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Déliberation - 486 view Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Solesmes. Lien du pdf (Déliberation - 486 view)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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S E A N C E D U C O N S E I L M U N I C I P A L D E S O L E S M E S

D U 19 mars 2013

COMPTE RENDU

DATE DE CONVOCATION L’an deux mil treize,

11 MARS 2013 le dix neuf mars à vingt heures trente

le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la mairie de Solesmes

DATE D’AFFICHAGE en séance publique sous la présidence de Monsieur Roger SERVER, Maire.

DE LA DÉLIBÉRATION :

22 mars 2013 Étaient présents :

MM. Pascal LELIEVRE, René TROTTIER, Mme Myriam LAMBERT Adjoints,

Mmes, Françoise DENIAU, Patricia LAVALLIERE, Christelle PANIER,

Brigitte BRUNEAU, Laure ROUSSEAU MM., Daniel BARBER, , Christian de

GRANDMAISON Jean-Pierre LECOQ.

Formant la majorité des membres en exercice.

NOMBRE DE CONSEILLERS Absents excusés :

EN EXERCICE 15 MM. Didier CHEVREUIL, François FILLON, et RP Patrick HALA, conseillers municipaux

PRESENTS 12 Procurations :

VOTANTS 15 RP Patrick HALA donne procuration à M. Pascal LELIEVRE

M. François FILLON donne procuration à M. Roger SERVER

M. Didier CHEVREUIL donne procuration à M. René TROTTIER

Secrétaire de séance : Madame Christelle PANIER

O OR RD DR RE E D DU U J JO OU UR R

1 - Compte rendu du conseil du 25 février 2013

2 - Compte administratif 2012 – Budget Général -

3 - Compte de gestion 2012 – Budget Général -

4 - Affectation du résultat de fonctionnement 2012

5 - Taux d’imposition 2013 -

6 - Attribution des subventions 2013

7 - Budget primitif 2013 – Budget Général

8 - Investissements 2013

9 - Tarifs de location de la salle des fêtes en 2014

10 - Tarifs de location de la salle Reverdy en 2014

11 - Modification des horaires d’ouverture de l’agence postale communale de Solesmes à compter du 1er

avril 2013

12 - Modification des rythmes scolaires à l’école publique St Aquilin à compter de la rentrée scolaire 2013-

2014

1 – COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 25 FÉVRIER 2013

Le compte rendu du conseil du 25 février 2013, n’appelle aucune observation et est approuvé.Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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2 – COMPTE ADMINISTRATIF 2012 – BUDGET GÉNÉRAL

Monsieur le Maire présente le compte administratif 2012 de la Commune, qui s’établit ainsi :

Section de fonctionnement

. Total des dépenses de l’exercice 732 836.45 €

. Total des recettes de l’exercice 1 179 992.18 €

. Résultat de l’exercice + 447 155.73 €

. Résultat antérieur reporté + 3 544.73 €

. Résultat de clôture + 450 700.46 €

Section d’investissement

. Total des dépenses de l’exercice 651 996.80 €

. Total des recettes de l’exercice 744 437.96 €

. Résultat de l’exercice 92 441.16 €

. Résultat antérieur reporté -165 807.47 €

. Résultat global de clôture - 73 366.31 €

Résultat de l’exercice : + 539 596.89 €

Résultat global de clôture : + 377 334.15 €

Reste à réaliser :

. Recettes 29 019 €

. Dépenses 36 717 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la séance pendant que le Conseil délibère et se prononce sur le

compte administratif proposé par Monsieur Christian de GRANDMAISON, Doyen de l’assemblée.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2012 du

budget général.

3 – COMPTE DE GESTION 2012 – BUDGET GÉNÉRAL -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2012 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les

comptes de gestion dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état

des restes à payer,

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2012,

- après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2011 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures,

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2012 au 31 décembre

2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2012 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires et budgets annexes,

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

de déclarer que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2012 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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4 – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2012 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité

décide :

 Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice,

 Considérant que pour établir le budget primitif

 Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice

 Constatant que le compte administratif présente un résultat d’exécution de FONCTIONNEMENT de :

Au titre des exercices antérieurs :

(A) Excédent (+) / Déficit (-) : 3 544.73 €

Au titre de l’exercice arrêté :

