Procès Verbal - crcm 25 mars 2024

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Procès Verbal - crcm 25 mars 2024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Jarnosse. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 25 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Eau et assainissement, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 MARS 2024 À 20H30

Présents: LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal,

FRANÇOIS Yannick, ALLOIN Dominique, DONNARS Jean.

Absents excusés : VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole

Secrétaire de séance : Hervé ALIX

Date de convocation : 18/03/2024

Après approbation à lunanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du conseil en date du 13 février

2024, l’ordre du jour est abordé.

Affectation du résultat de l'exercice 2023 du budget de la Commune

Le Conseil approuve l'affectation du résultat du budget de la Commune de l'exercice 2023 de la façon suivante :

Au c/001 en recettes d'investissement pour : 11 672,86 €

Au c/002 en recette de fonctionnement pour : 286 843,61 €

Au c/1068 en recettes d'investissement pour : 0 €

Délibération n°2024/06 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget assainissement

Le conseil approuve l'affectation du résultat du budget assainissement de l'exercice 2023 de la façon

suivante :

Au c/001 en recettes d'investissement pour : 95 683,53 €

Au c/002 en recette de fonctionnement pour : 415,95 €

Au c/1068 en recettes d'investissement pour : 0 €

Délibération n°2024/07 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O

Budget primitif 2024 de la Commune

Annie BORY présente le budget primitif 2024 de la commune, préparé par la Commission Finances. Le

conseil échange sur les orientations budgétaires et approuve le budget équilibré en fonctionnement de

585 338,68 € et équilibré en investissement de 468 096,88 €.

Délibération n°2024/08 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O

Budget annexe assainissement 2024

Annie BORY présente le budget annexe assainissement 2024, préparé par la Commission Finances. Le

conseil échange sur les orientations budgétaires et approuve le budget annexe assainissement équilibré en

fonctionnement de 24 989,38 € et équilibré en investissement de 263 727,10 €.

Délibération n°2024/03 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O

Taux d'imposition

Le conseil décide des taux d'imposition pour 2024 suivants: Taxe d'habitation sur les résidences

secondaires : 7,53 % ; Taxe foncière (Bâti} : 27,88 % ; Taxe foncière (Non bâti} : 35.99 %.

Délibération n°2024/10 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : O

Travaux d'assainissement

M. le Maire présente à son conseil le résultat de la procédure de passation du marché pour les travaux de

mise en séparatif de la Montée du Château et les travaux sur la lagune. L'offre retenue est l'offre faite par

CHAVANY TRAVAUX PUBLICS, avec la VARIANTE, sans la prestation supplémentaire éventuelle, pour un

montant total des travaux de 206 621,53 € HT soit 247 945,84 € TTC. Le conseil autorise M. le Maire à

signer le marché.

Délibération n°2024/11 - Votes pour : 9 / Votes contre : O / Abstentions : 0

M. le Maire rappelle le projet du conseil d'installer une cuve enterrée de récupération des eaux pluviales du

toit de la mairie. Le conseil approuve les travaux pour un montant estimatif de 16 756,15 € HT soit

20 107,38 € TTC et la maîtrise d'œuvre par le Bureau d’études RÉALITÉS pour un montant de 921,58 € HT

soit 1 105,90 € TTC. Des demandes de subvention seront déposées, notamment auprès du Département et

de l'Agence de l’eau.

Délibération n°2024/12 - Votes pour: 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0M. le Maire annonce que le curage de la lagune commandée par Charlieu Belmont Communauté sera

réalisé début avril. Les épandages des boues auront lieu sur les communes de Jarnosse, Sevelinges, Cuinzier

et Coutouvre.

Organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024

Après avis favorable du conseil d'école, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’organisation

dérogatoire du temps scolaire sur 4 jours, pour 3 ans, avec les mêmes horaires (8h30 à 11 h30 et 13h30 à

16h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis).

Délibération n°2024/13 - Votes pour : 9 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0

Questions diverses :

Franck FOUILLAND rend compte d’une réunion sur les déchets et du bilan qui a été transmis à cette

occasion: en 2023, on comptabilise sur le territoire 88 kg de poubelles par habitant (225 kg la moyenne

nationale}, une hausse de la quantité des déchets triés, une baisse de la quantité du verre trié, une baisse

de la quantité du papier trié, une baisse de la quantité de cartons déposés en déchetterie, une baisse

d'entrées à la déchetterie. IF a rappelé qu’un composteur collectif n’est installé dans une commune que si

un référent est en mesure d’en assurer convenablement la gestion. Un appel à projet sera lancé pour

installer sur le territoire intercommunal des poubelles hors foyer, à des endroits stratégiques de passage,

comme la salle des fêtes, ou la place du Commerce. Il a informé que la Trésorerie à souhaité récupérer la

charge de la facturation de la redevance des ordures ménagères, mais qu’elle n’est pas en mesure de

donner une échéance pour réaliser cette facturation.

La prochaine réunion du conseil est fixée au mardi 30 avril à 20h30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Remarques sur le PV formulées à la séance suivante : Néant

M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Hervé ALIX

CT