Compte-Rendu - 211029 021003 cr cm 1er mars 2021

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Compte-Rendu - 211029 021003 cr cm 1er mars 2021 Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - 211029 021003 cr cm 1er mars 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie, Point n°1

Réunion du Conseil Municipal du 1er mars 2021

20h00

Convoqué le 25/02/2021

Présents : Mmes DUCRET Maïté, D’AGATA Rachel, GIRBES Odile, MM. FERLIN Damien, GENIN Frédéric, GERBOUD Franck, GONTIER Hervé, JOUFFRAY Stéphane, MORIN Christian, Mmes GUIRIMAND Marie, LECOMTE Christine, MM. LAFOREST Jean-Daniel, PINTER François, Mme PLANÇON Dominique, MM SARTORE Dominique, SOARES Armindo, Mmes SECCHI Virginie, VALLET Mauricette, VIGNON Isabelle.

Absents excusés : M. DUC MAUGE Michel (procuration à Mme Mauricette VALLET), Mme BEGUIN Fabienne (procuration à M. Christian MORIN), Mme VILLARD Claire (procuration à M. François PINTER),) Mme GUENICHE Lucie (procuration à M. Damien FERLIN),

Madame Rachel D’AGATA a été élue secrétaire.

Le Maire fait part des décisions prises dans le cadre de ses délégations : - n°53 : décision de confier à ARTER paysage, urbanisme, mobilité 73 000 CHAMBERY la réalisation de l’étude urbaine pré-opérationnelle sur quatre secteurs du bourg pour un montant de 35 325,00 € HT. - n°1-2021 : décision de confier l’entreprise SAS TOUTENVERT, 38160 CHATTE, les travaux de mise en séparatif des réseaux d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable Rue Constant-Abisset et ruelles afférentes pour un montant de 797 968,00 € HT.

1-Approbation compte rendu conseil municipal du 14 décembre 2020 : : Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

2- Vote comptes administratifs 2020 : commune, eau, assainissement et réseau chaleur : Madame VIGNON présente les 4 comptes administratifs, en présence de Monsieur Gilles COUILLER, trésorier DGFIP, Monsieur MORIN quitte la salle au moment des votes :

- commune :

La section de fonctionnement présente un excédent de de 751 976,77 € (dont 465 401,29 € d’excédent 2019 reporté) La section d’investissement présente un excédent de 911 435,78 € (dont reprise déficit 2019 reporté de 443 483,53 €)

Le résultat 2020 est de 1 663 412,55 €.

Madame GUIRIMAND demande si les agents actuellement contractuels seront titularisés : cela sera fait à l’issue de la réflexion en cours sur la restructuration des services (administratifs notamment). Concernant le poste urbanisme, la discussion avec la CCRV est prématurée, le PLUI n’étant prévu que dans 4 à 5 ans.

Le compte administratif 2020 de la commune est approuvé à l’unanimité.

- eau :

La section de fonctionnement présente un excédent de 97 484,10 € (dont 66 398,97 € d’excédent 2019 reporté) La section d’investissement présente un excédent de 95 974,85 € (dont 64 306,41 € d’excédent 2019 reporté)

Le résultat 2020 est de 193 458,95 €.

Le compte administratif 2020 du budget eau est approuvé à l’unanimité.

- assainissement :

La section de fonctionnement présente un excédent de 308 494,414 € (dont 275540,06 € d’excédent 2019 reporté) La section d’investissement présente un excédent de 214 404,38 € (dont 49 892,18€ d’excédent 2019 reporté)

Le résultat 2020 est de 522 898,49 €.

Le compte administratif 2020 du budget assainissement est approuvé à l’unanimité - réseau chaleur :

La section de fonctionnement présente un excédent de 53 582,28 €

Le résultat 2020 est de 53 582,28 €

Le compte administratif 2020 du budget réseau chaleur est approuvé à l’unanimité

3- Approbation comptes de gestion : commune, eau, assainissement et réseau chaleur : Les comptes de gestion sont approuvés à l’unanimité.

4- Affectation de résultats 2020 :

- Commune : il est proposé de reporte les excédents de 751 976,77 € en fonctionnement et de 911 435,78 € en investissement.

Accord du conseil municipal à l’unanimité.

- Eau : Il est proposé de reporter les excédents de 97 484,10 € en fonctionnement et de 95 974,85 € en investissement. Accord du conseil municipal à l’unanimité.

- Assainissement : Il est proposé de reporter les excédents de 308 494,414 € en fonctionnement et de 214 404,38 € en investissement

Accord du conseil municipal à l’unanimité

- Réseau chaleur : : Il est proposé de reporter l’excédent de 53 582,28 € en fonctionnement Accord du conseil municipal à l’unanimité

5- Budgets primitifs 2021commune, eau, assainissement et réseau chaleur : Madame Isabelle VIGNON, adjointe en charge des finances et Monsieur Christian MORIN, Maire présentent les budgets primitifs.

* Commune : Le budget primitif 2021 s’équilibre à 3 160 918,77€ en fonctionnement et à 4 538 830,78 € en investissement, avec la capacité d’emprunt de 572 000,00 €, sans augmentation de la fiscalité (voir point suivant) pour financer les travaux de la maison de santé (solde), la signalétique, l’aménagement/sécurité de l’avenue des pionniers du Vercors, l’aménagement de la Place Maurice FAURE, la partie eaux pluviales de la mise en séparatif des réseaux, la toiture de la cure, le PLU (solde), l’étude énergétique des bâtiments, l’achat de divers matériel.

Madame GUIRIMAND et Monsieur PINTER interrogent sur la baisse du budget prévu pour le personnel titulaire : 2 agents des services techniques ont fait valoir leur droit à la retraite et n’ont pas été remplacés, d’une part dans le cadre d’une réorganisation du service technique et des tâches de chacun et d’autre part parce qu’il a été décidé de confier l’entretien du matériel à des entreprises locales.

Pour information, dans le cadre du projet « Petites Villes de Demain » dont la commune est lauréate conjointement avec la commune de la Chapelle-en-Vercors et la CCRV, un chef de projet va être recruté financé à 75% par l’Etat les 25% restants étant répartis entre les 3 collectivités.

Le budget primitif de la commune 2021 est adopté par 19 voix pour et 4 abstentions (Mme GUIRIMAND, PLANÇON, VILLARD et Monsieur PINTER)

* Eau : Le budget primitif 2021 s’équilibre à 310 843,10 € en fonctionnement et à 427 974,85 € en investissement. Travaux 2021 : partie eau potable de la mise en séparatif rue Constant Abisset, rues perpendiculaires et Place Maurice FAURE, fiancés sans emprunt.

Le budget primitif eau 2021 est adopté à l’unanimité

* Assainissement : Le budget primitif 2021 s’équilibre à 685 389,11 € en fonctionnement et à 722 563,38 € en investissement. Travaux 2021 : mise en séparatif rue Constant Abisset, rues perpendiculaires et Place Maurice FAURE, fiancés sans emprunt.

Le budget primitif assainissement 2021 est adopté à l’unanimité

* Réseau chaleur : Le budget primitif 2021 s’équilibre à 412 840,00 € en fonctionnement. Pas de prévisions d’investissement.Le budget primitif réseau chaleur 2021 est adopté à l’unanimité.

Monsieur MORIN remercie Madame VIGNON, adjointe, pour la qualité de la préparation, de la présentation des budgets 2021 et le suivi des budgets 2020, Mmes FAURE et BRENAT des services administratifs pour leur collaboration et Monsieur Gilles COUILLER, Trésorier de la DGFIP pour sa présence à la commission des finances et à la réunion de ce soir.

6 -Vote du taux contributions directes 2021 :

Monsieur Gilles COUILLER, présente les nouvelles dispositions concernant le vote des taux de contributions directes suite à la suppression de la taxe d’Habitation. Il est précisé : « qu’en vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 22,08 % + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit (22,08+ 15.51)%

Les taux votés pour 2021 pour la commune sont les suivants (pas d’augmentation) : TFPB : (22,08+ 15.51)%

TFPNB: 68,65%

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour application des taux ci-dessus.

