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Procès Verbal - crcm 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 30 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 MAI 2023 À 20H30
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, VILLENEUVE Marlène, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Dominique ALLOIN, Jean DONNARS Absents: Carole DECHAVANNE
Secrétaire de séance : Annie BORY
Date de convocation : 23/05/2023
Après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 25 avril 2023, l’ordre du jour suivant est abordé.
Monsieur le Maire annonce que les travaux de modification de l’éclairage public du parking de la salle Saint Pierre sont ajoutés à l’ordre du jour.
Convention avec le CDG 42 pour le service de remplacement
Le Conseil approuve la convention avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire afin d’assurer le remplacement d’agents titulaires momentanément indisponibles. Délibération n°2023/16 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Règlement du service d’assainissement collectif
Une modification par Charlieu Belmont Communauté de ce règlement étant en cours, M. le Maire reporte ce dossier à une date ultérieure.
Révision du loyer du logement au 2ème étage de l’ancienne poste
Comme il l’avait décidé en novembre et en mai pour les autres loyers communaux, le Conseil décide de ne pas appliquer d’augmentation au loyer du logement au 2ème étage de l’ancienne poste cette année. M. le Maire évoque le logement au 1er étage de l’ancienne poste qui sera libre le 20 juillet 2023. Délibération n°2023/17 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Participation financière au groupement de lutte contre les rats musqués
Le Conseil décide de verser une subvention de 250 € au Groupement Départemental De Lutte Contre Les Rats Musqués.
Délibération n°2023/18 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Travaux pour l’éclairage public du parking de la salle St Pierre
Le Conseil approuve les travaux de modification de la commande d'éclairage public du parking de la salle des fêtes et la maîtrise d’ouvrage par le SIEL-Territoire d'énergie Loire. Ces travaux permettront de gérer l’éclairage du parking de la salle indépendamment de l’extinction de l’éclairage public décidé sur la commune. Cette gestion autonome est la condition pour la mise en place de la décision du Conseil prise le 25/10/2022 d’étendre la plage horaire d’extinction. La participation prévisionnelle de la commune aux travaux est de 782.19 €.
Délibération n°2023/19 – Votes pour : 10 / Votes contre : 0 / Abstentions : 0
Questions diverses :
Le Département reçoit un surcroit de dossiers de demandes de subventions pour les travaux d’assainissement. Il a dû fixer des priorités. Les travaux aux lagunes pourront peut-être bénéficier d’une subvention, ce qui s’avère peu probable pour les travaux prévus Montée du Château. Sans subvention, les travaux Montée du Château ne seront pas réalisés. Le curage des lagunes et l’évacuation des boues pilotés par Charlieu Belmont Communauté seront réalisés au printemps 2024. Charlieu Belmont Communauté devrait avoir la compétence assainissement au 1er janvier 2025.
M. le Maire rappelle la réunion le 9 juin à 20h pour désigner les délégués pour les élections sénatoriales. Si tous les conseillers sont présents, une photographie pourra être réalisée à 19h45.
Les conseillers échangent sur la proposition faite par Morel Boissons pour l’apéritif dinatoire servi à l’issue de l’inauguration du réaménagement du centre bourg le 24 juin 2023.
La réunion de la Commission Voirie est fixée au samedi 1er juillet à 13h30.
Les conseillers échangent sur la relance de redevance des déchets ménagers reçue par les usagers à la suite d’une erreur de la Trésorerie. Les habitants ont été informés par mail de cette erreur qui a mis en difficulté le service Déchets de Charlieu Belmont Communauté.
La prochaine réunion du Conseil est fixée au mardi 12 septembre à 20h30. 2
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Remarques sur le PV formulées à la séance suivante :
M. le Maire, Le secrétaire de séance Jean-Marc LOMBARD Annie BORY