Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 08 090 programme de coupes de bois pour l annee
Déliberation - 21 07 085 programmes de coupes de bois pour l anne
unknown - 25 09 110 programme de coupes de bois pour l annee
Déliberation - deliberation 19 09 086 coupes de bois a asseoir en
Déliberation - 2022 08 29 3 programme des coupes de bois pour
Déliberation - DE 24 80 Programme des coupes de bois 2025 Culoz B
Déliberation - 2024 047 Coupe de bois 2025
Déliberation - DEL2024 087 ONF Programme coupe de bois 2025 Miaun
Acte - Acte 2025 006 005 Programme des coups de bois 2026
Déliberation - 2024 039 Programme des coupes de bois pour l'année
Déliberation - 24 08 091 programme de coupes de bois pour l annee 2025
Document publié le Jeudi 29 août 2024 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 24 08 091 programme de coupes de bois pour l annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
ID : 073-217308064-20240829-24 08 091-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VA 1 oire ——
2 GALIBIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 29 AOÛT 2024
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10
Représentés : 3
Absents : o :
Date de convocation : 23 août 2024
Date d’affichage : 23 août 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf août à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre —- RETORNAZ André - MAGNIN Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie — FEUTRIER Stéphanie - POIROT Marie - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) - RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre) — CLAPPIER Pascal (donne procuration à FEUTRIER Stéphanie)
Madame Stéphanie FEUTRIER est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 24-08-091
Objet : Programme de coupes de bois pour l’année 2025
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
Comme chaque année, l'Office National des Forêts (ONF) propose d’asseoir des coupes de bois en forêt communale relevant du régime forestier.
Pour 2025, il s’agit de faire des coupes sur la parcelle 8 comme dans le tableau ci-dessous indiqué :
Del 24-08-091 Page 1 sur 3
sélsiltls voume | am |eS|sË) Ê le pars | rec | présuns ne mine Erposton dustlicaion ONF ses | 28 | É2 Ë sg | 8 cone(t) | réalisable ONF {3) {sl modfication} propriétaire | 98 | 95 | & 4 ê ti | © 4 Fléels È {3 ® Éléels |$S |
Hits | È ë
32,4] IRR 198 14 2027 __ | 2028 JONF-RC - Raison commerciale bu IRR 852 87 2025 Supo._ [coupe anticipée en 2023
U) Type de coupe : AMEL Amélloration, EM Emprise, IRR Irrégulére, AS sanitairs, RA rase, SF teillis sous futais, TS taillis simple, RGN régénération
{2} non fixée = coups prévus à l'aménagement sans année fixée
{3} Proposition de FONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les molifs de report ou suppression {4) A indiquer s! différente de celle de l'ONF et à justifier dans la délibération, SI volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression
Mode de commercialisation en contrat de bois façonné à la mesure :
Pour les coupes inscrites et commercialisées de gré à gré dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement, en bois façonné et à la mesure, l'ONF pourra procéder à leur mise en vente dans le cadre du dispositif de vente en lots groupés (dites l'ventes groupées!'), conformément aux articles L214-7, L214-8, D214-22 et D214-23 du code forestier.
Pour ces cas, le propriétaire mettra ses bois à disposition de l'ONF sur pied ou façonnés. Si ces bois sont mis à disposition de l'ONF sur pied, l'ONF est maître d'ouvrage des travaux nécessaires à leur exploitation. Dans ce cas, une convention de mise à disposition spécifique dite de "Vente et exploitation groupée! sera rédigée.
Gestion des produits accidentels ou sanitaires :
Le conseil municipal autorise l'ONF à désigner toute coupe de produits accidentels ou
sanitaires qui s’avérerait nécessaire et urgent à exploiter en 2025 (bois scolytés, frênes chalarosés.) ou accidentels (chablis, arbres brulés..).
Pour ces produits, la commune autorise l'ONF à commercialiser ces bois prioritairement en bois façonnés.
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l'année 2024, dans le respect des clauses générales de ventes de bois aux particuliers de l'ONF. Ce mode de vente restera minoritaire, concernera des produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente.
Dans les lots prévus en 2025 pour la vente sur pied à des particuliers, certains pourront
présenter les risques suivants :
- présence de tiges de classe de diamètre supérieure ou égale à 45 cm,
-__ présence de tiges encrouées, enchevêtrées, partiellement déracinées ou sèches, dans les produits désignés,
-_ quantités importantes de bois secs ou chablis et arbres encroués à proximité immédiate
des zones d'intervention,
-__ pente importante ou présence de blocs instables,
-__ proximité immédiate d'ouvrages, d'habitations ou de routes (bois à câbler et/ou mise en place de mesures spécifiques - DICT, interruption de circulation, nacelle), - autres risques excessifs : proximité de cours d’eau.
L'ONF souligne le danger qui existe à laisser des particuliers non formés exploiter eux-mêmes
ces bois, notamment des arbres dépérissants.
Del 24-08-091 Page 2 sur 3 Envoyé en préfecture le 02/09/2024
Recu en préfecture le 02/09/2024
Publié le 02/09/2024
ID : 073-217303064-20240829-24 08 091-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 22 août 2024, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Oui l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Vu l’avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et
communication du 22 août 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE
> d'approuver l'état d'assiette des coupes de l'année 2025 présenté ci-dessus,
> pour les coupes inscrites, de préciser que les coupes de bois réglées et non réglées seront commercialisées par contrats « bois façonnés »,
> d'informer le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF,
> de préciser que le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l'offre de bois en accord avec la municipalité,
> de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches
nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Del 24-08-091
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture :
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.
Page 3 sur 3
02/09/2024
02/09/2024
02/09/2024