conseillers suppléants suivants :

M. Olivier LORNE (Bourgvilain) - M. Thierry THOMAS (Montmelard) - M. Gilles PARDON (Saint Léger sous la Bussière) -

M. Alain BAMET (Saint Pierre le Vieux) - Mme Maud GAND (Saint-Point) - M. Christophe BALVAY (Trambly), M. Jean-

Michel ROZIER (Trivy).2

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 23 JUILLET 2024

Il est demandé que les corrections suivantes soient apportées :

- Page 3 : supprimer la phrase « La CAF a une logique territoriale et demande à la Communauté de communes »,

- Page 5 : « Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer les tarifs des services enfance jeunesse présentés ci-dessus à compter du 1er septembre 2024. », - Page 9 : « Pierre LAPALUS précise que l’élaboration du DCE et l’analyse des offres sont des missions comprises dans la cotisation. ».

Après correction, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

2. SIRTOM DE LA VALLEE DE LA GROSNE

Madame PEGON, Présidente du SIRTOM de la Vallée de la Grosne, présente l’étude d’optimisation du service de prévention et de gestion des déchets.

Le diagnostic a révélé les éléments suivants :

- Points noirs de collecte,

- Coût de collecte élevé,

- Mise aux normes des 5 déchèteries nécessaire.

En 2025, la collecte bimensuelle des ordures ménagères ainsi que l’ajustement du volume des bacs jaunes à hauteur de 28 % des logements vont être mis en place.

Un scénario de collecte bimensuelle et de développement des points de regroupement, avec aménagements des placettes à la charge des communes, va être étudié.

Une communication importante est à mener auprès des usagers.

La validation du scénario se déroulera au prochain conseil syndical d’octobre.

Michel MAYA : un agent pourrait-il être affecté à une mission de lavages des bacs -> Oui. Géraldine AURAY : comment le SIRTOM compte gérer les campings -> Le camping de Dompierre-les-Ormes a fait une demande de bacs supplémentaires en début de saison. Le SIRTOM a eu un financement pour installer des colonnes de collecte, notamment à Dompierre.

Madame PEGON indique également que les panneaux de communication sur les colonnes de collecte illisibles et vieillissants vont être changés.

S’agissant des incivilités liées aux déchets, le SIRTOM rappelle que les communes ont conservé le pouvoir de police. Thierry IGONNET va se renseigner auprès de l’association des maires pour la mise en œuvre du pouvoir de police.

Les élus interrogent également le SIRTOM concernant le tri des pneus. Madame PEGON répond qu’un service payant est proposé par le centre de collecte Epur à Mâcon.

Pierre-Yves QUELIN demande si, sur l’appel à projet CITEO, la commune de Saint-Point a été retenue. Madame PEGON répond que la candidature de la commune a été retenue et que des abris bacs vont être installés.

Pour finir, le SIRTOM informe qu’un mouvement syndical va peut-être générer des perturbations dans les collectes des prochaines semaines.

3. BATIMENT C – LOT 12

Le Président rappelle qu’un marché pour les travaux d’aménagement d’une micro-crèche et de logements

adaptés aux séniors – phase 2, à Tramayes, a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux

dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la Commande Publique.

A l’issue de la consultation, le lot n° 12 a été déclaré sans suite pour raison budgétaire. Une nouvelle

consultation a été lancée le 28 juin 2024 pour une remise des offres fixée au 19 juillet 2024.

Deux offres ont été reçues et analysées selon les critères établis dans le règlement de consultation suivants :

- Valeur technique, avec une pondération à 40 %,

- Prix des prestations, avec une pondération à 40 %,

- Délai, avec une pondération à 20 %.3

Après analyse des propositions et compte-tenu de ces éléments, le Président propose de retenir l’offre de

l’entreprise Plomberie Chauffage du Roannais (PCR) pour un montant de 496 103,37 € H.T.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ D’ATTRIBUER le lot n° 12 du marché pour les travaux d’aménagement d’une micro-crèche et de logements

adaptés aux séniors – phase 2 à l’entreprise Plomberie Chauffage du Roannais (PCR) 42300 MABLY pour un

montant de 496 103,37 € H.T.,

➢ DIT que les crédits sont inscrits au budget principal 2024,

➢ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que tout document

relatif à ce dossier.