(B) Excédent (+) / Déficit (-) : + 447 155.73 €

Soit un résultat à affecter :

(C) = A +B : + 450 700.46 €

 Considérant POUR MÉMOIRE que le montant du virement à la section d’investissement (ligne 023) prévu au budget de

l’exercice arrêté est de : 237 319.96 €

 Besoin de financement de la section d’investissement

Solde d’exécution de la section d’investissement hors restes à réaliser :

(D) : : - 73 366.31 €

Solde des restes à réaliser en investissement RAR Dépenses : 36 717 €

(E) Excédent (+) / Déficit (-) : - 7 698 € RAR Recettes : 29 019 €

AFFECTATION OBLIGATOIRE :

Besoin à couvrir : (F) : D + E : 81 064.31 €

Solde (G) : C – F : + 369 636.15 €

Affectation complémentaire éventuelle (si G > 0) : 363 935.69 € (445 000 – 81 064.31)

 d’affecter en réserve (compte 1068) : 445 000,00 €

 d’affecter à l’excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) : 5 700.46 €

5 – TAUX D’IMPOSITION 2013 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas

augmenter en 2013 les taux d’imposition et de les fixer comme suit :

- Taxe d’habitation 8.16 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Bâti 15.06 % (Idem depuis 2005),

- Taxe Foncier Non Bâti 24.78 % (Idem depuis 2005),Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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6 – ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2013 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide l’attribution des

subventions figurant dans le tableau ci-joint.

N’ont pas pris au vote :

M. René TROTTIER pour la subvention attribuée au Comité des Fêtes

M. Daniel BARBER pour la subvention attribuée à l’Association Saint-Raphaël

Mme Myriam LAMBERT pour la subvention attribuée à l’A.D.M.R.

Mme Brigitte BRUNEAU pour la subvention attribuée à PARTAGE.

EN PLUS

ASSOCIATIONS 2013

demande

exceptionnelle

Comité des fêtes 400 €

Mobilisés 100 €

Sœurs Gardes Malades 300 €

J.S.S. 1 200 €

Fermes Fleuries 60 €

A.P.E.I. 600 €

Retraités 200 €

Familles Rurales 100 € 650 €

Médaillés Militaires du Pays Sabolien 60 €

S.L.C. 1 780 € 430 €

Souvenir Français 50 €

Groupement de Défense contre les ennemis des cultures 100 €

A.P.E. 560 €

Sorties, trajets, entrées 888,50 €

voyage scolaire 1 826 €

Association Maison Saint Raphaël 4 000 € 500 €

(I.M.E.) Ecole Saint-Michel (Participation voyage) 83 €

Association de football "LASJ" 350 €

Croix Rouge 70 €

Partage 90 €

A.D.M.R. 200 €

Donneurs de Sang 50 €

BOWL MAINE 300 €

ASSADE 50 €

TOTAL 11 508,50 € 3 489,00 €

14 997,50 €

Et d’affecter au compte 657361 les subventions de fonctionnement

suivantes : 61 914,16 €

Caisse des écoles en 2012Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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7 – BUDGET PRIMIF 2013 – BUDGET GÉNÉRAL -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal adopte le projet de budget primitif

2013 – Budget Général – qui s’établit à :

La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 045 065.46 €

La section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 805 239.30 €

8 – INVESTISSEMENTS 2013 -

Après délibération, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité les

projets d’investissement 2013.

9 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES EN 2014 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer comme suit les tarifs

de location de la salle des fêtes pour 2014 :

A - Pour les associations de Solesmes :

* Nombre de locations gratuites pour les associations de Solesmes :

2 week-end ou : 5 jours non consécutifs en semaine/an

ou : 1 week-end et 3 jours non consécutifs en semaine/an

* Tarifs en dehors des locations gratuites

Grande Salle + cuisine : Journée : 190 € (identique à 2012 et 2013)

Week-end et jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 250 € (identique à 2012 et 2013)

Grande Salle

+ Petite Salle

+ cuisine : Journée : 250 € en 2013 et 2012

Week-end et jour férié en semaine:

(y compris les 24 et 31 décembre) : 320 € (identique à 2012 et 2013)

B - Pour les associations hors Solesmes, entreprises et particuliers, etc… :