- 7- Subventions 2021 associations :

FNACA 300.00 €

Pionniers du Vercors 300.00 €

Amicale Personnel Communal 1 900.00 €

(sous réserve de reprise d’activité de l’association)

Comité d’animation de la Matinière 1 200.00 €

Comité des fêtes 1 000.00 €

Union Fédérale Anciens Combattants 300.00 €

O.C.C.E (école Pasteur) 7 300.00 €

Coopérative scolaire (école maternelle) O.C.C.E 3 700.00 €

Comité des Laboureurs 2 000.00 €

Croix rouge 300.00 €

Les yeux fertiles 1 500.00€

UCIA 3 000.00 €

--------------

TOTAL 22 800.00 €

Monsieur le Maire précise que malgré la crise sanitaire les subventions 2020 ont été versées aux associations. Pour 2021, les subventions sont accordées en fonction de ce qui a été fait en 2020. Certaines associations n’ont pas fait de demande. Concernant l’ACCR (question de Madame PLANÇON), il n’y a pas en 2021 de projet précis et l’association bénéficie de subventions de la CCRV.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour verser en 2021 aux associations les subventions listées ci-dessus pour un montant total de 28 800€.

-8- Demandes de subvention DETR/DSIL : signalétique, aménagement place Maurice FAURE et réaménagement entrée de ville : :

- signalétique : Le Maire rappelle que dans sa démarche d’attractivité du centre bourg, la commune a engagé une étude de mise à jour de signalisation d’information locale fonctionnelle et performante.

Ces travaux sont éligibles aux financements de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL. La commune est lauréate des appels à projets « Petites villes de Demain » et « Centre Villes et Villages ».Accord du conseil municipal à l’unanimité pour solliciter les subventions de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL suivant plan de financement ci-dessous :

Etudes/ MO : 10 400 €

Travaux : 50 000 € HT

Total : 60 400 € HT

DETR (25 %) 15 100 €

DSIL (25 %) 15 100 €

Fonds propres 30 200 €

- aménagement Place Maurice FAURE : Le Maire rappelle que par délibération 33 du 29 juin2020, la commune a sollicité les subventions dans le cadre de l’aménagement de la place Maurice FAURE. Les subventions de la région et du Département sont accordées. Ces travaux peuvent également être éligibles aux financements de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour solliciter les subventions de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL suivant plan de financement ci-dessous :

Etudes et maîtrise d’œuvre : 37 500,00 € HT

Coût prévisionnel des travaux : 367 195,00 € HT

Total : 404 696,00 € HT

Subvention Région : 100 000,00 € HT

Subvention Département : 61 542,00 € HT

Etat (DETR) : 101 173,00 € HT

Etat (DSIL) : 60 704,00 € HT

Autofinancement : 81 276,00 HT

Total : 404 696,00 € HT

- réaménagement entrée de ville :Le Maire rappelle que par délibération 31 du 29 juin2020, la commune a sollicité les subventions dans le cadre de l’aménagement de l’entrée nord du village avenue des Pionniers du Vercors. La subvention du Département au titre des amendes de police a été attribuée. Ces travaux peuvent également être éligibles aux financements de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL.

Accord du conseil municipal par 22 voix pour et 1 abstention (Madame GUIRIMAND qui regrette qu’il n’y ai pas de projet de piste cyclables) pour solliciter les subventions de l’Etat au titre de la DETR et/ou DSIL suivant plan de financement ci-dessous :

Etudes et maîtrise d’œuvre : 14 200,00 € HT

Coût prévisionnel des travaux : 177 600,00 € HT

Total : 191 800,00 € HT

Subvention Département : 15 425,00 € HT

(amendes de police)

Etat (DETR) : 47 950,00 € HT

Etat (DSIL) : 47 950,00 € HT

Autofinancement : 80 475,00 HT

Total : 191 800,00 HT

- 9-Signature convention de proximité avec le centre social « La Paz » : Le Maire propose de poursuivre, par convention, les actions entreprises depuis 2011 dans le cadre du projet d’animation de proximité et de développement local en partenariat avec le Centre Social « La Paz ».