4. CONSTRUCTION D’UN GYMNASE ET DE VESTIAIRES SPORTIFS

Le Président rappelle qu’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase et de vestiaires

sportifs à Dompierre-les-Ormes, a été lancé sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions

des articles L.2123-1 et R.2123-1 1 du Code de la Commande Publique.

Cette consultation a été lancée le 3 juillet 2024 pour une remise des offres fixée au 26 août 2024.

Conformément à l’article R2152-7-2° du Code de la Commande Publique, le jugement des offres a été

effectué au moyen des critères suivants :

- Valeur technique, avec une pondération à 60 %,

- Prix des prestations, avec une pondération à 30 %,

- Délais, avec une pondération à 10 %.

Douze offres ont été reçues et analysées comme suit :

Après analyse des offres, le Président propose de retenir l’offre économiquement la plus avantageuse de

Laurent BUGAUT Architecte pour un montant de 160 000,00 € H.T.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase et de vestiaires sportifs à

Dompierre-les-Ormes au cabinet Laurent BUGAUT Architecte - 69005 LYON pour un montant de 160 000,00 €

H.T.,

➢ DIT que les crédits nécessaires au règlement de la dépense afférente à la présente délibération sont

inscrits au budget principal 2024,

➢ AUTORISE le Président ou son représentant, à signer le marché correspondant ainsi que tout document

relatif à ce dossier.

5. URBANISME – MODIFICATION DU PLUi de l’ex-CC Mâconnais Charolais Le président présente les deux modifications du PLUi et l’ex-CC Mâconnais Charolais à mener :

- L’élargissement des zonages économiques sur l’activité de salaison à Pierreclos, - La mise en compatibilité du PLUi afin de rendre constructible en zone agricole un tènement à Pierreclos en vue de réaliser une nouvelle unité de gendarmerie. Ce projet présente un besoin d’un terrain de 5 000 m².4

6. ZA LONGVERNE

Eric MARTIN informe que les travaux de désamiantage ont débuté.

Par ailleurs, Monsieur MARMOUD a demandé à disposer d’une parcelle pour son activité. Laure FLEURY propose, pour répondre rapidement à la demande de Monsieur MARMOUD, que le contrat de bail précise que la vente peut être conditionnée par l’obtention du permis d’aménager. Eric MARTIN indique que le prix du terrain n’a pas encore été négocié.

Par ailleurs, Laure FLEURY informe que le conseil municipal de Montmelard a donné un avis favorable pour un projet de panneaux photovoltaïques au sol sur une des parcelles de la zone. Maintenant que la commune a pris position, Rémy Martinot précise qu’il reviendra vers les élus de la commune dès qu’il aura de plus amples éléments techniques permettant de faire avancer le projet.

7. ZA GENEVE OCEAN

Eric Martin présente l’état d’avancement du projet de création de la ZAC Genève Océan. S’agissant de la réhabilitation de l’ancien relais routier, la Communauté de communes a consulté un avocat pour réaliser une note juridique permettant d’évaluer les solutions adaptées à une demande d’acquisition de l’entreprise MCI voisine. Un cahier des charges est à joindre à l‘acte de vente pour garantir que l’entreprise utilisera le bien pour les besoins de ses activités propres et de son développement. Rémy Martinot interroge les élus sur leur souhait de vendre ou de conserver ce bâtiment.

8. ASSAINISSEMENT

a) REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2024-2025

M. Rémy Martinot Président rappelle que le Conseil communautaire a décidé le 5 juillet 2021, suite à la

reprise en gestion directe de la STEP de Pierreclos, de créer un service d’assainissement communautaire au

1er janvier 2022. L’objectif est que les recettes dégagées par la redevance d’Assainissement Collectif

permettent d’assurer les importants investissements engagés dans le cadre du contrat ZRR et l’exploitation

des réseaux communautaires, ainsi que des stations d’épuration.

Rémy MARTINOT précise pour la commune de Pierreclos que les Salaisons ont un tarif spécifique en raison

de leur consommation importante (15000 à 20 000 m3 environ) et contribuent en complément par une

contribution spécifique au fonctionnement et aux investissements de la station dans le cadre de la

convention renouvelée le 24 août 2021.

