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Arrêté - POL 153 2019
Document publié le Samedi 7 décembre 2019 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 153 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE
REGLEMENTATION STATIONNEMENT
POUR LA FETE DES LUMIERES
Morestel du samedi 7 décembre 2019 L'avenir est un art
N° POL-153-2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu les articles L2212-2, L2212-5, L2213-1, L2213-2 du Code Général des Collectivités Locales : - Vu le Code de la voirie routière ;
- Vu le décret n° 58-1217 du 15 Décembre 1958 portant règlement général sur la police de la
circulation routière (Code de la Route) et notamment les articles R.44, R.53-2 et R.225 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
- Vu le décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ; - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 ;
- Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la manifestation « LA FETE DES
LUMIERES » (illuminations du centre-ville et feu d'artifice), organisée par la commission
Animations le samedi 7 décembre 2019, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords de la Place des Quatre Vies,
ARRETE
Afin de permettre l'installation du poste de secours, quatre places de stationnement seront
réservées à cet effet Place des Quatre Vies du samedi 07 décembre à 08h00 au dimanche 8
décembre à 01h00.
Les organisateurs devront laisser le libre passage aux véhicules de service et de secours.
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par les Services Techniques de la
Commune de MORESTEL.
- Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- l'organisateur,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL, le 02 décembre 2019
Le Maire
Frédéric VIA
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr
web: www.morestel.fr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat.