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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Saint-Jean-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 201124 091155 cr cm 28 septembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
Point n°1
Réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2020
20h00
Convoqué le 23/09/2020
Présents : Mmes BEGUIN Fabienne, DUCRET Maïté, MM. DUC MAUGE Michel, FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GONTIER Hervé, Mmes GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, M. PINTER François, Mmes PLANÇON Dominique, SECCHI Virginie, MM SARTORE Dominique, SOARES Armindo, Mmes VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle, VILLARD Claire.
Absents excusés : Mme D’AGATA Rachel (procuration à M. GONTIER Hervé), Mme GIRBES Odile (procuration à Mme VALLET Mauricette), Mme GUENICHE Lucie (procuration à M FERLIN Damien), M. JOUFFRAY Stéphane, (procuration à M SOARES Armindo), M LAFOREST Jean-Daniel (procuration à Mme VIGON Isabelle), MORIN Christian (procuration à M GENIN Frédéric).
Madame Isabelle VIGNON a été élue secrétaire
1-Approbation compte rendu conseil municipal du 31 août 2020 : :
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.
2- Augmentation tarif réseau chaleur :
Monsieur GENIN rappelle la délibération en date du 29 juin 2020 concernant les tarifs de fourniture de chaleur et de production d’eau chaude dans laquelle il est mentionné une prévision d’augmentation des tarifs de 40% au 1er octobre 2020.
Il précise que tous les utilisateurs ont été conviés à une réunion le 16 septembre 2020 au cours de laquelle leur a été expliquée la nécessité d’une augmentation pour parvenir à l’équilibre financier du service (d’après l’étude le prix d’équilibre est de 127€ Mwh) et que le prix moyen pratiqué sur les réseaux chaleur en milieu rural est de 130€ Mwh.
En conséquence, il est proposé d’appliquer, au 1er octobre 2020, une augmentation des tarifs de 40% soit : * Consommation R1 : 70.00 € HT /Mwh
* Abonnement R2 : 50,19 € HT/Kw
Avec application des coefficients de révision précisée dans les contrats suivant la variation mensuelle des indices. Après le rappel des grandes lignes de l’historique du réseau chaleur et des raisons du positionnement de la municipalité, un débat s’engage. Monsieur Pinter souhaite que la commune aide les gens qui n’arriveront pas à supporter financièrement cette hausse, notamment les locataires. Il trouve que le délai est très court pour prévenir les abonnés. Monsieur Genin répond qu’il n’est pas dans les habitudes de la municipalité saint jeannaise quelle qu’elle soit de ne pas aider les personnes en difficulté et qu’une réponse au cas par cas sera étudiée. Il rappelle également que les usagers désirant changer de mode de chauffage seront épaulés pour la recherche d’aides notamment par la commune et la communauté de communes.
Accord du conseil municipal par 19 voix pour et 4 abstentions (Mmes PLANÇON, VILLARD, GUIRIMAND et M PINTER) d’appliquer à compter du 1er octobre 2020 les tarifs suivants concernant la fourniture de chaleur et d’eau chaude « réseau chaleur »
* Consommation R1 : 70.00 € HT /Mwh
* Abonnement R2 : 50,19 € HT/Kw
Avec application des coefficients de révision précisée dans les contrats suivant la variation mensuelle des indices.
3- Questions diverses :
- M. Genin : Le SDED propose des formations en webinar pour les élus. Un mail d’information a été envoyé à tous les conseillers municipaux
- Mme Villard : Demande si une date a été fixée pour la visite des élus des captages d’eau. Réponse de M. Ferlin : une date sera fixée prochainement.
- M. Pinter : demande les modalités requises pour la location de matériel pour les associations. Réponse collégiale de M. Ferlin et Genin : faire une demande écrite et argumentée à la mairie et non pas directement aux services techniques, être une association St Jeannaise et être invité aux Assemblées Générales.
Séance levée à 21h50.