* Grande Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 350 € (identique à 2013) (380 € en 2012)

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 500 € (identique à 2013) (480 € en 2012),

* Petite Salle + cuisine : Journée du lundi au vendredi : 250 € (identique à 2013 et 2012)

Week-end et Jour férié en semaine

(y compris les 24 et 31 décembre) : 350 € (identique à 2013) (330 € en 2012)

* Grande Salle

+ Petite Salle

+ cuisine : Journée du lundi au vendredi : 390 € (identique à 2013 et 2012)

Week-end et Jour férié en semaine

y compris les 24 et 31 décembre) : 560 € (identique à 2013) (540 € en 2012)Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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C – Organisation de réunion en ½ journée en semaine:

(Sachant que pour une matinée les clés doivent être remises au plus tard à 14 h dans la boîte aux lettres de la mairie et en

après-midi les clés doivent être remises au plus tard à 19 h dans la boîte aux lettres de la mairie) :

* Grande Salle sans cuisine : ½ journée : 140 € (identique à 2013) (135 € en 2012)

* Grande Salle + cuisine : ½ journée: 200 € (identique à 2013) (190 € en 2012)

* Petite salle sans cuisine : ½ journée : 70 € (identique à 2013 et 2012)

* Petite Salle + cuisine : ½ journée : 115 € (identique à 2013 et 2012)

10 – TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE REVERDY EN 2014 -

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de

maintenir le tarif pour la location de la salle Reverdy pour un vin d’honneur, un diaporama ou une conférence, à

50 € par journée en 2014 (Idem depuis 2007).

11 – MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE DE L’AGENCE

POSTALE COMMUNALE A COMPTER DU 2 AVRIL 2013 -

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que les horaires du personnel communal affecté à

l’Agence Postale Communale sont les suivants :

- Le lundi de 13 h 30 à 17 h Ouverture au public de 13 h 30 à 16 h 45

- Le mardi de 14 h à 17 h Ouverture au public de 14 h à 16 h 45

- Le mercredi de 10 h à 12 h et 14 h à 17 h Ouverture au public de 10 h à 12 h et 14 h à 16 h 45

- Le jeudi de 14 h à 17 h Ouverture au public de 14 h à 16 h 45

- Le vendredi de 13 h 30 à 17 h Ouverture au public de 13 h 30 à 16 h 45

- Le samedi de 9 h à 12 h Ouverture au public de 9 h à 11 h 45

Soit 19 h 30 d’ouverture au public actuellement

Départ du courrier à 15 h 45, sauf le samedi à 9 h.

Sur proposition de Monsieur le Maire, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

décide, suite à la demande de Solesmiens, de modifier les horaires de l’Agence Postale Communale à partir

du 2 avril 2013 et d’en profiter pour modifier les horaires du samedi matin qui s’avèrent trop larges :

- Lundi Ouverture public : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 45

- Mardi Ouverture public : 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 45

- Mercredi Ouverture public : 10 h à 12 h et 14 h à 16 h 45

- Jeudi Ouverture public : 9 h à 12 h et 14 h à 16 h 45

- Vendredi Ouverture public : 9 h à 12 h et 13 h 30 à 16 h 45

- Samedi Ouverture public : 10 h à 11 h 45

Soit 30 h 30 d’ouverture au public à partir du 2 avril 2013,

soit 11 h par semaine d’ouverture de plus au public.

Départ du courrier à 15 h 45, sauf le samedi à 9 h.Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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12 – MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES A L’ECOLE ST

AQUILIN A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 2013-2014 -

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Myriam Lambert, adjointe aux affaires scolaires, qui donne lecture du

projet de délibération ci-dessous :

« Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la réforme des rythmes scolaires (Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013

relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires) entre en vigueur au début de

l’année scolaire 2013-2014. Toutefois, jusqu’au 31 mars 2013, les communes peuvent demander au directeur

académique des services de l’éducation nationale le report de la réforme à l’année scolaire 2014-2015.

Monsieur le Maire expose que le décret fixe :

- La semaine scolaire à 24 heures d’enseignement réparties sur 9 demi-journées

- Les heures d’enseignement sont organisées les lundi, mardi, jeudi et vendredi et le mercredi matin, à raison de cinq

heures trente maximum par jour et de trois heures trente maximum par demi-journée

- La durée de pause méridienne ne peut être inférieure à une heure trente.

