Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 24 aout 2023
Compte-Rendu - 19 aout 2021
Compte-Rendu - 18 aout 2026
Compte-Rendu - 27 aout 2020
Compte-Rendu - 1 aout 2025
Compte-Rendu - 5 aout 2025
Compte-Rendu - 25 aout 2023
Compte-Rendu - 19 decembre 2025
Compte-Rendu - 19 octobre 2023
Compte-Rendu - 24 mars 2026
Compte-Rendu - 19 aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Laubies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 19 aout 2026)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
| Date de transmission de l'acte: 18/08/2026
| Date de reception de l'AR: 18/08/2026
| 048-214800831-DE_2026 028-DE
République Français __ AGEDI
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
LES LAUBIES - Commune
[ Délibération N° DE 2026 028 |
Le dix-sept août deux mille vingt-six, à 20 heures 30, l'assemblée convoquée le 11 août 2026, s'est
réunie en session extraordinaire en Salle Léo Lagrange, sous la présidence de Philippe HEBRARD.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents (8) : Philippe HEBRARD, Arnaud GIBELIN, Daniel MAURIN, Caroline CETTE, Madison
COUSSEMENT, Antoine PREJET, Joël YOYOTTE-LANDRY, Léa MURET-TROUSSELIER
Procurations (1) : Valérie TOLA représentée par Arnaud GIBELIN
Absents et Excusés (2): Fabienne ROUSSET, Damien LAPORTE
Secrétaire de séance : Arnaud GIBELIN
Objet : Avis du Conseil Municipal sur le "résumé non-technique" du projet éolien
Volkwind et réaffirmation de l'opposition de la commune
Le contexte est exposé par Monsieur le Maire :
Il rappelle que la commune a reçu le 6 août 2026 une lettre recommandée de la
société Volkswind, datée du 31 juillet 2026. Cette notification enclenche le délai
réglementaire et impératif imparti à la municipalité pour formuler ses observations
sur le " résumé non-technique" du projet, en application stricte de l'article
L.181-28-2 du code de l'environnement.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par sa délibération du 15 juillet
dernier, a exprimé son opposition à tout projet d'implantation d'éolienne.
De plus, le projet nécessite l'utilisation du chemin municipal d'Ourbes, pour lequel
le Maire réaffirme que, conformément à la position constante du conseil municipal, il
refuse et refusera d'accorder le droit de passage de cette voie communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Émet un avis défavorable unanime assorti des observations majeures
suivantes :
1. La faiblesse de l'étude hydrogéologique jointe au dossier.
2. La dégradation inacceptable des zones humides à l'ère du réchauffement
climatique.
3. L'existence de procédures juridiques toujours en cours devant la Cour
Administrative d'Appel (CAA) de Toulouse.
4. La destruction de zones protégées sur le périmètre d'étude.
5. L'impact économique négatif global pour la collectivité.
6. La faible distance par rapport aux zones habitées, mesurée à seulement 650
mètres.
DE_2026 028Date de transmission de l'acte: 18/08/2026
Date de reception de l'AR: 18/08/2026
048-214800831-DE 2026 028-DE |
AGEDI |
En conséquence, le Conseil Municipal :
- Valide l'intégralité des observations négatives présentées par le Maire.
- Charge Monsieur le Maire de notifier cet avis défavorable aux autorités
compétentes et à la société Volkswind avant l'échéance du délai légal.
- Charge Monsieur le Maire d'adresser un courrier officiel d'information et de
solidarité territorial aux Maires des communes limitrophes également concernées (
St Alban, Monts de Randon, St Gal, Serverette, St Denis en Margeride, Fontans, Ste
Eulalie, Lapanouse, St Paul le Froid, Arzenc).
- Décide qu'aucun élu de la commune ne recevra de mendat pour se rendre ou faire
partie du comité de projet prévu le 20 août 2026.
Résultats du vote :
Pour : 9
Contre : 0
Abstention : O
Délibération adoptée
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an susdits
à LES LAUBIES
Philippe HEBRARD Arnaud GIBELIN
Président de séanc Secrétaire de sé
A
—+
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication, par courrier postal
ou par l'application informatique "Télérecours" accessible par le lien suivant :
https://www.telerecours..fr/
DE_2026 028