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Arrêté - 2025 542 Les Emeus le 19 Septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 542 Les Emeus le 19 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
Ville rleThiers
Hôtet de Vitte
1 , rue Francois Mitterrand
cs 60201
633& Thiers Cedex
Tér. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.ville-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles 12212-t à L 2212-2 et L 111 1 ''
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 25 Juillet 2025 formulée par Monsieur Lucas GUESDES représentant LES
EMEUX, pétitionnaire, relative à un concert à Thiers.
Considérant qu'afin de permettre ce concert, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le
domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1": Le stationnement est interdit devant la salle Métro 2 Rue Saint Exupéry du Vendredi
19 Septembre 2025 à 10 heures au Samedi 20 Septembre 2025 à 14 heures.
ARTICLE 2: Le foodtruck Speedzéria s'installera dans la ruelle allant de la Salle Métro Rue Saint
Exupéry jusqu'à l'Avenue des Etats-Unis du Vendredi 19 Septembre 2025 de 14h00 au Samedi 20
Septembre 2025 à 01hoo.
ARTICIE 3: Le pétitionnaire devra mettre en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se
soumettre aux directives du PIan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures.
ARRÊTÉ DU MAIRE
N"2025/542 ARTICLE 4: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ABMIEl0 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire et Monsieur Lucas GUESDES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAN D Cedex 1. Courriel ;
sreffe.ta-clermont-ferrand @ iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contêct@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, Ie 26 Août 2025
Le Maire,
,{L
Stéphane RODIER
rl Hôtet de Vitte | 1, rue François Mitterrand I CS 60201 I 63300 Thiers Cedex I contact@thjers.fr 2