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Procès Verbal - view document.php?id=120 Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Offwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=120)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

1

C CO OM MM MU UN NE E D D' 'O OF FF FW WI IL LL LE ER R

Extrait du procès-verbal

des délibérations du Conseil Municipal

sous la présidence de Monsieur Patrice HILT, Maire

Séance ordinaire du 8 octobre 2021 à 20h00

(convocation datée du 30 septembre 2021)

Membres présents

Sébastien BLAISE, Dominique DIFFINÉ, Christophe DOHRMANN, Pierre FLAMANT, Irma HILT, Patrice HILT, Christian JUND, Denis JUND, Louise JUND, Gertrude LEJEALL, Mélanie MULLER, Fabien POGGIATO, Luc SAEMANN, Dominique SCHAEFER, Muriel WEIL.

Absent(s) excusé(s) avec procuration :

NEANT.

Absent(s) excusé(s) sans procuration :

NEANT.

Absent(s) non excuse(s):

NEANT.

Secrétaire de séance titulaire :

M. Dominique DIFFINÉ, Adjoint au Maire

Secrétaire adjoint :

Mme Esther SPACH, secrétaire de mairie

Calcul du quorum (par application de l’article 10 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 modifié par l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020) : 15 : 3 = 5 – Les conseillers municipaux absents, même s’ils ont délégué leur droit de vote à un collègue, n’entrent pas dans le calcul du quorum.

Le quorum étant atteint avec 15 membres présents à l’ouverture de la séance, le Conseil municipal peut valablement délibérer.

1- Approbation du Procès-verbal de la séance du 10 septembre 2021

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire donne lecture du Procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 10 septembre 2021 qui est approuvé à l’unanimité.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

2

2-Approbation de la convention constitutive d’une entente intercommunale

Offwiller-Rothbach pour la création d’une structure d’accueil périscolaire

« Les Stumbenekel »

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Le maire informe le conseil municipal que les municipalités d’Offwiller et de Rothbach, dont les écoles sont regroupées au sein d’un Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI), ont souhaité s’associer afin de permettre l’ouverture, au rez-de-chaussée de l’école primaire d’Offwiller, d’une structure d’accueil périscolaire d’une capacité de 30 places.

Cette nouvelle structure est destinée à accueillir des enfants âgés de 3 à 11 ans scolarisés au sein du R.P.I. Offwiller-Rothbach.

À cet effet, les communes d’Offwiller et de Rothbach ont souhaité participer à parts égales à l’ensemble des dépenses occasionnées par la création de la nouvelle structure d’accueil périscolaire « Les Stumbenekel » située dans le bâtiment de l’école d’Offwiller.

Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »

Considérant que les communes d’Offwiller et de Rothbach ont décidé de créer ensemble une structure périscolaire au sein du Regroupement Pédagogique Intercommunal (RPI) Offwiller-Rothbach,

Considérant le projet de convention constitutive d’une entente entre les communes d’Offwiller et de Rothbach pour la création d’une structure d’accueil périscolaire présenté par le maire,

Sur proposition du maire, le conseil municipal de la commune d’Offwiller, à l’unanimité :

- Approuve la convention d’entente intercommunale entre les communes d’Offwiller et de Rothbach pour la création d’une structure d’accueil périscolaire jointe en annexe.

-

- Autorise le maire à signer cette convention et tous documents s'y rapportant.Délibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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3-Désignation de trois représentants de la commune pour le fonctionnement

de l’entente intercommunale Offwiller-Rothbach pour la création d’une

structure d’accueil périscolaire « Les Stumbenekel »

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Résultats du vote :

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 3

Vu l’article L.5221-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Deux ou plusieurs conseils municipaux, organes délibérants d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes peuvent provoquer entre eux, par l'entremise de leurs maires ou présidents, une entente sur les objets d'utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leurs communes, leurs établissements publics de coopération intercommunale ou leurs syndicats mixtes respectifs. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l'effet d'entreprendre ou de conserver à frais communs des ouvrages ou des institutions d'utilité commune. »

Vu l’article L.5221-2 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Les questions d'intérêt commun sont débattues dans des conférences dont la composition est définie par convention entre les communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes intéressés. A défaut, les conseils municipaux et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes intéressés y sont chacun représentés par trois de leurs membres désignés au scrutin secret. Le représentant de l'Etat dans le ou les départements concernés peut assister à ces conférences si les communes, les établissements publics de coopération intercommunale ou les syndicats mixtes intéressés le demandent. Les décisions qui y sont prises ne sont exécutoires qu'après avoir été ratifiées par tous les conseils municipaux, organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes intéressés et sous les réserves énoncées aux titres Ier, II et III du livre III de la deuxième partie. »

L’entente intercommunale n’a pas de personnalité juridique. Elle ne peut prendre de décision formelle. Ce sont les conseils municipaux de chaque commune qui entérinent les propositions de décisions par délibérations afin qu’elles puissent être exécutoires.

Tous les cas de figure non prévus dans la convention d’entente devront être étudiés par les cosignataires de l’entente et être entérinés par décisions des organes délibérants de chaque collectivité concernée.

Considérant que les conférences sont composées de 3 membres de chaque collectivité, désignés par délibération de chacun des conseils municipaux pour la durée de leur mandat électif,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la constitution d’une commission spéciale chargée de représenter la commune de d’Offwiller aux conférences d’entente intercommunale avec la commune de Rothbach.

- désigne les trois membres suivants au sein de ladite commission spéciale qui siégeront lors de la tenue des conférences :

HILT Patrice

DIFFINÉ Dominique

DOHRMANN ChristopheDélibérations du Conseil Municipal d’Offwiller du 8 octobre 2021

Les présentes décisions peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Strasbourg

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4- Démarche « Eau et Biodiversité » : signature d’une charte régionale et

participation à l’opération « Commune Nature »

Composition :

Membres élus : 15

Membres élus en fonction : 15

Membres présents à l’ouverture de la séance : 15

Résultats du vote :

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Des pesticides, utilisés pour le désherbage des « zones non agricoles » (parcs, jardins, voiries ….) sont régulièrement détectés dans les eaux superficielles et souterraines et constituent une source de pollution importante en raison de nombreuses surfaces imperméables qui facilitent le transfert des molécules vers la ressource en eau. Des diagnostics sur la qualité des eaux souterraines régulièrement établis ont mis en évidence que la pollution des eaux souterraines par les produits phytosanitaires constitue un facteur de déclassement important de la qualité des ressources en eau et notamment des captages d’eau potable.

La Région Grand Est et l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse souhaitent mettre à l’honneur les collectivités engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement contribuant à la préservation de la ressource en eau et à la sauvegarde de la biodiversité.

Dans ce cadre, il est proposé de concourir à la distinction « Commune Nature » en participant à une future campagne d’audit, qui permettra d’illustrer et de valoriser le degré d’avancement de la commune dans les pratiques d’entretien de ses espaces publics.

La participation à cette démarche sera formalisée par la signature d’une charte régionale d’entretien et de gestion des espaces communaux publics

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide d’inscrire la commune à l’opération de distinction « Commune nature » au titre de la démarche « Eau et Biodiversité », mise en œuvre par la Région Grand-Est ;

- Autorise le Maire Patrice HILT, à signer la charte correspondante et toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Offwiller, le 8 octobre 2021

Le secrétaire de séance,

Dominique DIFFINÉ.