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Convocation - 443 view
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Solesmes.
Lien du pdf (Convocation - 443 view)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
Conseil Municipal de Solesmes du 12 octobre 2018
1
S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S
Du 12 octobre 2018
DATE DE CONVOCATION L’an deux mil dix-huit
8 octobre 2018 le DOUZE OCTOBRE à vingt heures trente minutes
le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes
en séance publique sous la présidence de Monsieur Pascal LELIEVRE, Maire.
Étaient présents :
Mme Myriam LAMBERT, MM. Gérald GAUCLIN, Adjoints,
Mmes Brigitte BRUNEAU, Hélène CONGARD, Cécile DAILLIERES, Françoise
DENIAU, Père Jean-Philippe DUVAL, Mmes Pénélope FILLON, Patricia
LAVALLIERE, Christelle PANIER, M. Frédéric TOP.
Conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE 14 Absents excusés : MM. Jean-Pierre LECOQ, Didier CHEVREUIL
PRESENTS 12 Procuration : M. Jean-Pierre LECOQ donne procuration à M. Pascal LELIEVRE,
M. Didier CHEVREUIL donne procuration à M. Gérald GAUCLIN
VOTANTS 14
Secrétaire de séance : Madame Cécile DAILLIERES
ORDRE DU JOUR
1. - Compte rendu du conseil du 10 septembre 2018-
2. - Approbation de l’adhésion de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe au Syndicat de Bassin entre
Mayenne et Sarthe « SBeMS »
3. - Mise à jour des statuts de la communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe : approbation de la commune
de Solesmes
4. - Avis sur le schéma de mutualisation
5. - Rapport annuel 2017 de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe
6. -Travaux de restauration de la baie du pignon et de la lucarne de l’église. Convention avec la Fondation du
Patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique.
7. - Décision modificative n°3 – Budget général 2018
8. - Affaires diverses :
. Organisation repas des retraités le 11 novembre 2018
. Organisation du marché du terroir le dimanche 14 octobre 2018
. Projet liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne
. Projet aménagement de la rue Marchande
. Date de la prochaine réunion du Conseil municipal
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 10 SEPTEMBRE 2018 -
Le compte-rendu de la séance du 10 septembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
2 - APPROBATION DE l'ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE AU SYNDICAT
DE BASSIN ENTRE MAYENNE ET SARTHE "SBeMS"
Monsieur le Maire expose au Conseil que :
Suite à l’arrêté inter-préfectoral du 10 juillet 2018 portant projet de périmètre du syndicat mixte « SBeMS »,
syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe, issu du regroupement des bassins versants de la Vaige, de l’Erve
comprenant l’affluent du Treulon, de la Taude, de la Voutonne, de la Bouchardière, du Rau de Parcé, et des
affluents directs de la Sarthe sur le périmètre de la CC de Sablé-sur-Sarthe. Conseil Municipal de Solesmes du 12 octobre 2018
2
Le Conseil communautaire dispose, conformément à l’article L.5211-5 du CGCT, d’un délai de trois mois pour
délibérer.
Parallèlement, conformément à l’article L 5214-27 du CGCT, l’adhésion de l’EPCI-fp est subordonnée à l’accord
des conseils municipaux de leurs communes membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises
pour la création de communauté de communes.
Pour information, dans un premier temps, un projet de statuts a été élaboré par un groupe de travail, constitué
notamment de l’ensemble des EPCI-fp, des Syndicats de Bassins actuels et des services de l’état, dirigé par le
syndicat du bassin versant de la Vaige ; ce projet figure en annexe de l’arrêté inter préfectoral.
Le syndicat exercera la GEMAPI – Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, par
transfert de compétence des communautés de communes membres (CC de Sablé/Sarthe, CC du Pays Meslay
Grez, CC des Coëvrons, CC de Loué Brûlon Noyen et CC de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé).