Rémy MARTINOT indique que les tarifs évoluent sur l’ensemble des communes vers l’uniformisation avec

convergence sur 5 ans des tarifs communautaires vers ceux de Pierreclos, suite à l’arrêt de la DSP avec SUEZ

au 31 décembre 2021.

Le Président propose d’adopter les tarifs suivants pour 2025 :

Part fixe

2024

en €

Part fixe du 01/05/2024

au 30/04/2025

proposée en €

Part variable

2024

en €/m3

Part variable du 01/05/2024

au 30/04/2025

proposée en €/m3

Communes membres

sauf Pierreclos 81,00 83,00 1,60 1,65

Pierreclos hors Salaisons

(convention) 81,00 83,00 2,05 1,88

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

➢ FIXE les tarifs de la redevance d’Assainissement Collectif pour l’année 2025 suivants :

Part fixe du 01/05/2024 au

30/04/2025 en €

Part variable du 01/05/2024

au 30/04/2025 en €

Communes membres

sauf Pierreclos 83,00 1,65

Pierreclos hors Salaisons

(convention) 83,00 1.885

➢ NOTE que les tarifs convergent par lissage sur 5 ans, suite à l’arrêt de la DSP avec SUEZ au

31 décembre 2021 pour atteindre, en 2026, 85 € pour la part fixe et 1,70 €/m3 pour la part variable.

a) RPQS – Rapport relatif au Prix et à la Qualité du Service Public d’Assainissement Collectif et Non Collectif

Le RPSQ 2023 du service assainissement sera envoyé pour avis à chaque conseiller communautaire fin octobre, avant le prochain conseil communautaire.

9. PETR Mâconnais Sud Bourgogne

Le Président explique que le comité syndical du PETR Mâconnais Sud Bourgogne a accepté de demander une

modification des statuts du PETR sur deux points :

- Le nombre de délégués titulaires et suppléants siégeant au comité syndical du PETR, - L’année de référence de la base de calcul de la cotisation annuelle des EPCI membres du PETR. Le Conseil communautaire doit se prononcer sur cette proposition de modification.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

➢ DECIDE d'approuver les nouvelles rédactions des articles 9 (Le Comité Syndical), 9-1- (Composition) et 15

(Ressources du PETR) des statuts du PETR :6

10. FINANCES

a) FPIC - FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET

COMMUNALES

Le Président expose que la loi de finances 2011 a créée en son article 125 le Fonds de péréquation des ressources

intercommunales et communales (FPIC) et que la loi de finances 2012 en son article 144 en a fixé les

modalités qui consistent à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes

pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées en s’appuyant sur le potentiel

financier agrégé (PFiA) et l’Effort Fiscal Agrégé (EFA).

Après avoir précisé que le prélèvement ou le reversement est d'abord calculé au niveau de l'EPCI avant

redistribution aux communes, le Président indique avoir reçu le 5 août 2024 de la Préfecture de Saône-et-Loire

la fiche de dotations relative au FPIC ci-joint.

La Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier (CC SCMB) bénéficie pour 2024 d'un reversement net

du FPIC de 108 598 €, en baisse par rapport à 2023 (156 867 €) se décomposant ainsi :

Le Président propose de procéder comme en 2023 par adoption libre à la répartition « dérogatoire libre » avec une redistribution de 40% pour la Communauté de communes et 60% pour les communes conformément au tableau ci-joint :

1. R é p a r t i t i o n e n t r e l ' E P C I e t l e s c o m m u n e s m e m b r e s : - Attribution aux communes de 99 947 €, la Communauté de communes conservant le surplus de 66 632 € ; - Prélèvement aux communes de 34 789 € et à la Communauté de communes de 23 192 € ;

2 . R é p a r t i t i o n e n t r e l e s c o m m u n e s m e m b r e s c o n f o r m é m e n t a u t a b l e a u c i - j o i n t .

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : ➢ CONSTATE que la Communauté de communes bénéficie pour le FPIC 2024 d'un prélèvement de 57 981 € (en hausse croissante) et d'un versement de 166 579 € (en baisse constante) ; ➢ DECIDE de retenir pour l’attribution et le prélèvement la répartition « dérogatoire libre » et d'adopter les modalités suivantes :

- Attribution aux communes de 99 952 €, la Communauté de communes conservant le surplus de 66 627 € ; - Prélèvement aux communes de 34 784 € et à la Communauté de communes de 23 197 € ; - Solde de 65 168 € pour les communes et de 43 430 € pour la Communauté de communes. ➢ AUTORISE le Président ou son représentant, à accomplir l'ensemble des formalités utiles afférentes à la bonne exécution de cette décision.

