Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 550 Rue de la Paix les 11 et 12 Septembre 202
Arrêté - 2025 518 Rue des Docteurs Dumas le 18 et 19 Aout 2
Arrêté - 2025 198 Rue de Lyon n° 8 et n° 71 les 18 et 19 Ma
Arrêté - 2025 264 Rue du Loup le 18 Avril 2025
Arrêté - 2025 497 Rue du Docteur Lachamp le 11 Septembre 20
Arrêté - 2025 102 Rue de Coagne le 19 Fevrier 2025
Arrêté - 2025 541 Rue du Transvaal du 15 au 17 Septembre 20
Arrêté - 2025 569 Ligue contre le cancer du 29 Septembre au
Arrêté - 2025 565 Rue de Lyon du 22 Septembre au 25 Octobre
Arrêté - 2025 570 Rue de Paris du 29 Septembre au 17 Octobr
Arrêté - 2025 552 Rue de la Paix les 18 et 19 Septembre 2025
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 552 Rue de la Paix les 18 et 19 Septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
N'2025/552
Ville leThiers
Hôtet de Vitte
1, rue François Mitterrand
cs 60201
63300 Thiers Cedex
Tét. 04 73 80 88 80
contact@thiers. fr
www.vilte-thiers.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE DE THIERs
Objet : Occupation du domaine public
Le Maire de Thiers,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22f2-L à L ZZl2-2 et L
z2t3-2,
Vu le Code de la'route, en particulier l'article R 417-10,
Vu le Code pénal en particulier l'article R 510-5,
Vu la demande en date du 10 Septembre 2025 formulée par la SCI ARTHUR H. Le Viallard 63520
SAINT JEAN D'HEURS, pétitionnaire, relative à une réparation de chéneaux à Thiers,
Considérant qu'afin d'assurer le bon déroulement de cette réparation, il convient d'autoriser le pétitionnaire à occuper le domaine public.
ARRÈIE :
ARTICLE ler : La Rue de la Paix sera fermée à la circulation une journée entre le Jeudi 18 Sêptembre
2025 et le Vendredi 19 Septembre 2025 de 08h00 à 18h00 afin de positionner un camion nacelle
au niveau du n" 2 de la Rue de Paix.
Le stationnement ne devra pas empiéter sur la chaussée côté Rue François Mitterrand.
ARICLE 2: Le pétitionnaire mettra en place la signalisation réglementaire, défèrera à toute
injonction des autorités de police afférente à la sécurité des personnes et des biens et devra se soumettre aux directives du plan Vigipirate en cours. Les lieux devront être rendus propres et débarrassés de tous détritus, déchets ou autres salissures au terme du délai accordé.
ARTICLE 3: Toute infraction sera constatée et réprimée conformément à la réglementation en
vigueur. Tout stationnement en infraction sera considéré comme gênânt et sera verbalisé par une
contravention de 2è'" classe. Pour les véhicules en stationnement gênant, la mise en fourrière pourra être prescrite dans les conditions prévues aux articles 325-1 à L 325-3 du Code de la route.
ARRÊTE DU MAIRE ARTICLE 4: Conformément à la délibération relative aux tarifs municipaux, le pétitionnaire devra
s'acquitter d'un droit d'occupation du domaine public.
ARTICIE 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Registre des arrêtés municipaux.
ARTICIE 6 : Madame la Commandante de la Communauté de brigades de Thiers, Monsieur le Maire
et la SCI ARTHUR H. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferra nd - 6 Cours Sablon - CS 90129 - 63033 CLERMONT-FERRAND Cedex 1. Courriel : qreffe.ta-clermont-ferrand@iuradm.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
sa publication.
ll peut faire l'objet d'un recours gracieux en saisissant Monsieur le Maire de la Ville de Thiers - 1
Rue François Mitterrand CS 63201 63300 THIERS Cedex. Courriel : contact@thiers.fr dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication.
Fait à Thiers, I 11 Septembre 2025
L'Adjoint Dé à la Sécurité,
Sylvain HER
s Hôtet de vitte ll, rue Frarçois Mitterrand lcs60201 I 63300 Thiers cedex lcontact@thters.fr 2
I