Le syndicat mixte sera composé des structures suivantes sur le périmètre proposé :
- Syndicat du bassin de l'Erve
- Syndicat du bassin de la Vaige
- Syndicat du bassin de l'Erve et du Treulon
- Syndicat du bassin de la Taude
Le transfert des compétences de ces syndicats au futur syndicat entrainera la dissolution de plein droit de ces
derniers conformément à l’article L. 5212-33 du CGCT.
La date de création de cette nouvelle structure est fixée au 1er janvier 2019.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement les articles L. 5211-5 et L. 5711-1,
Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages,
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des collectivités
territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations
(GEMAPI),
Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement,
Vu l’article L. 213-12 du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en
vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques,
Vu le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021,
Vu la stratégie d’organisation de compétences locales de l’eau (SOCLE) annexée au SDAGE,
Vu l’arrêté inter préfectoral en date du 10 juillet 2018 portant projet de périmètre du syndicat mixte «
SBeMS », syndicat de bassin entre Mayenne et Sarthe et le projet de statuts du nouveau syndicat mixte,
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur l’adhésion de la Communauté de Communes de
Sablé/Sarthe au Syndicat « SBeMS ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide :
- d’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes de Sablé/Sarthe au Syndicat de Bassins entre
Mayenne et Sarthe, conformément au projet de périmètre et de statuts proposés.
- de charger Monsieur le Maire, de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et d’accomplir
toutes les formalités requises.
- d’autoriser Monsieur le Maire, à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente
délibération.
3 - MISE A JOUR DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE APPROBATION DE
LA COMMUNE DE SOLESMES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer sur une mise à jour des statuts de la
Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe adoptée en séance de Conseil Communautaire le 28 septembre
dernier, suite à l’observation formulée par le contrôle de légalité. Conseil Municipal de Solesmes du 12 octobre 2018
3
Cette mise à jour prévoit le principe de l’autonomie d’une adhésion à une structure, notamment à un syndicat
mixte.
Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes vient d’adhérer à plusieurs structures dans le cadre
de la GEMAPI, la Loi NOTRe ayant rendu cette compétence obligatoire, et qu’il fallait jusqu’à présent demander
aux communes de délibérer, à chaque adhésion.
Il indique qu’en application de l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales, l’adhésion des
communautés de communes à une structure est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes
membres, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création des communautés de
communes, à moins de dispositions contraires dans les statuts de la Communauté de Communes.
Dans le cadre d’une simplification des procédures, il est proposé que les statuts prévoient désormais que
« l’adhésion de la communauté de communes à une structure soit réalisée par délibération du conseil
communautaire, sans qu’il n’y ait besoin de demander aux 17 communes de délibérer à chaque fois ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d’adopter la
mise à jour des statuts de la Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe joints en annexe.
4 - AVIS SUR LE PROJET DE SCHÉMA DE MUTUALISATION
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités a, notamment, introduit l'obligation
pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de rédiger un rapport relatif aux
mutualisations entre les services de l'EPCI et les services des communes membres.
Ce projet de schéma est à mettre en œuvre pendant la durée du mandat et doit être transmis au conseil municipal
de chaque commune qui doit émettre un avis dans les trois mois. A défaut de délibération dans ce délai, son avis
est réputé favorable.
Le schéma définitif sera ensuite approuvé par le conseil communautaire.
Puis, chaque année, au moment du débat d'orientation budgétaire ou lors du vote du budget, l'avancement du
schéma de mutualisation fera l'objet d'une communication au conseil communautaire.
Le projet ci-joint ayant été présenté au conseil communautaire du 28 septembre 2018, Il est donc proposé au
conseil municipal d'émettre un avis.
VU l'article L5211-39-1 du code général des collectivités territoriales relatif au schéma de mutualisation des
services,
CONSIDÉRANT l'obligation légale s'imposant aux EPCI d'adopter un schéma de mutualisation des services,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 28 Septembre 2018 portant sur l’approbation d’un projet de
schéma de mutualisation,
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité décide d'émettre un
avis favorable au projet de schéma de mutualisation approuvé en conseil communautaire le 28 septembre 2018.