Versement Prélèvement Solde

166 579 € 57 981 € 108 598 €7

b) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DM n°2

Le Président propose d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

➢ APPROUVER la Décision Modificative budgétaire n° 2 au Budget annexe Assainissement 2024, ➢ AUTORISER le Président à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

Versement Prélèvement Solde

A répartir 2024 166 579 € 57 981 € 108 598 €

Pour mémoire 2023 214 173 € 57 306 € 156 867 €

Pour mémoire 2022 237 970 € 49 569 € 188 401 €

Proposition Redistribution Prélèvement Solde

CC SCMB = 40% 66 627 23 197 43 430

droit commun 79 684 27 733 51 951

Budgétisé BP général 2024 92 185 25 000

Communes = 60% 99 952 34 784 65 168

droit commun 86 895 30 248 56 647

Communes Population DGF Redistribution Prélèvement Solde

BOURGVILAIN 387 6 247 2 174 4 073

LA CHAPELLE 217 6 247 2 174 4 073

DOMPIERRE 1 020 6 247 2 174 4 073

GERMOLLES 138 6 247 2 174 4 073

MATOUR 1 328 6 247 2 174 4 073

MONTMELARD 452 6 247 2 174 4 073

NAVOUR S/GROSNE 740 6 247 2 174 4 073

PIERRECLOS 918 6 247 2 174 4 073

ST LEGER 317 6 247 2 174 4 073

ST PIERRE 433 6 247 2 174 4 073

ST POINT 420 6 247 2 174 4 073

SERRIERES 312 6 247 2 174 4 073

TRAMAYES 1 167 6 247 2 174 4 073

TRAMBLY 465 6 247 2 174 4 073

TRIVY 319 6 247 2 174 4 073

VEROSVRES 488 6 247 2 174 4 073

Total 9 121 99 952 34 784 65 168

Répartition dérogatoire FPIC 2024

Communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier

Répartition du FPIC 20248

c) BUDGET ANNEXE LES BERLIERES : DM n°3

Le Président propose d’adopter la Décision Modificative Budgétaire suivante :

Le Conseil de Communauté, oui l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

➢ APPROUVER la Décision Modificative budgétaire n° 3 au Budget annexe Les Berlières 2 2024, ➢ AUTORISER le Président à signer tout acte et document relatif à ce dossier.

11. USAGES NUMERIQUES

Le Président demande à M. Thierry IGONNET - Vice-président de présenter le dossier . Thierry IGONNET – Vice-président expose que le développement numérique constitue un enjeu majeur pour le développement et la modernisation des services publics locaux.

Un diagnostic des besoins et usages numériques a été réalisé avec le cabinet de conseil InnoPublica en 2023. Ce diagnostic a fait ressortir des enjeux de mutualisation et d’harmonisation des outils et usages numériques à l’échelle de la Communauté de Communes.

Des besoins ont également été identifiés, comme en termes d’ouverture de données (pratiques), d’outils et d’espaces collaboratifs de travail numériques pour les personnels (outils métiers), ainsi que d’outils numériques de type « réservation de salle » à destination des usagers (services publics). Considérant l’enjeu d’accompagner les communes volontaires dans leur transition numérique, l’ANCT propose un accompagnement numérique pour les collectivités territoriales dans le cadre de sa mission d’appui aux territoires. La contractualisation de cet accompagnement permettra de bénéficier de ressources et d’un soutien technique adapté aux besoins spécifiques à la fois de l’intercommunalité et des communes volontaires.

C’est pourquoi la Communauté des Communes de Saint Cyr Mère Boitier souhaite s’inscrire dans le programme d’ Accompagnement Numérique Sur Mesure de l’Incubateur des Territoires de l’ANCT et en faire bénéficier les Communes adhérentes de moins de 3500 habitants volontaires, soit à ce jour Dompierre-les- Ormes, Matour, Montmelard, Tramayes et Pierreclos.

