Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 562 Rue Fernand Forest du 30 Septembre au 02
Arrêté - 2025 038 Rue Francois Mitterrand du 14 Janvier au
Arrêté - 2025 009 Rue du Moutier pour abri velos
Arrêté - 2025 410 Savoir rouler a velo le 13 Juin 2025
Arrêté - 2025 461 Creation stations velos
Arrêté - 2025 548 Rue Gabriel Marc du 15 au 30 Septembre 20
Arrêté - 2025 460 Un pas pour mille pas le 14 Septembre 202
Arrêté - 2025 537 Demenagement le 17 Septembre 2025
Arrêté - 2025 515 Iloa le 30 Aout 2025
Arrêté - 2025 361 Demenagement du 28 au 30 Mai 2025
Arrêté - 2025 535 Velos le 30 Septembre 2025
Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 535 Velos le 30 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N " 2025l535
Ville /eThiers
Hôte[ de Vilte
'l , rue F.anÇois Mitterrand
c5 60201
63300 Thiers Cedex
rér. 04 73 80 88 80
.ontact@thiers. fr
www.vit[e-thiers. fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THTERS
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2ZtZ-t à L Z2t2-2 eI L
2273-2,
Vu le Code de la route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 610-5,
Vu la demande en date du 28 Juillet 2025 formulée par Monsieur Maxime GAILLARD représentant
SMTUT, pétitionnaire, relative à une animation à Thiers.
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette animation, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÊTE :
ARTICLE 1": Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public sur Ia Place Antonin Chastel
en organisant l'animation « Remise en selle et prise en main de vélos à assistance électrique » le
Mardi 30 S€ptembre 2025 de l1hq) à 15h00.
ARTICLE 2: Le pétitionnaire défèrera à toute injonction des autorités de police afférente à la
sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du Plan Vigipirate en
cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres
salissures.
ARTICIE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênant et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement Bênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans Ies conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route. ARTICLE 4: Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux
ARTICLE 5 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et Monsieur Maxime GAILLARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@ iurad m.fr dans un délai de deux mois à com pter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1 Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Th iers, Ie Septembre 2025
à la Sécurité, L'Adjoint Délé
Sylvain H
ù Hôtet de Vjtle I 1, rue François Mitterrand I CS 60201 | 63300 Thiers Cedex I contact@thiers. fr 2