5 - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITE 2017 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES de SABLE SUR SARTHE
Conformément à l’article 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire communique
au conseil le rapport annuel 2017 de la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
6 - Travaux de restauration de la baie du pignon et de la lucarne de l’église. Convention avec la Fondation
du Patrimoine pour la mise en place d'une souscription publique.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil sa décision du 10 septembre 2018 concernant la nécessité de restaurer la
baie du pignon et la lucarne de l’église de Solesmes. Il informe le Conseil Municipal que, pour ces travaux, et par
l’intermédiaire de la Fondation du Patrimoine, il peut être fait appel à la générosité publique. Il précise que la
Fondation du Patrimoine, grâce à sa reconnaissance d’utilité publique, peut recevoir des dons de particuliers ou
d’entreprises, ceux-ci donnant lieu à des déductions fiscales au titre de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur Conseil Municipal de Solesmes du 12 octobre 2018
4
les sociétés. La Fondation du Patrimoine collecte les fonds et reverse à la commune l’intégralité des sommes
rassemblées (moins 6 % de frais de gestion).
Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’accepter
l’organisation par la Fondation du Patrimoine d’une souscription publique pour le financement des travaux de
restauration de la baie du pignon et de la lucarne de l’église et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de souscription correspondante.
7 - DECISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GENERAL 2018 -
Faisant suite à des changements d’imputation et à des dépenses non-inscrites au budget, sur proposition de
Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité se prononce en faveur de la décision
modificative n° 3 suivante concernant le budget général 2018 :
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2018 : de DM 3 2018
DÉPENSE :
Article 2183 : matériel de bureau 22 000.00 € - 2 000.00 € 20 000.00 €
Article 2188 : autres immobilisations 8 600.00 € + 2 000.00 € 10 600.00 €
Corporelles
SOIT UN TOTAL DE : 0 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Inscription Proposition Total inscription
au BP 2018 : de DM 3 2018
DÉPENSE :
Article 63512 : taxes foncières 2 600.00 € + 1 412.00 € 4 012.00 €
Article 615221 : bâtiments publics 19 348.00 € - 2 412.00 € 16 936.00 €
Article 611 : contrats de prestations 1 800.00 € + 1 000.00 € 2 800.00 €
SOIT UN TOTAL DE : 0 €
8 – AFFAIRES DIVERSES -
8 - 1 : Organisation repas des retraités le 11 novembre 2018
Monsieur Pascal LELIEVRE propose que ce soit les conseillers qui s’occupent du service lors du repas des anciens le
11 novembre 2018, l’idée est adoptée par le Conseil.
8 - 2 : Organisation du marché du terroir le dimanche 14 octobre 2018
Monsieur Pascal LELIEVRE expose aux conseillers le déroulement du marché du terroir qui aura lieu à Solesmes le
dimanche 14 octobre 2018, ce qui sera pris en charge et géré par la Vallée de la Sarthe, le Comité des fêtes et la
Commune de Solesmes.
8 - 3 : Projet liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne
Monsieur Pascal LELIEVRE explique aux conseillers qu’il a demandé, au cabinet d’étude de la Communauté de
communes, pour le projet de liaison douce route de la Chapelle-du-Chêne, un autre chiffrage tenant compte d’un
tracé différent à celui qui avait été présenté lors du dernier Conseil. Il précise que le projet n’est pas arrêté, que Conseil Municipal de Solesmes du 12 octobre 2018
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toutes les propositions seront étudiées et qu’il sera tenu compte entre autres du coût des différentes versions de
ce projet.
8 - 4 : Projet aménagement de la rue Marchande
Monsieur Gérald GAUCLIN expose aux conseillers les deux versions du projet d’aménagement de la rue Marchande
proposées par le cabinet d’étude de la Communauté de communes. Après avoir entendu l’exposé, les conseillers
demande qu’une troisième version associant les deux versions leur soit proposée ultérieurement.
8 - 5 : Date de la prochaine réunion du Conseil municipal
La date de la prochaine réunion du Conseil municipal est fixée au lundi 19 novembre 2018 à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.