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Arrêté - view document.php?id=135
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Weitbruch.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=135)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Aménagement du territoire,
EE
G
Basse-Zorn
Communauté de communes ARRETE WEIT-CCBZ 03/2024
Le Président de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2542-2, L 2213-1,
L2213-2 et L2541-1,
CONSIDERANT que le parking situé rue Principale entre l’église catholique et l’école maternelle n’est pas
calibré pour la circulation des véhicules poids-lourds,
ARRÊTE
Article 1 : Le parking situé rue Principale entre l’église catholique et l’école maternelle est interdit à la
circulation et au stationnement des poids-lourds.
Article 2 : un accès temporaire aux camions de livraison (fioul ou autre) est cependant autorisé.
Article 3 : La signalisation sera mise en place par la Commune de Weitbruch.
Article 4 : Les services de Gendarmerie sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à:
- Gendarmerie de Haguenau
-_ Communauté de Communes de la Basse-Zorn
Fait à Weitbruch, le 2 avril 2024.
Communauté de communes de la Basse-Zorn
34 rue de La Wantzenau — BP 24 - 67728 HŒRDT | Tél : 03 90 64 25 50 | www.cc-basse-zorn.fr