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Procès Verbal - crcm 30 avril 2024
Document publié le Mardi 30 avril 2024 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 30 avril 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
30
AVRIL
2024
À
20H30
Présents:
LOMBARD
Jean-Marc,
BORY
Annie,
ALIX
Hervé,
VAGINAY
Valérie,
FOUILLAND
Franck,
DESMOUSSEAUX
Chantal,
FRANÇOIS
Yannick,
ALLOIN
Dominique,
DONNARS
Jean.
Absents
excusés
: Marlène
VILLENEUVE,
Carole
DECHAVANNE
Secrétaire
de
séance
: Dominique
ALLOIN
Date
de
convocation
: 16/04/2024
Après
approbation
à
l'unanimité
du
procès-verbal
de
la
réunion
ordinaire
du
conseil
en
date
du
25
mars
2024,
l’ordre
du
jour
est
abordé.
Transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
collectif
à
Charlieu
Belmont
Communauté
Les
principaux
objectifs
fixés
dans
la
charte
d'harmonisation
des
pratiques
étant
respectés
et
afin
d'éviter
deux
transferts
simultanés
de
compétences
(eau
et
assainissement)
lors
d’une
année
électorale
(municipale),
le
conseil
communautaire
de
Charlieu
Belmont
a
délibéré
le
21
mars
2024
pour
un
transfert
anticipé
de
la
compétence
assainissement
au
1°
janvier
2025.
Le
conseil
municipal
approuve
ce
transfert
anticipé
de
la compétence
assainissement
collectif
à Charlieu
Belmont
Communauté
et s'engage
à respecter
le
principe
du
transfert
des
résultats
du
budget
annexe
d'assainissement
collectif
communal
en
s’efforçant
de
respecter
à minima
son
équilibre.
Délibération
n°2024/14
- Votes
pour
: 9 / Votes
contre
: O0 / Abstentions
: O
Attributions
de
subventions
Le
conseil
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
:
ORGANISMES
MONTANT
FAMILLES
RURAÂLES
DE JARNOSSE
(subvention
reversée
aux
familles
1 120
€
pour
le transport
scolaire
de
28 élèves)
ARPA
MABLY
100
€
BTP
CFA
LOIRE
à
SAINT-ETIENNE
50
€
LYCÉE
AGRICOLE
RESSINS
50
€
AMICALE
PHILAN
TROPIQUE
DE
CUINZIER
150
€
COMITÉ
D’ENTRAIDE
DU
ROANNAIS
à ROANNE
60
€
ADAPEI
LOIRE
MONTBRISON
100
€
ADAPEI
RHONE
AMPLEPUIS
100
€
GROUPEMENT
DEPARTEMENTAL
DE
|
LUTTE
CONTRE
LES
RATS
MUSQUES
FONDATION
DU
PATRIMOINE
100
€
M.
le
Maire
informe
que
le
montant
des
dons
recueillis
pour
la
restauration
de
la
Madone
est
de
1
780
€.
Les
donateurs
sont
vivement
remerciés
par
le conseil.
Délibération
n°2024/15
- Votes
pour
: 9 / Votes
contre
: 0 / Abstentions
: O
250
€
Services
de
remplacement
du
CDG
42
: secrétaires
de
mairie
itinérants,
intérim
et
portage
salarial
Le
conseil
municipal
décide
d’adhérer
à
la
convention
cadre
aux
services
facultatifs
de
Secrétaire
de
mairie
itinérant
/
Intérim
/
Portage
salarial,
proposée
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Loire.
L’adhésion
à
cette
convention
permettra
à
la
collectivité,
en
cas
de
besoin,
de
bénéficier
:
- d’un(e)
secrétaire
de
mairie
itinérant(e),
agent
permanent
du
CDG
42,
pour
assurer
les
missions
de
secrétaire
de
mairie
ou
des
missions
administratives
spécifiques
urgentes
en
ressources
humaines,
marchés
publics,
finances,
urbanisme...
- d’un
agent
du
service
intérim,
agent
non-permanent
du
CDG
42,
recruté
spécifiquement
pour
la
mission
sollicitée
dans
les
domaines
d’
accueil,
état-civil,
urbanisme,
finances,
ressources
humaines,
élections...
- de
la
gestion
administrative
et
financière
par
le
CDG42
du
recrutement
d’un
emploi
saisonnier,
renfort
ponctuel
ou
remplacement
d'agent
de
toutes
filières,
préalablement
sélectionné
par
la
collectivité,
dans
le
cadre
du
Portage
salarial.