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour signer avec le centre social « La Paz » la convention de proximité pour les années 2021-2023 dont le montant de la participation communale s‘élèvera à : - 8 506 € pour l’année 2021 (- déduction trop perçu 2020 de 2 371€) soit 6 135€ - 8 633 € pour l’année 2022

- 8 763 € pour l’année 2023 10- Modification règlement intérieur conseil municipal :

Le Maire rappelle que le règlement intérieur du conseil municipal a été adopté le 9 novembre 2020 par délibération n°50-2020. Le contrôle de légalité a formulé plusieurs observations.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour mettre à jour le document de la façon suivante : - Article 2 : la convocation est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une autre adresse

- Article 10 : A la demande du Maire ou de trois membres du conseil, ce dernier peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents, qu’il se réunit à huis clos.

Lorsqu’il est décidé que le conseil municipal se réunit à huis clos, le public ainsi que les représentants de la presse doivent se retirer.

- Article 24-1 : BULLETIN D’INFORMATION GENERALE :

L’article L2121-27-1 du CGCT stipule que lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace doit être réservé à l’expression des conseillers élus sur une autre liste que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Ainsi le bulletin d’information comprendra un quart de page réservé à l’expression municipale répartie de façon égale entre les élus de la liste majoritaire et les élus de la liste d’opposition. Les listes seront informées de la date limite de dépôt des textes et photos pour publication au bulletin municipal au plus tard 5 jours avant celle-ci.

Le Maire est le directeur de la publication. La règle qui fait du directeur de publication l'auteur principal du délit commis par voie de presse est impérative.

Elle signifie que le responsable de la publication a un devoir absolu de contrôle et de vérification qui, s'il n'est pas assuré dans sa plénitude, implique l'existence d'une faute d'une négligence ou d'une volonté de nuire. Par conséquent, le Maire, directeur de la publication, se réserve le droit, le cas échéant, lorsque le texte proposé par le groupe d'opposition, est susceptible de comporter des allégations à caractère injurieux ou diffamatoire, d'en refuser la publication. Dans ce cas, le groupe en sera immédiatement avisé

11- Désaffectation et cession partie chemin de l’Ale :

Le Maire rappelle que par délibération en date du20 mai 2019, le conseil municipal décidait de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural dit de « L’Ale » en vue de sa cession. L’enquête publique s’est déroulée du 17 novembre 2020 au 1er décembre 2020 inclus. Aucune observation n’a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs, les deux mois à compter de l’ouverture de l’enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l’entretien dudit chemin.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour :

- désaffecter une partie du chemin rural dit de « L’Ale » d’une contenance de 1a 53ca en vue de sa cession ; il est précisé qu’il est convenu d’un droit de passage sur une partie de ce chemin pour Monsieur Bernard CUILLERIER

- vu l’avis des Domaines, de fixer le prix de vente dudit chemin à 1 000€ - céder la partie du chemin à l’indivision DURAND/TOUVIER au prix indiqué ci-dessus - autoriser M. le Maire ou le premier adjoint à signer l’acte correspondant auprès de Maître ANDRE, notaire à Saint-Jean-en-Royans

- préciser que les frais d’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur

12- Convention servitude de passage avec ENEDIS :

Le renforcement par ENEDIS du réseau basse tension de la réalimentation de la propriété de Monsieur HEUZE nécessite la pose d’un câble aérien basse tension ainsi que des supports bois (sauf support béton au carrefour de la RD 76 et du chemin forestier) en bordure des parcelles communales cadastrées n°149-324-325-333-347 section E lieu-dit « Pré Mouttet et Gaudissard »