Monsieur le Maire précise que :

 Cette modification du rythme scolaire implique une modification du planning des agents communaux. L’incidence

en nombre d’heures par semaine est de 9 heures supplémentaires pour le personnel titulaire et 9 heures pour le

personnel Partage, soit un total de 18 heures (8 774 €).

 Pour info, l’allocation qui pourrait être versée à Solesmes (90 € par enfant) s’élèverait donc pour 90 élèves à

8 100 €. Cette allocation sera limitée à 45 € l’année scolaire 2014-2015 mais ne sera pas reconduite pour

l’année scolaire 2015-2016.

Suite à ces différentes informations, Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer favorablement

à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée scolaire 2013-2014. »

Madame Myriam Lambert donne lecture ensuite du courrier, signé de Monsieur le Maire et d’elle-même, en

date du 11 mars 2012, adressé aux parents d’élèves, ci-dessous :

« Solesmes, le 11 mars 2013

A l’attention des parents d’élèves

Objet : AMENAGEMENT DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE SEPTEMBRE 2013

Madame, Monsieur, Chers Parents,

Dans le cadre général d’organisation de la semaine scolaire posé par le décret du 24 janvier 2013 :

24h d’enseignement pour tous les élèves réparties sur neuf demi-journées, avec le mercredi matin, durant

36 semaines

Les heures quotidiennes sont organisées à raison de 5h30 maximum, dont 3h30 au plus par demi-journée.

La pause méridienne ne peut être inférieure 1 h 30Conseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

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A partir de ce schéma, en concertation avec la directrice de l’école St Aquilin,

l’aménagement suivant pour Solesmes est envisageable dans l’état actuel de l’avancement de la

réflexion :

Accueil

périscolair

e

(garderie)

enseignement Pause

méridienne

(Déjeuner

et APC)

enseignement Accueil

périscolaire

(garderie)

LUNDI 7H30 8H50 Accueil cour

8h50

Classe 9h-12h

12h00

13h50

Accueil cour 13h50

Classe 14h-16h15

16h15

18H30

MARDI 7H30 8H50 Accueil cour

8h50

Classe 9h-12h

12h00

13h50

Accueil cour 13h50

Classe 14h-16h15

16h15

18H30

MERCREDI 7H30 8H50 Accueil cour

8h50

Classe 9h-12h

JEUDI 7H30 8H50 Accueil cour

8h50

Classe 9h-12h

12h00

13h50

Accueil cour 13h50

Classe 14h-16h15

16h15

18H30

VENDREDI 7H30 8H50 Accueil cour

8h50

Classe 9h-12h

12h00

13h50

Accueil cour 13h50

Classe 14h-16h15

16h15

18H30

La classe débuterait à 9h00, soit un quart d’heure plus tard qu’actuellement.

Il faudra noter que nous avons 2 services de restauration ce qui permet d’une part aux enfants de manger calmement et

d’autre part permettre aux enseignants d’intégrer les 36h d’activité pédagogique complémentaire sur la pause

méridienne.

Les parents qui voudraient récupérer leur enfant à 16h15 pourraient le faire pour éventuellement les emmener à des

activités culturelles ou sportives, ou simplement rentrer chez eux plus tôt.

Ce projet doit être ratifié par l’Inspection Académique (DASEN).

Vous souhaitant bonne réception de ce courrier, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, Chers Parents, à

l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Le Maire : L’Adjointe aux affaires scolaires :

Roger SERVER Myriam LAMBERTConseil Municipal de Solesmes du 19 mars 2013

9

Madame Myriam Lambert donne ensuite lecture d’une lettre ouverte de parents d’élèves, réceptionnée en

mairie ce jour à 17 h 55 :

Compte tenu d’une part de cette lettre ouverte des parents d’élèves et du souhait unanime du conseil

d’harmoniser la décision de la commune de Solesmes avec celles de la majorité des autres communes de la

communauté de communes de Sablé et en particulier dans l’attente de celle de la commune de Sablé, sur

proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de ne pas prendre de décision aujourd’hui mais de

reporter cette délibération au jeudi 28 mars 2013 à 20 h 30 lors d’une réunion publique du conseil municipal

réservée à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.