Délibération
n°2024/16
- Votes
pour
: 9 / Votes
contre
: O0 / Abstentions
: O Jurés
d'assises
2025
: tirage
au
sort
Le
conseil
tire
au
sort
sur
la
liste
électorale
3 jurés
dont
les
noms
seront
communiqués
au
Tribunal
Judiciaire
de
Saint-Etienne.
Rapport
de
la Chambre
régionale
des
comptes
sur
Charlieu
Belmont
Communauté
M.
le
Maire
évoque
le
rapport
de
la
Chambre
régionale
des
comptes
sur
Charlieu
Belmont
Communauté
qui
avait
été
transmis
aux
conseillers,
et
la
réponse
apportée
par
la
Communauté
de
Communes
à
certaines
remarques
faites
dans
ce
rapport.
Charlieu
Belmont
Communauté
a
déjà
mis
en
application
certaines
recommandations
du
rapport
et engagé
des
travaux
pour
répondre
aux
autres.
Questions
diverses
:
M.
le
Maire
demande
l'avis
des
conseillers
sur
des
aspects
de
la
rénovation
de
la
salle
Saint
Pierre
qui
n'avaient
pas
été
envisagés,
comme
l'isolation
des
combles,
le
soubassement
des
murs
intérieurs,
le
sol...
Les
conseillers
décident
de
faire
chiffrer
une
résine
au
sol,
un
sol
plastique
sur
lequel
la
danse
est
possible,
un
carrelage
collé
sur
l’ancien,
un
soubassement
en
lino,
une
bande
d’arrêt
des
chaises,
des
portes
pleines
pour
les
wc,
la
vitrification
de
l’estrade.
Ils valident
un
rafraîchissement
global
de
la
salle,
wc
compris.
Les
élus
décident
de
ne
pas
louer
la
salle
St
Pierre
du
01/01/2025
au
30/04/2025,
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux.
La
cérémonie
commémorative
du
8
mai
se
tiendra
à
11h
au
Monument
aux
Morts.
Un
vin
d'honneur
sera
servi
à
l'issue
de
la
cérémonie.
Les
conseillers
s'inscrivent
sur
les
créneaux
de
tenue
du
bureau
de
vote
pour
les
élections
européennes
du
9
juin.
La
municipalité
demandera
aux
jeunes
inscrits
sur
les
listes
électorales
s'ils
souhaitent
tenir
un
bureau
de
vote.
Hervé
Alix
explique
que
la
commune
peut
s'inscrire
à
la
Campagne
2024
«
Fleurissement
et
cadre
de
vie
en
Loire
».
Adhérer
à
cette
démarche,
en
mettant
en
place
un
plan
d’embellissement,
permettrait
aux
habitants
de
s'inscrire
au
concours
à
titre
personnel.
Le
conseil
décide
d’embellir
le
village
sans
davantage
de
contrainte,
et de
ne
pas
inscrire
la Commune
à
la Campagne
2024.
Chantal
Desmousseaux
transmet
des
remarques
faites
quant
aux
déjections
canines
non
ramassées
vers
les
jeux
pour
enfants
de
la
Place
du
Commerce.
Une
affiche
sera
posée
pour
sensibiliser
les
propriétaires
de
chiens
à la propreté
de
cet
espace
public.
Annie
Bory
souligne
le
caractère
dangereux
du
chemin
piétonnier
lorsque
l’éclairage
public
est
coupé.
La
mairie
fera
la
demande
à
chaque
manifestation
ou
évènement
porté
à
sa
connaissance
de
maintenir
l'éclairage
public
de
manière
exceptionnelle.
Des
pas
japonais
vont
être
posés
prochainement.
Jean
Donnars
dit
tout
l'intérêt
de
connaître
le
montant
de
l’économie
réalisée
depuis
la
mise
en
place
de
l'extinction
de
l'éclairage
public.
Cette
donnée
chiffrée
sera
recherchée.
La
prochaine
réunion
du
conseil
est fixée
au
mardi
11 juin
à 20h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.
Remarques
sur
le
PV
formulées
à
la
séance
suivante:
M.
le
Maire
présente
le
tableau
récapitulatif
des
consommations
de
l'éclairage
public,
pour
répondre
aux
interrogations
de
M.
Donnars
:
Puissance
souscrite
Consommation
électricité
Contribution
Energie
Ajustement
kKVA
Montant
KW
_ Montant
|
Mon
(*}
2022
6.5
1212.87
€
2163.25
€
3376.12
€
2021
6.5
1
085.46
€
2
749.02
€
-..
3
834.48
€
2920
6.3
972.00
€
2
874.40
€
3
846.40
€
2039
6.3
950.04
€
2
924.01
€
3
874.05
€
p.
uant
Le
er
t
re
M.
le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Marc
LOMBARD
Dominique
ALLOIN
Z
LS
———
LuZ