Le Maire présente la convention de servitude de passage avec la société ENEDIS, nécessaire à la réalisation de ces travaux, concernant ces parcelles.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour signer une convention de servitude de passage avec la société ENEDIS, concernant la pose d’un câble aérien basse tension ainsi que des supports bois (sauf support béton au carrefour de la RD 76 et du chemin forestier) en bordure des parcelles communales cadastrées n°149-324-325- 333-347 section E lieu-dit « Pré Mouttet et Gaudissard » 13- Etat d’assiette campagne 2022 :

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour inscrire à l’état d’assiette 2022, sur proposition de l’ONF, les coupes de bois suivantes :

- Parcelle 26 et 27 : Type de coupe IRR : supprimées (capital sur pied trop faible et absence de desserte) - Parcelle 18 : Type de coupe IRR surface 19,68 ha, volume présumé 570 m3 année vente : 2022

14- Travaux en forêt :

Monsieur GONTIER présente les travaux 2021 prévus en forêt communale suivant devis de l’ONF : Entretien du périmètre et du parcellaire pour un montant de 3 960,00 € HT

15- Demande de subvention « Mercredis Sur Places » :

Dans le cadre de la préparation de la saison culturelle estivale, il a été décidé de reconduire la programmation des « Mercredis Sur Places » pour l’été 2021. Cette manifestation est subventionnée par le Département depuis sa création en 2009.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour solliciter une subvention du Département d’un montant de 3000,00€ afin de financer en partie les animations culturelles dans le cadre des « Mercredis sur Places » été 2021.

16- Constitution d’un groupement de commande pour la confection et la livraison en liaison froide pour la restauration scolaire années 2021-2024 :

Madame Christine LECOMTE informe le conseil municipal de la réflexion engagée par 5 communes du Royans membres de la CCRV (Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Nazaire-en- Royans et Sainte-Eulalie-en-Royans) pour lancer une consultation dans le cadre d’une démarche groupée et coordonnée dans le but de renouveler leurs contrats de prestations de la restauration scolaire. Le Maire propose de constituer à cet effet un groupement de commandes avec les communes membres de l’EPCI désignées ci-dessus et qui ont déclaré leur intérêt à participer à cette procédure afin de mettre en place une mutualisation des procédures de passation d’un appel d’offre. Des réunions de travail ont lieu chaque semaine pour rédiger le cahier des charges commun en fonction notamment de la loi EGALIM et des attentes et demandes des collectivités en terme de qualité des repas.

Accord du conseil municipal à l’unanimité pour :

- s’engager dans une démarche de groupement de commandes pour le renouvellement des contrats de prestations de restauration collective,

- accepter que la mairie de Saint-Thomas-en-Royans soit le coordonnateur du groupement de commande, - autoriser le Maire à signer la convention de groupement de commandes, - désigner la commission d’appels d’offres composée de membres de chaque commune de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Laurent-en-Royans, Saint-Thomas-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans et Sainte -Eulalie-en-Royans, comme commission d’appels d’offres du groupement de commandes.

17- Mise en gestion camping :

Le Maire informe l’assemblée qu’une démarche est engagée pour mettre en gestion, avec un bail commercial, le camping municipal à compter de cette année. Sur les 3 personnes intéressées au départ, une seule donne suite : Monsieur Dominique SARTORE, conseiller municipal.

La signature du bail fera l’objet d’une délibération lors du prochain conseil municipal.

18- Questions diverses :

- Monsieur FERLIN, adjoint, tient à exprimer son mécontentement et sa colère suite aux affiches « Anti COVID = anti flics » apposées lors d’une manifestation à Saint Jean. Il estime que dans notre village nous devons soutenir et non fustiger les gendarmes et policiers municipaux qui nous accompagnent au quotidien. - Monsieur PINTER interroge sur le dévoiement du canal vers les jardins au bas de St Jean : il a été nécessaire dans le cadre des travaux de la SCI « Les Scheds » mais retrouvera son cours normal la semaine prochaine.

Séance levée à 22h10.