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Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Jarnosse.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 04 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE LUNDI 4 AVRIL 2022
Présents : LOMBARD Jean-Marc, BORY Annie, ALIX Hervé, VAGINAY Valérie, FOUILLAND Franck, DESMOUSSEAUX Chantal, FRANÇOIS Yannick, Jean DONNARS, ALLOIN Dominique. Absents excusés : VILLENEUVE Marlène, DECHAVANNE Carole
Secrétaire de séance : Hervé ALIX
Date de convocation : 28/03/2022
Après approbation à l’unanimité du compte-rendu de la réunion ordinaire du Conseil Municipal en date du 15 mars 2022, l’ordre du jour est abordé.
Compte administratif et compte de gestion 2021 du Budget Lotissement
Annie BORY présente et explique les résultats de l’exercice 2021 du Budget Lotissement aux Conseillers. Après que Monsieur le Maire se soit retiré, le Conseil Municipal délibère et adopte à l’unanimité le compte administratif de l’exercice 2021 du Budget Lotissement qui donne le résultat suivant :
En fonctionnement
- Résultat de l’exercice : + 41 273,14 €
- Résultat antérieur : + 0,10 €
- Résultat de clôture : + 41 273,24 € qui sera affecté au compte 002 du Budget Commune En investissement
- Résultat de l’exercice : - 37 533,28 €
- Résultat antérieur : + 37 533,28 €
- Résultat de clôture : 0 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du Receveur Municipal conforme aux écritures de l’ordonnateur.
Budget primitif 2022
Annie BORY présente le budget primitif 2022 de la commune préparé par la Commission Finances. Après avoir énoncé le montant proposé pour chaque chapitre et chaque article, avec un budget équilibré en fonctionnement de 511 018,23 € et un budget équilibré en investissement de 933 134,70 €, le Conseil municipal échange sur les orientations budgétaires.
Il décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :
- Excédent de fonctionnement du budget communal : + 218 341,72 €
Excédent de fonctionnement du budget Lotissement (résultat de clôture) : + 41 273,24 € soit 259 614,96 € affecté au compte 002 en recette de fonctionnement.
- Déficit d’investissement : 101 346,70 € affecté au compte 001 en dépenses d’investissement Le Conseil approuve à l’unanimité des membres présents le budget primitif 2022 proposé.
Taux d’imposition 2022
Monsieur le Maire propose à son Conseil de ne pas changer le taux des taxes d’imposition pour 2022, le produit fiscal attendu permettant l’équilibre du budget primitif 2022. Le Conseil Municipal approuve les taux d’imposition pour 2022, comme suit : Taxe foncière (Bâti) : 27,88 % et Taxe foncière (Non bâti) : 35.99 %
Tarifs des concessions au cimetière
La Commission cimetière propose de réviser les tarifs des concessions qui avaient été fixés en 2010. Après énoncé des pratiques des communes environnantes et débat entre les Conseillers, les membres du Conseil, avec 7 votes pour et 2 abstentions, adoptent les tarifs suivants :
Concession pour 15 ans = 40 € le m²
Concession pour 30 ans = 60 € le m²
Concession pour une case de columbarium pour 15 ans = 300 €
Concession pour une case de columbarium pour 30 ans = 500 €
Gratuité pour la dispersion des cendres, mais si une plaque gravée est souhaitée : 15 € la plaque 2
Questions diverses :
Monsieur le Maire rend compte d’une réunion organisée par la Région pour présenter les subventions susceptibles d’être versées aux Communes. La Région ne subventionne ni les travaux de voirie ni les travaux d’assainissement. Monsieur le Maire propose de transmettre à Charlieu Belmont Communauté, qui centralise les projets sur le territoire, le projet de création du local de rangement de la Salle St Pierre et celui du renouvellement des jeux place du Commerce.
Hervé Alix informe que la société qui a posé le sol dans les parties communes du bâtiment de l’ancienne poste il y a 5 ans est intervenue pour enlever le sol défectueux. L’entreprise a alors constaté une réaction anormale du sol et demande des explications à Gerflor. Le sol sera changé lorsque la société de pose aura eu l’avis de Gerflor.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au LUNDI 16 MAI 2022 à 20h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.