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Document publié le Lundi 29 août 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 29 1 valorisation des cee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 02/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 02/09/2022 Affiché le 02/09/2022
DEPARTEMENT ID : 073-217301647-20220829-20220829DELIB 1-DE
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 29 AOÛT 2022 DU 29 AOÛT 2022 vote
14 10 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 29 août à 19 heures 30 24/08/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 24/08/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Clarence Appell, Peggy Viola, Carlos Coelho, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien
Absents __et Brigitte Simon (pouvoir à Clarence Appell), Cyril Durand (pouvoir à Peggy Viola), Benjamin Bou exCUSÉsS : Aziz (pouvoir à Carlos Coelho), Jean-Christophe Eichenlaub.
DELIBERATION N°1 : Valorisation des Certificats d'Economie d’Energie (CEE)
Le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition du SDES, consistant à lui confier la gestion
des Certificats d'Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d'efficacité énergétique réalisés par la
commune sur son patrimoine, afin de les regrouper avec d’autres opérations.
Différents scénarii sont proposés par le SDES, notamment en fonction de la date d'engagement des
opérations. Aussi, le principe de la valorisation financière de ces CEE au bénéfice de la collectivité repose
sur des modalités définies dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe.
Cette convention pluriannuelle, à établir entre le SDES et la commune, définit les attributions des parties
et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle
envisage ou non de confier la gestion de ses CEE au SDES. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que
les dossiers concernés et la gestion des CEE afférents, ne peuvent plus être confiés à une autre
collectivité ou un autre organisme.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et représentés :
Approuve le principe de confier au SDES la valorisation des CEE
Autorise le Maire à signer ladite convention et ses avenants éventuels, et à fournir au SDES tous
les documents nécessaires à son exécution ;
Autorise le Maire à définir les opérations susceptibles d’être confiées au SDES pour la valorisation
des CEE.
Fait à le MONTCEL, le 29 août 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 01/09/2022
Publié, le 01/09/2022