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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 3 programme des coupes de bois pour 2023 pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Bois et produits du bois,
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le 02/09/2022
DEPARTEMENT
SAVOIE
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
14
En exercice Présents
10
Qui ont pris
part au
vote
13
DATE DE LA CONVOCATION
24/08/2022
DATE D'AFFICHAGE
24/08/2022
Présents :
Absents et
exCusés :
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
ID : 073-217301647-20220829-20220829DELIB 3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AOÛT 2022
L'an Deux Mille vingt deux et le 29 août à 19 heures 30
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien
Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appel), Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Benjamin Bou
Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Jean-Christophe Eichenlaub.
DELIBERATION N°3 : Programme des coupes de bois pour 2023
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de l'Office National des Forêts,
concernant les coupes à asseoir en 2023 en forêt communale relevant du Régime Forestier.
Forèt de : MONTCEL
Mode de comrmascaisalen
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(13 Type ce coupe : AMEL Amétoration, EM Emprise. IRRirréquiére. AS sanitaire, RA rase. SF tale sus légie, T$ taille simpa, RGN régénération {2} non fée = coupe prévue à faménagement sans armée fixée
3} Frapcssion de ONE : SUPP. proposition de suparession : voir le techrician CAF pair arécsians sur les molifs de report ou suppression
(4}À indiquer si différents de céle de TONF et à justifiées dar le délibération. Si volonté de supprimer ls gussage en coupe, mellre "suppression
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
o Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2023 présenté ci-dessus
o Pour les coupes inscrites, précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et
leur mode de commercialisation.
Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en
accord avec la municipalité.
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat
d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente
dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites "ventes groupées"), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du Code Forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois
sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur
exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée" sera rédigée. Envoyé en préfecture le 02/09/2022
Reçu en préfecture le 02/09/2022
Affiché le 02/09/2022
ID : 073-217301647-20220829-20220829DELIB_3-DE
Par ailleurs, dans le but de permettre l’approvisionnements des scieurs locaux, la commune s'engage
pour une durée de 3 ans à commercialiser une partie du volume inscrit à l'état d'assiette annuel dans
le cadre de ventes en contrat de bois façonné à la mesure.
Ventes de bois aux particuliers :
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année
2023, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de
vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et
sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2023 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront présenter les
risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
- présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les
produits désignés,
- quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate des
zones d'intervention,
- pente importante ou présence de blocs instables,
-_ proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques — DICT', interruption de circulation, nacelle),
- autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L’ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes ces
bois et est très réservé sur le fait de procéder à une vente à des particuliers pour ces lots.
Le conseil municipal souhaite maintenir la vente sur pied aux particuliers.
Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à
la bonne réalisation des opérations de vente.
M. le Maire ou son représentant assistera aux martelages des parcelles n° À, F, H.
Fait à le MONTCEL, le 29 août 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 01/09/2022
Publié, le 01/09/2022