Ce dispositif consiste en l’accompagnement des collectivités pour :

- Identifier et hiérarchiser les besoins de la collectivité en matière de services numériques et de gestion et production de la donnée ;

- Identifier les solutions numériques adaptées qui répondent à ces besoins et peuvent être déployées sur le territoire, en se basant sur l’existant, sur une expertise externe (prestataires et OPSN), ou sur une proposition de produits ‘open source’ et libres développés en intra-entreprise au sein de l’ANCT ; - Identifier les ressources (humaines, financières, partenariales) mobilisables pour ce déploiement ; - Formuler des préconisations et un plan d’action concernant le déploiement des solutions identifiées.

L’ANCT a répondu positivement à la sollicitation de la Communauté de Communes par l’attribution d’un accompagnement numérique sur mesure, et s’engage ainsi à mettre à disposition un accompagnement sur 14 jours répartis sur 3 mois se traduisant par :

- La mise à disposition d’un accompagnateur numérique unique qui agira à l’échelle de la Communauté de Communes et des Communes participantes,

- La réalisation d’entretiens, ateliers et rendez-vous relatifs à la mission d’accompagnement,9

- La documentation de l’accompagnement construite en lien étroit avec les collectivités territoriales, - La coordination et le suivi de l’accompagnement par l’équipe de l’Incubateur des Territoires.

Le nombre de jours d’accompagnement financé est calculé en fonction du nombre de collectivités à accompagner, et sera de 23 jours maximum. Le programme sera d’un coût estimé de 23 000€ HT, financé intégralement par l’ANCT et donc gratuit pour la Communauté de Communes. Les modalités sont reprises dans la convention de partenariat entre la Communauté de communes Saint-Cyr Mère Boitier et L’Incubateur des Territoires ANCT , annexée à la présente délibération. La Communauté de Communes s’engage à accompagner le dispositif d’un point de vue opérationnel et organisationnel par l’appui de son chef de projet Petites Villes de Demain.

Pour donner suite à l’attribution par l’ANCT d’un accompagnement numérique sur mesure, Thierry IGONNET propose de :

• Contractualiser avec l’ Agence Nationale de la Cohésion des Territoires pour la Communauté de Communes. La contractualisation par la Communauté de Communes vaut pour toutes les communes adhérentes volontaires.

• Les communes volontaires sont à ce jour : Dompierre-les-Ormes, Matour, Montmelard, Tramayes et Pierreclos.

Le Conseil de Communauté, ouï l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : ➢ D’ APPROUVER dans toute sa teneur l’exposé du Vice-Président,

➢ D’ AFFIRMER son accord pour la contractualisation avec l’ANCT pour la réalisation d’un accompagnement numérique sur mesure,

➢ D’APPROUVER les termes du contrat ci-annexé,

➢ D’ AUTORISER le Président ou le Vice-président délégué à signer les conventions afférant aux contrats sus indiqués.

12. COMMISSIONS THEMATIQUES

a) Voirie :

Pierre LAPALUS demande si les communes sont satisfaites des travaux réalisés. Pas de remarque des communes.

b) Développement durable

Michel MAYA informe que plusieurs sujets seront à traiter pour répondre aux sollicitations des différents appels à projet de l’ADEME. Il propose de se réunir en commission à Trambly le 16 Octobre prochain pour débattre sur les thèmes SUIVANTS : l’alimentation, les énergies renouvelables…

c) Enfance Jeunesse

Thierry IGONNET informe de l’arrivée de Mr Thibaut BARQUET à la direction du service enfance jeunesse le 4 novembre prochain.

d) Usages numériques

Thierry IGONNET informe qu’une réunion de la commission mutualisation se tiendra le 19 novembre, 18h00 à Trambly avec Aurèle CORDIER pour construire la suite du projet relatif aux usages numériques. Géraldine AURAY rappelle qu’une visio s’était déroulée pour un logiciel de réservation de salles. Thierry IGONNET explique que le sujet est à retravailler .

e) Animaux errants

Des élus font part des problèmes rencontrés avec les animaux abandonnés ou errants. Pour rappel, la Communauté de communes cotise à la SPA d’Hurigny

Michel MAYA demande qui pratique la stérilisation des chats. Fabienne PRUNOT indique que la commune de Navour sur Grosne le fait. Dompierre réalise également une campagne de stérilisation.

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 22h09

Le Président, Le secrétaire de séance,